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Déliberation - Deliberations du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : VENTE ENSEMBLE IMMEUBLE 1 RUE DU MANS SUR PARCELLE AE n°540 DELIBERATION N°2023-04-11/039
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Par courrier du 6 mars 2023, Monsieur BARRE-HOULBERT Sébastien et Monsieur BARRE- HOULBERT Stéphane, sollicitent la Communauté de communes pour l’achat de l’ensemble des bâtiments non commerciaux (maison et grange) situé sur la parcelle AE 540, au 1 rue du Mans à Beaumont sur Sarthe.
Cette acquisition se fera par une SCI à créer avant le 6 septembre 2023 au nom de « SCI Auberge de la Croix Margot » dont Monsieur BARRE-HOULBERT Sébastien et Monsieur BARRE- HOULBERT Stéphane seront les représentants.
Monsieur BARRE-HOULBERT Sébastien et Monsieur BARRE-HOULBERT Stéphane ont visité les locaux et sont en parfaite connaissance de l’état des bâtiments et des servitudes.
L’avis sollicité du Domaine sur la valeur vénale, classe ces bâtiments en habitation à rénover avec une valeur de 40 000 € assortie d’une marge d’appréciation de +/- 10 %.
Il est proposé de vendre cet ensemble au prix de 38 000 € TTC, sur la base de la négociation engagée avec les acquéreurs, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
La Promesse de vente sera consentie pour un délai expirant aux termes de 12 mois à compter de la date de signature et notera que la vente finale sera conditionnée à l’obtention des prêts pour l’ensemble de l’opération (achat et travaux de rénovation), l’obtention des permis et autorisations liés à la rénovation, à l’exploitation ERP pour création d’un restaurant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la vente de cet ensemble d’immeubles dans les conditions fixées ci-dessus, - Confie la réalisation des actes (Promesse de vente et vente) à la SELARL RELANGE-TESSIER- BOITTIN-BOITTIN,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
DELIBERATION N°2023-04-11/040
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Considérant
Le projet de budget présenté pour l’année 2023,
Les besoins de financement en découlant,
Vu l’avis de la Commission de Finances réunie le 03 avril 2023,
Vu l’avis du Bureau Communautaire réuni le 05 avril 2023,
Il est proposé de reconduire les taux d’imposition 2022 pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, l’unanimité :
- Fixe les taux 2023 de la façon suivante :
Taxe foncière bâti : 1,99 %
Taxe foncière non bâti : 5,12 %
Taxe d’habitation : 12,51 %
Cotisation foncière des entreprises : 21,01 %
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023
DELIBERATION N°2023-04-11/041
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 10 160 481,09 € et en investissement à 7 389 637,14 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF BICA 2023
DELIBERATION N°2023-04-11/042
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 701 895 € et en investissement à 1 194 668,46 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF DECHETS 2023
DELIBERATION N°2023-04-11/043
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le Vice-Président présente le projet de budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 3 247 062,86 € et en investissement à 392 329,24 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF CENTRES DE SANTE 2023 DELIBERATION N°2023-04-11/044
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 550 700 € et en investissement à 16 454.87 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE FYE 2023
DELIBERATION N°2023-04-11/045
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 227 900 € et en investissement à 276 675,70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF SPANC 2023
DELIBERATION N°2023-04-11/046
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 103 800 € et en investissement à 20 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE BERUS 2023
DELIBERATION N°2023-04-11/047
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 72 207,43 € et en investissement à 62 207,43 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA PITOISIERE 2 2023
DELIBERATION N°2023-04-11/048
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 145 410,65 € et en investissement à 133 410,65 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE LA PROMENADE 2023 DELIBERATION N°2023-04-11/049
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de la Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 594 663,09 € et en investissement à 594 663,09 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE ROUESSE-FONTAINE 2023 DELIBERATION N°2023-04-11/050
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.
Il s’équilibre en fonctionnement à 69 446,51 € et en investissement à 19 697,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2023 présenté ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : ASSUJETISSEMENT A LA TVA POUR LES OPERATIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A LA LOCATION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE
DELIBERATION N°2023-04-11/051
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le projet d’une nouvelle gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne, Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Les dépenses liées à la construction de la nouvelle gendarmerie ne seront pas éligibles au FCTVA car il y aura le paiement de loyers qui ne sont ni nuls, ni symboliques.
Cependant, la CCHSAM peut choisir d’assujettir à la TVA les opérations liées à la construction et à la location de la nouvelle gendarmerie. Cet assujettissement portera sur l’ensemble des bâtiments les locaux de services de la gendarmerie ainsi que sur les logements puisqu’ils sont nécessaires à l’activité de la gendarmerie.
Il permettra la récupération de la TVA sur toutes les dépenses mais nécessitera que les loyers soient soumis à la TVA.
Ce projet étant géré comptablement dans le Budget Général de la CCHSAM, un code service sera créé et affecté exclusivement à ces opérations.
Monsieur le Président propose de solliciter cet assujettissement de TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’assujettissement à la TVA pour les opérations liées à la construction et à la location de la nouvelle gendarmerie de Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne, - Décide de créer un code service spécifique pour la construction,
- Autorise M. le Président à solliciter l’assujettissement auprès des services fiscaux, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : LIGNE TRESORERIE BUDGET DECHETS
DELIBERATION N°2023-04-11/052
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la consultation de plusieurs établissements bancaires,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire,
Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie sur le budget DECHETS, M. le Vice- Président propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive fixe » d’un montant maximum de 550 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la CCHSAM décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : 550 000 euros
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt applicable à un tirage : taux révisable
selon le taux EURIBOR 1 semaine + 0,38 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu - Frais de dossier : 700 € - Commission d’engagement : néant - Commission de non-utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation d’une ligne de trésorerie pour le budget Déchets auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire dans les conditions fixées ci-dessus, - Autorise le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat, - Autorise M. le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie et tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 41
dont contre : 1
dont abstention : 0 OBJET : FIXATION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 2023/2024 DELIBERATION N°2023-04-11/053
Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu l’avis du conseil d’établissement de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre, Vu l’avis des membres du bureau communautaire,
M. le Vice-Président présente les propositions de tarifs de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre à compter du 1er septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Fixe les tarifs tels que présentés en annexe ;
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : REOM – EFFACEMENT DETTES
DELIBERATION N°2023-04-11/054
Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu les ordonnances de la commission de surendettement,
Vu les états fournis par le Trésor public,
Mme la vice-Présidente expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.
Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 1 470 €.
Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 1 470 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. MARTIN Michel est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
06 avril 2023
Envoi le 06 avril 2023
Affichage le 06 avril 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 avril 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 2
dont représentés : 9
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0 OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2023-04-11/055
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07- 15/064 et n°2020-08-31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN