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Conseil Municipal - DB 231215 162 Appel à projet CLAS
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 162 Appel à projet CLAS)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
JEUNESSE
DB231215-162
APPEL A PROJET CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune, aux côtés de La branche famille de la Sécurité sociale, poursuit l’ambition de soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants, à travers les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS). Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action sociale des Caf en matière de soutien à la parentalité. Il a lieu en dehors du temps de l’école, est distinct des actions d’aide individualisée ou de soutien scolaire mis en œuvre par les établissements scolaires.
Les objectifs :
• Aider les jeunes à acquérir des méthodes, à utiliser des approches susceptibles de faciliter l’accès aux savoirs ; de redonner un sens à leur scolarité, de renforcer la confiance des jeunes dans leur capacité à réussir.
• D’élargir leurs centres d’intérêt et de valoriser leurs acquis ; d’encourager le goût de la lecture et des activités culturelles et scientifiques, l’envie d’apprendre et le plaisir de découvrir. • D’accompagner les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants. Les modalités de mise en œuvre :
Sous la responsabilité du coordonnateur, une équipe de deux animateurs accompagnent des élèves des classes de 5ème à la 3ème des collèges Pré-Bénit et Salvador Allende, soit 8 à 12 jeunes par collège, au sein des Maisons des Habitants de Bourgoin-Jallieu. Les élèves peuvent être orientés par les collèges et les travailleurs sociaux.
Echéancier de l’action :
Les séances d’accompagnement à la scolarité auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17h00 à 18h30 en période scolaire soit 27 séances ; les jeunes doivent participer à raison de 2 soirées par semaine. La participation du jeune est renouvelée chaque trimestre après un entretien d’évaluation en présence des parents et du jeune.
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Elèves du
collège
S. Allende
MDH
Champ-Fleuri
MDH
Champ-Fleuri
Elèves du
collège
Pré-Bénit
MDH Champaret MDH Champaret
Relation aux parents :
La participation des parents aux différents rendez-vous proposés par l’équipe éducative est obligatoire. Les parents seront conviés au premier entretien et aux bilans trimestriels. Sans leur présence, le jeune ne pourra pas poursuivre l’accompagnement à la scolarité. L’objectif est d’apporter un soutien aux familles (difficultés relationnelles parents/jeunes, difficultés de suivi de la scolarité, médiation parents/jeune/collège). Des échanges réguliers téléphoniques et des rendez-vous peuvent être organisés avec les parents qui en expriment le besoin.
Relation au collège :
Le dispositif est une proposition d’accompagnement éducatif complémentaire au collège. Les bilans des jeunes qui participent au dispositif sont transmis aux collèges Pré-Bénit et S. Allende tous les trimestres. Un lien régulier est établi entre le collège et le dispositif CLAS.
Partenaires institutionnels : Collèges, GIP PRE, les services municipaux (Maisons des habitants, pôle éducation, service culturel), PRADO.
Co-financement :
Le dispositif est co-financé dans le cadre d’un versement d’une prestation de service (Ps), à partir d'un prix de revient limité à un plafond fixé annuellement par la CNAF.
Une prise en compte de 32,5 % des dépenses de fonctionnement des actions conduites auprès d’un groupe de huit à douze enfants, dans la limite d’un prix plafond de 7 885 € par an, soit une valeur maximale de la Ps de 2 563 € pour l’année scolaire 2023/2024.
Le montant de la Ps = (prix de revient limité au plafond CNAF x 32,5%) x nombre de collectifs d’enfants
Soit une prestation de service totale de 5 126 € versée suite à la validation du (des) bilan(s) en fin d’exercice, sur la base des charges réelles d’exploitation et du nombre d’actes réels.
Un financement complémentaire sous forme de bonus pourra être attribué, sur proposition de la CAF, sur les volets enfants et parents du référentiel des CLAS :
Bonus « enfants » : soutien à la mise en place de projets culturels et éducatifs au sein des CLAS (305 € par collectif d’enfants) ;
Bonus « parents » : renforcement de l’action des CLAS en matière de soutien à la parentalité (305 € par collectif d’enfants). Ces bonus sont attribués par les CAF de manière cumulative ou isolée selon la plus-value de l’action proposée au regard des exigences figurant déjà dans le référentiel national CLAS. Il faut en effet que les projets aillent au-delà du socle de la PS CLAS pour pouvoir prétendre à un bonus. Il sera par ailleurs demandé aux animateurs du CLAS de participer à l’animation départementale parentalité (réseau CLAS, réunions...) et/ou plan de formation proposé dans le cadre du SDSF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la mise en place du dispositif d’accompagnement à la scolarité selon les modalités et conditions précisées dans la présente délibération.
Autorise le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.