Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM Délibérations du 6 Décembre 2022
Procès Verbal - 5 PV DU 6 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - 5 PV DU 6 DECEMBRE 2022
Déliberation - CM DELIBERATIONS DU 6 JUIN 2023
Déliberation - CM DELIBERATIONS DU 6 JUIN 2023
Conseil Municipal - CM Liste des délibérations du 6 décembre 2022
Conseil Municipal - CM Liste des délibérations du 6 décembre 2022
Conseil Municipal - CM liste des délibérations du 6 Juin 2023
Conseil Municipal - 11 CM Délibérations du 5 décembre 2023
Conseil Municipal - CM liste des délibérations du 6 Juin 2023
Conseil Municipal - CM Délibérations du 6 Décembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Délibérations du 6 Décembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
ie
07/12/2022
Publié le gui
ee
ID
: 053-215301235-20221206-t
1607HJS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8 Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le
conséil
municipal,
légalement
convoqué
le
trente
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absents
excusés
:MM.
Jérôme
POIGNAND,
Michael
GILBERT
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire,
Objet:
Durée
annuelle
du
temps
de
travail
(1607
heures)
et
modalités
d'accomplissement
de
la
journée
solidarité
Le
Conseil
municipal
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L521-11
et
L621-12,2°,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels;
Vu
le décret
n° 2000-8315
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
ta fonction
publique
de
l'Etat;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-4
de
la
lain°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
Îa
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
4
décembre
2001
fixant
la
durée
hebdomadaire
de
travail
à
35h
sans
régime
dérogatoire,
à compter
du
1°
Janvier
2002,
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu'un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sant
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
; Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié le
AU
FAT
ID:
053-215301235-20221206-1
1607HJS-DE
Considérant
que
la journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
suivant
les
modalités
suivantes
:
a)
le travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le 1%
mai,
b}
le travail
d'un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par les
règles
en
vigueur,
c}
tout
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre de
jours
travaillés
228
Nombre
d’heures
travaillées
= Nb de
jours
x 7
heures
1596
h arrondi
à 1600
h
+
la journée
de
solidarité
+7h
Total en hélres
"tte
rnnnnnnNnE
SSSR
4 607-héures:
Article
2
: Durée
hebdomadaire
de
travail
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
fixée
à
35h,
Les
agents
ne
bénéficient
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(RTT}.
Article
3 : Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
lautonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
s'organise
de
la façon
suivante :
- Services
Ecole-
Cantine-Périscolaire
: le personnel
concerné
dont
le temps
de
travail
est
annualisé,
sans
travail
ou
travail
réduit
pendant
les
vacances
scolaires,
participe
à la
réunion
annuelle
de
pré-rentrée,
durant
la
dernière
semaine
d'Août,
d'une
durée
de
7h.
- Services
techniques
: espaces
verts,
bâtiments,
voirie :
le
personnel
effectue
des
permanences
à la déchetterie
relais,
par
roulement,
le samedi
matin
(3h/mois)
non
récupérées
jusqu’à
concurrence
de
7h/an.
- Secrétariat-tourisme-culture-sports
: le
personnel
déduit
7h/an
sur
la
récupération
des
heures
supplémentaires
effectuées
tout
au
long
de
l’année
: réunions
de
conseil
ou
des
commissions,
élections,
accueil
des
cars
de
touristes,
animations
diverses
en
dehors
du
temps
de
travail.
Le
contrôle
de
l’accomplissement
de
la journée
solidarité
est
effectué
par
Monsieur
le
Maire
au
vu
de
la fiche
mensuelle
remise
par
les
agents,
détaillant
les
heures
supplémentaires
effectuées
et
à
récupérer
moins
les
7 h de
la journée
solidarité. Envoyé
en préfecture le 67/12/2022
Reçu
en préfecture le 07/12/2022
Publié le
st
PL
er
1D
: 053-215301235-20221206-1_1607HJS-DE
Article
4 :
Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies :
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures, - La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
- Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
- L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est fixée
à. douze
heures.
- Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de vingt
minutes.
Article
5
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
15
décembre
2022.
Article
6
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
puéle
PLATE.
es
10:
053-215301285-20221206-2
ADJTECSAIS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le conséil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
BenoïË
Pharis,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnahesse.
Etaient
absents
excusés
: MM.
Jérôme
POIGNAND,
Michael
GILBERT
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet:
Création
d’un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
à
temps
complet
affecté
au
service
espaces
verts
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
projet
touristique
et
notamment
le fleurissement
du
bourg,
il est
proposé,
comme
l’an
dernier,
de
recruter
un
saisonnier
pour
la
gestion
des
espaces
verts.
En
effet,
les
services
techniques
sont
en
sous-effectif
depuis
deux
mois
et
certains
travaux
n'ont
pu
être
réalisés,
ce
qui
aura
des
conséquences
au
printemps.
De
plus,
l'absence
de
candidat
au
poste
d’apprenti
complique
la
gestion
des
espaces
verts.
Au
vu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
à temps
complet,
pour
une
durée
de
quatre
mois
allant
du
1%
avril
2023
au 31
juiliet
2023
inclus.
- de
baser
la
rémunération
sur
le 8°"
échelon
de
la
grille
C1
actuellement
égal
à
IB
387
IM
354.
- d'autoriser
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
le contrat
qui
sera
passé
en
vertu
de
l’article
L.332-23
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Fait
et délibéré
en
séance les
jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié
le
U
ÿ
ER
244
ID
: 053-215301235-20221206-3_TARIFSCX2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adioint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet
: Tarifs
communaux
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes,
de
{a
façon
st suivante,
à compter
du
1°
janvier
2023
:
Re
“Usage
dé
là location.
in
COMMUNE:
[HORS
COMMUNE"
Une
journée
complète
sans
les cuisine
fexceptée
les chambre
froides)
pour
les Vin
d'honneur
/
Belote
/ Réunion
/ Après-midi
dansant
135€
230€
{y compris
le vendredi
pour
la préparation
de
la salle)
[
Une
journée
complète
avec
les
cuisines
{y compris
le
vendredi
pour
la préparation
de
la salle}
285
€
520€
(fin de
location
le lendemain
matin)
Une
journée
supplémentaire
135€
230€
Vidéo
projecteur
40
€
s0€
Démontage
etremontage
des perches
par
les employés
communaux
100€
120
€
‘ASSOCIATIONS:
GR
nn
a
Saint
Sylvestre
500€
NEANT
(3 jours
de
préparation
avant
la soirée
du
réveillon
plus
lendemain)
Location
micro
avec
fil
uniquement
16€
20€
Assemblée
générale
{sans
repas)
si la
Maison
des
associations
est
gratuit
NEANT
indisponible
ou
trop
petite
DIVERS:
ER
RnRnnnnnns
re
:
Location
anciennes tables
3€
NEANT
Location
anciennes
chaises
1€
NEANT
Forfait
en
cas
de
propreté
nan
conforme
à l'engagement
de
location
165€
165€
{nettoyage
par
une entreprise) Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié le su
+
ID
: 053-215301236-20221206-3
TARIFSCX2023-DE
Siles
associations
ne
souhaitent
pas
faire
le
ménage,
elles
pourront
le faire
réaliser,
dès
le lundi
matin
en
cas
de
location
du
week-end,
par
une
entreprise
privée
qui
leur
facturera
directement
je
service.
Les
associations
devront
indiquer
le choix
effectué
et
réserver
elles-mêmes
une
entreprise
de
nettoyage
au
moment
de
l'établissement
du
contrat
de
location
à
établir
au
moins
un
mois
avant
la
location.
Cependant,
même
en
cas
de
recours
à
une
entreprise
de
nettoyage,
les
associations
devront
veiller
à
rendre
les
sanitaires
et
la
salle
propres,
balayés
et
avoir
rangé
tables
et
chaises.
Les
tarifs
ci-dessus
comprennent
la
mise
à
disposition
des
cuisines,
tables,
chaises,
chauffage
l'hiver
ou
climatisation
l'été
mais
sans
vaisselle
ni
sono
pour
les
particuliers
ni
pour
les
associations
hors
commune.
;
Que
ce
soit
pour
les
particuliers
où
les
associations,
il est
impératif
d’avoir
signé
le contrat
de
location,
préalablement
à
la
remise
des
clefs
que
les
locataires
pourront
venir
chercher
au
secrétariat
uniquement
la veille
de
la journée
de
location,
fourni
une
copie
du
contrat
d'assurance
et déposé
un
chèque
caution
qui
n’est
pas
encaissé
(200
€ pour
un
Vin
d'honneur
/
Belote
/
Réunion
/ Après-midi
dansant
ou
500
€
pour
une
location
complète
de
la
salle}.
Le
chèque
est
rendu
après
la
location
s'il
n'y
a
pas
eu
de
dégâts.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Punlié
le
sut
#7
ID : 053-215301245-20221206-4_TARIFSTE2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
fe conséil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
at
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet
: Tarifs
communaux
des
services
techniques
2023
Monsieur
Mickaël
Buchard,
4°"
adjoint,
expose,
qu’en
raison
de
l'inflation,
la commission
propose
d'appliquer
une
augmentation
moyenne
d'environ
7%
aux
divers
tarifs
communaux.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
est
invité
à décider
de
l'intérêt
ou
nan
de
maintenir
la
possibilité
ou
non
de
réaliser
des
travaux
de
revêtement
voirie
monocouche
ou
bicouche
pour
les
particuliers.
Après
an
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
fixe
les
différents
tarifs
des
services
techniques,
de
la façon
suivante,
à compter
du 1°
janvier
2023
:
sine
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
.
ACTUELS:::
|
112073
Elagage
{pour
la
Communauté
de
Communes
uniquement)
72,77
€fh
77 €/h
Intervention
technique
pour
le compte
de
la
CCE
20
€/h
21<€/h
Location
barrière
9,32
€
l'unité
10
€
l'unité
Tracto-pelle
(uniquement
pour
les petits
chantiers
d'une
durée
85,40
€ /h
g1€/h
inférieure
à 1 h}
Enlèvement
d'encombrant
destinés
à la déchetterie.
20€
21€
(Service
rendu
par
les
agents
communaux
dans
la
limite
d'une
mission
de
30
minutes,
déplacement
compris)
.
- DECIDE
de
supprimer
la
possibilité
de
faire
réaliser
des
travaux
de
voirie
par
les
services
techniques
au
bénéfice
des
particuliers.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Pubié le À
fl
!
Re
ID: 053-215401
35-20221206-5
TARIFSVIS2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le
conséil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël]
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet
: Modification
du
tarif
de
la visite
guidée
du
village
fleuri
Madame
Michèle
GILLES,
1°
adjointe,
expose
que
la
commission
propose
d'augmenter
le tarif
de
la
visite
guidée
du
Village
Fleuri,
réalisée
par
Evelyne
Moreau
agent
communal
du
patrimoine,
dans
le
cadre
du
programme
«
une
Journée
à Juvigné
»,
en
le
portant
à
5 €
au
lieu
de
4 €
actuellement.
Ce
qui
permettrait
d'harmoniser
ce tarif avec
celui
de
la visite
guidée
du
Musée,
également
à 5€
pour
le
tarif groupe.
Pour
information,
le tarif de
la visite
du
village
fleuri
n'a
pas
augmenté
depuis
de
nombreuses
années.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
-FIXE
le tarif de
la visite
guidée
du
Village
Fleuri
à 5 €,
à compter
du
1° Janvier
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mais
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis FORVEILÉE
+ Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Regçu
en
préfecture
le 07/12/2022
mr
ge
Publi le
À
il
ID : 053-215301
2
Uéioes
arorooezozs-oe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2622
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 35
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le conséil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse,
Etait
absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet
: Renouvellement
du
dispositif
«
Argent
de
poche
»
pour
l’année
2023
Madame
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
expose
que
la
commission
«
enfance-jeunesse
»
propose
de
renouveler
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
destiné
aux
jeunes
âgés
de
16
ans
révolus
à
17
ans
pour
l’année
2023.
L'encadrement
serait
assuré
par
1
agent
communal
et/ou
un
élu.
Les
différentes
tâches
consistent
principalement
en
de
petits
travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
communaux
et
du
fleurissement.
Ces
chantiers
auraient
lieu
aux
dates
suivantes
:
- du
14
au
16
février,
l'après-midi
- du
48
au
20
avril,
le
matin
- du
4
au 6 juillet,
le
matin
- du
24
au
26
octobre,
l'après-midi
En
contrepartie,
chaque
jeune
recevra
une
indemnité
de
15
€
par
demi-journée
réalisée
dans
sa
totalité. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
de
renouveler
ce
dispositif
pour
l'année
2023
et
autorise
le
maire
ou
la
3%
adjointe
à signer
tout
acte
où
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour mois
et
an
dits
Pour
copie
confofme;
Le
Mairé, Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en préfecture
le
07/42/2022
Publié le
ji
1 uit
ID
: 053-2153012
on
ee
ee
5-20221206-7_EGLISEMARCHES-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet
:Église
:Tranche
ferme
:restauration
du
versant
nord
de
la
nef/Tranche
optionnelle
:
toiture
des
absides
du
chœur-choix
des
entreprises-demandes
de
subventions-lancement
souscription
Fondation
du
patrimoine
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
maître
d'œuvre,
Monsieur
Stanislas
Coudière
et
présenté
à
la
commission
le
29
novembre
2022
à 14h,
à
l'unanimité,
DECIDE :
A
- d'approuver
les propositions
de
la commission
concernant
le choix
des
entreprises
pour
la
réalisation
de
la
tranche
ferme
concernant
la
restauration
du
versant
Nord
de
la
nef
et
de
la
tranche
optionnelle
concernant
les
toitures
des
absidioles
du
chœur.
Sachant
que
la
commune
devra
informer
les
entreprises
de
l'affermissement
ou
non
de
la
tranche
optionnelle
dans
un
délai
maximal
de
douze
mois
à
l'issue
de
l’exécution
de
la
tranche
ferme.
La
durée
d'exécution
prévue
étant
de
8
mois
pour
la tranche
ferme
et
8 mois
pour
la tranche
optionnelle.
Résultat
de
la
consultation
:
LOT
ENTREPRISE
Tranche
ferme
HF
|
Tranche
optionnelle
HT
Total
HT
RETENUE
1-
Maçonnerie
GREVET
de
LAVAL
75.859,56€
55.173,22€
131.032,78
€
- Pierre
de
taille
(53)
2-
Charpente
CRUARD
de
SIMPLÉ
74.538,76
€
66.009,92
€
140,548,68
€
{53)
3-
Couverture
ART
ET
NOV
de
96.919,20
€
67.769,85
€
164.689,05
€
FORCÉ
(53)
Total
HT
247.317,52€
188.952,99
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié
le
ut
D
EE
a
10:
053-215501255-20221206-7
EGLISEMARCHES-DE
A
noter
que
le
résultat
de
la
consultation
est
favorable
à
la
commune
car
inférieur
de
90.300,35
€
HT
aux
prévisions
réalisées
par
le
maître
d'œuvre.
Compte
tenu
des
divers
délais
administratifs
à
respecter,
la
réunion
de
lancement
comprenant
la
signature
des
marchés
par
le
maire
et
les
entreprises
retenues,
ainsi
que
l'établissement
du
planning
et
lancer
le
chantier
pourraïit
être
organisée
début
février
pour
un
démarrage
des
travaux
sur
site
courant
mai.
L'objectif
étant
que
la
tranche
ferme
soit
terminée
à
noël
2023
afin
de
pouvoir
affermir
la tranche
optionnelle
pour
une
réalisation
en
2024.
Ce
qui
laisse
le temps
de
réaliser
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
sur
cette
dernière.
B
- d'approuver
les
plans
de
financement
suivants
:
TRANCHE
FERIVE:
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
VERSANT
NORD
DE
LA
NEF
DÉPENSES
HT
TRAVAUX
TRANCHE
FERME
MONTANT
HT
LOT
1
: Maçonnerie-pierre
de
taille
75.859,56
€
LOT
2
: Charpente
74.538,76
€
LOT
3
: Couverture
96.919,20
€
Maîtrise
d'œuvre
(8,80%
du
HT}
21.763,94
€
Honoraire
SPS
1.000,00
€
TOTAL
ARRONDI
270.082
€
RECETTES
DETR
: 30%
de
100.000
€
maximum
30.000,00
Région
30%du
HT
plafonné
à
100.000
€
81.024,00
Département
{patrimoine}
30%
du
HT
81.024,00
Fondation
du
Patrimoine
12.000,00
Emprunt
‘66.034,00
TOTAL
270,082
€
TRANCHE
OPTIONNELLE: TRAVAUX
DE RESTAURATION
DES
TOITURES
DES ABSIDIOLES
DU
CHOEUR
DÉPENSES
HT
TRAVAUX
TRANCHE
OPTIONNELLE
MONTANT
HT
LOT
1
: Maçonnerie-pierre
de
taille
55.173,22
€
LOT
2
: Charpente
66.009,92
€
LOT
3
: Couverture
67.769,85
€
Maîtrise
d'œuvre
(8,80%
du
HT)
16.627,86
€
Honcraire
SPS
1.000,00
€
TOTAL
ARRONDI
206.581
€
RECETTES
DETR
: 30%
de
100.000
€
maximum
30.000,00
Région
30%du
HT
plafonné
à
100.000
€
61.974,00
Département
{patrimoine)
30%
du
HT
61.974,00
Fondation
du
Patrimoine
12.000,00
Emprunt
40.633,00
TOTAL
206.581
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié le
Sili
ES
1D : 053-215801235-20221206.7_EGLISEMARCHES-DE
.C}
DE
CHARGER
Monsieur
le
maire
de
solliciter
les
subventions
ci-dessus
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
Madame
la
présidente
du
Conseil
Régional
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental ; . DE
SOLLICITER
la
Fondation
du
Patrimoine
et
de
l'autoriser
à
lancer
une
souscription
et
signer
les
conventions
nécessaires
avec
la
Fondation
du
patrimoine ;
- D'AUTORISER
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
et
notamment
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
capie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié le
UiL
S
&-<
ID
: 0653-21
A
-20221206-8 DSILDET2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pauriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsoilier,
Benoît
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire,
Objet
:
Demande
de
subvention
DSIL
- DETR
2023
Monsieur
le Maire
expose
que,
face
à la très forte
augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et afin
de
poursuivre
un
engagement
vers
une
transition
énergétique,
il est
nécessaire
de
continuer
de
réaliser
certaines
actions
en
2023
en
faveur
de
la
«
Transition
énergétique
et
du
développement
des
énergies
renouvelables
».
|| est
ainsi
proposé
de
réaliser
des
travaux
répondant
à
deux
objectifs
: une
réduction
des
consommations
énergétique
et
une
production
d'énergie
par
une
ressource
durable,
le
bois.
DOSSIER DSIL -Priorité
1
- TRANSITION
ENERGETIQUE
et
DEVELOPPEMENT
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
: ACTIONS
SUR
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
DESTINEES
A
REDUIRE
LE
COUT
ENERGETIQUE
Projets
concourant
à la
réalisation
d'économie
des
ressources
énergétiques
et au
développement
du
recours
à l'énergie
produite
par
la
ressource
du
hais,
en
réalisant
les actions
ci-dessous
sur
les
bâtiments
communaux.
1} Remplacement
des
luminaires
existants,
trop
énergivores,
par des
leds
dans
différents
bâtiments
communaux
{école,
musée,
futur
dojo,
salle
des
fêtes).
Ces
travaux
étant
réalisés
en
interne
par
un
employé
communal
disposant
des
compétences
nécessaires.
Coût
estimé
à 8.366
€ HT
(travaux
en
régie).
2}
Chauffage
et
isolation
du
futur
Dojo.
Ce
bâtiment
construit
il y a environ
soixante
ans,
qui
accueïllera
diverses
activités
sportives
et
périscolaires,
est
actuellement
chauffé
avec
des
radiateurs
électriques.
Afin
de
diminuer
les
coûts,
il est
envisagé
de
raccorder
ce
bâtiment
communal
à
la
chaudière
à
bois
(plaquettes)
située
à
proximité
et
qui
chauffe
déjà
les
six
classes
de
l’école
ainsi
que
le
périscolaire,
et
ce
pour
un
coût
de
19.229,99
€
HT.
Afin
de
réduire
la
consommation
énergétique,
la
couverture
du
bâtiment
sera
restaurée
avec
une
isolation
pour
un
coût
de
23,100
€
HT.
Coût
estimé
: 42.329
€ HT
(dépense
d'investissement
au
2313). Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié
le
glutL
Fe.
ID
: 053-216301235-20221206-8
DSILDET2023-DE
DÉPENSES
- Mise
en
place
éclairage
LED
: travaux
en
régie
École,
Musée
de
l’Évolution
Agricole,
futur
dojo,
salle
des
fêtes
8.366,30
€
HT
- Bâtiment
1
Rue
des
Lilas
(futur
dojo)
: raccordement
chaudière
à bois
et
réfection
de
la couverture
42.329,00
€
HT
TOTAL
arrondi
50.695
€ HT.
RECETTES
DSIL
: 50%
25.347,65
€
Autofinancement
25.347,65
€
TOTAL
arrondi
;
50.695
€
DOSSIER
DETR
volet
3D-Priorité
2
- REFECTION
D’UNE
PARTIE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Projet
concourant
à des
économies
d'énergie
et une
protection
de
l’environnement.
1)
Remplacement
des
lanternes
de
l'éclairage
public
situé
dans
une
partie
de
l'agglomération
: allées
de
la
Prairie,
du
Bocage
et
du
Castel.
La
compétence
éclairage
public
ayant
été
transférée
à Territoire
Énergie
Mayenne
53
(TEM53),
ces
travaux
seraient
réalisés
par
TEM
53
pour
un
coût
total
estimé
à
69.300
€
HT.
TEM
53
prend
40%
du
HT
à
sa
charge
et
la
commune
60%,
soit
41.580
€,
plus
6%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
4.158
€.
Le
total
restant
à charge
de
la
commune,
sur
lequel
porterait
la
demande
de
subvention
DETR,
s'élève
donc
à 45.738
€.
La
compétence
éclairage
étant
exercée
par
TEM
53,
cette
somme
serait
donc
imputée
en
dépense
de
fonctionnement,
article
6554,
mais
représente
une
dépense
importante
pour
la
commune.
Cette
action
étant
inscrite
dans
le CRTE
intercommunal
pourrait
bénéficier
d’un
bonus
de
10%
de
subvention
(soit
40%
au
lieu
de
30%).
Coût
estimé
: 45
738
€ HT
(dépense
de
fonctionnement
au
6554).
2)
Suppression
de
lanternes
autour
du
Plan
d’eau
Saint-Martin.
Cet
espace
naturel
a vocation
à
être
protégé
par
une
suppression
de
la
pollution
lumineuse
générée
par
la
présence
de
4
lanternes.
De
plus,
la
suppression
de
ces
lanternes
limitera
les
dépenses
énergétiques.
Coût
estimé
: 1939,26
€ HT
(dépense
de
fonctionnement
au
6554}
DÉPENSES
- Éclairage
public
{inscrit
au
CRTE):
remplacement
des
lanternes
Allées
de
la
Prairie,
du
Bocage
et
du
Castel
coût
restant
à
charge
de
la
commune
45.738,00
€
HT
- Démontage
de
lanternes
du
Plan
d’eau
1.939,26
€
HT
TOTAL
arrondi
47.677
€
RECETTES
DETR
: 40%
{dont
10%
CRTE)
19.070,90
€
Autofinancement
28.606,10
€
TOTAL
arrondi
47,677€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- VALIDE
le
dossier
DSIL
en
priorité
1
et
DETR
en
priorité
2
- ACCEPTE
les
plans
de
financement
proposés
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Regu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié
le
li
W”
SF
4e
ID
: 053-215301235-20221206-8
DSILDET2023-DE
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
et
de
la
DETR
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
Collectivités)
2023
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
- AUTORISE
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou,document
concernant
ces
travaux.
Faît
et
délibéré
en
séance
les jour
maïs
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILE Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié le
À
6
es
ID
: 053-215301235-20221206-9_ILOTETUDE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoït
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet
: Projet
de
l’îlot Vettier
: étude
de
sol
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
expose
que
les
propriétaires
des
parcelles
AB
191
et 192
ont
été
informées
que
l’achat
de
leurs
biens
prendrait
plus
de
temps
que
prévu.
En
effet,
les
services
de
l'Etat
demandent
à ce
que
toute
une
série
de
procédures
soit
réalisée
avant
l'acquisition
afin
de
mieux
connaître
le
niveau
de
pollution
liée
à
l’ancienne
activité
du
garage.
Cela
permettra
ainsi
de
déterminer
la compatibilité
avec
l'aménagement
envisagé,
c’est-à-dire
un
parking,
ce
qui
semble
possible. L'entreprise
GEOREM
propose
un
devis
d’un
montant
de
4.732,80
€ TTC
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
la qualité
du
sol.
Une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
peut
aussi
être
envisagée
afin
de
conduire
toutes
ces
démarches.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le choix
ci-dessous:
- 1)
la réalisation
du
diagnostic
sanitaire
du
sol
par
GEOREM
uniquement
- 2}
la consultation
de
différents
bureaux
d'étude
d’AMO,
dont
la dépense
serait
à budgétiser
sur
l'exercice
2023,
pour
un
accompagnement
complet
de
l’étude
de
sol jusqu’à
la déconstruction.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
Retient
la solution
n°1
et autorise
le
maire
ou
la première
adjointe
à signer
le devis
correspondant
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
‘
à
Le
Maire,
Régis FORVEILLE= : . ? _
__—
L—
Envoyé en préfecture le 07/12/2022 Reçu
en préfecture le 07/12/2022
£
me
es
Publié le
|
L
Î
Fe.
ID
: 053-215301235-20221206-10_RAP2021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
julie
Foucteau,
Michaei
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
:M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet
:Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau,
année
2021
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
pour
l'année
2021.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an dits
Pour
copie
confo
Le
Maire,
Régis FORVEILÉE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié le But
Fr
a
ID
: 053-2#5301235-20221206-11.
DECH2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8 Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse,
Etait
absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est élu
secrétaire,
Objet: Déchetterie
: modification
des
horaires
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
rappelle
que,
lors
du
Conseit
municipal
du
8
novembre
2027,
les
élufe}s
ont validé
le renouvellement
de
la convention
Mairie
— Communauté
de
Communes
de
lErnée
ainsi
que
la mise
en
place
de
nouveaux
horaires
d'ouverture.
Toutefois,
une
erreur
dans
le
planning
d'ouverture
a été
observée,
ll est
donc
proposé
de
valider
les
horaires
modifiés
et présentés
en
annexe
de
l’ordre
du
jour
adressé
aux
élu{e)s.
Le
total
des
heures
restant
inchangé
à
110
annuels.
A
partir
du
1%
janvier
2023,
les
horaires
d'ouverture
seraient
les
suivants :
- ouverture
de
9
h 45
à 11
h 45,
tous
les premiers
samedis
du
mois
- ouverture
de
13
h
45
à
15
h
45,
tous
les
vendredis
de
début
avril
à fin
octobre
(*sauf
jours
fériés)
- ouverture
de
13
h 45
à 15
h 45,
tous
les
ers
vendredis
de
début
novembre
à fin mars
- ouverture
de
43
h 45
à 15
h 45,
tous
les vendredis
de
la 3°
semaine
de
chaque
mois
de
début
novembre
à fin
mars.
Suite
à
un
vote
à
main
levées
qui
donne
les
résultats
suivants
: présents
14
: Pour
: 13,
Abstention
:
Mickaël
GILBERT,
le
conseil
municipal
valide
ses
nouveaux
horaires
qui
s'appliqueront
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois.etan
dits
.
PUR
REG
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
{
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
Le
07/12/2022
Publié le
JUL
EF
#7
ID
: 053-215301235-20221206-12_LOTOUVCRED-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2022
Date
de
publication
: 8
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: M.
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Objet
: Budget
annexe
lotissement
le
Rocher
: Ouverture
de
crédits :
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
écritures
de
stock
de
fin
d'année,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
faire
les
ouvertures
de
crédits,
ci-dessous
:
SECTION
ARTICLE
MONTANT
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
023
virement
+ 41.316,00
€
FONCTIONNEMENT
RECETTE
7133/042
: stock
final
+41.316,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSE
3355/040
: stock
final
+41.316,00
€
INVESTISSEMENT
RECETTE
021
virement
+41.316,00
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLÉ