Déliberation - D 114 2024 avenant n°1 maîtrise doeuvre pour la réhabilitation de la Halle BERNIER

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Déliberation - D 114 2024 avenant n°1 maîtrise doeuvre pour la réhabilitation de la Halle BERNIER Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 114 2024 avenant n°1 maîtrise doeuvre pour la réhabilitation de la Halle BERNIER)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques, Monrereau FAULT-YONNE JH/MB OBJET Autorisation donnée à Monsieur le IVIaire de signer l'avenant n*' 1 au marché public relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Halle Bernier de la ville de Montereau- Fault-Yonne DATE D'AFFICHxVGE 01 octobre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice 35 présents 25 votants 28 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° D_114_2024 (Service des Marchés Publics) L'an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 23 septembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire. Présents : M. CHERON, Maire. M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, Mme CORNEILU\N, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux. REGUIG représenté par M. BELEK, M. STUTZ Absents représentés représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme CORNEILLAN, Mme LACHEMI représentée par Mme MEUNIER, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CHOISY, M. ALBOUY représenté par M. JÉGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ANKAOUA, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER. Secrétaire de séance ASFAUX oéS "éS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : • Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants, • Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L 2124- 1 L 2194-1, R. 2124-1, • Vu l'avis favorable de la 1^'® commission du 23 septembre 2024, • Vu l'avis favorable de la 3®^® commission du 26 septembre 2024, Il convient de conclure l'avenant n°1 au marché public relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Halle Bernier de la ville de Montereau-Fault-Yonne, afin de prendre en compte le nouveau forfait de rémunération du maître d'œuvre suite à la validation de la phase APD. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ (7 abstentions : M. ALBOUY représenté par M. JEGO, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ANKAOUA, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)suite de la délibération n° D 114 2024 > D'APPROUVER le projet de l'avenant n°1 au marché public relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Halle Bernier de la ville de Montereau-Fault-Yonne, tel qu'annexé à la présente délibération > D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer cet avenant. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Pour extrait conforme, Le lyjare, ^2^ JameVCHERONMINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques EXE10 – Avenant 1 MFY-2245 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE USINE BERNIER ET REAFFECTATION EN HALL D’EXPOSITION/TIERS LIEU DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE Page : 1 / 5 Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.) Hôtel de Ville M. le Maire James CHÉRON 54 rue Jean Jaurès 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.] GRAAL ARCHITECTURE Mme Nadine LEBEAU 29 rue des Trois Bornes 75011 PARIS Tél : 01 43 55 85 74 Mail : office@graalarchitecture.com SIRET : 539 137 299 00043 C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.  Objet du marché public ou de l’accord-cadre : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.) MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE USINE BERNIER ET REAFFECTATION EN HALL D’EXPOSITION/TIERS LIEU DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE  Référence du marché public ou de l’accord-cadre : MFY-2245  Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 5 octobre 2023  Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, et ce jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux, objet du présent marché. MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10 AVENANT N° 1EXE10 – Avenant 1 MFY-2245 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE USINE BERNIER ET REAFFECTATION EN HALL D’EXPOSITION/TIERS LIEU DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE Page : 2 / 5  Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :  Taux de la TVA : 20%  Montant pour les missions de base : 300 508.23 soit 360 609.88 €TTC  Montant pour la mission OPC : 22 307.08 soit 26 768.50 €TTC  Montant global du forfait de rémunération : 322 815.31 €HT soit 387 378.38 €TTC  Taux de rémunération du maître d’œuvre : 9.43 % du montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux fixée à 3 186 725.71 €HT pour les missions de base (cf. certificat administratif du 29 février 2024) D - Objet de l’avenant.  Modifications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.) Le montant prévisionnel des travaux suite à la validation de la phase APD est de 3 300 000 €HT au lieu des 3 186 725.71 €HT initialement prévu, soit une rémunération des missions du maître d’œuvre comme suit :  Missions de base calculées sur le taux de 9.43 % : 311 190 €HT et 373 428 €TTC ;  Mission OPC calculée sur le taux de 0.70 % : 23 100 €HT et 27 720 €TTC. Il convient donc, de prendre en compte le nouveau montant de la rémunération des missions du maître d’œuvre d’un montant total de 334 290 €HT et 401 148 € TTC. De plus, l’article 9 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché prévoit une retenue de garantie : « 9- Garanties financières Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. L’article 15 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché prévoit également un délai de garantie : « 15-Garanties des prestations Les prestations feront l'objet d'une garantie d'un (1) an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. L’objet du présent marché concerne une prestation de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation de l’ancienne usine Bernier et sa réaffectation en hall d’exposition/tiers lieu. Ces prestations étant rémunérées par acompte mensuel sur service fait, au fur et à mesure de l’avancement des missions, le délai de garantie n’est pas adapté à ce type de prestation (prestations de maîtrise d’oeuvre). Au vu de ces erreurs matérielles, le présent avenant prend acte de la suppression des clauses ci-dessus mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières du présent marché. Les autres dispositions contractuelles restent inchangées.EXE10 – Avenant 1 MFY-2245 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE USINE BERNIER ET REAFFECTATION EN HALL D’EXPOSITION/TIERS LIEU DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE Page : 3 / 5  Incidence financière de l’avenant : L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.) NON OUI Montant de l’avenant :  Taux de la TVA : 20%  Montant HT : 11 474.69 €  Montant TTC : 13 769.62 € Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :  Taux de la TVA : 20%  Montant pour les missions de base : 311 190 soit 373 428 €TTC  Montant pour la mission OPC : 23 100 soit 27 720 €TTC  Montant global du forfait de rémunération : 334 290 €HT soit 401 148 €TTC  % d’écart introduit par l’avenant : + 3.55 % par rapport au montant initial du marché  E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature GRAAL ARCHITECTURE Mme Nadine LEBEAU (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.EXE10 – Avenant 1 MFY-2245 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE USINE BERNIER ET REAFFECTATION EN HALL D’EXPOSITION/TIERS LIEU DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE Page : 4 / 5 F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). Pour l’Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A Montereau-Fault-Yonne, le Signature (Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 1 MFY-2245 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE USINE BERNIER ET REAFFECTATION EN HALL D’EXPOSITION/TIERS LIEU DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE Page : 5 / 5 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.  En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » A ........................................, le ............................. Signature du titulaire,  En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)  En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)