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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 À 10H00
Vendredi 10 juillet 2020 à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON -S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL-KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - D. CUPOLI - $S. MARTI - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE -— J. GROSSO
Absents représentés : JF. MARY par M. ROUVIER - N. LECLERC par L. FABRE - A. CHOUKROUN par L. GASC - C. AZAIS par D. CUPOLI - $. JEAN par L. DELAITE - D. SAUVADE par C. BASTIDE
Secrétaire de séance : D. VIALAS
Le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
k Subventions supplémentaires
À L'UNANIMITE
2 Élection des délégués pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 Nombre de suffrages exprimés : 29
Liste MICHEL : 24 voix
Liste PINO : 5 voix
Sont désignés comme représentants aux sénatoriales :
Titulaires Suppléants
Liste MICHEL : 13 élus 4 élus
MICHEL Yves MARTI Sylvie
REQUENA Georgette CHOUKROUN Alain
ROUVIER Marc JEAN Séverine
BASSI-ALLEMAND Sarah POUSSIER Jean-Denis
FABRE Ludovic
VIALAS Déborah
ARAGON Jean-Claude
PROUTEAU Chantal
CUPOLI Dominique
PEREZ Marie
GASC Louis
KELLY Annie
BIGNON Walter
Liste PINO : 2 élus 1 élue
PINO Christian GUSMINI Aurélie
GUIRAUD Gisèle
3. Approbation du dossier création de la zone d’aménagement concerté de Belvèze et Belles Absents : L. FABRE - G. REQUENA - L. GASC - B. DANIS - W. BIGNON A LA MAJORITE
Abstention : C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE — J. GROSSO - D. SAUVADE
4. Bien vacant sans maître intégration parcelle cadastrée BV 43 dans le domaine privé communal A LA MAJORITE
Abstention : C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE — J. GROSSO - D. SAUVADE 5. Mise en place de la possibilité d’exercer les missions professionnelles des agents municipaux dans le cadre du télétravail
A LA MAJORITE
Contre : J. GROSSO
Abstention : C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
6. Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
A LA MAJORITE
Abstention : C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE — J. GROSSO - D. SAUVADE
7. Prestations de mise sous pli des circulaires des élections municipales 2020 A L’'UNANIMITE
8. Modification du tableau des effectifs
À L'UNANIMITE
9, Demande de subventions pour la restructuration et l’extension du complexe sportif Louis Boudou Absent : W. BIGNON
A LA MAJORITE
Abstention : C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE — J. GROSSO - D. SAUVADE
10. Décisions
LE CONSEIL PREND ACTE.
La séance prend fin à 11h20.
Le 1° Adjoint
Marc ROUVIER