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Arrêté - AM2025 02 58 Depression charretiere Rue Bolland
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 58 Depression charretiere Rue Bolland)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
|
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_02_58 Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de création d’une dépression charretière effectués par Colas pour Bordeaux Métropole, 7 rue Adrienne Bolland, il convient de rêglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétns seront déviés sur le trottoir
opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et demi-chaussée avec la mise en place d'un
balisage renforcé et d'un alternat manuel. La circulation et l'accès au Parc Relais tram À Le
Haillan Rostand devront être maintenus.
Aticle 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Atticle 3 : Pr jgnalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 17 mars 2025 au 04 avril 2025. Pour une durée des travaux de : 2 jours.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi
Le présent arrêté peut faire Fobjet, dans un délai de 2 mais à compter de sa publication elou netfication, d'un recours contentieux par coumier adressé au Tébunal Administralif de Bordoaux où par l'application lélérecours
citoyens accessible à partir du site www toferecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux inlerrompant le délai de roeaurs contentieux pourra étre adressé à l'auleur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent aêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan
Centre Voirie 5 — 90 allée des Marronniers — Mérignac Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan COLAS
KEOLIS Infotrafic
Fait au Haïllan, le 24 FEV, 2025
La Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu - De sa réception en Préfecture
- Et de sa publication le
Le présent arrêié peut faire Fobjef, dans un délai de 2 mois à compter de sa publipation etiou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administralf de Bordeaux ou par l'application téiérecours
citoyens accessible à partir du sho wway-telerecours.f. Dans ce même délai, un recours gracieux intérrampant In délai de recours contentieux pourra être sdressé à l'auteur de l'acte: