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Déliberation - 99 AU DECISION 2023 410 SIGNE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 2023 410 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Eens-Liévin
Pêle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Directrice de la médiathèque Robert Cousin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231128-2023-410-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/1 1/2023
Décision : 2023- L AO
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE LOCATION POUR
L'EXPOSITION « CHATS … ALORS!» DE
L'IMAGIER VAGABOND
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à larticle L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant l'exposition « chats … Alors ! » de
l'Imagier Vagabond qui sera présentée au public
du lundi 8 janvier au samedi 3 février 2024, à la
médiathèque R. Cousin dans le cadre de sa
programmation 2023/2024,
ARTICLE 1 — Un contrat de location pour l'exposition « Chats ….Alors ! » présentée
au public du lundi 8 janvier au samedi 3 février 224, sera signé entre Madame
Virginie MANSOT, gérante de limagier Vagabond, dont le siège est situé 11,
Impasse des Tilleuls 69100 VILLEURBANNE et la ville de LENS.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de la prestation visée à l'articlei,
versera à l'Imagier Vagabond la somme de 1 515 € TTC (soit 78.98 € de TVA à
5.5%) et prendra en charge les frais de transport aller/retour auprès des transports
Dubois, sur présentation de facture enregistrée sur Chorus pro.
ARTICLE 3 — Les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 — La décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 -— Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale — Réussite
éducative et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2% nov. Lois
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire CORRE .
Î
(= Do) | Tr
Hôtel d:Y PS &7/ Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex ;
;- Fax 03 21 43 1165 À! "MAIRIE
77. …..dedelens.fr