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Déliberation - D 44 2024 travaux de réhabilitation de lancienne Usine Bernier et réaffectation en centres des arts numériques
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 44 2024 travaux de réhabilitation de lancienne Usine Bernier et réaffectation en centres des arts numériques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la réalisation
de travaux de
réhabilitation de
l'ancienne usine
Bernier et
réaffectation en
centre des Arts
numériques de la Ville
de Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AITICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
présents 28
votants
34
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_44_2024 (Services des Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ. Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ,
Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA,
M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA,
Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance ; M. STUTZ
"dS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- 1, R. 2123-1,
• Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 11 mars 2024,
• Vu l'avis favorable de la 3®^® commission en date du 14 mars 2024,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancienne usine Bernier et réaffectation en centre des Arts numériques de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Cette procédure sera décomposée en 11 lots comme suit ;
- Lot 1 : Installations de chantier/Base vie/Curage/Gros œuvre/Façades/ Murs durs
- Lot 2 : Désamiantage
Lot 3 : Charpente/Couverture/Étanchéité
- Lot 4 : Menuiseries extérieures/Métallerie/Menuiseries extérieures aluminium
- Lot 5 : Cloisons/Doublages/Plafonds suspendus
- Lot 6 : Menuiseries intérieures
- Lot 7 : Revêtements de sols suite de la délibération n° D 44 2024
- Lot 8 : Peinture/Signalétique
Lot 9 : ChauffageA/entilation/Plomberie
- Lot 10 : Électricité CFO-CFA/Alarme/Caméra/Contrôle d'accès/SSI - Lot 11 : Rideaux
Le montant global estinnatif est de 3 300 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ
(1 abstention : Mme PINTO JANEIRO)
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancienne usine Bernier et réaffectation en centre des Arts numériques de la ville de Montereau- Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les marchés à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
extrait conforme,
Maire,
James CHI