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Déliberation - DP22134 PRE 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP22134 PRE 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Er >
CCAS
de
TT
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDEN
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
COMPAGNIE
TRAS
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
un
stage
de
théâtre
à
destination
des
enfants
accompagnés
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Educative, Considérant
que
la
Compagnie
TRAS,
a
été
choisie
pour
organiser
ces-
ce
Stage
au
sein
du
Programme
de
Réussite
Éducative,
du
mardi
16
au
vendredi
19
août
et
du
jeudi
25
au
vendredi
26
août
2022,
DÉCIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Compagnie
TRAS,
9
rue
André
Malraux,
à
LE
SEQUESTRE
81990
pour
un
montant
de
1453.65€
TTC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2022.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifiée
aux
intéressés.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montdergn,
le
12
JUIL
2022
#
%
WW
Sylvie
C
RILLON
Présidente
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220712-DP22134-PRE-CC Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 €) ê
CCAS
de
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET
:
La
Compagnie
TRAS,
9
rue
André
Malraux,
représentée
par
Madame
Sandrine
SAGNY,
81990
LE
SEQUESTRE N°
SIRET
: 789
632
312
00037
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
—-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l’organisation
d'un
stage
de
six
jours
de
théâtre,
à
destination
des
enfants
accompagnés
par
le
Programme
de
Réussite
Éducative,7
rue
de
Courcel
à
Montgeron
91230.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
assurera
l'animation
du
stage
du
mardi
16
au
vendredi
19
août
et
du
jeudi
25
au
vendredi
26
août
2022.
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
L'organisateur
s'engage
à
verser
en
contrepartie
la
somme
de
1453.65
€
TTC
(mille
quatre
cent
cinquante-trois
euros
et
65
centimes).
Cette
somme
sera
réglée
au
terme
de
la
séance,
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
réception
d’une
facture.
ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220712-DP22134-PRE-CC Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
S'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
Vè
Ju
227
Pour
le
Prestataire
|
Pour
l'Organisateur
Sandrine
SAGNY
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220712-DP22134-PRE-CC Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022