Compte-Rendu - CR CM 7 10 2020

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Compte-Rendu - CR CM 7 10 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 OCTOBRE 2020 à 18h30

Situation sanitaire :

Présence du public autorisée en nombre limité. Port du masque obligatoire et désinfection des mains au gel hydroalcoolique mis à

disposition à l'entrée de la salle.

Les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie https://fr-fr.facebook.com/valflaunes

PRESENTS M. ANDRIEU, Mme BARBIER, Mme BEN-YAHIA, M. BENETEAU, Mme

BESSONNET, M. CHASLES, Mme EL BAKI, M. FABRE, M. GERVAIS, Mme

GIELLY, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN

ABSENT(ES) EXCUSÉ(ES) Mme BEL (procuration à M. ROBIN) ABSENT(ES) M. GORLIER

M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 16h et du 10 juillet 2020 16h15 est approuvé à lPunanimité.

1/ Décisions du Maire prises ns le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Signature du contrat CSPS pour les travaux de construction de la cantine avec la société BUREAU ALPES CONTROLES pour un montant de 3 250,00 € HT

2/ Budget principal M14 2020 : décision modificative (DM) n°1

VU le budget primitif voté par le conseil municipal le 1e' juillet 2020,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget sont insuffisants. Il propose de procéder aux modifications suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1

Chap 011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement 3 000

60621 Combustibles 2 000

60628 Autres fournitures non stockées 1171

60631 Fournitures d’entretien 2 000

60632 Fournitures de petit équipement 2 000

60633 Fournitures de voirie 2 000

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 000

615231 Entretien, réparations voiries 7 000

6156 Maintenance 3 000

Chap 012 Charges de personnel, frais assimilés 6218 Autre personnel extérieur 2 000 6413 Personnel non titulaire 7 000

Chap 65 Autres charges de gestion courante

65548 Autres contributions 10 000

TOTAL 48171RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1

Chap 013 Atténuations de charges

6419 Remb. rémunérations personnel 6 000

Chap 73 Impôts et taxes

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 42171

Chap 77 Produits exceptionnels

775 Produits des cessions d’immobilisations - 1500

7788 Produits exceptionnels divers 1 500

TOTAL 48171

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1

Chap 21 Immobilisations corporelles

21311 Hôtel de ville -10 000

2138 Autres constructions 5 853

21578 Autres matériels, outillage de voirie 2 000

2183 Matériel de bureau et informatique 647

Chap 23 Immobilisations en cours

2313 Constructions 70 000

TOTAL 68 500

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1

Chap 13 Subventions d'investissement

1322 Subv. non transférable Régions 15 000

1323 Subv. non transférable Départements 30 000

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 000

Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 7 000

Chap 024 Produits des cessions d’immobilisations 1 500

Chap 040 Opérat° ordre transfert entre sections

28041582 GFP : Bâtiments, installations -1016

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1016

TOTAL 68 500

Vote :

Contre: O

Abs : oO

Pour : 14. 3/ HERAULT ENERGIES - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L'ACHAT D'ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE »

VU la Directive Européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

VU la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code de l’Energie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’Ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,

Considérant que la commune de VALFLAUNES a des besoins en matière d’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, et de l’Aude s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l'Hérault (Hérault Energies) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de VALFLAUNES au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE :

> l’adhésion de la commune de VALFLAUNES au groupement de commandes pour « l’achat d'énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

> d’autoriser le Syndicat départemental d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

> d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

> de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de VALFLAUNES est partie prenante,

> de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de VALFLAUNES est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Vote :

Contre: 0O

Abs : oO

Pour : 144/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE HERAULT INGENIERIE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil départemental de l’Hérault n° AD/120218/A/19 portant création d’une agence départementale d’assistance technique,

VU la délibération du conseil départemental de l’Hérault n° AD/090418/A/20 portant adoption des statuts, du règlement intérieur de Hérault Ingénierie,

VU la délibération du conseil municipal n°2018-51 en date du 19/12/2018 portant adhésion de la commune à Hérault Ingénierie,

Considérant le renouvellement du conseil municipal,

Monsieur le Maire expose :

La commune est adhérente de l’agence départementale d’assistance technique Hérault Ingénierie. Cette agence permet d’apporter aux territoires l’appui et l'expertise des services départementaux dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, domaines à forts enjeux dans l’Hérault et qui requièrent des compétences techniques très spécifiques.

En complément, Hérault Ingénierie propose des prestations d’assistance dans les champs de la voirie, de lPhabitat et de l'aménagement. Elle peut accompagner le bloc communal dans des missions à caractère administratif, juridique ou financier. Les collectivités membres peuvent s’appuyer sur une ingénierie territoriale leur permettant de mener à bien des projets de qualité et complexes, via une assistance à maîtrise d'ouvrage garantissant aux prestataires privés des programmes optimisés et un suivi qualifié de leurs contrats.

En tant que membre, la commune dispose d’un siège au sein de l’assemblée générale. Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant de notre commune et son suppléant.

Monsieur le Maire propose M. François ROBIN en qualité de titulaire et M. René JEANJEAN en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- DESIGNE M. François ROBIN en qualité de titulaire et M. René JEANJEAN en qualité de suppléant pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’agence technique départementale Hérault Ingénierie,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions,

Vote :

Contre: 0

Abs : oO

Pour : 14

5/ Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : positionnement de la commune sur le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi ALUR du 24 mars 2014 apporte des changements en matière de compétence des EPCI dans les domaines de l’urbanisme, notamment concernant le Plan Local de PUrbanisme Intercommunal (PLUi).

En effet, la loi ALUR prévoit le transfert de plein droit de la compétence relative au PLU ou aux documents d'urbanisme tenant lieu de PLU, dont la carte communale, aux communautés de Communes ou d’agglomération le premier jour de l’année suivant l'élection du Président de la Communauté de Communes, soit le 1°" janvier 2021.

Cependant, la Loi organise une période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres: si dans les trois mois précédant le 1e janvier 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population (soit, à l’échelle de la CCGPSL, au moins 9 communes représentant au moins 9850 habitants) s’y opposent, le transfert de compétence n’aura pas lieu.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :Considérant que le PLU de VALFLAUNES a été approuvé récemment, à savoir le 29 janvier 2020, au terme de quatre années d’un long travail d’élaboration qui a permis à la commune de se doter d’un document qui répond aux orientations d'aménagement souhaitées,

- S'OPPOSE à l’unanimité au transfert automatique de la compétence PLU à compter du 1° janvier 2021 à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.

Vote :

Contre: 14

Abs : oO

Pour : Q

6/ Contrat de maintenance logiciel ACTE ETAT CIVIL

- Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du contrat de maintenance du logiciel ACTE ETAT CIVIL fourni par la société ADIC INFORMATIQUE que la commune utilise dans la gestion des actes d’état civil.

- Ce contrat est conclu avec la société ADIC INFORMATIQUE pour une durée d’un an à compter d’octobre 2020 renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 140 € HT.

- Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance du logiciel ACTE ETAT CIVIL pour un montant annuel de 140 € HT.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Vote:

Conte: OO

Abs : oO

Pour : 14

7/ Suppression poste rédacteur principal 2ème classe

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 octobre 2018 votant la création d’un poste de rédacteur principal 1% classe à temps complet en vue de procéder à un avancement de grade. Ainsi, Estelle MAILHE a bénéficié d’un avancement au grade de rédacteur principal 1ère classe au 1° novembre 2018. Il convient donc pour la commune de supprimer le poste qu’occupait cet agent avant son avancement, à savoir un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet.

Vu l’avis du Comité technique réuni le 22 septembre 2020,

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - _ DECIDE la suppression d’un poste rédacteur principal 2èe classe à temps complet, - DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

TEMPS DE NOUVEL GRADE TRAVAIL ANCIEN EFFECTIF EFFECTIF

Adjoint administratif principal 2ème 28/35ème 1 1 classe

Adjoint technique principal 2ème 26/35ème f 1 classe

Adjoint technique territorial complet 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe complet 4 4

Rédacteur principal 2ème classe complet 1 0

Rédacteur principal 1°" classe complet Ï 1

Vote :

Contre: 0

Abs : o

Pour : 148/ Suppression poste adjoint technique territorial

9/

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 octobre 2018 votant la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet en vue de procéder à un avancement de grade. Ainsi, Philippe CARTA a bénéficié d’un avancement au grade d’adjoint technique principal 2è"e classe au 1° novembre 2018. Il convient donc pour la commune de supprimer le poste qu’occupait cet agent avant son avancement, à savoir un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Vu l’avis du Comité technique réuni le 22 septembre 2020,

Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, - _ DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

TEMPS DE NOUVEL GRADE TRAVAIL ANCIEN EFFECTIF EFFECTIE

Adjoint administratif principal 2ème 28/35ème 1 1 classe

Adjoint technique principal 2ème 26/35ème 1 1 classe

Adjoint technique territorial complet 1

Adjoint technique principal 2ème classe complet 4 4

Rédacteur principal 1% classe complet 1 1

Vote :

Contre: 0

Abs : oO

Pour : 14

réation adjoint technique principal 1ère classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite procéder à un avancement de grade et qu’il est nécessaire de créer le poste correspondant.

Il propose en conséquence la création d'un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (35/35ème).

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal 1% classe à temps complet (35/35ème). DIT que les crédits seront inscrits au budget.

DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

TEMPS DE NOUVEL GRADE TRAVAIL ANCIEN EFFECTIF EFFECTIF

Adjoint administratif principal 2ème 28/35ème Ï 1 classe

Adjoint technique principal 2ème 26/35ème 1 1 classe

Adjoint technique principal 2ème classe complet 4 4

Adjoint technique principal 1ère classe complet 1

Rédacteur principal 1° classe complet 1

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour: 14. 10/ Recrutement CDD pour le service ALAE (cantine garderie)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer l’équipe du service ALAE.

Il propose de recruter une personne, à raison de 18 heures par semaine pour la période du 2 novembre au 20 décembre 2020. La rémunération sera calculée par référence à l'indice brut du 1°" grade de recrutement de catégorie C.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale, et notamment l’article 3(1°);

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE le recrutement d’une personne pour renforcer temporairement l’équipe du service ALAE du 2 novembre au 20 décembre 2020.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1‘ grade de recrutement de catégorie C.

Les crédits correspondant sont inscrits au budget.

Monsieur le maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement.

Vote :

Contre: 0

Abs : o

Pour : 14

Questions diverses :

& Arrêté préfectoral imposant le port du masque obligatoire sur Valflaunès jusqu'au 12 octobre. $ Quelques mots sur les intempéries du 19 septembre qui ont fait des dégâts dans les vignes. Une demande de reconnaissance d’état de calamité agricole a été déposée.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30.