Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230515 AP ouverture cloture 2023 2024PGS signe
Arrêté - 20230531 AP ouverture cloture de la chasse 2023 20
Arrêté - 20230531 ap ouverture cloture de la chasse 2023 20
Arrêté - 20230531 AP ouverture clôture de la chasse 2023 20
Arrêté - AP ouverture cloture chasse 24 25
Arrêté - 250523 ap ouverture cloture chasse 2025 2026 signe
Arrêté - AP ouverture cloture chasse 24 25
Arrêté - 250523 ap ouverture cloture chasse 2025 2026 signé
Arrêté - 250523 ap ouverture cloture chasse 2025 2026 signé
Arrêté - 250523 ap ouverture cloture chasse 2025 2026 signé
Arrêté - AP ouverture cloture chasse 2024 2025PGS signe
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture cloture chasse 2024 2025PGS signe)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Es
Préfecture
PREFET
|
de
la
Haute-Saône
DE LA
HAUTE-
SAONE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n° 70-2024-05-17-00008
du
17
mai
2024
relatif
à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le département
de
la
Haute-Saône
LE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
VU
le Code
de
l'environnement
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VUle
décret
du
27
septembre
2023
portant
nomination
du
préfet
de
la
Haute-Saône,
Monsieur
Romain
Royet
;
VU
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Saône
;
VU
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
réunie
le
7
mai
2024:
VU
les
résultats
de
la
consultation
du
public
du
19
avril
au
9
maï
2024;
CONSIDERANT
que
les
échanges
intervenus
en
CDCFS
plénière
du
7
mai
2024
concernant
la
possibilité
de
prolonger
la
chasse
du
cerf
élaphe
en
février
2025,
renvoient
à
la
CDCFS
plénière
de
décembre
2024
l'étude
de
cette
option;
SUR
la
proposition
de
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône
;
ARRÊTE-:
‘Article
1 -
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse :
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
de
la
Haute-Saône :
du
dimanche
8 septembre
2024
à 08
heures
au
28
février
2025
au
soir.
La
chasse
à courre,
à cor
et
à cri
est
ouverte
du
15
septembre
2024
au
31
mars
2025.
La vénerie
sous
terre
est
ouverte
du
15
septembre
2024
au
15 janvier
2025.
Article
2 - dates
spécifiques
à certaines
chasses
:
Par
dérogation
à
l’article
1 ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
à
tir
et
au
vol
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
_spécifiques
de
chasse
suivantes
:
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70013
VESOUL
Cédex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mél
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Espèces
de
gibier
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
la
chasse
Gibier
sédentaire
—
.
——
Sont
seuls
autorisés
à
chasser
ou
faire
x chevreuil
ouverture
générale
chasser
les
animaux
des
espèces
cerf
- brocard
élaphe,
cerf
sika,
daim,
chamois,
chevreuil
les
détenteurs
d’un
plan
de
chasse
individuel.
Le
tir
des
animaux
31 janvier
2025
- jeune
(mâle
ou
femelle)
- chevrette
13
octobre
2024
31 janvier
2025
soumis
à
plan
de
chasse
ne
pourra
être
pratiqué
qu’à
balle
ou
au
moyen
d’un
arc
x daim
ouvérture
générale
|
fermeture
générale
|de
chasse.
Du
1°
juin
2024
au
7
septembre
2024,
pour
le
brocard
et
le
daim,
et
du
1*septembre
2024
au
7 septembre
2024
x cerf
élaphe
13
octobre
2024
31 janvier
2025
pour
le cerf
sika
: ces
espèces
ne
peuvent
être
chassées
qu'à
l'approche
ou
à
l'affût
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
x chamois
ouverture
générale
31
janvier
2025
x cerf
sika
ouverture
générale |
fermeture
générale
préfectorale
individuelle.
- Sont
seuls
autorisés
à
chasser
ou
faire
chasser
le
sanglier,
les
détenteurs
d'un
plan
de
gestion
sanglier
individuel.
- Les
modalités
de
marquage
sont
celles
figurant
dans
le
plan
de
gestion
sanglier
saison
2024-2025
annexé.
_
CR
M
x sanglier
.
15 août 2024
28février2025*
[Du
1
juin
2024
au
14
août 2024,
la
|
chasse
du
sanglier.
ne
peut
être
pratiquée
qu'à
l’aff0t
ou
à
l'approche
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale. - Du
1%
au
14
août
2024,
la
chasse
pourra
être
pratiquée
en
battue
uniquement
dans
les
cultures
après
autorisation
préfectorale. - Du
15
août
2024
au
7
septembre
2024,
la
chasse
en
battue
est
permise
uniquement
dans
les
cultures,
prairies
et
dans
les
boqueteaux,
jusqu'à
3
ha,
la
chasse
à
l'affüt
ou
à
l'approche
étant
permise
sur
l'ensemble
du
territoire.
*
La
chasse
au
sanglier
pourra
être
prolongée
pour
la
période
du
1”
au
31mars
2025,
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
au
regard
notamment
des
dégâts
et
des
niveaux
de
prélèvement.
Du
1°
avril
au
31
mai
2025
: la
chasse
au
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
à
l'affût,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
et
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
7
du
présent
arrêté.
Du
8
septembre
2024
au
28
février
2025,
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
à
l'affüt,
à
l'approche
où
en
battue
sur
l'ensemble
du
territoire
chassable.
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70013
VESOUL
Cédex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mél
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr x Lièvre - chasse
à tir
|
20
octobre
2024
en
zone
de
montagne :
6
octobre
2024
Cnes
de
Saint-Bresson,
La
Montagne,
La
Longine,
La
Rosière,
Corravillers,
Amont-et-
Effreney,
Beulotte-Saint-Laurent, Servance,
Le
Haut-du-
Them-Château-Lambert, Ternuay,
Plancher-les-
Mines,
Belfahy,
Miellin,
17
novembre
2024
3
novembre
2024
Seuls
les
détenteurs
d’un
plan
de
chasse
individuel
lièvre
peuvent
le chasser
Chasse
à
tir
uniquement
les
samedi,
dimanche et
jours
fériés.
Esmoulières - vénerie
15
septembre
2024
31
mars
2025
Vénerie
: tous les
jours
de
la semaine.
x perdrix
ouverture
générale
|
25
décembre
2024
x faisan
coq
et
poule
ouverture
générale
|
17
novembre
2024
Oiseaux
de
passage
x bécasse
des
bois
ouverture
générale
20
février
2025
Le
prélèvement
: maximal
pour
la
campagne
de
chasse
est
fixé
à
30
oiseaux
par
chasseur,
avec
Un.
maximum
de
3
oiseaux
par
jour
et
par
chasseur
au
niveau
national
et
Un
maximum
de
6
oiseaux
par
semaine
dans
le
département
de
la
Haute-Saône.
Chaque
oiseau
devra
être
muni
sur
l'une
des
pattes,
de
la
languette
autocollante
prévue
comme
dispositif
de
marquage.
Sont
seuls
autorisés
à
tirer
la
bécasse,
les
chasseurs
munis
du
carnet
de
prélèvement
ou
utilisant
l'application
chassadapt. Chaque
chasseur
devra
obligatoirement
identifier
son
carnet
de
prélèvement
en
y|
collant
la
vignette
prévue
à
cet
effet
sur
le
titre
annuel
de
validation
du
permis
de
chasser.
Le
carnet
de
prélèvement
devra
être
complété
sur
le
lieu
même
de
la
capture
de
chaque
bécasse
et
retourné
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
dès
la
fermeture
de
la
chasse,
même
s'il
n'y
a
pas
de
prélèvement.
x
autres
oiseaux
Cf.
arrêté
ministériel
du
24/03/2006
modifié
Cf.
arrêté
ministériel
du
19/01/2009 modifié
Gibier
d'eau
Cf.
arrêté
Cas
général
ministériel
du
24/03/2006
modifié
Cf.
arrêté
ministériel
du
19/01/2009 modifié
Voir
articles
4
et
5
du
présent
arrêté.
Article
3-
Gélinotte
des
Bois :
La
chasse
de
la gélinotte
des
bois
est
interdite.
Article
4
-
chasse
en
temps
de
neige :
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception :
>
de
la
chasse
au
gibier
d'eau,
avec
ou
sans
chien
d'arrêt,
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
lacs,
étangs,
rivières,
canaux
et
réservoirs,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé,
sous
réserve
de
disposer
du
droit
de
chasse
sur
celle-ci ;
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70013
VESOUL
Cédex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mél
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr de
la
chasse
du
grand
gibier
;
de
la
chasse
à
courre
et
de
la
vénerie
sous
terre
;
de
la
chasse
du
renard,
du
ragondin,
du
rat
musqué
;
de
la
chasse
des
oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grises,
perdrix
rouges
et
faisans
de
chasse
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse,
à
caractère
commercial
visés
au
II
de
l'article
L.
424-3
du
Code
de
l'environnement.
V v v v
Article
5
-
Canard
colvert
:
Pour
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier
sont
rendues
applicables,
en
vertu
de
l'article
R.
424-1
du
Code
de
l'environnement,
les
dispositions
suivantes
:
Pour
ce
qui
concerne
l'espèce
« colvert
»,
les
dates
de
chasse
peuvent
être
restreintes
par
l'arrêté
d'approbation
du
plan
de
gestion
cynégétique
des
G.I.C
cités
ci-après
:
- G.I.C.
«
les
Hauts
du
Val
de
Saône»
- G.I.C.
«
la
Plaine
de
Saône
»
Article
6 -
plan
de
gestion
sanglier:
En
application
de
l'article
L.
425-15
du
Code
de
l'environnement,
les
modalités
de
gestion
de
l'espèce
sanglier
sont
celles
figurant
dans
le
plan
de
gestion
départemental,
présenté
par
la
fédération
des
chasseurs et joint
en
annexe.
Le
fait
de
chasser
en
infraction
avec
les
modalités
de
gestion
constitue
une
infraction
du
4°"
classe
prévue
par
le
R 428-17
du
code
de
l'environnement
(en
particulier
prélever
un
sanglier
sans
dispositif
de:
marquage). Article
7
: chasse
du
sanglier
en
protection
des
semis
agricoles
du
1°’
avril
au
31
mai:
Du
1°
avril
au
31
mai
2025,
le
sanglier
pourra
être
chassé
en
Haute-Saône
sur
autorisation,
à l'affôt,
en
poste
fixe
matérialisé,
tous
les jours
de
la
semaine,
dans
le
but
de
protéger
les
semis
agricoles
réalisés
au
printemps
2025.
Les
cultures
à gibier
sont
exclues
de
ce
dispositif.
Les
tirs
pourront
se
faire
Uniquement
après
délivrance
d’une
autorisation
préfectorale
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
valable
de
la
date
d'autorisation
au
31
mai
2025,
valable
sur
le
territoire
chassable,
sur
lequel
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
dispose
du
droit
de
chasse.
La
demande
sera
formulée
par
le
responsable
du
territoire
de
chasse
ou
son
représentant
via
la
plateforme
Démarches
Simplifiées.
Elle
est
également
valable,
pour
les
ACCA
et
AICA,
sur
leurs
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage.
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
peut
déléguer,
sous
sa
responsabilité,
cette
autorisation
à
ses
ayants
droits
titulaires
du
permis
de
chasse
en
cours
de
validité.
Chaque
tireur
devra
être
porteur
de
l'autorisation
préfectorale
délivrée
et
du
permis
de
chasser
validé
pour
la saison
en
cours.
Les
tirs
seront
effectués
à
balle
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse,
à partir
de
postes
fixes
matérialisés
installés
à
plus
de
150
mètres
des
habitations,
dans
les
parcelles
semées
au
printemps
2025
à
protéger
ou
à
moins
de
20
mètres
de
leurs
bordures.
Les
tirs
seront
réalisés
uniquement
de jour
(1
heure
avant
l'heure
locale
du
lever
du
soleil
ou
1
heure
après
l'heure
locale
du
coucher
du
soleil).
Les
animaux
prélevés
seront
munis
du
dispositif
de
marquage
réglementaires.
Dans
un
délai
de
48
heures,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
déclarera
les
prélèvements
de
sangliers
réalisés
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
Article
8 - bracelets
Daim,
Cerf
Sika
et
vénerie
du
Lièvre
:
|
Compte
tenu
des
objectifs
du
SDGC
2018-2024,
les
espèces
Cerf
Sika
et
Daim
ne
sont
pas
souhaitées
sur
le
département.
Aussi,
les
demandes
d'attribution
et
réattribution
de
ces
deux
espèces
pourront
être
examinées
en
cours
de
saison
de
chasse
par
la fédération
départementale
des
chasseurs.
Les
bracelets
de
lièvre
vénerie
seront
remis
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Haute-
Saône
sur
présentation
de
l'attestation
de
meute
de
l'équipage
qui
interviendra
sur
le
territoire.
Sans
cette
attestation,
le
bracelet
ne
sera
pas
distribué
au
demandeur.
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70013
VESOUL
Cédex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mél
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Article
9
- recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
|
Article
10 :
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône,
le
sous-préfet
de
Lure,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône,
les
directeurs
des
agences
ONF
de
Vesoul
et
Nord
Franche-Comté,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Saône,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
gardes
champêtres,
les
gardes
particuliers
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires.
Fait
à Vesoul,
le
:
1
MAI
22274
Romain|ROYET
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70013
VESOUL
Cédex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mél
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr RAPPEL
Article
L. 424-4
du
Code
de
l'environnement
(extrait)
:
Dans
le
temps
où
la
chasse
est
ouverte,
le
permis
donne
à
celui
qui
l'a
obtenu
le
droit
de
chasser
de
jour,
soit
à
tir,
soit
à
courre,
à
cor
et
à
cri,
soit
au
vol,
suivant
les
distinctions
établies
par
des
arrêtés
du
ministre
chargé
de
la
chasse.
Le
jour
s'entend
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit
une
heure
après
son
coucher.
Il donne
également
le
droit
de
chasser
le
gibier
d'eau
à
la
passée,
à
partir
de
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher,
dans
les
lieux
mentionnés
à
l'article
L. 424-6.
Arrêté
ministériel
du
1°
août
1986,
modifié
- Transport
des
armes :
« Toute
arme
de
chasse
ne
peut
être
transportée
à
bord
d'un
véhicule
que
placée
sous
étui
ou
démontée
; dans
tous
les
cas,
l'arme
doit
être
déchargée
» (art.
5)
- Sont
prohibés
toute
l'année
(art.
8
et
3):
+
la
chasse
de
la
bécasse
à
la
passée
ou
à
la
croule,
* la
chasse
à tir
de
la
perdrix
ou
du
faisan
au
poste,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
* la chasse
à tir du
gibier
d'eau
à
l’agrainée,
* l'emploi
des
chiens
lévriers
pur-sang
ou
croisés,
des
chiens
molossoïdes
pur
sang
ou
croisés,
ainsi
que
des
chiens
classés
comme
dangereux
au
sens
de
la
réglementation ;
* la
chasse
à tir
des
ongulés
à
proximité
immédiate
de
dépôts
de
sel
ou
dispositifs
d'affouragement.
Pour
le
tir
des
ongulés,
l'emploi
de
toute
arme,
à
percussion
annulaire
ainsi
que
celui
d'armes
rayées
à
percussion
centrale
d'un
calibre
inférieurà
5,6
mm
ou
dont
le
projectile
ne8
développe
pas
une
énergie
minimale
d’un
kilojouleà
cent
mètres.
-
Est
interdit
depuis
1*_
juin
2006
:
l'emploi
de
la
grenaille
de
plomb
dans
les
zones
humides
mentionnées
à
l'article
L.
424-6
du
Code
de
l'environnement.
Le
tir
à
balle
de
plomb
du
grand
gibier
demeure
autorisé
sur
ces
zones
(art.
1).
- Est
interdit
pour
la
chasse
et
la
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
:
l'emploi
de
toute
munition
chargée
de
grenaille
de
plomb
d'un
diamètre
supérieur
à
4
millimètres
ou
de
grenaille
sans
plomb
d'un
diamètre
supérieur
à 4,8
millimètres
(art.
4).
Arrêté
préfectoral
n°
70-2024-05-17-00006
du
17
mai
2024
- commercialisation
du
lièvre
:
La
mise
en
vente,
la
vente,
l'achat,
le
transport
en
vue
de
la
vente
et
le
colportage
du
lièvre
sont
interdits
du
20
octobre
2024
au
17
novembre
2024
inclus,
à
l'exception
du
lièvre d'importation
et
du
lièvre
provenant
d'élevages
autorisés.
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70013
VESOUL
Cédex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mél
:
prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet:
http://www.haute-saone.gouv.fr PLAN
DE
GESTION
DEPARTEMENTAL
SANGLIER
SAISON
2024
/ 2025
Proposé
par
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Haute-Saône | - MESURES
GENERALES
11
-
Listes
des
communes
comprises
dans
les
limites
géographiques
des
UGC
11.1
- UGC
LA
BASSE
VALLÉE
DE
L’'OGNON
- BARD
LES
PESMES,
BAY,
BRESILLEY,
BONBOILLON,
BROYE
LES
PESMES
AUBIGNEY
MONTSEUGNY,
CHANCEY,
CHAUMERCENNE,
CHENEVREY
ET
MOROGNE,
CHEVIGNEY,
GERMIGNEY
LA
LOGE,
HUGIER,
LA
GRANDE
RÉSIE,
LA
RÉSIE
SAINT
MARTIN,
MALANS,
MONTAGNEY,
MOTEY
BESUCHE,
PESMES,
SAUVIGNEY
LES
PESMES,
SORNAY,
LE
TREMBLOIS
(uniquement
plan
de
chasse
n°
090235),
VADANS,
VALAY,
APREMONT
11.2
- UGC
LE
GRAYLOIS
ANCIER,
ARSANS,
BATTRANS,
CHAMPTONNAY,
CHAMPVANS,
CRESANCEY,
ECHEVANNE,
ESMOULINS,
LIEUCOURT,
GRAY,
GRAY LA
VILLE,
LE
TREMBLOIS
(sauf
plan
de
chasse
n°
090235),
NOIRON,
ONAY,
VELET
(sauf
enclos),
VELESMES,
VENÈRE,
SAINT
LOUP
NANTOUARD
11.3- UGC
LES
CINQ
MASSIFS
ACHEY,
APREMONT,
ARC
LES
GRAY,
ATTRICOURT,
AUTREY
LES
GRAY,
AUVET,
BOUHANS
ET
FEURG,
BROYES
LES
LOUPS,
CHAMPLITTE,
CHAMPLITTE
LA
VILLE,
CHARGEY
LES
GRAY,
COURTESOULT
GATEY,
DENEVRE,
ECUELLE,
ESSERTENNE,
FAHY
LES
AUTREY,
FRAMONT,
FRETTES,
LEFFOND,
LOEUILLEY,
MANTOCHE,
MARGILLEY,
MONTARLOT
LES
CHAMPLITTE,
MONTOT,
MONTUREUX,
NANTILLY
NEUVELLE
LES
CHAMPLITTE,
OYRIERES,
PERCEY
LE
GRAND,
PIERRECOURT,
POYANS,
RIGNY,
VARS,
VEREUX
11.4
- UGC
LES
QUATRE
RIVIERES
ARGILLIERES,
BROTTE-LES-RAY,
DAMPIERRE-SUR-SALON,
DELAIN,
FEDRY,
FERRIERE-LES-RAY,
FLEUREY-LES-LAVONCOURT,
FOUVENT-SAINT-ANDOCHE,
FRANCOURT,
GRANDECOURT,
LARRET,
LAVONCOURT,
MEMBREY,
MONT-SAINT-LEGER,
RAY-SUR-SAONE,
RECOLOGNE-LES-RAY,
RENAUCOURT,
ROCHE-ET-RAUCOURT,
SAVOYEUX,
LA
ROCHE
MOREY
(uniquement
SUAUCOURT-ET-PISSELOUP),
THEULEY-LES-
LAVONCOURT,
TINCEY-ET-PONTREBEAU,
VAITE,
VANNE,
VAUCONCOURT-NERVEZAIN,
VILLERS-VAUDEY,
VOLON
11.5
-
UGC
LA
BELLE-VAIVRE
ANGIREY,
AUTET,
BEAUJEU,
BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE,
ETRELLE
ET
LA
MONBLEUSE,
FRASNE-LE
CHÂTEAU,
FRESNE
SAINT
MAMES,
FRETIGNEY,
GREUCOURT,
IGNY,
LA
CHAPELLE
SAINT
QUILAIN,
LA
VERNOTTE,
LE
PONT
DE
PLANCHES,
LES
BATIE,
LIEFFRANS,
MERCEY
SUR
SAONE,
MOTEY
SUR
SAONE,
NEUVELLE
LES
LA
CHARITE,
NOIDANS
LE
FERROUX,
QUITTEUR,
SAINT
BROING
(sauf
enclos),
SAINTE
REINE,
SAINT
GAND,
SAUVIGNEY
LES
GRAY,
SEVEUX,
SOING
CUBRY
ET
CHARENTENAY,
VAUX
LE
MONCELOT,
VELLEXON,
VEZET,
VELLEMOZ
11.6- UGC
LES
MONTS
DE
GY
AUTOREILLE,
AVRIGNEY,
BEAUMOTTE
LES
PIN,
BONNEVENT
(sauf
plan
de
chasse
n°
210482),
BRUSSEY,
BUCEY
LES
GY,
CHAMBORNAY
LES
PINS,
CHARCENNE,
CITEY,
COURCUIRE,
CUGNEY,
CULT,
GÉZIER,
GY,
MARNAY,
MONTBOILLON,
OISELAY,
PIN,
TROMAREY,
VELLECLAIRE,
VELLOREILLE
LES
CHOYE,
VILLERS
CHEMIN,
VIREY,
VREGILLE,
CHOYE,
VILLEFRANCON,
VANTOUX,
VELLEFREY
1.7
- UGC
LA
TUILERIE
AULX
LES
CROMARY,
BEAUMOTTE
LES
MONTBOZON,
BONNEVENT
(uniquement
plan
de
chasse
n°
210482),
BOULOT,
BOULT,
BUSSIERES,
BUTHIERS,
CHAMBORNAY
LES
BELLEVAUX,
CHAUX
LA
LOTIERE,
CIREY
LES
BELLEVAUX,
CROMARY,
ETUZ,
LA
BARRE,
LE
CORDONNAY,
MONTARLOT
LES
RIOZ,
NEUVELLE
LES
CROMARY,
PERROUSE,
RIOZ
(sauf
LES
FONTENIS),
SORANS
LES
BREUREY,
TRAIÏTIEFONTAINE,
VANDELANS,
VORAY
SUR
L'OGNON 11.8
- UGC
LES
QUATRE
CANTONS
ANDELARROT,
AUBERTANS,
AUTHOISON,
BESNANS,
CENANS,
LA
DEMIE,
ECHENOZ
LA
MELINE,
ECHENOZ
LE
SEC,
FILAIN,
FONDREMAND,
FONTENOIS
LES
MONTBOZON,
GRANDVELLE
ET
LE
PERRENOT,
HYET,
LARIANS
MUNANS,
LOULANS
VERCHAMP,
MAILLEY
ET
CHAZELOT,
MAIZIÈRES,
LE
MAGNORAY,
LA
MALACHÈRE,
MAUSSANS,
MONTBOZON,
NAVENNE,
NEUREY
LÈS
LA
DEMIE,
ORMENANS,
PENNESIÈRES,
QUENOCHE,
RECOLOGNE
LÈS
RIOZ,
RIOZ
(uniquement
LES
FONTENIS),
ROCHE
SUR
LINOTTE,
RUHANS,
THIENANS,
TRÉSILLEY,
VALLEROIS-LORIOZ,
VELLEFAUX,
VELLEGUINDRY,
VILLERS
BOUTON,
VILLERS
PATER,
VY
LÈS
FILAIN
11.9
-
UGC
LE
CENTRE
ANDELARRE,
ARBECEY,
AROZ,
BUCEY
LES
TRAVES,
BAIGNES,
BOURSIERES,
CHANTES,
CHARGEY
LES
PORT,
CHARIEZ,
CHASSEY
LES
SCEY,
CHAUX
LES
PORT,
CHEMILLY,
CLANS,
COMBEAUFONTAINE,
CONFLANDEY,
CONFRACOURT,
FERRIERES
LES
SCEY,
GRATTERY,
LA
NEUVELLE
LES
SCEY,
MONT
LE
VERNOIS,
MONTIGNY
LES
VESOUL,
NOIDANS
LES
VESOUL,
OVANCHES,
PONTCEY,
PORT
SUR
SAONE,
PURGEROT,
RAZE,
ROSEY,
RUPT
SUR
SAONE,
SCEY
SUR
SAONE,
SCYE,
TRAVES,
VAIVRE
ET
MONTOILLE,
VAUCHOUX,
VELLE
LE
CHATEL,
VY
LE
FERROUX,
VY
LES
RUPT
11.10
- UGC
L'ABBAYE
DE
CHERLIEU
|
ABONCOURT-GÉSINCOURT,
AUGICOURT,
BETONCOURT
LES
MÉNÉTRIERS,
BETONCOURT
SUR
MANCE,
BOUGEY,
BOURGUIGNON
LES
MOREY.
CEMBOING,
CHAUVIREY
LE
CHATEL,
CHAUVIREY
LE
VIEIL,
CINTREY,
CORNOT,
GEVIGNEY
MERCEY,
FOUCHÉCOURT,
GOURGEON,
JUSSEY,
LAMBREY,
LA
QUARTE,
LA
ROCHELLE,
LA
ROCHE
MOREY
(sauf
SUAUCOURT
ET
PISSELOUP),
LAVIGNEY,
MALVILLERS,
MELIN,
MOLAY-
CHARMES-ST
VALBERT,
MONTIGNY
LES
CHERLIEU,
NOROY
LES
JUSSEY,
OIGNEY,
OUGE,
PREIGNEY,
ROSIÈRE
SUR
MANCE,
SAINT
MARCEL,
SEMMADON,
VERNOIS
SUR
MANCE,
VITREY
SUR
MANCE
11.11
- UGC
LA
VÔGE
ALAINCOURT,
AMBIEVILLERS,
CORRE,
DEMANGEVELLE,
MONTCOURT,
PASSAVANT.
SELLES,
VOUGECOURT,
ANJEUX,
BETONCOURT
ST
PANCRAS,
BOULIGNEY,
CUVE,
DAMPVALLEY
ST
PANCRAS,
FONTENOIS
LA
VILLE,
GIREFONTAINE,
HURECOURT,
MONTDORE,
MAILLERONCOURT
ST
PANCRAS,
VAUVILLERS,
PONT
DU
BOIS,
LA
BASSE
VAIVRE
11.12
- UGC
LE
PAYS
D’AMANCE
AISEY,
AMANCE,
ANCHENONCOURT,
BARGES,
BASSIGNEY,
BAULAY,
BETAUCOURT,
BLONDEFONTAINE,
BOURBÉVELLE,
BOURGUIGNON
LES
CONFLANS,
BOUSSERAUCOURT,
BUFFIGNÉCOURT,
CENDRECOURT,
CONTRÉGLISE,
CUBRY
LES
FAVERNEY,
DAMPIERRE
LES
CONFLANS,
EQUEVILLEY,
FAVERNEY,
JASNEY,
JONVELLE,
MAGNY
LES
JUSSEY
MELINCOURT,
MENOUX,
MERSUAY,
MONTUREUX
LES
BAULAY,
ORMOY,
POLAINCOURT,
RAINCOURT,
RANZEVELLE,
SAINT
RÉMY,
SAPONCOURT,
SENONCOURT,
TARTECOURT,
VENISEY,
VILLARS
LE
PAUTEL
11.13
- UGC
L’'ERMITAGE
AMONCOURT,
AUXON
LES
VESOUL,
BAUDONCOURT,
BOUGNON,
BREUREY
LES
FAVERNEY,
CHARMOILLE,
COLOMBIER,
COULEVON,
EHUNS,
FLAGY,
FLEUREY
LES
FAVERNEY,
LA
VILLEDIEU
EN
FONTENETTE,
LA
VILLENEUVE,
LE
VAL
ST
ELOI,
MAILLERONCOURT
-
CHARETTE,
MEURCOURT,
NEUREY
EN
VAUX,
PROVENCHERE,
PUSEY,
PUSY
EPENOUX,
SERVIGNEY,
VAROGNE,
VELLEFRIE,
VILLEPAROIS,
VILLERS
LES
LUXEUIL,
VILLERS
S/PORT,
VILORY,
VISONCOURT
11.14
- UGC
LES
GRANDS
BOIS
AILLEVANS,
OPPENANS,
ORICOURT,
AUTREY
LE
VAY,
ARPENANS,
AUTREY
LES
CERRE,
BOREY,
BOUHANS
LES
MONTBOZON,
CALMOUTIER,
CERRE
LES
NOROY,
CHASSEY
LES
MONTBOZON,
COGNIERES,
COLOMBE
LES
VESOUL,
COMBERJON, 3 DAMPIERRE
SUR
LINOTTE,
DAMPVALLEY
LES
COLOMBE,
ESPRELS,
FROTEY
LES
VESOUL,
LES
AYNANS,
LIEVANS,
MARAST,
MOIMAY,
MONTCEY,
MONTJUSTIN,
NOROY
LE
BOURG,
PONT
SUR
L'OGNON,
QUINCEY,
THIEFFRANS,
VALLEROIS
LE
BOIS,
VILLERS
LE
SEC
(sauf
enclos),
VILLERSEXEL
(sauf
plan
de
chasse
n°
271063)
11.15
- UGC
LES
MARAIS
DE
SAULNOT
ATHESANS,
BEVEUGE,
CHAMPEY,
CHAVANNE,
COISEVAUX,
COURCHATON,
COURMONT,
CREVANS
ET
LA
CHAPELLE,
FALLON,
FAYMONT,
FROTEY
LES
LURE,
GEORFANS,
ST
FERJEUX,
GOUHENANS,
GRAMMONT,
GRANGES
LA
VILLE,
,GRANGES
LE
BOURG,
LA
VERGENNE,
LE
VAL
DE
GOUHENANS,
LES
MAGNY,
LOMONT,
LONGEVELLE,
LYOFFANS,
MELECEY,
SENARGENT
MIGNAFANS,
MIGNAVILLERS,
MOFFANS,
SAINT
SULPICE,
SAULNOT,
SECENANS,
TREMOINS,
VELLECHEVREUX,
VERLANS,
VILLAFANS,
VILLARGENT,
VILLERSEXEL
(uniquement
plan
de
chasse
n°
271063),
VILLERS
LA
VILLE,
VILLERS
SUR
SAULNOT,
VOUHENANS
1 1.16
- UGC
LES
FRANCHES
COMMUNES
ADELANS
ET
LE
VAL
DE
BITHAINE,
AILLONCOURT,
AMBLANS
ET
VELOTTE,
BITHAINE
ET
LE
VAL,
BOUHANS
LES
LURE,
BETONCOURT
LES
BROTTE,
BROTTE
LES
LUXEUIL,
CHATENEY,
CHATENOIS,
CITERS,
COLOMBOTTE,
CREVENEY,
DAMBENOIT
LES
COLOMBE,
ESBOZ
BREST
(uniquement
plan
de
chasse
n°
140892),
FRANCHEVELLE,
FROIDETERRE,
GENEVREUILLE,
GENEVREY,
LA
CHAPELLE
LES
LUXEUIL,
LA
CREUSE,
LINEXERT,
LURE,
MAGNY
VERNOIS,
MOLLANS,
POMOY,
QUERS,
SAINT
GERMAIN,
SAINT
SAUVEUR,
SAULX
DE
VESOUL,
VELLEMINFROY,
VY
LES
LURE
11.17
- UGC
LES
SEPT
CHEVAUX
ABELCOURT,
AILLEVILLERS
ET
LYAUMONT,
AINVELLE,
BREUCHES
LES
LUXEUIL,
BRIAUCOURT,
CONFLANS
SUR
LANTERNE,
CORBENAY,
FLEUREY
LES
ST
LOUP,
FONTAINE
LES
LUXEUIL,
FOUGEROLLES,
FRANCALMONT,
HAUTEVELLE,
LA
PISSEURE,
LA
VAIVRE,
LUXEUIL
LES
BAINS,
MAGNONCOURT,
ORMOICHE,
PLAINEMONT,
SAINT
LOUP
SUR
SEMOUSE,
SAINT
VALBERT,
SAINTE
MARIE
EN
CHAUX,
VELORCEY
1 1.18
- UGC
LA
VALLÉE
DU
BREUCHIN
AMAGE,
AMONT,
BEULOTTE
SAINT
LAURENT,
BREUCHOTTE,
CORRAVILLERS,
ESBOZ
BREST
(sauf
plan
de
chasse
n°
140892),
ESMOULIERES,
FAUCOGNEY,
FROIDECONCHE,
LA
BRUYÉRE,
LA
CORBIÉRE,
LA
LONGINE,
LA
MONTAGNE,
LA
PROISELIÉRE,
LA
ROSIÉRE,
LA
VOIVRE,
LES
FESSEY
MAGNIVRAY,
RADDON,
SAINT
BRESSON,
SAINTE
MARIE
EN
CHANOIS,
SERVANCE
(uniquement
plan
de
chasse
n°
071266)
11.19
- UGC
LES
MILLE
ÉTANGS
BELFAHY,
BELMONT,
BELONCHAMP,
ECROMAGNY,
FRESSE,
HAUT
DU
THEM
(sauf
partie
en
réserve
de
chasse
Forêt
domaniale
de
Saint-Antoine),
LA
LANTERNE,
LANTENOT,
MELISEY,
MIELLIN
(sauf
partie
en
réserve
de
chasse
Forêt
domaniale
de
Saint-Antoine),
PLANCHER
LES
MINES
(sauf
partie
en
réserve
de
chasse
Forêt
domaniale
de
Saint-Antoine),
RIGNOVELLE,
SAINT-BARTHÉLÉMY,
SERVANCE
(sauf
plan
de
chasse
n°
071266),
TERNUAY
1 1.20
- UGC
LE
BASSIN
DE
CHAMPAGNEY
ANDORNAY,
BELVERNE,
BREVILLIERS,
BUSSUREL,
CHAGEY,
CHALONVILLARS,
CHAMPAGNEY,
CHENEBIER,
CLAIREGOUTTE,
COUTHENANS,
ECHAVANNE,
ECHENANS
SOUS
MONT
VAUDOIS,
ERREVET,
ETOBON,
FRAHIER-CHÂTEBIER,
FRÉDÉRIC-FONTAINE,
HÉRICOURT,
LA
CÔTE,
LA
NEUVELLE
LÈS
LURE,
LUZE,
MAGNY-DANIGON,
MAGNY-JOBERT,
MALBOUHANS,
MANDREVILLARS,
MONTESSAUX,
PALANTE,
PLANCHER-BAS,
RONCHAMP.
ROYE,
TAVEY,
VYANS
LE
VAL
11.21
- FORÊT
DOMANIALE
DE
SAINT-ANTOINE,
PARTIE
EN
RÉSERVE
DE
CHASSE
Uniquement
la
surface
considérée
sur
les
communes
de
HAUT
DU
THEM,
MIELLIN,
PLANCHER
LES
MINES 12
— Jours
de
Chasse
12.1
- La
chasse
en
battue
La
chasse
au
sanglier
pourra
se
pratiquer
en
battues
organisées
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
du
territoire
concerné
pendant
la
période
d'ouverture
de
la
chasse
au
sanglier
les
jours
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
dans
la
limite
du
règlement
du
territoire
(ACCA,
AICA,
chasses
privées).
Les
jours
de
chasse
peuvent
être
limités
par
les
UGC
dans
leurs
plans
de
gestion
(voir
partie
Il
: Mesures
spécifiques).
|
1 2.2
- La
chasse
individuelle
Les chasses
individuelles
sans
chien
(affût,
approche...)
sont
autorisées
tous
les
jours
prévus
par
l'arrêté
préfectoral
à
condition
que
cette
possibilité
soit
permise
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
pour
les
chasses
privées
ou
qu'elle
ait
été
adoptée
par
l'assemblée
générale
et
inscrite
au
règlement
intérieur
et
de
chasse
pour
les
ACCA
ou
AICA.
Les
jours
de
chasse
peuvent
être
limités
par
les
UGC
dans
leurs
plans
de
gestion
(voir
partie
II
: Mesures
spécifiques).
La
chasse,
uniquement
à
l’affut
est
également
possible
sur
autorisation
préfectorale,
pendant
la
période
du
1°
avril
au
31
mai.
Ceci
afin
d'assurer
une
protection
des
cultures
semées
au
printemps
(voir
arrêté
préfectoral
pour
les
modalités
de
mise
en
place).
12.3
- La
chasse
en
temps
de
neige
Selon
l'arrêté
préfectoral
d'’ouverture/clôture
et
dans
la
limite
du
règlement
de
chaque
territoire
(ACCA,
AICA,
chasses
privées).
1
3
—
Conditions
d'exercice
de
la
chasse
et
système
de
marquage
général
hors
dispositions
particulières
citées
dans
la
partie
"mesures
spécifiques".
13.1
- Chasse
de
l’espèce
Sont
seuls
autorisés
à
chasser
le
sanglier,
les
détenteurs
d'un
droit
de
chasse
bénéficiant
d'une
attribution
prévue
dans
le
présent
plan
de
gestion.
En
outre,
nul
ne
peut
chasser
le
sanglier
sans
être
détenteur
de
bracelets
de
marquage
(à
titre
individuel
pour
l'affût
ou
l'approche
ou
par
l'intermédiaire
du
responsable
de
battue
pour
ce
type
de
chasse).
1 3.2
—- Marquage
des
animaux
prélevés
Chaque
sanglier
prélevé
doit
être
marqué
avant
tout
transport
à
l’aide
d’un
bracelet
de
marquage
préalablement
attribué
au
territoire
par
l'UGC.
Les
bracelets
sont
attribués
pour
la
saison
de
chasse
2024
- 2025
et
pour
la
période
du
1°’
au
30
juin
2024.
1 3.3
- Chasse
dans
les
réserves
La
chasse
du
sanglier
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
peut
être
permise
par
autorisation
individuelle
délivrée
par
la
Fédération
départementale
des
Chasseurs
de
Haute-
Saône. 1 4 - Contrôle
des
prélèvements
| 4.1
- Pesée
des
animaux
Un
contrôle
des
animaux
pourra
être
effectué
dans
chaque
UGC sur
tous
les
territoires
compris
dans
les
limites
géographiques
de
celle-ci.
Cette
décision
et
les
modalités
de
contrôle
seront
prises
lors
de
l'AG
de
l'UGC.
1 4.2
— Déclaration
des
prélèvements
à
la
FDC
70
Chaque
animal
abattu
doit
obligatoirement
faire
l'objet,
par
le
responsable
du
territoire
concerné,
sous
48
h,
d’une
déclaration
par
internet
sur
l’espace
adhérent
réservé
à
cet
effet.
e
15
-Systèmes
d'attributions
1 5.1-
Attributions
aux
UGC
Les
UGC
sont
dotées
d'un
quota
de
bracelets
qu'elles
sont
chargées
de
distribuer
à
tous
les
territoires
compris
dans
leurs
limites
géographiques.
Ce
quota
est
décliné
en
une
attribution
minimale
correspondant
à
la
somme
des
attributions
minimales
de
tous
les
territoires
et
en
une
attribution
totale
proposée
par
l'assemblée
générale
de
chaque
UGC
et
présentée
par
la
FDC
70
pour
le département.
Une
part
de
cette
attribution
totale
sera
conservée
en
réserve
à
la
FDC
70.
Le
retrait
auprès
de
l’'UGC,
par
chaque
territoire,
de
son
attribution
ne
peut
intervenir
que
contre
paiement
à
l’'UGC
des
montants
correspondants
et
des
montants
relatifs
à
l'adhésion
et
aux
participations
territoriales
facturées
par
la
FDC
70
. Toutes
les
créances
des
années
antérieures
devront
être
réglées
avant
la
délivrance
des
bracelets
de
la
saison
2024-2025.
Pour
la
saison
2024-2025,
le
conseil
d'administration
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
a
décidé
d'attribuer
un
nombre
de
bracelet
correspondant
à
80%
du
nombre
de
sanglier
prélevés
pendant
la saison
2023-2024.
Pour
ce
faire,
la
somme
des
attributions
initiales
de
chaque
UGC
devra
correspondre
au
minimum
à
80%
de
la
réalisation
de
la
saison
précédente
sur
leur
territoire.
1 5.2-
Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Chaque
territoire
est
tenu,
avant
la
fermeture
de
la
chasse
du
sanglier
pour
la
saison
2023/2024,
de
retirer
son
attribution
minimale
de
bracelets
auprès
de
l'UGC
dont
il
fait
partie
contre
paiement
du
montant
correspondant.
A
l'exception
des
territoires
ayant
formulé
une
demande
par
écrit
pour
obtenir
une
attribution
inférieure
et
renonçant
de
ce
fait
à toute
attribution
complémentaire
(date
butoir
fournie
par
l'UGC),
la
stratégie
d'attribution
minimale
pour
chaque
territoire
est
définie
comme
suit
:
-
L'attribution
est
fixée
à
partir
de
critères
définis
(surface
du
territoire,
attributions
de
la
saison
précédente,
réalisation
de
la
saison
précédente,
demande
de
chaque
territoire
….).
-
Un
minimum
d'un
bracelet
est
attribué
à
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC.
b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
complémentaires
pourront
être
attribués
aux
territoires.
La
stratégie
d'attribution
tiendra
compte
de
divers
facteurs
énumérés
pour
chaque
UGC
dans
la
partie
«
mesures
spécifiques
».
Les
bracelets
complémentaires
seront
distribués
par
les
UGC
selon
les
règles
définies
par
celles-ci
et
validées
par
la FDC
70.
En
cas
de
nécessité,
la
FDC
70
pourra,
sur
la
réserve
de
bracelets
dont
elle
dispose
pour
chaque
UGC,
délivrer
des
bracelets
à
un
territoire. 1 6
—- Dépassements
involontaires
d'attribution
Par
dépassement
involontaire
d'attribution
il
faut
comprendre
le
fait,
pour
un
territoire
disposant
encore
de
bracelets,
de
tuer
involontairement,
lors
de
la
même
battue
(même
demi-
journée)
et
dans
un
temps
rapproché
un
ou
plusieurs
animaux
nécessitant
le
marquage
par
un
nombre
de
bracelets
supérieur
à
ce
dont
dispose
le
territoire.
Dans
ce
cas
l’'UGC
sera
prévenue
pour
apposer
le
ou
les
bracelets
manquant
en
les
cédant
au
territoire
au
tarif
prévus.
Toute
erreur
de
tir,
n’entrant
pas
dans
la
description
faite
ci-dessus
devra
être
signalée
par
les
responsables
de
l'UGC
à
l'OFB.
Dans
ce
cas,
le
peseur
et/ou
les
responsables
de
l'UGC
pourront
refuser
d'apposer
le
dispositif
de
marquage
manquant.
Le
fait
d'entamer
une
partie
de
chasse
au
sanglier
sans
disposer
de
bracelet
et
de
prélever
des
animaux
constitue
une
infraction
au
plan
de
gestion
cynégétique
(article
R
428-17
du
code
de
|” ervirennement.
Elle
sera
traitée
par
les
agents
assermentés. 17 -
Participation
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
sanglier
et
aux frais
d' estimation
de
la saison
2021/2022
Par
l'intermédiaire
dé
la
vente
des
bracelets
à
chaque
territoire,
les
UGC
sont
chargées
de
collecter,
pour
le
compte
de
la
FDC
70,
une
proportion
du
montant
de
l'indemnisation
des
dégâts
de
sanglier
et
des
frais
d'estimation
de
la
saison
2022/2023,
plus
le
prix
matériel
du
bracelet
qui
s'élève
à
5 €
l’unité.
Les
prix
des
bracelets
de
l'attribution
minimale
et
des
attributions
complémentaires
ou
supplémentaires
sont
définis
pour
chaque
UGC
par
l'assemblée
générale
et
validés
par
la
FDC
70.
Ces
prix
peuvent
permettre
aux
UGC
de
collecter
des
sommes
supérieures
à
celles
citées
précédemment,
et
qui
permettront
notamment
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
prévention
des
dégâts,
l'amortissement
de
la
variation
interannuelle
des
prix
des
bracelets
par
la
constitution
d’une
réserve
ou
la
mise
en
œuvre
de
toute
politique
cynégétique.
Conformément
à
l'article
1
alinéa
5
des
Statuts
des
UGC,
la
FDC
70
peut
assurer,
en
cas
de
carence,
la
gestion
de
l'UGC
et/ou
du
plan
de
gestion.
Dans
ce
cas
de
figure,
la
FDC
70
assurera
la
vente
des
bracelets
et
la
collecte
de
la
somme
correspondant
à
la
participation
au
montant
de
l'indemnisation
des
dégâts
de
sanglier
et
des
frais
d'estimation
de
la
saison
2022/2023
plus
le
prix
matériel
du
bracelet.
Ces
sommes
seront
collectées
directement
auprès
des territoires
de
chasse
composants
l’'UGC
en
question.
Pour
la
saison
2024/2025,
La
fixation
des
prix
de
bracelets
dans
les
UGC,
devront
correspondre
aux
prix
maximum
indiqués
ci-dessous
:
Cout
maximum
des
bracelets:
Nom
UGC
PAR
be
Fours
“ie
en
se
pour
les dépassements
involontaires
dépassement
dépassement
É
L'ABBAYE
DE
CHERLIEU
44
€
LE
BASSIN
DE
CHAMPAGNEY
59€
LA
BELLE
VAIVRE
55
€
LA
BASSE
VALLEE
DE
L'OGNON
:
42€
LE
CENTRE
34€
LES
CINQ
MASSIFS
44€
L'ERMITAGE
61€
LES
FRANCHES
COMMUNES
51€
LES
GRANDS
BOIS
36€
LE
GRAYLOIS
32€
LES
MILLE
ETANGS
61€
100
€
max
150
€
max
LES
MONTS
DE
GY
‘
38€
LES
MARAIS
DE
SAULNOT
36€
LE
PAYS
D'AMANCE
57€
LES
QUATRE
CANTONS
58€
LES
QUATRE
RIVIERES
31€
LES
SEPT
CHEVAUX
58€
LA
TUILERIE
46€
LA
VALLEE
DU
BREUCHIN
82€
LA
VOGE
46€ e
18
—
Transport
de
la
venaison
Dans
le
cas
où
le
titulaire
de
l'attribution
partage
un
animal,
les
morceaux
qui
seraient
remis
à
des
personnes
qui
ne
sont
pas
titulaires
d'un
permis
de
chasser
validés,
ne
peuvent
être
transportés
qu’accompagnés
chacun
d’une
attestation
établie
sous
sa
responsabilité.
Tout
animal
ou
partie
d’animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de
l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
Le
modèle
d’attestation
est
celui
proposé
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
légal.
L’attestation
comprend
plusieurs
volets
qui
doivent
mentionner :
- le
nom
du
responsable
du
territoire
ou
de
la
battue
- le
numéro
du
ou
des
dispositif(s)
de
marquage
- le
lieu
de
prélèvement
de
l'animal
- la
date
du
prélèvement
- le
nom
du
bénéficiaire
du
volet
e
19-Tir
d'été
L'attribution
initiale
de
chaque
territoire
pourra
être
utilisée
en
chasse
individuelle
d'été
du
1°
juin
au
15
aout.
Ceci
selon
les
modalités
définies
dans
l'arrêté
d'ouverture
/ clôture
de
la
chasse
ainsi
que
ses
éventuelles
annexes.
La
chasse
individuelle
à
l'affut
et
à
l'approche
pourra
se
poursuivre
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
l'espèce.
:
e
110
- Agrainage
du
grand
gibier
L'agrainage
dissuasif
du
grand
gibier,
et
notamment
des
sangliers,
est
un
moyen
important
de
lutte
contre
les
dégâts
aux
cultures
agricoles
et
aux
prairies.
Les
dispositions
relatives
à
l’agrainage
figurent
dans
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique.
e
111
-
Mesures
de
gestion
qualitative
Dans
le
cadre
de
l’action
2.38
de
son
SDGC,
la
FDC
met
en
place
des
mesures
incitatives
pour
augmenter
le
nombre
de
prélèvements
de
laies
de
plus
de
50
kg
sur
les
territoires
le
nécessitant.
Afin
d'atteindre
une
baisse
des
populations
générales
sur
le
département,
la
FDC
70
fixe
un
pourcentage
de
15
%
de
laie
par
rapport
au
prélèvement
global
pour
tous
les
territoires
ayant
prélevé
plus
de
30
sangliers
pendant
la
saison
2023-2024.
|
Afin
de
poursuivre
l'objectif
de
réduction
des
populations
de
sanglier,
les
mesures
d'épargne
des
laies
sont
interdites
dans
les
plans
de
gestion
et
règlement
intérieur
des
UGC. - MESURES
SPÉCIFIQUES
Il 1
—- UGC
la
Basse
Vallée
de
l'Ognon
111.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 302
bracelets
Total :
480
bracelets
dont
80
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
1.2
- Attributions
aux
territoires
a)
Attributions
minimales
Attribution
en
fonction
des
demandes
des
territoires
avec
un
minimum
d’un
bracelet.
b)
Attributions
complémentaires
Des
réattributions
pourront
être
étudiées
par
le
CA
de
l’'UGC
dès
qu'un
territoire
en
fera
la
demande. 111.3
- Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d'une
demande
écrite
24
h
à
l'avance
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
du
CA
de
l'UGC.
Il
sera
aussi
obligatoire
que
tous
les
chasseurs
du
territoire
d'origine
des
bracelets
aient
été
invités
à
la
battue
sur
le
territoire
hôte.
Il
1.4
—
Jours
de
chasse
-
Les
samedis,
dimanches, mercredis
et
jours
fériés
ainsi
que
le
jour
de
la
fermeture
de
la
chasse
au
sanglier.
-
Tous
les jours
de
la
semaine
entre
le
25
décembre
et
le
1er
janvier
112
—- —- UGC
le Graylois
112.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
:
154
bracelets
Total
:
250
bracelets
dont
60
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
112.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la stratégie
d'attribution
suivante
:
- attribution
de
bracelets
sur
la
base
de
80
%
de
la
réalisation
n-1
- Chaque
territoire
devra
disposer,
au
minimum,
de
2
bracelets. 112.3
—- Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
au
président
de
l’'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
113
—
UGC
les
Cinq
massifs
11
3.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 650
bracelets
Total
:
950
bracelets
dont
100
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11 3.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la
stratégie
d'attribution
suivante
:
|
- nombre
de
bracelets
correspondant
à
la
demande
de
chaque
territoire.
b)
attributions
complémentaires.
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
complémentaires
pourront
être
attribués.
aux
territoires
lors
d’une
commission
d'attribution.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
113.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d'une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
Il 4 —
UGC
les
Quatre
Rivières
Il 4.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 550
bracelets
Total :
660
bracelets
dont
60
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11 4.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
les
données
suivantes :
- Le
souhait
d'attribution
formulé
par
le
territoire
avec
un
minimum
de
80%
des
réalisations
n-1
10 b)
attributions
complémentaires
La
distribution
complémentaire
de
bracelets
sera
organisée
en
fonction
des
demandes
et
de
la
situation
cynégétique.
11 4.3
—- Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Les
bracelets
attribués
à
un
territoire
peuvent
être
utilisés
pour
le
prélèvement
de
sangliers
sur
un
autre
territoire
à
condition
que
l'UGC
ait
été
consultée
à
l'avance
et
qu'elle
ait
donné
son
accord.
Il
5
—
UGC
de
la
Bellevaivre
115.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 600
bracelets
Total :
750
bracelets
dont
100
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11 5.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
- Attribution
sur
la
base
d’une
attribution
globale.de
80
%
de
la
réalisation
n-1
- Chaque
territoire
devra
disposer
au
minimum
d’un
bracelet
- Les
communes
ayant
le
plus
de
dégâts
sont
majorées
en
attribution.
b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
pourront
être
attribués
en
cours
de
saison.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 5.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
I1 6 —
UGC
les
Mont
de
Gy
116.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 305
bracelets
Total :
420
bracelets
dont
70
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
116.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la stratégie
d'attribution
suivante :
- 1
bracelet
au
minimum
plus
1
par
tranche
de
75
ha
de
bois
ou
friches
à
partir
de
75
ha.
b)
attributions
complémentaires
11 En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
complémentaires
pourront
être
attribués
en
fonction
de
la
demande
de
chaque
territoire
lors
d’une
commission
d'attribution
prévue
le
1
décembre
2023.
Les
demandes
d’attributions
complémentaires
en
dehors
de
ce
créneau
seront
examinées
par
le conseil
d'administration.
116.3
-
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
11
6.4
—
Jours
de
chasse
-
Les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés
e_
117
-
UGC
de
la
Tuilerie
117.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 154
bracelets
Total
:
250
bracelets
dont
50
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
17.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
-
Les
attributions
de
bracelets
sont
calculés
sur
la
base
des
prélèvements
de
la
saison
2023-2024.
- Au
minimum
une
attribution
d’un
bracelet
par
territoire.
:
b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
complémentaires
pourront
être
attribués
en
fonction
des
demandes.
Elles
sont
traitées
par
le
CA
et
les
distributions
sont
réalisées
le
vendredi.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
|
11 7.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d'une
demande
préalable
au
président
de
l’'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
e
118
—
UGC
Les
Quatre
Cantons
118.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 335
bracelets
Total
:
500
bracelets
dont
65
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
118.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
|
12 Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la stratégie
d'attribution
suivante :
- attribution
minimale
de
1
bracelet
- attribution
réalisées
en
fonction
des
prélèvements
n-1
en
appliquant
un
principe
d'attribuer
80%
de
la
réalisation
de
la
saison
précédente
sur
l'UGC.
b)
attributions
complémentaires
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 8.3
—- Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l'objet
d’une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
(au
plus
tard
la
veille)
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
e
119-
UGC
le Centre
119.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 411
bracelets
Total
:
600
bracelets
dont
100
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
Il 9.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
- attribution
minimale
de
3
bracelets
par
territoire.
- attribution
réalisées
en
fonction
des
prélèvements
n-1
en
appliquant
un
principe
d’ attribuer
80%
de
la
réalisation
de
la
saison
précédente
sur
l'UGC.
b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
complémentaires
seront
attribués
en
cours
de
saison
pour
les
efforts
de
protection
des
cultures,
l'implantation
de
cultures
à
gibier
ou
de
jachères
faune
sauvage,
les
recherches
au
sang...
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le nécessitant.
119.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Les
bracelets
attribués
à
un
territoire
peuvent
être
utilisés
pour
le
prélèvement
de
sangliers
sur
un
autre
territoire
de
façon
ponctuelle
et
à
condition
que
le
président
de
l'UGC
ait
été
consulté
au
à
l'avance
et
qu'il
ait
donné
son
accord.
e
11 10
-
UGC
de
l’Abbaye
de
Cherlieu
11 10.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 435
bracelets
Total
:
570
bracelets
dont
70
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
13 110.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la stratégie
d'attribution
suivante :
- attribution
équivalente
à
80
%
de
la
réalisation
de
la
saison
n-1
- chaque
territoire
devra
disposer
d'au
moins
deux
bracelets
b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
complémentaires
pourront
être
attribués
en
fonction
des
actions
engagées.
Chaque
territoire
pourra
récupérer
2
bracelets
par
semaine
après
avoir
terminé
son
attribution
initiale.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 10.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Les
bracelets
attribués
à
un
territoire
peuvent
être
utilisés
pour
le
prélèvement
de
sangliers
sur
un
autre
territoire
de
façon
ponctuelle
sur
accord
du
Président
de
l'UGC.
Il 11 — UGC
la Vôge
11
11.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 539
bracelets
Total :
670
bracelets
dont
70
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
11.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la
stratégie
d'attribution
suivante
:
- Attribution
minimale
égale
à
l'attribution
initiale
de
la
saison
2023-2024
(majorée
pour
les
territoires
ayant
réalisé
la totalité
de
leurs
attributions
initiale).
_
- La
somme
des
attribution
individuelles
initiales
devra
être
égale
à 80
%
de
la réalisation
n-
1 de
l'UGC. b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
complémentaires
pourront
être
attribués
en
cours
de
saison
aux
territoires
en
faisant
la
demande.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 11.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un accord
de
celui-ci
après
consultation
du
conseil
d'administration.
14 e
1112
-
UGC
le
Pays
d’'Amance
11
12.1
- Attributions
à l'UGC
Minimum
: 391
bracelets
Total
:
550
bracelets
dont
80
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
12.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la
stratégie
d'attribution
suivante
:
- attribution
d'un
nombre
de
bracelets
égal
à
80
%
de
la
réalisation
n-1
avec
un
minimum
de
1.
b)
attributions
complémentaires
Les
bracelets
sont
cédés
par
lots
en
fonction
de
la
surface
du
territoire
demandeur.
Surface
boisée
et
friche
0-399
ha :
ré-attribution
par
2
bracelets
tout
au
long
de
la
saison
Surface
boisée
et
friche
+
400
ha
: ré-attribution
par
5
bracelets
tout
au
long
de
la
saison
Ces
attributions
complémentaires
ne
sont
pas
automatiques
et
seront
étudiées
par
la
CA
de
l'UGC.
|
|
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
Il
1.4
—
Jours
de
chasse
-
En
battue
: Les
samedis,
dimanches et jours
fériés
-
À
l'affût
et
à
l'approche :
tous
les
jours
prévus
par
l'arrêté
préfectoral
-
Par
temps
de
neige
: Les
samedis,
dimanches
et jours
fériés
Il
12.4
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
e
1113
__ UGC
de
l’Ermitage
113.1
- Attributions
à l'UGC
Minimum
: 421
bracelets
Total
:
600
bracelets
dont
120
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
15 11 13.2
- Attributions
aux
territoires
a) attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
en
fonction
des
prélèvements
de
l’année
n-1
avec
un
minimum
de
3
bracelets
par
territoire. b)
attributions
complémentaires
Attribution
sur
demande
des
territoires
de
chasse
et
après
avis
du
CA
ou
du
président
de
l'UGC.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
Des
jours
de
distributions
sont
fixés
et
communiqués
aux
responsables
de
territoires.
11
13.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d'une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
Il
14
—
UGC
Les
Grands
Bois
11
14.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 306
bracelets
Total
:
450
bracelets
dont
70
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
14.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
|
- Les
attributions
de
bracelets
représentent
au
moins
80
%
de
la
réalisation
de
l’année
n-1
avec
un
minimum
de
2
bracelets.
b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
peuvent
être
attribuer
après
demandes
des
territoires
et examen
de
l'UGC.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 14.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
11
15
—
UGC
les
Marais
de
Saulnot
115.1
- Attributions
à l'UGC
Minimum
: 354
bracelets
16 Total
:
580
bracelets
dont
60
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
115.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
de
bracelets
représentent
au
moins
80
%
de
la
réalisation
de
l’année
n-1
b)
attributions
complémentaires
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 15.3
—- Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d’une
demande
au
moins
une
semaine
à
l'avance
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-
Ci. 11 16
—
UGC
Les
Franches
Communes
11
16.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 318
bracelets
Total
:
500
bracelets
dont
100
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
16.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la
stratégie
d'attribution
suivante :
-
attribution
de
bracelets
sur
la
base
de
80
%
du
nombre
d'animaux
prélevés
lors
de
la
saison
précédente
sur
chaque
territoire
avec
un
minimum
de
3,
b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
complémentaires
pourront
être
attribués
pour
les
efforts
de
protection
des
cultures
et
l’agrainage.
Des
réattributions
sont
prévues
tous
les
15
jours
pendant
la
saison
de
chasse.
Il
est
nécessaire
de
faire
un
courrier
de
demande
au
président
pour
en
bénéficier.
Ces
demandes
seront
étudiées
par
le
CA.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 16.3
—- Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
par
écrit
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
|
11
17
—
UGC
Des
Sept
Chevaux
17 11
17.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 346
bracelets
Total
:
496
bracelets
dont
100
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
17.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
-
Les
attributions
minimales
seront
équivalente
à
80%
de
la
réalisation
de
la
saison
précédente
pour
chaque
territoire.
.
b)
attributions
complémentaires
En
complément
de
l'attribution
minimale
fixée
ci-dessus,
des
bracelets
supplémentaires
pourront
être
attribués
pour
les
efforts
de
protection
des
cultures,
l'agrainage,
l'implantation
de
cultures
à
gibier
ou
de
jachères
faune
sauvage
et
la
recherche
au
sang.
En
cours
de
saison,
une
attribution
complémentaire
pourra
être
accordée
par
le
conseil
d'administration
sur
demande
écrite
des
territoires
et après
réalisation
de
la totalité
de
la
première
attribution.
Aucune
attribution
ne
sera
faite
en
cours
de
weekend.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 17.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
au
moins
huit
jours
à
l'avance
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
11 18 — UGC
la Vallée
du
Breuchin
11
18.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
250
bracelets
Total
:
380
bracelets
dont
80
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
18.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
en
fonction
de
la
surface
des
terriotires.
-
Application
du
principe
d'attribuer
80%
de
la
réalisation
de
la
saison
précédente
sur
l'UGC.
-
Attribution
minimale
: 3 bracelets
b)
attributions
complémentaires
-
Des
dates
d'attributions
complémentaires
sont
prévues
au
cours
de
la
saison.
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
18 11 18.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Les
bracelets
attribués
à
un
territoire
peuvent
être
utilisés
pour
le
prélèvement
de
sangliers
sur
un
autre
territoire
de
façon
ponctuelle
et
à
condition
que
le
président
de
l'UGC
ait
été
consulté
à
l'avance
et
qu'il
ait
donné
son
accord.
119
—- UGC
des
Mille
Etangs
Il
19.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 218
bracelets
Total :
300
bracelets
dont
52
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
19.2
- Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la
stratégie
d'attribution
suivante
:
-
attribution
minimale
de
bracelets
‘sur
la
base
de
1
par
territoire.
Puis
une
attribution
correspondante
à
80%
des
prélèvements
n-1.
b)
attributions
complémentaires
Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
11 19.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Les
bracelets
attribués
à
un
territoire
peuvent
être
utilisés
pour
le
prélèvement
de
sangliers
sur
un
autre
territoire
de
façon
ponctuelle
et
à
condition
que
le
président
de
l'UGC
ait
été
consulté
à
l'avance
et
qu'il
ait
donné
son
accord
1120
—
UGC
du
Bassin
de
Champagney
11 20.1
- Attributions
à
l'UGC
Minimum
: 600
bracelets
Total
:
780
bracelets
dont
100
seront
conservés
à
la
FDC
70
et
constitueront
une
réserve.
11
20.2
-
Attributions
aux
territoires
a)
attributions
minimales
Les
attributions
minimales
pour
tous
les
territoires
inclus
dans
le
périmètre
géographique
de
l'UGC
sont
définies
d’après
la
stratégie
d'attribution
suivante
:
-
En
fonction
des
secteurs
et
de
la
surface
des
territoires
-
Un
minimum
d'un
bracelet
par
territoire.
b)
attributions
complémentaires
19 Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
Toute
demande
de
réattribution
de
bracelets
devra
être
faite
avant
le
mercredi
18
h
pour
le
week-end
suivant.
11 20.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers.
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
Il 21
—-
FORÊT
DOMANIALE
DE
SAINT-ANTOINE,
partie
en
réserve
de
chasse
Pas
d’attribution
pour
la
saison
2024/2025.
20 Le
conseil
d'administration
de
l'UGC
attribuera
des
bracelets
supplémentaires
en
cas
de
problèmes
particuliers
le
nécessitant.
Toute
demande
de
réattribution
de
bracelets
devra
être
faite
avant
le
mercredi
18
h
pour
le
week-end
suivant.
11 20.3
—
Déplacement
des
bracelets
d’un
territoire
à
un
autre
Tout
échange
ou
mise
en
commun
de
bracelets
de
sangliers
entre
territoires
de
l'UGC
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
au
président
de
l'UGC
et
recevoir
un
accord
de
celui-ci.
e_11
21
-
FORÊT
DOMANIALE
DE
SAINT-ANTOINE,
partie
en
réserve
de
chasse
Pas
d'attribution
pour
la
saison
2024/2025.
|
Vu
pour
être
annexé
ra
à notre
arrêté
n°
2/22/4065
14.00m0R
ce jour
VESOUL,
le
Ÿ 7
MAI
2024
Romain
ROYET
20