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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09 07 Signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 07 septembre 2023 à 20 heures 30 minutes
Quorum : 9
Présents :
Mme BELAYGUE Dominique , Mme BERNIS Marie, M. CISZEWSKI Christian, Mme GALAND Alexandra, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, M. VALENTI Eric
Procuration(s) :
Mme SILVA PINTO Stéphanie donne pouvoir à M. VALENTI Eric, Mme PIC Corinne donne pouvoir à Mme GALAND Alexandra, Mme PORTE Isabelle donne pouvoir à Mme BELAYGUE Dominique
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme PIC Corinne, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme GALAND Alexandra
Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre
Ordre du jour :
- Approbation procès-verbal de la dernière séance
- D-4-2023-1 Projet de pacification de la traversée du village
- D-4-2023-2 Demande de fonds de concours - - D-4-2023-3 Tarif cantine et garderie année scolaire 2023-2024
- D-4-2023-4 Remplacement lanterne chemin de Haut
- D-4-2023-5 Modification de l'emploi d'AT SEM à temps non complet - D-4-2023-6 Modification de l'emploi d'agent technique polyvalent
1 - Approbation procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 9 juin 2023 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 à l'unanimité.
D-4-2023-1 Projet de pacification de la traversée du village
Monsieur le maire expose qu'il souhaite lancer, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. du Code de la Commande Publique, une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de pacification de la traversée du village — Phase 1.
M. le Maire rappelle qu'il n’a pas délégation pour signer les marchés publics supérieurs à 50 000 € HT.
Il indique que le montant global estimé de l'opération de travaux s'élève à 548 047,00 € HT.
En application de l'article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut charger le Maire de passer un marché déterminé par délibération prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Le Maire propose donc à l'Assemblée de l'autoriser dès à présent à conclure le marché public nécessaire à la réalisation de l'opération précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
Commune de Bosdarros AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement du marché de travaux d'un montant global estimé de 548 047,00 € HT relatif aux travaux de pacification de la traversée du village — Phase 1.
PRECISE que le montant indiqué ci-dessus n'est qu'estimatif et que le Maire est autorisé à signer le marché public précité et toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications de marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-4-2023-2 Demande de fonds de concours
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de pacification de la traversée du
village.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dispositif de fonds de concours pour les communes de la CAPBP 2020-2026 et propose de solliciter une participation d'un montant de 144 511.75 €.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel ci-après ainsi que le coût de l'opération :
Monsieur le Maire rappelle que le coût de la pacification hors maitrise d'œuvre s'élève à 578 047 € HT.
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
MONTANT DU PROJET MONTANT HT ENE€ %
e Montant du fonds de concours 144 511.75 € 25
sollicité
Montant des autres aides sollicitées :
e DETR 42 198.60 € 7%
Département 154 390.00 € 27 h
Amendes de police 25 500.00 € 4.5
Part du porteur de projet 211 446.65 € 36.5 % (autofinancement)
TOTAL 578 047.00 € 100 %
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le dispositif du fonds de concours communautaire e MANDATE Monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à
l'obtention du fonds de concours et signer tous les documents.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Bosdarros D-4-2023-3 Tarif cantine et garderie année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les prix de la cantine et garderie doivent être fixés pour l'année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire rappelle les données suivantes :
— Prix de vente des repas pour l'année scolaire 2022-2023 : 3.60 € — Lors de la séance du 6 juin 2023 du conseil d'administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées, il a été
voté une augmentation des tarifs de 3.5 % à partir du 12" octobre 2023. Le prix du repas facturé par la SPL Pau Béarn Pyrénées sera de à 3.64 € TTC contre 3.51 € TTC aujourd’hui. — Outre le prix du repas, la commune de Bosdarros a également à charge le personnel et les autres charges de fonctionnement.
Compte tenu de l'augmentation du prix du repas livré et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e De fixer à 3,70 euros TTC le prix du repas à la cantine scolaire pour l'année 2023/2024 à partir du 1er octobre 2023
Concernant la garderie, Monsieur le Maire propose de comptabiliser une présence par garderie. Il est ainsi proposé de fixer le prix de la garderie scolaire à 0,80 € par présence et maintenir le forfait de 8 euros à partir de la cinquième présence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
e De fixer le prix de la garderie scolaire à 0.80 € par présence et par enfant e De maintenir le forfait de 8 euros à partir de la cinquième présence en garderie e De mandater Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-4-2023-4 Remplacement lanterne chemin de Haut
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques, de
procéder à l'étude des travaux de : A46 Accidenté - S1G139-23-48 - A46 - Chemin de Haut
Monsieur le Président du Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux
à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public —
Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023", propose au Conseil Municipal d'approuver le
montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE 64, de l'exécution des
travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 1716,74€
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 143,06 €
- frais de gestion du TE64 71,53 €
TOTAL 1 931,33 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 1 101,58 €
- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 281,61 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 476,61 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 71,53€
TOTAL 1 931,33 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
Commune de Bosdarros travaux
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
-ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
-TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-4-2023-5 Modification de l'emploi d'ATSEM à temps non complet
Le Maire propose au conseil municipal la modification de l'emploi permanent à temps non complet d'ATSEM.
La durée hebdomadaire moyenne de travail reste fixée à 20 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Fondement du
ce . Temps recrutement si . Grade(s) Catégorie(s) Effectif . Emploi Le 2 : LE hebdomadaire recrutement en associé(s) | hiérarchique(s) budgétaire moyen de travail qualité de
contractuel
Article L.332-8 6°
s . é Cadre du Code général de. “les d'emplois C 1 20h de la fonction maternelles. des ATSEM publique
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :
du traitement afférent à l'indice brut entre l'IB 368 et l'IB 558
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DÉCIDE - la modification à compter du 1€! octobre 2023 de l'emploi permanent à temps non complet d'ATSEM représentant 20 h de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
Commune de Bosdarros - que dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut entre l’IB 368 et l’IB 558
AUTORISE “e Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un
agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE _- l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-4-2023-6 Modification de l'emploi d'agent technique polyvalent
Le Maire propose au conseil municipal la modification de l'emploi permanent à temps complet d'agent technique polyvalent.
La durée hebdomadaire moyenne de travail restera fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera modifié comme suit :
1. Fondement du Catégorie(s) . LIT ee m ps . Gradel(s)|,:. . Effectif | recrutement si
Emploi associé(s) oo. budgétaire En a recrutement en qualité
de contractuel
Cadre , . article L.332-8 3° du
ele Spies Code général de la echnique | d e s|C 1 Temps complet action publique polyvalent | adjoints pup'q techniques
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
— par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
— par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :
— du traitement afférent à l'indice brut entre l’IB 368 et l'1B 558
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DÉCIDE - la modification à compter du 1.7 octobre 2023 de l'emploi permanent à temps complet d'agent
Commune de Bosdarros technique polyvalent
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
- dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent
à l'indice brut entre l'IB 368 et l'IB 558
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23 heures.
Fait à BOSDARROS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gala à of. L, | 2
: E
Commune de Bosdarros