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Déliberation - DP23095 PRE
Déliberation - DP24057 PRE 2 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24057 PRE 2 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Lg
CCAS
de
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DÉCISION
DE LA PRÉSIDENTE
CONVENTION
2024/2025
AVEC
LE
COLLEGE
GEORGES
POMPIDOU
DE
MONTGERON
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
que
le
collège
Georges
POMPIDOU
de
Montgeron
entreprend
une
collaboration
professionnelle
aux
côtés
de
l'équipe
du
PRE
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron,
Considérant
le
bien
fondé
d'accueillir
au
sein
de
l'établissement
scolaire,
les
référents
de
parcours
du
PRE
du
CCAS,
pour
mieux
assurer
l'accompagnement
social
proposé,
Considérant
que
l'action
du
collège
est
en
adéquation
avec
les
missions
honorées
par
le
PRE
pour
son
CCAS,
Considérant
le
bien
fondé
Considérant
le
bien
fondé
de
renouveler
le
partenariat
inter-structures,
Considérant
la
nécessité
de
signer
le
contrat
d'engagement
républicain
pour
avoir
le
droit
de
bénéficier
de
prêt
de
salle,
DÉCIDE
De
signer
la
convention
afin
d'assurer
des
permanences
avec
le
Collège
Georges
POMPIDOU,
121
avenue
Charles
de
Gaulle
91230
Montgeron. Que
cette
prestation
est
à
titre
gratuit.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Monägeron,
le
1-9
AN
204
ie
CARILLON
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/86/2824
plication
agréée
E-leqalts
"
"
r
«
L
ApI
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montger
ren
-0P
24057
PRE Le
CCAS
de
w
MONTGERON
CONVENTION
2024/2025
PARTENARIAT
ENTRE
LE
COLLEGE
GEORGES
POMPIDOU
ET
LE
PRE
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
«
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
, pour
son
PRE
d'une
part,
ET : Le
collège
Georges
Pompidou,
sis
121
avenue
Charles
de
Gaulle
91230
Montgeron,
représenté
par
son
principal,
Monsieur
MEVA'A.
ci-après
dénommé
le
collège
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
la
contractualisation
du
partenariat
entre
le
collège
et
le
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
pour
son
PRE.
ARTICLE
_2
-
ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
Le
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
chaque
fois
qu'elle
peut
être
engagée.
Le
CCAS
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
dommages
survenus
dans
le
cadre
de
ses
interventions.
ARTICLE
_3
-
DUREE
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
et
expirera
le
07/07/2025.
ARTICLE
4
-—
LITIGES
Tout
litige
relatif
à
la
validité,
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
soumis
au
Tribunal
administratif
de
Versailles.
Les
parties
s'engagent
toutefois,
à
régler
par
la
voie
de
la
conciliation,
le
différend
qui
les
oppose.
Établi
en
2
exemplaires
originaux,
à
Montgeron,
le
10
AIN
20X
Le
représentant
du
collège
Georges
POMPIDOU
La
Présidente
du
CCAS
Le
principal,
Monsieur
MEVA'A
Madame
Sylvie
CARILLON
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/86/2824