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Déliberation - DM 2024166 Jeunesse et Sports Fixation des tarifs TRAIL 2025
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024166 Jeunesse et Sports Fixation des tarifs TRAIL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241203-DM2024166-AU) ACQUSE
cerlite
exécuIoi
SOC
ONE
PC
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
05/12/2024]
Publication : 05/12/2024
Vi
| le
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/NM/KB
ie
DECISION
MUNICIPALE
N°
2024166
Fixation
des
tarifs
du
Trail
des
trois
Dauphins
- 4 mai
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122.22
et
L.2122.23,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
délégation
à son
Maire,
et
pour
la durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
«
fixer les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les
voies
et autres
lieux publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit
de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal»,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
qui
seront
appliqués
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
trail
des
trois
dauphins
le dimanche
4
mai
2025,
DECIDE
Article
1
: Le
montant
des
droits
d'inscription
pour
le
trail
des
trois
dauphins
du
4
mai
2025
est
fixé
comme
suit
:
Jusqu'au
16
avril
2025
minuit}
Du
17
avril
au
4
mai
2025
12
km
14.00
€
19.00
€
25
km
27.00
€
32.00
€
Article
2 : Le montant
des
droits
d'inscription
pour
la course
des
enfants
du
4 mai
2025
est
fixé
comme
suit :
- _
Gratuité
pour
les
lavandourains
-
5€
pour
les
participants
extérieurs
Article
3
:
1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le 3
décembre
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
LA,