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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juillet 2020 à 16h00
En application de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, la séance s’est tenue sans public. Les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie https://fr-fr.facebook.com/valflaunes
PRESENTS Mme BEL, Mme BESSONNET, M. CHASLES, M. FABRE, M. GERVAIS, Mme
GIELLY, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN
ABSENT(ES) EXCUSÉ(ES) M. BENETEAU (procuration à M. FABRE), Mme BEN-YAHIA (procuration à Mme BEL), Mme EL BAKI (procuration à M. ROBIN), M. GORLIER (procuration à M. CHASLES)
ABSENT(ES) M. ANDRIEU, Mme BARBIER
M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.
1/ Désignation représentants de la commune au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement ef de gestion des eaux (SAGE)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune qui siègera à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens.
Monsieur le Maire propose de désigner M. René JEANJEAN représentant de la commune à la CLE.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DESIGNE M. René JEANJEAN, représentant de la commune qui siègera à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens.
Vote :
Contre : oO
Abs : Q
Pour : 13
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juillet 2020 à 16h15
En application de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, la séance s’est tenue sans public. Les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie https://fr-fr.facebook.com/valflaunes
PRESENTS Mme BEL, Mme BESSONNET, M. CHASLES, M. FABRE, M. GERVAIS, Mme
GIELLY, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN
ABSENT(ES) EXCUSÉ(ES) M. BENETEAU (procuration à M. FABRE), Mme BEN-YAHIA (procuration à Mme BEL), Mme EL BAKI (procuration à M. ROBIN), M. GORLIER (procuration à M. CHASLES)
ABSENT(ES) M. ANDRIEU, Mme BARBIER
M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance. + 1/7 Désignation des délégués et des suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
- VU la circulaire ministérielle du 30 juin 2020 qui précise les modalités de l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui intègreront le collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs,
- VU Parrêté indiquant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants à élire dans
chaque conseil municipal,
- Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020 et qu’il y a lieu de délibérer conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral pour élire 3 délégués et 3 suppléants.
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par le maire, Gérard FABRE, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Et Mmes François ROBIN, René JEANJEAN, Céline BESSONNET, Caroline GIELLY.
Il est proposé au conseil municipal de :
Procéder à l'élection des 3 délégués en vue de l'élection des sénateurs, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Sont candidats :
- ROBIN François
- FABRE Gérard
- ANDRIEU Olivier
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Sont élus :
- ROBIN François: 13 voix
- FABRE Gérard : 13 voix
- ANDRIEU Olivier : 13 voix
Il est ensuite proposé au conseil municipal de :
Procéder à l'élection des 3 suppléants, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Sont candidats :
- CHASLES Patrice
- GIELLY Caroline
- BESSONNET Céline
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Sont élus :
- CHASLES Patrice : 13 voix
- GIELLY Caroline : 13 voix
- BESSONNET Céline : 13 voix
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16 heures 30.
Signatures des conseillers municipaux