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Déliberation - DP22133 PRE 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP22133 PRE 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
LE
CCAS
de
MONTGERON
Line
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
CODE
POSTAL
91230
22/1133
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
MADAME
ANOUCHKA
RENAULT
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
dix
séances
d'équithérapie,
du
18
au
22
juillet
2022,
à
destination
des
enfants
inscrits
au
dispositif
PRE,
Considérant
que
Madame
Anouchka
RENAULT,
équithérapeute,
a
été
choisie
pour
assurer
ces
séances,
DÉCIDE
Article
1°
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
telle
qu’annexée
avec
Madame
Anouchka
RENAULT,
médiatrice
avec
équidés,
165
avenue
de
Verdun,
92190
MEUDON,
pour
un
montant
de
1600
euros.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2022.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifiée
aux
intéressés.
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
g7
JUL. 22
Présidente
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220707-DP22133-PRE-CC Date de télétransmission : 07/07/2022 Date de réception préfecture : 07/07/2022 Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220707-DP22133-PRE-CC Date de télétransmission : 07/07/2022 Date de réception préfecture : 07/07/2022 M Le
CCAS
de
4
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
—
91230
MONTGERON
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
+
ET
:
Anouchka
RENAULT,
équithérapeute,
domiciliée
au
165
avenue
de
Verdun
à
MEUDON
92190
Numéro
Siret
: 912
172
046
00019
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
en
place
de
séances
de
médiation
avec
équidés
du
18
au
22
juillet
2022
au
sein
du
centre
équestre
de
Draveil.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
assurera
des
séances
de
2h00
par
jour
pour
deux
groupes
à
destination
des
enfants
inscrits
au
dispositif
du
PRE.
ARTICLE
3
-
PRIX
ET
REGLEMENT
L'organisateur
s'engage
à
verser
en
contrepartie
la
somme
de
1600,00
€
TTC
(mille
six
cent
euros)
soit
160
€
de
l'heure.
Cette
somme
sera
réglée
au
terme
de
la
dernière
séance,
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
réception
d'une
facture.
ARTICLE
_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ARTICLE
_5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220707-DP22133-PRE-CC Date de télétransmission : 07/07/2022 Date de réception préfecture : 07/07/2022 Lopiucoie
cu...
=
l'une
des
pa rties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
|’
L
gs
UE
5 "0
4
J
Le
auiTre
patrtré
UTT
UEUTIL
EUGT
QU
ITIUTIC
ant
correspondant
à
l’article
3.
ARTICLE
_6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
a
miables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
origina
Pour
le
Prestataire
Anouchka
RENAULT
ux
A
Montgeron,
le
j
7
JUL.
222
Pour
l'Organisateur
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220707-DP22133-PRE-CC Date de télétransmission : 07/07/2022 Date de réception préfecture : 07/07/2022