Compte-Rendu - CR CM 2024 06 10 signé

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Compte-Rendu - CR CM 2024 06 10 signé Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 06 10 signé)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 10 juin 2024 à 20 heures 30 minutes

Quorum : 9

Présents :

Mme BELAYGUE Dominique , Mme BERNIS Marie, M. CISZEWSKI Christian, Mme GALAND Alexandra, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric

Procuration(s) :

M. GAUZERE Guy donne pouvoir à Mme MARC Elsa

Absent(s) :

Excusé(s) ::

Secrétaire de séance : Mme BERNIS Marie

Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre

Ordre du jour :

- Approbation procès-verbal de la dernière séance

- Désions prises dans le cadre des délégations des pouvoirs du maire - D-4-2024-1 Création d'un emploi à temps complet d'ATSEM

- D-4-2024-2 Convention de groupement entre les communes et la CAPAB pour la lutte contre les déchets d'emballage abandonnés diffus en partenariat avec l'éco-organisme CITEO - D-4-2024-3 Convention de co-maitrise d'ouvrage avec le conseil départemental pour les travaux de pacification de la traversée du village

- D-4-2024-4 Accroissement saisonnier d'activité

- D-4-2024-5 Ateliers jeunes 2024

1 - Approbation procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 8 avril 2024 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.

Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024 à l'unanimité.

2 - Décisions prises dans le cadre des délégations des pouvoirs du maire

- Programme voirie 2024 : un devis d'un montant de 22 560.25 € HT a été signé à l'entreprise LABORDE pour la réfection en enrobé d'une partie du chemin Péhourticq entre le croisement avec la route du village et l'entrée de l'impasse Péhourticq.

D-4-2024-1 Création d'un emploi à temps complet d'ATSEM

Le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) pour assurer les missions suivantes : - Apporter aux enseignants une assistance pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants - Assister l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques - Assister les enfants pour les habillages/déshabillages

- Surveiller la sieste et refaire les lits

- Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel

Commune de Bosdarros- Participer à la surveillance et à l'animation des temps périscolaires (matin, midi et soir...) - Participer aux événements de l’année scolaire

- Participer aux réunions d'équipes

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Fondement du

en . Temps recrutement si Emploi Sr A HS b er hebdomadaire recrutement en q g moyen de travail qualité de

contractuel

Agent Cadre Article L.332-8 6° spécialisé | du Code général de des écoles L < He : | Temps complet la fonction publique maternelles

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

- Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :

- du traitement afférent entre l'IM 368 et l'IM 558

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DÉCIDE - la création à compter du 1€" septembre 2024 d'un emploi permanent à temps complet de d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

- que dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent entre l'IM 368 et l'IM 558

AUTORISE

ADOPTE

PRÉCISE

le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

l'ensemble des propositions du Maire

que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Commune de BosdarrosVOTE : Adoptée à l'unanimité

D-4-2024-2 Convention de groupement entre les communes et la CAPBP pour la lutte contre les déchets d'emballages abandonnés diffus en partenariat avec l'éco-organisme CITEO

Les communes membres de la CAPBP ont transféré la compétence ‘collecte des déchets ménagers et assimilés" à la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées à sa création.

La compétence de propreté urbaine, incluant notamment la gestion des déchets abandonnés diffus, est en revanche restée communale.

De son côté, CITEO est l’éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des emballages et des papiers. Dans le cadre de son nouvel agrément par les pouvoirs publics, CITEO doit contribuer financièrement à la gestion de la fin de vie des déchets d'emballages abandonnés et promouvoir leur recyclage. Il propose pour cela aux collectivités une convention-type, validée à l'échelon national par les pouvoirs publics après avis des associations représentant les collectivités locales, qui permet de financer sur la période 2024-2025 la mise en oeuvre par les collectivités d'un plan d’actions personnalisé sur les déchets d'emballages abandonnés intégrant :

— Un diagnostic (état des lieux),

— Un plan de prévention,

— Et un plan de traitement curatif des déchets abandonnés.

Les soutiens financiers prévus par cette convention, proportionnels au nombre d'habitants et dépendant de la typologie d'habitat, contribuent à la couverture de frais de nettoiement et de traitement déjà engagés par les communes et à la mise en œuvre de nouvelles actions, en particulier en faveur de la prévention et du tri des déchets d'emballages abandonnés.

Afin de faciliter l'accès à ces soutiens pour ses communes membres et de mutualiser l'ingénierie de projet nécessaire à l'établissement d’un plan d'actions sur l'ensemble de son territoire, la CAPBP propose à ses communes membres d'adhérer à une convention de groupement par laquelle elle s'engage à :

— Porter la démarche auprès de CITEO au nom et pour le compte de ses communes membres adhérentes

— Coordonner l'établissement d‘un plan de lutte contre les déchets d'emballages abandonnés consolidant les plans de chacune des communes et respectant les modalités requises par CITEO pour permettre le versement des soutiens financiers

— Assurer le suivi du plan de lutte sur la durée de la convention et transmettre à CITEO l'ensemble des justificatifs et bilans souhaités

— Proposer des outils de communication et de prévention des déchets abandonnés mutualisés et harmonisés pour l'ensemble du territoire,

— Reverser aux communes leur quote-part des soutiens financiers dans les conditions fixées par la convention de groupement.

En contrepartie, les communes adhérentes, dont il est proposé que Bosdarros fasse partie, s'engagent :

— Atransmettre les éléments techniques et administratifs concernant leur commune

— A réaliser en particulier dans la première année de la convention un diagnostic des déchets

abandonnés diffus (état des lieux des « hotspots »)

— Proposer et mettre en œuvre un plan d'actions, qui pourra intégrer l'ensemble des opérations de lutte

déjà effectuées (sensibilisation, verbalisation, nettoyage...) et être enrichi au fur et à mesure du

déroulement de la convention.

— Participer au comité de pilotage annuel de suivi de la convention.

Cette convention, initialement prévue pour une durée de 2 ans (2024-2025) pourra être tacitement reconduite

en fonction de la reconduction de la convention proposée par CITEO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuver les termes de la convention de groupement avec la CAPBP et ses communes membres volontaires pour la lutte contre les déchets abandonnés, et autoriser M. le Maire

Commune de BosdarrosAutoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention avec la communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, ainsi que ses éventuels avenants ;

Décider d'inscrire les dépenses et recettes correspondantes aux budgets 2024 et suivants.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-4-2024-3 Convention de co-maitrise d'ouvrage avec le conseil départemental pour les travaux de pacification de la traversée du village

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de pacification de la traversée du village le long de la RD 285, le Département participe à la réalisation de ces travaux en application du règlement de voirie

départementale.

Le Département a inscrit cette opération aux budgets 2024 dans le cadre de l'action DII Aménagement à la demande de Tiers (ADTRD).

La présente convention a pour objet de définir les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et d'en fixer le terme dans le cadre de travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée du village le long de la RD 285, en application de l'article L2422-12 du code de la commande publique.

Il est proposé au conseil municipal :

e De constituer une co-maîtrise d'ouvrage pour cette opération, en application de l'article L2422-12 du Code de la Commande publique qui ouvre la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage ;

e De désigner la Commune maître d'ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre une convention de co-maîtrise d'ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-4-2024-4 Accroissement saisonnier d'activité

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent d'entretien polyvalent à temps complet pour :

- maintenir en état de fonctionnement et de propreté et entretenir les surfaces et les abords de la collectivité - entretenir les espaces verts de la commune

- passer l'épareuse

L'emploi sera créé pour la période du 12 juin au 11 décembre 2024

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

25 | Temps Fondement du Emploi UT Re e eu : hebdomadaire recrutement en moyen de travail | qualité de contractuel

Agent . Art3.1 2° d'entretien t don L C 1 QUES " ee de la loi n°84-53 polyvalent q du 26 janvier 1984

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article 3.1 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui

Commune de Bosdarrospermet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

L'emploi pourrait être doté

- pour un emploi de catégorie C du traitement afférent entre l'indice brut 367 et 432

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DÉCIDE - la création à compter du 12 juin 2024 d'un emploi non permanent à temps complet d’agent d'entretien polyvalent,

- que cet emploi sera doté du traitement afférent entre l'indice brut de 367 et 432

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-4-2024-5 Ateliers jeunes 2024

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que fort du succès des précédentes éditions des Ateliers

Jeunes, il propose de renouveler l'expérience aux prochaines vacances.

Le projet regroupera une dizaine de jeunes (nés entre 2007 et 2009) et se tiendra du 8 au 12 juillet 2024 pour

une durée de travail de 20 heures avec la possibilité d’une gratification de 90 euros par participants.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la validation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Valide le projet "Ateliers jeunes d'été 2024".

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

Les débats et questions étant épuisés, la séance est close à 21h30.

Fait à BOSDARROS

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Commune de Bosdarros