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Arrêté - AM2025 02 51 Ouverture chambre telecom Rue JJaures
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 51 Ouverture chambre telecom Rue JJaures)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
<«il
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrété Municipal n°AM2025_02_51
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’ouverture de chambre réseau télécom pour contrôle des continuités et aiguillage, effectués par ERT TECHNOLOGIES, rue Jean Jaurès, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’emprise des travaux se fera en demi-chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé et adapté et d'un alternat par feux tricolores autorisés de 9h00 à 16h00. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et I'accés aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier. L’accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l’information aux riverains seront mises en place par I'Entreprise ERT Technologies et ses sous-traitants, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 26 février 2025 jusqu'au 07 mars 2025 inclus. Pour 2 jours de travaux.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan CGEP - 90, allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
ERT Technologies, 53, allée Félix Nadar 33700 Mérignac
SFR (droitsdepassage@sfr.com)
KEOLIS
INFOTRAFIC
Faitau Haillanle | 18 FEV. 2025
La Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra
être adressé à l'auteur de l'acte