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Procès Verbal - 5 PV DU 6 DECEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV DU 6 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Tourisme,
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
trente
novembre,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M,
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert
qui
rejoint
la
réunion
à vingt
heures
quinze,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: M
Jérôme
POIGNAND
Monsieur
Michael
BUCHARD
est
élu
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8 novembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
1
-
Durée
annuelle
du
temps
de
travail
(1607
heures)
et
modalités
d’accomplissement
de
la
journée
solidarité
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
délibération
du
4
décembre
2001,
le
Conseil
municipal
a
fixé
la
durée
hebdomadaire
de
travail
à 35h,
à compter
du
1°
janvier
2002,
sans
régime
dérogatoire.
Cependant,
Monsieur
le
Préfet
demande
aux
communes
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
qui
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
et
le
calcul
des
1607
h.
Par
ailleurs,
les
modalités
d’accomplissement
de
la journée
solidarité
par
les
employés
communaux,
même
si
celle-ci
est
effectivement
mise
en
place
comme
à Juvigné,
doivent
faire
l'objet
d’une
délibération.
Le
comité
technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
(CDG53)
a été
consulté
sur
ces
deux
sujets
et
doit
rendre
son
avis
fin
novembre.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
la délibération
ci-dessous
:
°
Le
Conseil
municipal
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L521-11
et
L621-12,2°,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié relatif
aux
congés
annuels;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
4
décembre
2001
fixant
la
durée
hebdomadaire
de
travail
à
35h
sans
régime
dérogatoire,
à compter
du
1° Janvier
2002,
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
29
novembre
2022
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu'un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
PAGE
86 Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accombplies
;
Considérant
que
la journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
suivant
les
modalités
suivantes
:
a)
le travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1%
mai,
b}
le travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur,
c)
tout
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre de
jours
travaillés
228
Nombre
d'heures
travaillées
=
Nb de
jours
x 7
heures
1596
h
arrondi
à 1600
h
+
la journée
de
solidarité
+7h
Total
én
heures
:
1 607
heures
Article
2 : Durée
hebdomadaire
de
travail
.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
fixée
à 35h.
Les
agents
ne
bénéficient
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(RTT).
‘
Article
3 : Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
s'organise
de
Ja façon
suivante :
- Services
Ecole-Cantine-Périscolaire
: le
personnel
concerné
dont
le temps
de
travail
est
annualisé,
sans
travail
où
travail
réduit
pendant
les vacances
scolaires,
participe
à la
réunion
annuelle
de
pré-rentrée,
durant
la
dernière
semaine
d’Août,
d’une
durée
de
7h.
- Services
techniques
: espaces
verts,
bâtiments,
voirie
: le
personnel
effectue
des
permanences
à
la
déchetterie
relais,
par
roulement,
le
samedi
matin
(3h/mois)
non
récupérées
jusqu’à
concurrence
de
7h/an.
- Secrétariat-tourisme-culture-sports
: le
personnel
déduit
7h/an
sur
la
récupération
des
heures
supplémentaires
effectuées
tout
au
long
de
l’année
: réunions
de
conseil
ou
des
commissions,
élections,
accueil
des
cars
de
touristes,
animations
diverses
en
dehors
du
temps
de
travail.
Le
contrôle
de
l’accomplissement
de
la journée
solidarité
est
effectué
par
Monsieur
le
Maire
au
vu
de
la fiche
mensuelle
remise
par
les
agents,
détaillant
les
heures
supplémentaires
effectuées
et à
récupérer
moins
les
7
h de
la journée
solidarité.
PAGE
87 Article
4 : Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures. - La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
- Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
- L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
5
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
15
décembre
2022.
Article
6 :
Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
VALIDE
cette
organisation
annuelle
du
travail
des
agents.
2
-
Création
d’un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
à temps
complet
affecté
au
service
espaces
verts Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
projet
touristique
et
notamment
le
fleurissement
du
bourg,
il est
proposé,
comme
l’an
dernier,
de
recruter
un
saisonnier
pour
la gestion
des
espaces
verts.
En
effet,
les services
techniques
sont
en
sous-effectif
depuis
deux
mois
et certains
travaux
n’ont
pu
être
réalisés,
ce
qui
aura
des
conséquences
au
printemps.
De
plus,
l'absence
de
candidat
au
poste
d’apprenti
complique
la
gestion
des
espaces
verts.
Au
vu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
à temps
complet,
pour
une
durée
de
quatre
mois
allant
du
1°
avril
2023
au 31 juillet
2023
inclus,
- de
baser
la rémunération
sur
le 8*"°
échelon
de
la grille
C1
actuellement
égal
à 1B
387
IM
354,
- d'autoriser
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
le
contrat
qui
sera
passé
en
vertu
de
l'article
L.332-23
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique.
3 -Tarifs
Communaux
2023
Madame
Michèle
GILLES,
1°
adjointe,
expose
que
la commission
association
et
le
bureau
des
adjoints
ont
travaillé
sur
une
nouvelle
organisation
des
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes.
H est
proposé
de
simplifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
en
uniformisant
les
tarifs
entre
les
privés
et
les
associations
(qui
jusque-là
payaient
un
tarif plus
élevé)
à compter
du
1° Janvier
2023.
Le
Conseil
est
aussi
invité
à déterminer
s’il faut
maintenir
où
pas
un
tarif spécifique
pour
la Saint-
Sylvestre. Madame
Brigitte
Gilles,
présidente
du
Comité
des
fêtes,
quitte
la salle
sans
avoir
participé
aux
débats
ni
à la délibération.
PAGE
88 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
façon
suivante,
à compter
du
1° janvier
2023 :
Usage
dé
la location
COMMUNE:
|: HORS
COMMUNE
Une
journée
complète
sans
les
cuisine
{exceptée
les
chambre froides)
pour
les
Vin
d'honneur
/
Belote
/ Réunion
/ Après-midi
dansant
135
€
230
€
{y compris
le
vendredi
pour
la préparation
de
la salle)
Une
journée
complète
avec
les
cuisines
{y compris
le vendredi
pour
la préparation
de
la salle)
285€
520
€
{fin
de
location
le lendemain
matin)
Une
journée
supplémentaire
135
€
230€
Vidéo
projecteur
40
€
50€
Démontage
et
remontage
des
perches
par
les
employés
communaux
100
€
120€
ASSOCIATIONS Saint
Sylvestre
SO
€
NEANT
{3 jours
de
préparation
avant
la sairée
du
réveillon
plus
lendemain}
Location
micro
avec
fil uniquement
16€
20€
Assemblée
générale
(sans
repas)
si la
Maison
des
associations
est
gratuit
NEANT
indisponible
ou
trop
petite
DIVERS Location
anciennes
tables
3€
NEANT
Location
anciennes
chaises
1€
NEANT
Forfait
en
cas
de
propreté
non
conforme
à
l'engagement
de
location
165
€
165€
{nettoyage
par
une
entreprise)
Si
les
associations
ne
souhaitent
pas
faire
le
ménage,
elles
pourront
le
faire
réaliser,
dès
le
lundi
matin
en
cas
de
location
du
week-end,
par
une
entreprise
privée
qui
leur
facturera
directement
le
service.
Les
associations
devront
indiquer
le choix
effectué
et
réserver elles-mêmes
une
entreprise
de
nettoyage
au
moment
de
l’établissement
du
contrat
de
location
à
établir
au
moins
un
mois
avant
la
location.
Cependant,
même
en
cas
de
recours
à
une
entreprise
de
nettoyage,
les
associations
devront
veiller
à
rendre
les
sanitaires
et
la salle
propres,
balayés
et avoir
rangé
tables
et chaises.
Les
tarifs
ci-dessus
comprennent
la
mise
à
disposition
des
cuisines,
tables,
chaises,
chauffage
hiver
ou
climatisation
l'été
mais
sans
vaisselle
ni sono
pour
les
particuliers
ni
pour
les
associations
hors
commune. Que
ce
soit
pour
les
particuliers
ou
les
associations,
il est
impératif
d’avoir
signé
le
contrat
de
location,
préalablement
à la
remise
des
clefs
que
les
locataires
pourront
venir
chercher
au
secrétariat
uniquement
la
veille
de
la journée
de
location,
fourni
une
copie
du
contrat
d'assurance
et
déposé
un
chèque
caution
qui
n'est
pas
encaissé
(200
€
pour
un
Vin
d'honneur
/
Belote
/ Réunion
/ Après-midi
dansant
ou
500
€
pour
une
location
complète
de
la
salle).
Le
chèque
est
rendu
après
la
location
s’il
n'y
a
pas
eu
de
dégâts.
4 -
Tarifs
communaux
des
services
techniques
2023
Monsieur
Mickaël
Buchard,
4°"°
adjoint,
expose,
qu’en
raison
de
l'inflation,
ia
commission
propose
d'appliquer
une
augmentation
moyenne
d'environ
7%
aux
divers
tarifs
communaux.
Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
décider
de
l'intérêt
ou
non
de
maintenir
la
possibilité
ou
non
de
réaliser
des
travaux
de
revêtement
voirie
monocouche
ou
bicouche
pour
les
particuliers.
PAGE
89 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
fixe
les
différents
tarifs
des
services
techniques,
de
la
façon
suivante,
à
compter
du 1° janvier
2023
:
2
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
LIBELLÉ
ACTUELS
2023
Elagage
{pour
la
Communauté
de
Communes
uniquement}
72,77
€fh
77
€/h
Intervention
technique
pour
le compte
de
la
CCE
20€/h
21€/h
Location
barrière
9,32
€
l’unité
10
€
l'unité
Tracto-pelle
{uniquement
pour
les petits
chantiers
d’une
durée
85,40
€ /h
91€
/h
inférieure
à
1h}
Enlèvement
d’encombrant
destinés
à la
déchetterie.
20
€
21€
(Service
rendu
par
les agents
communaux
dans
la limite
d’une
mission
de
30
minutes,
déplacement
compris)
- DECIDE
de
supprimer
la
possibilité
de
faire
réaliser
des
travaux
de
voirie
par
les
services
techniques
au
bénéfice
des
particuliers.
5
- Modification
du
tarif
de
la
visite
guidée
du
village
fleuri
Madame
Michèle
GILLES,
1°°
adjointe,
expose
que
la commission
propose
d'augmenter
le tarif
de
la
visite
guidée
du
Village
Fleuri,
réalisée
par
Evelyne
Moreau
agent
communal
du
patrimoine,
dans
le
cadre
du
programme
« une
Journée
à Juvigné
», en
le
portant
à 5 €
au
lieu
de
4 € actuellement.
Ce
qui
permettrait
d’harmoniser
ce
tarif avec
celui
de
la visite
guidée
du
Musée,
également
à 5€
pour
le
tarif
groupe.
Pour
information,
le
tarif
de
la visite
du
village
fleuri
n'a
pas
augmenté
depuis
de
nombreuses
années.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- FIXE
le tarif de
la visite guidée
du
Village
Fleuri
à 5 €, à compter
du 1° Janvier
2023.
Madame
Gilles
informe
les
élu(e}s
que,
concernant
l'accueil
des
groupes,
le menu
réalisé
par
le
restaurant
l'Alica
passera
de
14
€
10
à
15
€
80.
Le
Café
du
Village
Fleuri
n'a
pas
modifié
son
tarif
pour
l'accueil
avec
brioche
et
café,
soit
3
€
50/
personne.
Côté
association
du
musée,
le
verre
de
cidre
qui
est
proposé
vers
16h30
passera
de
0,70
€
à 1€.
6
- Renouvellement
du
dispositif
«
Argent
de
poche
»
pour
l’année
2023
Madame
Magalie
Pouriel,
3°me
adjointe,
expose
que
la
commission
«
enfance-jeunesse
»
propose
de
renouveler
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
destiné
aux
jeunes
âgés
de
16
ans
révolus
à
17
ans
pour
l’année
2023.
L’encadrement
serait
assuré
par
1
agent
communal
et/ou
un
élu.
Les
différentes
tâches
consistent
principalement
en
de
petits
travaux
d’entretien
dans
les
bâtiments
communaux
et
du
fleurissement.
Ces
chantiers
auraient
lieu
aux
dates
suivantes
:
- du
14
au
16
février,
l’après-midi
- du
18
au
20
avril,
le
matin
- du
4
au 6 juillet,
le
matin
- du
24
au
26
octobre,
l'après-midi
En
contrepartie,
chaque
jeune
recevra
une
indemnité
de
15
€
par
demi-journée
réalisée
dans
sa
totalité. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
de
renouveler
ce
dispositif
pour
l'année
2023
et
autorise
le
maire
ou
la
3°"
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
PAGE
90 7 —
Église
: Tranche
ferme
: restauration
du
versant
nord
de
la
nef/Tranche
optionnelle
: toiture
des
absides
du
chœur-choix
des
entreprises-demandes
de
subventions-lancement
souscription
Fondation
du
patrimoine
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
maître
d'œuvre,
Monsieur
Stanislas
Coudière
et
présenté
à la
commission
le
29
novembre
2022
à
14h,
à
l'unanimité,
DECIDE :
A
D'APPROUVER
les
propositions
concernant
le choix
des
entreprises
pour
la réalisation
de
la
tranche
ferme
concernant
la
restauration
du
versant
Nord
de
la
nef
et
de
la tranche
optionnelle
concernant
les toitures
des
absidioles
du
chœur.
Sachant
que
la commune
devra
informer
les
entreprises
de
l’affermissement
ou
non
de
la tranche
optionnelle
dans
un
délai
maximal
de
douze
mois
à l'issue
de
l’exécution
de
la tranche
ferme.
La
durée
d'exécution
prévue
étant
de
8 mois
pour
la tranche
ferme
et
8
mois
pour
la tranche
optionnelle.
Résultat
de
la consultation :
LOT
ENTREPRISE
Tranche
ferme
HT |
Tranche
optionnelle
HT
Total
HT
RETENUE
i-
Maçonnerie
GREVET
de
LAVAL
75.859,56
€
55.173,22€
131.032,78
€
- Pierre
de
taille
{53}
2-
Charpente
CRUARD
de
SIMPLÉ
74.538,76
€
66.009,92
€
140.548,68
€
{53}
3-
Couverture
ART
ET
NOV
de
96.919,20
€
67.769,85
€
164.689,05
€
FORCÉ
{53}
Total
HT
247.317,52€
188.952,99
€
436:270,51
€
A
noter
que
le
résultat
de
la
consultation
est
favorable
à
la
commune
car
inférieur
de
90.300,35
€
HT
aux
prévisions
réalisées
par
le maître
d'œuvre.
Compte
tenu
des
divers
délais
administratifs
à
respecter,
la
réunion
de
lancement
comprenant
la signature
des
marchés
par
le
maire
et les
entreprises
retenues,
ainsi
que
l’établissement
du
planning
et
lancer
le
chantier
pourraïit
être
organisée
première
quinzaine
de
février
pour
un
démarrage
des
travaux
sur
site
courant
mai.
L'objectif
étant
que
la tranche
ferme
soit
terminée
à noël
2023
afin
de
pouvoir
affermir
la tranche
optionnelle
pour
une
réalisation
en
2024.
Ce
qui
laisse
le temps
de
réaliser
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
sur
cette
dernière.
B
-
D'APPROUVER
les
plans
de
financement
suivants
:
TRANCHE
FERME
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
VERSANT
NORD
DE
LA
NEF
DÉPENSES
HT
TRAVAUX
TRANCHE
FERME
MONTANT
HT
LOT
1
: Maçonnerie-pierre
de
taille
75.859,56
€
LOT
2
: Charpente
74.538,76
€
LOT
3
: Couverture
96.919,20
€
Maîtrise
d'œuvre
(8,80%
du
HT)
21.763,94
€
Honoraire
SPS
1.000,00
€
TOTAL
ARRONDI
270.082
€
PAGE
91 RECETTES
DETR
: 30%
de
100.000
€
maximum
30.000,00
Région
30%du
HT
plafonné
à
100.000
€
81.024,00
Département
(patrimoine)
30%
du
HT
81.024,00
Fondation
du
Patrimoine
12.000,00
Emprunt
66.034,00
TOTAL
270.082
€
TRANCHE
OPTIONNELLE: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DES
TOITURES
DES
ABSIDIOLES
DU
CHOEUR
DÉPENSES
HT
TRAVAUX
TRANCHE
OPTIONNELLE
MONTANT
HT
LOT
1 : Maçonnerie-pierre
de
taille
55.173,22
€
LOT
2
: Charpente
66.009,92
€
LOT
3
: Couverture
67.769,85
€
Maîtrise
d'œuvre
(8,80%
du
HT}
16.627,86
€
Honoraire
SPS
1.000,00
€
TOTAL
ARRONDI
206.581
€
RECETTES
DETR
: 30%
de
100.000
€ maximum
30.000,00
Région
30%du
HT
plafonné
à
100.000
€
61.974,00
Département
{patrimoine)
30%
du
HT
61.974,00
Fondation
du
Patrimoine
12.000,00
Emprunt
40.633,00
TOTAL
:
206.581
€
.C)
DE
CHARGER
Monsieur
le
maire
de
solliciter
les
subventions
ci-dessus
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
Madame
la
présidente
du
Conseil
Régional
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental; . DE
SOLLICITER
la
Fondation
du
Patrimoine
et de
l’autoriser
à
lancer
une
souscription
et signer
les
conventions
nécessaires
avec
la
Fondation
du
patrimoine
;
- D'AUTORISER
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
et
notamment
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
8
- Demande
de
subvention
DSIL
- DETR
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que,
face
à
la
très
forte
augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
afin
de
poursuivre
un
engagement
vers
üne
transition
énergétique,
il est
nécessaire
de
continuer
de
réaliser
certaines
actions
en
2023
en
faveur
de
la
«
Transition
énergétique
et du
développement
des
énergies
renouvelables
».
1 est
ainsi
proposé
de
réaliser
des
travaux
répondant
à deux
objectifs
: une
réduction
des
consommations
énergétique
et
une
production
d'énergie
par
une
ressource
durable,
le
bois.
PAGE
92 DOSSIER
DSIL
Priorité
1
- TRANSITION
ENERGETIQUE
et
DEVELOPPEMENT
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
: ACTIONS
SUR
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
DESTINEES
A
REDUIRE
EE
COUT
ENERGETIQUE
Projets
concourant
à
la
réalisation
d'économie
des
ressources
énergétiques
et
au
développement
du
recours
à
l'énergie
produite
par
la
ressource
du
bois,
en
réalisant
les
actions
ci-dessous
sur
les
bâtiments
communaux.
1)
Remplacement
des
luminaires
existants,
trop
énergivores,
par
des
leds
dans
différents
bâtiments
communaux
(école,
musée,
futur
dojo,
salle
des
fêtes}.
Ces
travaux
étant
réalisés
en
interne
par
un
employé
communal
disposant
des
compétences
nécessaires.
Coût
estimé
à 8.366
€
HT
(travaux
en
régie).
2)
Chauffage
et
isolation
du
futur
Dojo.
Ce
bâtiment
construit
il y a environ
soixante
ans,
qui
accueillera
diverses
activités
sportives
et
périscolaires,
est
actuellement
chauffé
avec
des
radiateurs
électriques.
Afin
de
diminuer
les
coûts,
il est
envisagé
de
raccorder
ce
bâtiment
communal
à
la
chaudière
à bois
(plaquettes)
située
à
proximité
et qui
chauffe
déjà
les six
classes
de
l’école
ainsi
que
le
périscolaire,
et
ce
pour
un
coût
de
19.229,99
€
HT.
Afin
de
réduire
la
consommation
énergétique,
la couverture
du
bâtiment
sera
restaurée
avec
une
isolation
pour
un
coût
de
23.100
€
HT.
Coût
estimé
: 42.329
€
HT
(dépense
d'investissement
au
2313).
DÉPENSES
- Mise
en
place
éclairage
LED
: travaux
en
régie
8.366,30
€
HT
École,
Musée
de
l’Évolution
Agricole,
futur
dojo,
salle
des
fêtes
- Bâtiment
1
Rue
des
Lilas
(futur
dojo}
: raccordement
chaudière
à bois
et
42.329,00
€
HT
réfection
de
la
couverture
TOTAL
arrondi
50.695
€ HT.
RECETTES
DSIE
: 50%
.
25.347,65
€
Autofinancement
25.347,65
€
TOTAL
arrondi
50.695
€
DOSSIER
DETR
volet
3D-Priorité
2
- REFECTION
D’UNE
PARTIE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Projet
concourant
à des
économies
d'énergie
et
une
protection
de
l'environnement.
1)
Remplacement
des
lanternes
de
l’éciairage
public
situé
dans
une
partie
de
l'agglomération
: allées
de
la
Prairie,
du
Bocage
et
du
Castel.
La
compétence
éclairage
public
ayant
été
transférée
à Territoire
Énergie
Mayenne
53
(TEM53),
ces
travaux
seraient
réalisés
par
TEM
53
pour
un
coût
total
estimé
à
69.300
€
HT.
TEM
53
prend
40%
du
HT
à sa
charge
et
la commune
60%,
soit
41.580
€,
plus
6%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
4.158
€.
Le
total
restant
à charge
de
la commune,
sur
lequel
porterait
la demande
de
subvention
DETR,
s'élève
donc
à 45.738
€.
La
compétence
éclairage
étant
exercée
par
TEM
53,
cette
somme
serait
donc
imputée
en
dépense
de
fonctionnement,
article
6554,
mais
représente
une
dépense
importante
pour
la commune.
Cette
action
étant
inscrite
dans
le CRTE
intercommunal
pourrait
bénéficier
d’un
bonus
de
10%
de
subvention
(soit
40%
au
lieu
de
30%).
Coût
estimé
: 45
738
€
HT
(dépense
de
fonctionnement
au
6554).
2}
Suppression
de
lanternes
autour
du
Plan
d’eau
Saint-Martin.
Cet
espace
naturel
a vocation
à être
protégé
par
une
suppression
de
la
pollution
lumineuse
générée
par
la présence
de
4
lanternes.
De
plus,
la
suppression
de
ces
lanternes
limitera
les
dépenses
énergétiques.
Coût
estimé
: 1939,26
€
HT
(dépense
de
fonctionnement
au
6554)
PAGE
93 DÉPENSES
- Éclairage
public
(inscrit
au
CRTE):
45.738,00
€
HT
remplacement
des
lanternes
Allées
de
la
Prairie,
du
Bocage
et
du
Castel
coût
restant
à charge
de
la commune
:
- Démontage
de
lanternes
du
Plan
d'eau
1.939,26
€HT
TOTAL
arrondi
47.677
€
RECETTES
DETR
: 40%
(dont
10%
CRTE)
19.070,90
€
Autofinancement
28.606,10
€
TOTAL
arrondi
47,677 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- VALIDE
le dossier
DSIL
en
priorité
1 et
DETR
en
priorité
2
- ACCEPTE
les
plans
de
financement
proposés
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
et
de
la
DETR
(Dotation
de
soutien
à
l’Investissement
des
Collectivités)
2023
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
- AUTORISE
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ces
travaux.
9 —
Projet
de
l’flot
Vettier
: étude
de
sol
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
expose
que
les
propriétaires
des
parcelles
AB
191
et
192
ont
été
informées
que
l'achat
de
leurs
biens
prendrait
plus
de
temps
que
prévu.
En
effet,
les
services
de
V'Etat
demandent
à
ce
que
toute
une
série
de
procédures
soit
réalisée
avant
l'acquisition
afin
de
mieux
connaître
le
niveau
de
pollution
liée
à
l’ancienne
activité
du
garage.
Cela
permettra
ainsi
de
déterminer
la compatibilité
avec
l'aménagement
envisagé,
c'est-à-dire
un
parking,
ce
qui
semble
possible. L'entreprise
GEOREM
propose
un
devis
d’un
montant
de
4.732,80
€ TIC
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
de
la
qualité
du
sol.
Une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
peut
aussi
être
envisagée
afin
de
conduire
toutes
ces
démarches.
IPest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le choix
ci-dessous:
- 1)
la
réalisation
du
diagnostic
sanitaire
du
sol
par
GEOREM
uniquement
- 2)
la consultation
de
différents
bureaux
d'étude
d'AMO,
dont
la dépense
serait
à
budgétiser
sur
l'exercice
2023,
pour
un
accompagnement
complet
de
l’étude
de
sol jusqu’à
la déconstruction.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- VALIDE
la solution
n°1
et
autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
le devis
correspondant.
10
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau,
année
2021
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
de
l’eau
pour
l'année
2021.
PAGE
94 11
-
Déchetterie
: modification
des
horaires
Monsieur
Mickaël
BUCHARD
rappelle
que,
lors
du
Conseil
municipal
du
8 novembre
2022,
les
élu{e)s
ont
validé
le
renouvellement
de
la convention
Mairie
- Communauté
de
Communes
de
l'Ernée
ainsi
que
la
mise
en
place
de
nouveaux
horaires
d'ouverture.
Toutefois,
une
erreur
dans
le
planning
d'ouverture
a
été
observée.
IH
est
donc
proposé
de
valider
les
horaires
modifiés
et
présentés
en
annexe
de
l’ordre
du
jour
adressé
aux
élu(e}s.
Le total
des
heures
restant
inchangé
à
110
annuels.
A
partir
du
1”
janvier
2023,
les
horaires
d'ouverture
seraient
les
suivants
:
- ouverture
de
9 h
15
à
11
h 45,
tous
les
premiers
samedis
du
mois
- ouverture
de
13
h 45
à 15
h 45,
tous
les vendredis
de
début
avril
à fin
octobre
(*sauf
jours
fériés)
- ouverture
de
13
h
45
à
15
h
45,
tous
les
1ers
vendredis
de
début
novembre
à fin
mars
- ouverture
de
13
h
45
à
15
h
45,
tous
les
vendredis
de
la
3°"°
semaine
de
chaque
mois
de
début
novembre
à fin
mars.
Monsieur
Michael
Gilbert
indique
qu'il
souhaite
que
la
déchetterie
soit
ouverte
le
lundi.
Monsieur
le
maire
répond
que
les
passages
les
plus
nombreux
s’observent
le
vendredi
et
le
samedi.
Une
ouverture
supplémentaire
le
lundi
empêcherait
de
respecter
le
quota
de
110
h.
Cependant
la
déchetterie
sera
ouverte
les
lundi
22
mai
et
17 Juillet
2023
afin
de
compenser des
jours
fériés.
Suite
à
un
vote
à
main
levées
qui
donne
les
résultats
suivants
: présents
14;
Pour
: 13
; Abstention
: Mickaël
GILBERT.
Le
conseil
municipal
valide
ces
nouveaux
horaires
qui
s’appliqueront
à
partir
du 1°
janvier
2023. 12-Budget
annexe
lotissement
le
Rocher
: Ouverture
de
crédits
:
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal,
considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
écritures
de
stock
de
fin
d'année,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
faire
les
ouvertures
de
crédits,
ci-dessous :
SECTION
ARTICLE
‘
MONTANT
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
023
:virement
+ 41.316,00
€
FONCTIONNEMENT
RECETTE
7133/042
: stock
final
+ 41.316,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSE
3355/040
: stock
final
+41.316,00
€
INVESTISSEMENT
RECETTE
021
virement
+ 41.316,00
€
Questions
diverses.
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- Gestion
de
l'Accueil
de
loisirs
:
Monsieur
le
Maire
fait
un
bilan
du
partenariat
entre
les
municipalités
de
Juvigné,
La
Croixille
et
l'association
Familles
rurales,
assistée
de
la
Fédération
départementale.
Plusieurs
types
de
difficultés
ont
été
répertoriés. .La
gestion
des
ressources
humaines
: la
grille
des
salaires
de
la fédération
est
trop
basse
et
peu
attractive.
Ainsi,
depuis
le départ
de
la directrice,
les
deux
contrats
d'apprentissage
n’ont
plus
de
tuteur.
PAGE
95 . Le
développement
du
service
entraîne
l'établissement
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la commune
et
Familles
Rurales.
Or,
la dernière
n’est
toujours
pas
signée
alors
que
monsieur
le
maire
l’a
rédigée
et
envoyée
courant
juillet
à la fédération.
. La
complexité
de
la gestion
des
plannings
en
cas
d’arrêt
maladie
du
personnel
communal
ou
de
l’association,
notamment
pendant
la vacance
du
poste
de
la directrice
. L'incompatibilité
du
logiciel
Néothys
avec
le
logiciel
comptable
de
la mairie
et
qui
reste
donc
sans
solution.
. Le
gros
travail
réalisé
par
certaines
bénévoles
susceptibles
d'arriver
à saturation.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Monsieur
Serge
Deshayes,
Maire
de
la
Croixille
et
Martine
Deshayes,
Présidente
de
Familles
Rurales,
à
ce
sujet.
Les
inquiétudes
seront
remontées
au
Conseil
municipal
de
La
Croixille
et au
bureau
de
lassociation.
Monsieur
le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
l'opportunité
ou
non
de
reprendre
ce
service,
à
savoir
reprendre
les
contrats
et
les
pérenniser.
A
la question
posée
par
Laetitia
Lefeuvre
concernant
l’origine
de
la création
de
l'Accueil
de
loisirs,
Régis
Forveille
précise
que
Familles
Rurales
avait
mis
en
place
un
Accueil
de
loisirs,
et
ce
en
|
partenariat
avec
la
Municipalité
de
Jüvigné.
Ce
projet
s'est
développé
depuis
de
nombreuses
années.
#
Le
projet
avait
commencé
sur
3
semaines
en
Juillet
avec
des
animateurs
saisonniers.
A
partir
de
la
mise
en
place
des
temps
d'activités
périscolaires,
de
l'espace
jeunes
et
de
la semaine
de
4 jours,
de
nouveaux
besoins
sont
apparus.
Brigitte
Gilles
demande
s’il
est
vraiment
nécessaire
d’avoir
un(e)
directeur(rice}
et
un(e}
adioint{e)
?
Régis
Forveille
indique
que
des
employés
pour
la direction
ou
l'animation
recrutés
de
façon
permanente
et
non
saisonnière
permet
de
garantir
les taux
d'encadrement
et de
monter
en
compétence,
ce
qui
est
indispensable
pour
répondre
aux
attentes
des
partenaires
comme
la CAF.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si la
commune
reprend
la
main,
ce
service
pourrait
être
plus
simple
à
gérer.
‘
Cependant,
une
reprise
en
main
éventuelle
de
ce
service
nécessiterait
un
délai
de
plusieurs
mois
en
raison
de
diverses
difficultés
administratives
et
comptables
: reprise
des
contrats
d'apprentissage,
du
matériel,
du
logiciel,
des
diverses
déclarations
à
faire,
etc.
Mickael
Buchard
pense
que
l'on
ne
peut
plus
se
passer
d’un
accueil
de
loisirs
si
l’on
veut
que
la
commune
reste
attractive
pour
des
jeunes
parents.
Laëtitia
Lefeuvre
pense
que
la
CAF
pourrait
accompagner
financièrement
le développement
de
ce
projet,
ce
que
confirme
Monsieur
le
Maire.
Suite
à un
tour
de
table,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
souhaïte
pérenniser
ce
service
et
autorise
Monsieur
le Maire
à discuter
avec
l'association
et
la
Fédération
Familles
rurales
d’une
possible
reprise
de
compétence
par
la
municipalité.
Monsieur
Forveille
va
donc
rencontrer
les
divers
intervenants
et fera
un
compte-rendu
à
la
réunion
de
Janvier.
Une
proposition
sera
alors
soumise
par
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
janvier
2023.
- SAFER
:
La
SAFER
a pris
contact
avec
Monsieur
le
Maire
pour
indiquer
qu’une
parcelle
située
en
bordure
de
bourg,
voisine
d’un
terrain
appartenant
à
la commune,
est
à vendre.
La
SAFER
souhaite
donc
savoir
si
la commune
accepterait
d'acheter
cette
parcelle
cadastrée
YZ
113.
Monsieur
Régis
FORVEILLE
et
Mme
Magalie
Pouriel
quittent
la salle
sans
participer
aux
débats
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
le Conseil
municipal
refuse
de
se
porter
acquéreur.
PAGE
96 - Boulangerie
:
Comme
indiqué
dans
des
mails
adressés
aux
élus
ces
dernières
semaines,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M
et
Mme
Michez
ont
cessé
l’activité
de
leur
boulangerie
fin
novembre.
ils souhaitent
vendre
leur
fonds
de
commerce.
Le
boulanger
de
Luitré
a accepté
de
fournir
la commune,
notamment
pour
la cantine,
le Coccimarket
et
le Café
du
Village
Fleuri.
I en
est
de
même
pour
La
Croixille.
Le
Conseil
municipal
sera
donc
invité
à
réfléchir
sur
le
mode
de
pérennisation
de
ce
service
sur
la
commune
pour
les
prochaines
années.
- Éolien
:
Monsieur
te
Maire
indique
avoir
participé
à
une
réunion
avec
les
Maires
d’'Ernée
et
de
Saint-Pierre
des
Landes,
le
Président
de
la
CCE,
les
membres
de
l'association
Vents
Citoyens
et
le
bureau
d'étude
qui
les
accompagne.
Les
négociations
sont
en
cours
pour
obtenir
des
propriétaires
et
exploitants
un
bail
pour
le
projet.
Aucune
négociation
ne
semble
avoir
abouti
pour
le
moment.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu’il
ressentait
une
ambiance
pesante
sur
la
commune
autour
de
ce
projet.
Il a également
précisé
que
le Conseil
municipal
souhaitait
la
réalisation
d’une
réunion
publique
avec
la
population
avant
de
donner
un
avis
officiel
sur
ce
projet.
Enfin,
monsieur
le
Maire
a
indiqué,
qu’en
l’état
actuel
des
choses,
il ne
pouvait
garantir
qu’une
majorité
d’élu(e)s
du
Conseil
municipal
donnerait
un
avis
favorable.
Pour
information,
une
réunion
a également
eu
lieu
à la CCE
entre
des
personnes
qui
s'opposent
au
projet
et Vents
Citoyens.
Monsieur
le Maire
n’était
pas
convié
à cette
réunion.
- Subvention
des
associations
:
Lors
du
débat
tenu
en
Conseil
municipal
du
8
novembre,
certains
doutes
avaient
été
émis
sur
l'obligation
pour
les
associations
communales
de
remplir
le
nouveau
formulaire
Cerfa
demandé
par
la préfecture.
Monsieur
le
Maire
a donc
pris
contact
avec
Monsieur
Favennec,
député.
Celui-ci
lui
a
confirmé
que
le
Contrat
d'Engagement
Républicain
(CER)
était
obligatoire
pour
une
association
qui
demande
une
subvention
à
une
collectivité.
Un
courrier
du
député
a d’ailleurs
été
envoyé
à toutes
les
mairies
pour
confirmer
cela.
Le
Cerfa
à compléter
est
celui
sur
lequel
figure
les
demandes
de
subvention.
La
mise
en
place
d’un
seul
et
même
document
pour
le CER
et
la demande
de
subvention
éviterait
de
faire
des
doublons
dans
les
dossiers
à constituer
par
les
associations.
Malgré
l’aspect
peu
lisible
du
Cerfa,
il est
proposé
de
demander
le
seul
document
Cerfa
pour
le
CER
et
la
demande
de
subvention,
les
services
administratifs
de
la mairie
pouvant
accompagner
chaque
association
à
compléter
le Cerfa
au
vu
des
chiffrages
fournis
par
chaque
association.
- Duathlon
2023 :
Le
club
d’Ernée
Triathlon
et
le Comité
des
fêtes
ont
rencontré
ie
Maire
afin
de
proposer
l'organisation
d’une
compétition
fédérale
de
duathlon
le
dimanche
2
avril
2023.
La
Fête
communale
serait
alors,
à
nouveau,
avancée
sur
ce
week-end
de
début
avril.
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
proposition. Des
réunions
de
travail
seront
nécessaires
en
début
d'année
pour
définir
précisément
le rôle
de
chacun
des
trois
partenaires.
PAGE
97 - Mayenne
Habitat
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
lacte
de
vente
de
3
parcelles
du
lotissement
Le
Rocherà
Mayenne
Habitat
pour
la
construction
de
6
pavillons
vient
enfin
d’être
signé.
- EHPAD
:
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
obtenu
un
rendez-vous
avec
le
Président
du
Conseil
départemental
Olivier
Richefou
le
mercredi
7
décembre
2023.
Un
compte-rendu
de
cette
réunion
sera
proposé
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
Rapporteur
Michèle
Gilles
- Bulletin
municipal
: il sera
à distribuer
au
cours
de
la semaine
du
19
au
23
décembre.
- Commission
fleurissement-tourisme
: la
prochaine
réunion
aura
lieu
le vendredi
9
décembre.
- Le
site
Internet
de
la commune
vient
d’être
changé.
Les
élu{e}s
sont
invité{e}s
à le consulter.
- Salle
des
fêtes
: un
micro-onde
est
désormais
à
la disposition
des
locataires.
- Téléthon-marché
de
Noël
: Madame
Gilles
donne
le compte-rendu
de
cette
manifestation
dont
le
bilan
est
très
satisfaisant.
Elle
remercie
Evelyne
Moreau
pour
l’organisation,
qui
a représenté
une
charge
de
travail
importante,
ainsi
que
les
bénévoles
et employés
communaux
qui
ont
aidé
à
l'installation
et
démontage
des
stands
et
notamment
Jérôme
Linais
pour
toute
la partie
électricité
et
illuminations.
Une
somme
d’environ
4.000
€
a
pu
être
versée
à
l’association
du
Téléthon.
Rapporteur
Bruno
Bouvier
- Ecole:
la
chaudière
à
bois
est
en
panne.
Il faut,
en
effet,
remplacer
une
pièce
de
la
vis.
En
attendant,
la chaudière
à fioul
prend
le
relais
pour
chauffer
les
bâtiments,
à savoir
l’école
et
le
périscolaire.
- Repas
CCAS
: environ
130
personnes
étaient
présentes,
soit
une
vingtaine
de
plus
que
l’année
dernière.
Un
colis
a été
ou
va
être
porté
chez
les
personnes
de
90
ans
et
plus
qui
n’ont
pas
pu
participer
au
repas.
- Comice
agricole
: le
prochain
Comice
aura
lieu
le 24
juin
2023
et
le concours
de
jugement
de
bétail
le
10
Juin.
Rapporteur
Magalie
Pouriel
- Ecole
: Madame
Pouriel
donne
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
d'école.
L'effectif
est
de
105
élèves.
Une
réflexion
est
menée
sur
un
projet
cirque
dont
le
coût
est
estimé
à
6.000
€.
La
question
de
la
pérennité
du
service
de
cars
scolaire
Aléop
a été
posée.
La
règle
de
2
km
autour
de
l'école
pour
le
ramassage
scolaire
sera
discutée
auprès
de
Gilles
Ligot,
Conseiller
régional.
PAGE
98 Rapporteur
Mickaël
Buchard
- Voirie
: Monsieur
Buchard
donne
le compte-rendu
des
travaux
en
cours.
- Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
les
mardis 10
janvier
et
14
février
2023
à 20h00.
- La
commission
des
finances
aura
lieu
le
samedi
4
février
à
9h00
à
la
mairie
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2022.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à vingt-trois
heures
vingt.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Mickaël
BUCHARD
Publié
le
12
Janvier
2023
PAGE
99