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Convocation - D 35 2025 Procédure de marché public travaux de réhabilitation énergétique école élementaire La Poterie
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 35 2025 Procédure de marché public travaux de réhabilitation énergétique école élementaire La Poterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Monreresu rAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la réalisation
des travaux de
réhabilitation
énergétique de Técoie
élémentaire de la
Poterie
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 23
votants
"35"
ExirjitAJ'ir
DU ]Ui:G;i:s:i'R:ii; des ]DÉLD3]3RA''j:j:oNS
DU coNSE:i:j:- M.UNicni'AD
N° D_35_2025 (Service de la Commande Publique)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER,
Mme SON! MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO
JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme 2AIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.
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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- 1, R. 2123-1,
• Vu l'avis favorable de la 1®^® commission du 24 mars 2025,
• Vu l'avis favorable de la 2^"^® commission du 25 mars 2025,
• Vu l'avis favorable de la 3^"^® commission du 27 mars 2025.
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique de l'école élémentaire de la Poterie.
Le montant estimatif est de 800 000 €HT. suite de la délibération n° D 35 2025
L'école restant occupée, les travaux se dérouleront uniquement pendant les
vacances scolaires sur les exercices 2025, 2026 et 2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer les
procédures de marché public aux conditions ci-dessus détaillées ;
Réalisation des travaux de réhabilitation énergétique de l'école
élémentaire de la Poterie
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le(s) marché(s) à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
James OHE