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Procès Verbal - 2025 11 03 liste des d lib rations f8a2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 03 liste des d lib rations f8a2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères - Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr - Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance.
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation. Le conseil municipal par délibération n° 2022/052, en date du 07 septembre 2022, a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés.
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
Affichée le 4 novembre 2025
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2025/054 Révision du loyer du cabinet d'infirmiers au 1er février 2026 Approuvée à l’unanimité
2025/055 Financement de l'outil WISC-V du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) Approuvée à l’unanimité
2025/056
Adhésion à la convention de participation mutualisée pour la
couverture du risque prévoyance et santé proposée par le Centre De
Gestion et fixation de la participation employeur
Approuvée à l’unanimité
2025/057 Contribution du Conseil Municipal de Porchères à l’Enquête Publique sur le projet arrêté du PLUi-HD Approuvée à l’unanimité
2025/058 Convention avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG) Approuvée à l’unanimité
2025/059 Don de matériel à l'Association l'Avenir de La Double Approuvée à l’unanimité