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Procès Verbal - pv cm 20210720 no08
Procès Verbal - pv cm 20130408 no04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20130408 no04)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
avril 2013
Nombre
de onselers
L'an
deux
mille
treize
et le
huit
avril
à 21
heures,
le
Fi
2
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
con-
Prouratons
03
voqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
He
%
lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de Mon-
Convoqués
Le 02042013
sieur
Bernard
BROS,
premier
adjoint
au
Maire,
repré-
ASE.
HOUSE,
sentant
le maire
empêché.
Etaient
présents
:
MM.BROS,
BOUFFARTIGUE,
GRANDET,
COT,
TEMPESTA,
VIGNES,
LIBERATI,
TURREL,
LI-
BRET-LAUTARD,
PESSANT,
BENARFA,
LAUTRE,
BARRAU,
GREGOTRE,
DORET,
AYÇAGUER,
GUTHUR,
MASSIP-PAILHES,
PONS,
DURAND,
BARDOU.
Procurations
:, Mme
GOUBELET
donne
procuration
à M.AYÇAGUER,
M.BENAC
donne
procuration
à M.BARDOU,
Mme
DARNISE
donne
procuration
à M.DURAND
Absents
excusé(e)s
: MM.
HELLE,
GOUBELET,
BENAC,
DARNISE,
Absentes
:
Mmes
PAILHES,
MAZIC
La
séance
est
ouverte
à 21
heures,
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du secrétaire
de séance
Madame
Guihur
est
élue
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2.
Approbation
du procès
verbal
de la
séance
du 21
mars
2013.
Monsieur
Bros
demande
s'il y
a des
remarques
à formuler,
En l'absence
d'observations,
il est
pro-
cédé
au
vote,
Monsieur
Pessant
arrive
en
séance
et
prend
part
au
vote.
Votants
: 20
- Pour
: 20-
Contre
:
Adopté
à l'unani
Abstentions
: O
té
3.
Vote
des
budgets
primitifs
2013
et affectation
du résultat
(documents
joints).
Suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
du
21
mars
2013,
Monsieur
Bros
demande
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
4 budgets
primitifs
suivants
:
1 = BUDGET
DE LA
COMMUNE
+ Monsieur
Cot,
adjoint
chargé
des
Finances,
procède
à la
présentation
du
budget
primitif,
en
soulignant
2 points
importants
:
- le principe
proposé
par
la commission
des
finances
de ne
pas
augmenter
les taxes
locales
et la
CFE,
comme
cela
a été
examiné
lors
du débat
d'orlentations
budgétaires.
Ainsi
les taux
d'imposition
proposés
pour
2013
se décomposent
comme
suit
:
TAUX
D'IMPOSITION
en %
Taux
2013
[TAXE
D'HABITATION
15.22
FONCIER
BATI
17.18
FONCIER
NON
BATI
83.37
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
| 28.35
- le choix
de virer
100
% de
l'excédent
de fonctionnement
en section
investissement,
soit
un
montant
de 618
381.38
€ (ef.
compte
023
en page
4 du
document
en annexe),
comme
cela
a été
voté
et réalisé
les années
précédentes.
Monsieur
Cot
rappelle
que
le principe
de tout
budget
d'une
collectivité
est
de dégager
un excé-
dent
de
fonctionnement
afin
de
préserver
une
capacité
d'autofinancement,
Cet
excédent
de
fonctionnement
est
la variable
d'ajustement
pour
équilibrer
un budget,
compte
tenu
de certaines
dépenses
qui s'avèrent
incompressibles,
Une
tendance
à la baisse
sur
cet
excédent
pour
les pro-
chaines
années
est
prévisible
si la situation
de crise
persiste,
La section
de fonctionnement
prévoit
un montant
global
de 5
635
438
€
Les
recettes
de fonctionnement
sont
réparties
de la
manière
suivante
:
Recettes
de fonctionnement
Produits
Atténuation
de
.
exceptionnels-
charges
-
Travaux
en
régie
Autres
produits
de
etreprise
gestion
courante-
duit
subvention-
5,9%
G
3%
Dotations
et
participations
28,3%
Impôts
ettaxes
EN Les
dépenses
de fonctionnement
dans
ce projet
de budget
primitif
sont
réparties
de la
manière
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
Virement
à
Charges Met FAT TA
Charges
de
FCI CEA
Monsieur Bros demande s'il
y a
des
observations
sur
ces
2 volets
: fonctionnement
et
investisse-
ments,
qui avaient
été
déjà
détaillées
en DOB
et dans
chaque
commission
qui s'est
attachée
à
maîtriser
les dépenses.
Ce budget
primitif
traduit
le double
objectif
de préserver
une
marge
d'excédent
de fonctionnement
non
négligeeble,
et d'ainsi
d'avoir
un effet
positif
sur
l'endettement.
Cette
capacité
d'autofinancement
constitue
la variable
d'ajustement
en
cas
de
baisse
des
recettes.
La
section
investissement
détaillée
de
la page
11 à
20
suit
le même
découpage
en
recettes
et
dépenses
:
Recettes
d'investissement
Opérations Opérations
pour
Virement
de
la
patrimoniales
co
section
de
Anorissement
34%
—_
fonctionnement
des
11%
immobilisations
——
8%
Emprunts-_—
Excédent
46%
d'investissement
N-1 33,5%
Subventions d'investissement 15%
Produit
Dotations"
ons
d'in
14% Pour
les
dépenses
d'investissement,
la liste
des
travaux
a été
commentée
lors
du DOB,
Dépenses
d'investissement
Opérations pour. Opérations compte de tiers patrimoniales 7%
Remboursement
d'emprunt 62%
lisations elles
+ Subventions d'équipement
05%
Monsieur
Cot
fait
remarquer
qu'une
somme
de 200
€ m'avait
pas
été
comptabilisée
au titre
des
subventions
aux
associations
: il s'agit
d'aider
l'association
ALZHETMER
31 qui
organise
avec
le
CCAS
d'ailleurs
une
réunion
publique
d'information
ce mercredi
10 avril
2013
à Carbonne,
en mai-
rie. Monsieur
Cot
complète
le valet
endettement
(données
en page
31 de
l'annexe)
pour
mettre
en
avant
les
points
suivants
:
- la dette
globale
de la
commune
reste
peu
élevée
(un peu
plus
de 3
millions
€ soit
environ
650
€/an/habitant)
par
rapport
à la moyenne
de la
strate
où se
situe
la commune
(1 000
€),
- cette
marge
constituée
par
l'excédent
de fonctionnement
sécurise
notre
capacité
de désendet-
tement
(pour
4 années).
Cela
permet
un constat
positif
avant
de devoir
souscrire
un emprunt
pour
la construction
du
nouveau
groupe
scolaire
à Millet.
Monsieur
Durand
interpelle
Monsieur
Cotà
propos
du financement
de la
future
station
d'épuration. Monsieur
Cot
répond
que
la compétence
assainissement
est
portée
désormais
par
le SMEA
31, et
que
le financement
sera
assuré
par
les abonnés
du service.
Monsieur
Bros
complète
la remarque
en soulignant
qu'ainsi
le financement
n'est
pas
assuré
par
les
contribuables
de la
commune,
mais
bien
par
les abonnés
au service
de l'assainissement
collectif,
ce qui
constitue
une
différence.
En effet,
les contribuables
carbonnais
ne sont
pas
tous
redeva-
bles
de la
redevance
d'assainissement
collectif,
certains
fonctionnant
en assainissement
non
collectif
ou dit
individuel.
Monsieur
Bros
confirme
l'échéance
de 2015
pour
la mise
en service
de la
station
d'épuration,
et
l'échéance
de la
rentrée
scolaire
2014
pour
la future
école,
Monsieur
Bros
demande
l'avis
au Conseil
Municipal.
pour
le vote
:
- du
virement
de l'excédent
de fonctionnement
à la section
investissement
d'un
montant
de 618
381.38
€
- des
taux
d'imposition
tel quil
a été
proposé,
- du
projet
de budget
primitif
2013
tel qu'il
a été
présenté.
Messieurs
Bardou
et Barrau
arrivés
en
cours
de
séance
prennent
part
au vote,
4
Votants
: 24
- Pour
: 20-
Contre
: 2-
(M.DURAND
et
sa
procuration)
Abstentions
: 2 (M.BARDOU
et
sa
procuration)
Adopté
à l'a
majorité
= BUDGET
DES
POMPES
FUNEBRES
Monsieur
Cot,
adjoint
chargé
des
Finances,
procède
à la présentation
du budget
primitif.
Monsieur
Cot
confirme
que
les dépenses
concernent
une
régularisation
de TVA.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municpal.
Votants
: 24
- Pour
: 24-
Contre
: O-
Abstentions
: 0
Adopté
à l'unanimité
= BUDGET
D'ALTMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Monsieur
Cot,
adjoint
chargé
des
Finances,
procède
à la présentation
du budget
pri
rappelant
le processus
financier
en matière
d'eau
potable
:
- La
production
de l'eau
potable
est
assurée
par
le SMDEA
09 à
partir
delusine
d'eau
potable
située
sur
la commune,
- La
commune
achète
l'eau
auprès
du SMDEA
09,
- La commune
distribue
en régie
directe
l'eau
potable
aux
abonnés
carbonnais
hormis
ceux
situés
dans
les coteaux
toujours
rattachés
directement
au SMDEA
09.
Monsieur
Cot
rappelle
qu'en
2012,
a déjà
été
votée
une
hausse
du prix
d'achat
de l'eau
étalée
sur
plusieurs
années,
En section
de fonctionnement,
les recettes
sont
estimées
pour
un montant
de 711063
€ dont
635
000
€ retirés
de la
vente
de l'eau,
En section
investissement,
les dépenses
sont
prévues
pour
un montant
de 1
380
507
€, équili-
brées
par
les recettes
provenant
notamment
du report
du solde
de la
section
d'investissement,
des
dotations
et des
subventions
(page
8 et
9 du
document
annexe).
On constate
un excédent
de fonctionnement
de 158
296
€. I|
est
donc
proposé
comme
les autres
années
de
transférer
100%
de
cet
excédent
de
fonctionnement
en
section
d'investissement,
Monsieur
Guihur
interroge
sur
le taux
de fuites
sur
le réseau
Il lui
est
confirmé
par
Monsieur
Cot
que
désormais
il y a
moins
de 20%
de fuites.
Monsieur
Cot
ajoute
que
les
réserves
financières
constituées
permettent
un entretien
du ré-
seau;
Ces
réserves
vont
s'avérer
d'autant
plus
utiles
que
la commune
ne bénéficiera
plus
de
tranches
subventionnées
par
le Conseil
général
hormis
pour
la zone
de Millet.
En matière
d'endettement,
Monsieur
Cot
fait
remarquer
qu'un
reliquat
de dette
subsiste
du fait
du mécanisme
antérieur
des
subventions.
En effet,
l'octroi
de subventions
était
conditionné
par
la souscription
d'emprunts.
ff tout
en
Monsieur
Bros
demande
l'avis
au Conseil
Municipal
pour
le vote
:
- du
virement
de l'excédent
de fonctionnement
à la section
investissement
d'un
montant
de 158
296€, - et
du projet
de budget
primitif
2013
tel qu'il
a été
présenté.
| Votants
: 24
- Pour
: 24-
Contre
: 0- Abstentions
: 0
Adopté
à l'unanimité
= BUDGET
DE LA
ZONE
DE NAUDON
Monsieur
Bros
indique
que
la zone
vient
d'être
viabilisée,
la_commercialisation
des
lots
a com-
mené. Monsieur
Cot,
adjoint
chargé
des
Finances,
procède
à la présentation
du budget
primitif. En section
fonctionnement,
il est
prévu
des
dépenses
à hauteur
de 648
757
€ (page
2 du
docu-
ment
annexe).
En section
investissement,
il est
proposé
un montant
de 1
097
601
€ en
recettes,
Monsieur
Cot
rappelle
qu'un
emprunt
de 600
000
€ a été
souscrit
pour
financer
l'aménagement
de
cette
extension
de la
zone
de Naudon.
À la demande
de Monsieur
Aycaguer
sur
la vente
des
lots,
Monsieur
Cot
confirme
que
l'objectif
est
de vendre
dans
les 3
ans
les lots
pour
apurer
le portage
financier.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
au Conseil
Municipal
pour
le vote
du projet
de budget
primitif
2013
de
la zone
de
Naudon
tel
qu'il
a été
présenté.
Votants
: 24
- Pour
: 24-
Contre
: 0- Abstentions
: ©
‘Adopté
à l'unanimité
4. Convention
avec
le Conseil
Général
concernant
le mur
de la
Vendangeuse.
Madame
Bouffartigue
indique
que
dans
le cadre
des
travaux
induits
par
la reconstruction
du
mur
de soutènement
dit de
la « Vendangeuse
» -escalier
et bordures
de trottoirs,
il y a
lieu
de passer
une
convention
avec
le Conseil
général
visant
les conditions
de financement
des
travaux
suivants
:
= Construction
d'un
escalier
en gabions
et marches
en bétons
préfabriqué,
= Démolition,
fourniture,
et pose
de bordures
et caniveaux
Pour
des
raisons
de sécurité
et d'uniformité,
la démolition
des
bordures
existantes
au-delà
de
l'emprise
du mur
ainsi
que
la fourniture
et la
pose
de nouvelles
bordures
et caniveaux
seront
réalisées
par
le Conseil
Général
peur
le compte
de la
commune.
L'estimation
de ces
travaux
représente
une
somme
de 40
170
€ HT
Le but
de la
convention
est
de régulariser
cette
situation
d'un
point
de vue
financier.
S'agissant
de travaux
réalisés
pour
le compte
de la
commune,
le Conseil
Général
sollicitera
auprès
de la
commune
le remboursement
des
dépenses
engagées.
Toutefois,
pour
la réalisation
de ces
travaux
en agglomération,
la commune
peut
bénéficier
d'une
aide
du conseil
général
de 20
085.00
€ représentant
50%
de la
dépense.
Le solde
soit
20 085
€
reste
entièrement
à la charge
de la
commune
: cette
participation
de la
commune
sera
versée
en
une
fois
après
réception
des
travaux.
Monsieur
Bros
complète
cela
en notant
que
c'est
aussi
l'occasion
de contribuer
à l'aménagement
de la
place
de la
République,
en privilégiant
une
belle
perspective
sur
la Garonne
et les
coteaux,
ainsi
qu'une
promenade
agréable
dans
le prolongement
de l'avenue
Prosjean.
Madame
Bouffartigue
précise
que
les travaux
de démolition
de l'ancien
lavoir et
des
toilettes
publiques
ont
été
réalisés
en régie
par
les agents
des
services
techniques
à la satisfaction
géné-
rale.
Des
toilettes
autonettoyantes
et aux
normes
en vigueur
en matière
d'accessibilité
notam-
ment
seront
réalisées
dès
ce printemps.
En suivant,
l'aménagement
de le
petite
place
derrière
l'abri
bus
sera
réalisé
dans
le cadre
du pool
routier
géré
par
la communauté
de communes.
Monsieur
Pessant
questionne
sur
le début
de ces
travaux.
Madame
Bouffartigue
confirme
que
ces
travaux
sont
programmés
pour
le mois
de mai
Monsieur
Durant
pose
la question
du coût
total
des
travaux
à la charge
du Conseil
Généra
con-
cernant
la réfection
du mur.
Mme
Bouffartigue
indique
un montant
de l'ordre
de 100
000
€
A la demande
de Monsieur
Durand
concernant
le transformateur
EDF,
Madame
Bouffartigue
précise
que
l'option
de «
traiter
» le transformateur
en simultané
avec
le projet
des
toilettes
publiques
n'a pu
être
retenue,
du fait
de problèmes
techniques
générant
des
surcoûts
trop
im-
portants
et qui
sont
à la charge
de la
commune.
Le projet
est
donc
différé.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du conseil
municipal
sur
cette
convention
à conclure,
Votants
: 24
- Pour
: 24-
Contre
: O- Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
5. Convention
ERDF
transformateur
(Annexe
1 Schéma
d'implantation),
Madame
Bouffartigue
indique
qu'ERDF,
dans
le cadre
du programme
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
du grand
Sud
Ouest,
propose
le démantèlement
d'un
poste
sur
poteau
existant
par
l'implantation
d'un
nouveau
poste
de transformation.
Les
travaux
seront
entièrement
à la charge
d'ERDF
ainsi
que
l'entretien
et le
renouvellement
des
appareils
situés
sur
cet
emplacement.
A cet
effet,
une
convention
d'autorisation
de passage
et de
mise
en souterrain
du réseau
électri-
que
Haute
Tension
doit
être
conclue
entre
la Commune
et ERDF.
Des
photographies
du projet
sont
visionnées
en séance.
Madame
Bouffartigue
indique
qu'un
changement
d'emplacement
a été
négocié
avec
ERDF
pour
garantir
la visibilité,
la sécurité
routière
et celle
du cheminement
piétomnier.
Le poste
de trans-
formation
sera
donc
installé
en contrebas
sur
la parcelle
B n°3869
située
au lieu
dit
«Les
Ga-
ges
»-ancien
Camping
appartenant
à la
commune
et occupera
9.12
m°
de
la parcelle.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du conseil
municipal
sur
cette
convention
à conclure.
Votants
: 24
- Pour
: 24-
Contre
: O-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
6. Eclairage
public
de
la voie
d'accès
à la
zone
de
Millet.
Madame
Bouffartigue
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
à la
demande
de
la commune
du
07/03/2012
concernant
l'éclairage
public
de la
voie
d'accès
à la Zone
de Millet,
le Syndicat
Dé-
partemental
d'Electricité
de la
Haute-Garonne
(SDEHG)
a réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
:
Fourniture
et pose
de 10
ensembles
d'éclairage
publie
composés
d'un
mêt
de 8
mètres
de hau-
teur
avec
crosse
d'avancée,
et équipé
d'un
appareil
d'éclairage
public
fonctionnel
à source
150
Watts
SHP,
et d'un
contre-feu
à 5 mètres
de hauteur
équipé
d'un
appareil
d'éclairage
public
fonctionnel
100
Watts
SHP.
-Les
travaux
de génie
civil
seront
livrés
par
la Commune
dans
le cadre
de la
desserte
HTA/BT
de
la Zone
et consisteront
en la
pose
d'un
fourreau
de diamètre
75 mm
en tranchée
commune
avec
des
réseaux.
-Mise
en place
d'une
commande
d'éclairage
public
équipée
d'une
horloge
astronomique.
Madame
Boufartigue
fait
remarquer
que
ce dispositif
sera
réalisé
en cohérence
avec
celui
de
l'avenue
de Toulouse,
avec
même
un «
plus
» sur
l'aménagement
routier
pour
la route
de Millet,
puisqu'il
y aura
de chaque
côté
de la
voie
une
piste
cyclable
et un
cheminement
piétonnier,
Monsieur
Pessant
demande
à quelle
date
vont
débuter
les travaux
de voirie
pour
répondre
aux
demandes
des
administrés,
Qu'en
est-il
de ceux
relatifs
à la zone
commerciale
?
Madame
Bouffartigue
indique
que
les travaux
permettant
l'accès
au chantier
de l'école
seront
réalisés
d'ici
la fin
j
Quant
à la zone
commerciale,
il est
prévu
6 mois
de travaux
au moins,
donc
une
échéance
fin
2013-début
2014
semble
plausible.
Le coût
total
est
estimé
à 61
677
€. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au SDEHG
et au
Conseil
Général,
la part
à la charge
de la
commune
se calculerait
comme
suit
:
+ TVA
éligible
au FCTVA
916€
+ Part
gérée
par
le SDEHG
34650€ °_ Part
restant
au maximum
à la
charge
de la
commune
17
861
€
Total
61677€
Monsieur
Bros
demande
l'avis
au Conseil.
Votants
: 24
- Pour
:
24-
Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
7.
Convention
de mise
à disposition
de locaux
de l'école
maternelle
avec
la Communauté
de communes
du Volvestre.
Madame
Tempesta
indique
que
Madame
la Directrice
de la
crèche
« Mousseline
et Caramel
» de
Carbonne
souhaite
utiliser,
à titre
gratuit,
la cour
et les
jeux
extérieurs
de l'école
maternelle,
exclusivement
pendant
les vacances
scolaires
et le
mercredi
après-midi,
Une
convention
reprenant
les
conditions
d'utilisation
doit
être
conclue
entre
les
parties
à savoir
la commune
de Carbonne
et. Madame
la Directrice
de l'école
maternelle
d'une
part
et la
commu-
nauté
de communes
du Volvestre
gestionnaire
de la
crèche
intercommunale
« Mousseline
et Ca-
ramel
» et
Madame
la Directrice
de la
crèche
d'autre
part,
Pour
garantir
la sécurité
des
enfants,
la commune
souhaite
limiter
cette
mise
à disposition
aux
Vacances
scolaires
: en
effet
le mercredi
les services
techniques
sont
amenés
à intervenir
sur
site
; des
véhicules
entrent
et sortent
dans
la cour
(tonte,
intervention
sur
les jeux.)
Madame
Tempesta
complète
ces
informations
en précisant
que
la crèche
dispose
de peu
de jeux
extérieurs
dans
l'enceinte
de la
crèche.
L'équipe
de la
crèche
amène
déjà
les enfants
aux
jeux
de la
Guinguette.
Madame
Guihur
s'interroge
sur
la compatibilité
de cette
autorisation
avec
les travaux
d'entretien
régulier
réalisés
pendant
les vacances
scolaires,
y compris
par
des
entreprises
extérieures,
au
sein
de l'école,
Madame
Tempesta
précise
qu'il
ne s'agit
d'occuper
que
l'espace
des
jeux
extérieurs
côté
école
maternelle. Madame
Bouffartigue
précise
qu'en
période
de travaux,
les entreprises
peuvent
accéder
au
chantier
par
d'autres
voies,
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municipal
sur
cette
convention
à conclure.
Votants
: 24
- Pour
: 24-
Contre
: 0- Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
8. Convention
de mise
à disposition
de locaux,
bureaux
et fournitures
diverses
avec
le
service
d'aide
à domicile
du CCAS.
Madame
Grandet
détaille
les conditions
de mise
en œuvre
de cette
convention
annuelle,
en rap-
pelant
les
contraintes
budgétaires
récentes
et inhérentes
au CCAS,
à savoir
l'obligation
de gérer
sur
2 budgets
distincts,
le service
d'aide
à domicile
et le
budget
du CCAS
sans
qu'il
soit
possible
de transférer
l'excédent
du service
d'aide
à domicile
sur
l'autre
budget.
en contrepartie
de la
mise
à disposition
de 3
bureaux
et de
l’utilisation
de différents
ser-
vices
(entretien
des
bureaux,
photocopieur,
télécopieur,
accès
à Internet,
serveur,
standard
téléphonique,
machine
à affranchir..),
le service
d'aide
à domicile
s'engage
à rembourser
à la
commune,
au
titre
de
l'année
2013,
la somme
de
11 050
€,
de
la manière
suivante
:
* Mise
à disposition
des
bureaux
5400€
(150€
x 3 x
12)
+ Frais
divers
:
= Affranchissement,
Internet,
téléphone
400€
= Electricité+
Gaz
pour
le chauffage
:
1400
€
= Fournitures
papier
+ toner
copieur
300€
- Entretien
bureaux
+ produits
3550€*
“Sur
la base
de 195
heures
x 17.06
€ (tarif
fixé
par
délibération
du 18/12/2012)
( heures
/jour
x 5
x 52
semaines
= 195
heures)
8 Une
révision
annuelle
est
prévue.
Madame
Grandet
souligne
que
l'excédent
budgétaire
dégagé
par
le service
d'aide
à domicile
per-
met
de créer
ce circuit
financier
impliquant
le service
d'aide
à domicile,
la commune
et le
CCAS
en
accord
avec
le
comptable
public.
Monsieur
Bros
met
en
avant
l'intérêt
des
travaux
d'extension
de la
mairie
qui ont
pu permettre
une
mise
à disposition
de locaux
plus
adaptés
au-
près
du
CCAS
et
du
service
d'aide
à domicile,
En
l'absence
d'observations,
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du
Conseil
municipal
afin
de
signer
la
nouvelle
convention.
Votants
: 24
- Pour
: 24-
Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
9. Indemnisation
des
sinistres
(Annexe
2: barème
d'évaluation
des
arbres).
Madame
Liberati,
suite
à la commission
Cadre
de Vie
du 6
février
2013,
propose
de voter
un ba-
rème
d'évaluation
de la
valeur
des
arbres
établi
sur
la base
de 4
critères
(prix
de référence
sui-
vant
l'espèce
et
la variété,
aspect
sanitaire
et
esthétique,
situation
et
taille).
Ce
barème
recomnu
par
les
compagnies
d'assurance
permet
de
chiffrer
au
plus
juste
les
dégêts
occasionnés
aux
plantations
(perte
totale
ou blessure)
suite
à un
sinistre.
Madame
Libérati
donne
en séance
un exemple
concret
et souligne
l'intérêt
de ce
barème
pour
être
opposable
aux
assurances
Monsieur
Bros
interrage
sur
la nature
des
sinistres.
Monsieur
Bros
interroge
sur
la nature
des
sinistres
aujourd'hui
prévus
dans
les clauses
de notre
contrat. Mme
Libérati
précise
qu'il
s'agit
principalement
de
vandalisme.
Monsieur
Pessant
demande
quel
est
le montant
des
primes
d'assurances,
Monsieur
Bros
indique
que
des
éléments
seront
donnés
au
prochain
conseil.
Monsieur
Bros
propose
de voter
ce barème
pour
une
meilleure
indemnisation
des
sinistres.
Votants
: 24
- Pour
: 24-
Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
Décisions
prises
en vertu
des
délégations
de Monsieur
le Maire
Marché
Hontents
objet
Enfreprise
attriburaire
ea
Travoux
à l'étage
de l'Office
du |
SARL
REVAL
MAPA
792330€HT
né,
lue
|
Fee
tourisme
2 Bis
Bvd
des
Pyrénées
;
L
Lot
1: sols
souples,
carrelage.
| 31800
SAINT
-GAUDENS
cédure
adoptée
D
Travaux
à étage
de l'Office
du |
LARROZE
ro.
|
1499962€HT
tourisme
2 rue
Marcel
Langer
paedPe
|
1793955€
TTC
|
Lot
2:Plôtrerie-
faux-plafonds
|
31620
FRONTON
cédure
adoptée
_]
N201-08
FxeFége
dette
du
| ire
Marchéèpre.
|
PROOOOENT
|
Le 3:
emierie,
placards,
| 5
Chemin
de Gransac
cédure
adaptée
|
$ 978008
TE
|
Gardereorps,
stores
intérieurs
_ |
#1620
FRONTON
ROLE
05
Frs
éage
de Of
dt
| rage
bis
338777€HT
nee
Le Prieuré
Marché
à pro
Lot
4: Ventilation,
planberie,
cédure
adoptée
|
APBPETTE
|
‘chauffage
et climatisation
| #0
LONGAGES
rase
Travaux
à létage
de l'Office
au |
SOCOREM
nan.
|
181892
HT
tourisme
8 Avenue
des
crêtes
cede
|
157261ETTC
Lot
5: Elechrieité
31520
RAMONVILLE
L'eédure
adoptée
| Madame
Bouffartigue
indique
que
ces
marchés
concernent
exclusivement
les travaux
à l'Office
du
tourisme
pour
44
629.61
€ HT.
Les
travaux
sont
prévus
pour
une
durée
de 3
mois
à compter
de mai
2013,
Monsieur
Turrel
confirme
que
l'objectif
est
d'être
opérationnel
pour
le Forum
en
septembre.
À la question
de
Monsieur
Massip-Pailhès
à propos
du
gymnase,
Madame
Bouffartigue
indique
qu'il
a été
retenu
l'option
de
refaire
le sol
en
totalité
car
il était
vétuste
et
en
vue
d'une
utilisation
polyvalente. En
l'absence
de questions
diverses,
la séance
levée
à 22
heures
05.
La secrétaire
de séance
Le 1
adjoint
au Maire
PACA Nelly GUIHUR
Bernard
BROS
10