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Arrêté - 22 26 222 avenue d'Avignon 2 places Auto Ecole 10
Document publié le Vendredi 30 octobre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 22 26 222 avenue d'Avignon 2 places Auto Ecole 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ve UCS
ARRETE
N° A_ 2026 _ N° 22/26
6.1.3
PORTANT CREATION DE DEUX PLACES RÉSERVÉES AU STATIONNEMENT DES
DGS/PM
VEHICULES DE L'AUTO-ECOLE SITUÉE AVENUE D’AVIGNON
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la délibération n° DEL_2026_15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31 mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8
partie - signalisation temporaire ;
VU
le code de la route et notamment ses articles R 417-10 et suivants et L.325-1
à L.325-3,
VU
Je code pénal et notamment son article R 610-5,
CONSIDERANT la
nécessité
pour
l'auto-école
« Oxyg'N »
située au
222
avenue
d'Avignon
de
stationner ses
véhicules
pour procéder au
changement d'élèves entre chaque leçon et ainsi éviter les stationnements gênants,
en double file
ou
interdits,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Deux places de stationnement situées devant le 222 avenue d'Avignon sont exclusivement réservées au
stationnement des véhicules de l'auto-école « Oxyg'N » du LUNDI AU SAMEDI DE 8H00 à 19H00. ARTICLE 2 -
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront matérialisées sur les lieux par la pose d’un panneau
réglementaire. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant au
présent arrêté
sera considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. La mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.325-1
à L.325-3 du code de la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 27 octobre
2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte tenu de la
publication
Pour le Maire et par délégation,
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L'adjoint délégué à la circulation
Potfle
mare
et
p
égatiop
Fabien PAILLOUX
La Directrice de la police myicipale Isabelle THIBAULT - d'un
rec
oÿIf
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d’un recolfrs contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
www.folerevours.
fr
Le présenter peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :