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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 62 Fouilles Rues galilee et copernic)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2025_02_62
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de fouilles et terrassement BT poste ZA Morandière, effectués par ETPM Gironde, rues Galilée, Copernic, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera sur trottoir avec empiétement sur la chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé et adapté, et si nécessaire d’un alternat. Il sera interdit de dépasser. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par I'Entreprise ETPM Gironde responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 24 mars 2025 au 18 avril 2025.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telere: fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra
être adressé à l’auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan ST 5 Bordeaux Métropole — 90 allée des Marronniers — Mérignac Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* ETPM Gironde 13 rue Jean Perrin 33600 PESSAC
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 2 8 FEY, 2025
a Maire,
_
A
c——
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adress ‘auteur de l’acte