Procès Verbal - pv cm 20171017 no9

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Procès Verbal - pv cm 20171017 no9 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20171017 no9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-sept et le dix-sept

octobre à 21 heures, le Conseil Municipal

de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présent(e)s : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBÉRATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Michèle LAUTRE, Anne-Marie GRÉGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYÇAGUER, Catherine HIBERT, Olivier PONS, Bastien HO, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Didier GENTY, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR et Barbara FABRE.

Procurations : Mme Sophie RENARD-COT donne procuration à M. Bastien HÔ, M. Stéphane LE BRUN donne procuration à M. Denis TURREL.

Absent(e)s excusé (e)s: MM. Anne POMET, Sophie RENARD-COT, Marie-Laure GUILLEMIN.

Absentes : MM. Bernard BARRAU, et Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. Élection du secrétaire de séance.

Madame Hibert est élue comme secrétaire de séance.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 17 octobre 2017

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 23

Procurations : 02

Absents : 06

Votants : 25

Convoqués le 11/10/2017

Affiché le 24/10/2017 Page 2 sur 16

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2017.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Monsieur Michel a 2 observations :

- page 07 : concernant l’élection des délégués auprès du SMDEA 09, c’est Mme Libérati qui a été élue et non Mme Grégoire.

- page 13 : le vote de la motion contre le gel des contrats aidés, compte tenu de son pouvoir à M.Tayiar, il faut comptabiliser 2 voix contre la motion et non une seule comme portée au PV.

Monsieur Tayiar souhaite reformuler son intervention sur la motion de la manière suivante :

« M. Tayiar précise être sensible à ce qui a été dit. Cependant ces CAE ne sont pas utiles voire trop coûteux mais il préfère recourir à des vrais contrats dignes de ce nom CDI car les contrats aidés ne créent pas de l’emploi durable.

Il pose la question concernant le pourcentage de réussite des CAE.

Il regrette que les gouvernements successifs de MM. Sarkozy et Hollande n’aient rien pu faire pour redresser le pays voire ils n’ont pas pu appliquer leurs programmes sur lesquels ils ont été élus.

Par conséquent, la dette dépasse 2000 milliards.

Il ne suffit pas de critiquer, il faut du concret, des propositions et des solutions. Le gouvernement de M. Macron est en place depuis 3 mois et il est déjà diabolisé ! Il faut attendre le résultat.

Pour toutes ces raisons, il ne signe pas la motion à l’initiative de Mme Tempesta, qu’il trouve inutile ».

Monsieur Vignes répond à la question de M.Tayiar : 10 % de l’effectif est concerné par les contrats aidés. Un agent en contrat avenir vient d’ailleurs d’être pérennisé sur un poste intéressant.

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal avec ses rectifications.

Monsieur Genty ne prend pas part au vote car il n’était pas présent lors du dernier conseil

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à la majorité.

URBANISME-HABITAT

3. Révision générale du PLU : bilan de la concertation et arrêt du projet (Annexes 1 et 2).

Rappel de l’ordre du jour :

Monsieur Le Maire indique que, s’agissant d’une révision, le dossier doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour tirer le bilan de la concertation, arrêter et valider le projet avant de le soumettre à l’avis des PPA (Personnes Publiques Associées) puis à l’enquête publique.

Après une phase de diagnostic et de définition du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), la réflexion en Commission PLU avec le bureau d’études Citadia a permis d’élaborer la traduction réglementaire du PADD : Règlement, carte de zonage, OAPPage 3 sur 16

(Orientations D’Aménagement et de Programmation), Emplacements réservés, éléments du patrimoine). En outre, une étude environnementale obligatoire réalisée par le bureau d’études Even analyse les enjeux environnementaux sur la commune. Ces différents éléments du projet d’arrêt ont été examinés en commission PLU du 4 septembre 2017. Une note de synthèse du projet d’arrêt figure en annexe du présent ordre du jour. L’ensemble du projet d’arrêt du PLU est aussi disponible et consultable en mairie auprès du service juridique et du service urbanisme.

Sur le fond, le rapport de présentation, complétée de l’évaluation environnementale, propose des éléments concrets de motivation de cette révision en vue de justifier :

- les objectifs du PADD et leur traduction réglementaire,

- la comptabilité de cette révision notamment avec le document de planification supérieur : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLH (Plan Local Habitat),

- la prise en compte des dispositions de la loi Grenelle II et de la loi ALUR,

- le projet urbain de la commune et les équipements nécessaires à son développement, en préservant les continuités écologiques et les espaces agricoles.

Echanges avec les Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA-PPC) :

Afin d’expliquer le PADD, et ses traductions réglementaires aux Personnes Publiques Associées, 2 réunions ont été organisées les 15 février 2016 et 30 mai 2017. Des réunions de travail spécifiques avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) et les responsables du PETR, pilote du SCOT, ont aussi permis de préciser la méthodologie utilisée sur le projet de développement et sur l’étude de densification. La Communauté de Communes du Volvestre a été aussi associée à la réflexion notamment au titre des bâtiments intercommunaux et au titre des zones d’activités, dont Activestre qui fait l’objet d’une OPA spécifique. Le PETR par son service ADS a été sollicité pour un pré avis sur le règlement, et en vue d’une double instruction des autorisations d’urbanisme : selon le règlement actuel et selon le projet de règlement qui sera arrêté.

Bilan de la concertation :

Monsieur Turrel présente le bilan de la concertation mise en œuvre selon les modalités définies dans la délibération de prescription du 17 mars 2015 :

Modalités de la délibération du 17.03.2015 Mise en œuvre

Rédaction d’articles à faire paraitre dans la

presse et sur le site internet de la commune

présentant les études concourant à la

réalisation du PLU, au fur et à mesure de

l’avancement de la procédure

- Bulletins municipaux : Février 2015, juillet

2016, janvier 2017

-Articles de journaux (La Dépêche ou Petit

Journal) : 17 février 2016, 27 février 2016,

26 mai 2016, 28 juillet 2016Page 4 sur 16

Mise à disposition en mairie d’un dossier

des études en cours, présentées notamment

au moyen de panneaux d’affichage,

complété au fur et à mesure de l’évolution

de ces études et d’un registre pour permettre

au public de faire part de ses observations

sur le futur PLU, jusqu’à ce que le Conseil

Municipal tire le bilan de la concertation et

arrête le dossier de projet de PLU

- Dossier et registre mis à disposition depuis

le 24 mars 2015 avec compléments au fur et

à mesure de l’avancée du projet,

- Mise en ligne d’éléments du dossier sur le

site internet de la ville, dans la rubrique

« aménagement à long terme »,

-5 panneaux : 3 panneaux depuis Février

2016, puis 2 panneaux supplémentaires

depuis Juin 2017 sont exposés dans l’entrée

de la mairie et explicitent les différentes

étapes.

Réalisation d’une réunion publique pour

débattre avec les habitants sur le PADD

2 réunions publiques ont été organisées les

18 février 2016 et 26 juin 2017.

Ces différents volets ont été validés par la commission PLU du 4 septembre 2017.

En séance, Monsieur le Maire introduit le sujet : Si la procédure engagée porte bien le terme de révision, il ne s’agit pas, en pratique, d’une simple révision mais bien d’un nouveau PLU, compte tenu de la refonte complète du Plan Local d’Urbanisme. En effet, il faut tenir compte de nouvelles contraintes réglementaires avec notamment les nouvelles lois ALUR, Grenelle 2. La commune doit aussi mettre en œuvre des objectifs de densification des espaces urbanisés et de non consommation d’espaces agricoles et naturels. Il est constaté aussi un phénomène de rétention foncière de la part de propriétaires ce qui constitue aussi un obstacle à la densification préconisée par l’Etat. Monsieur Le Maire souligne le gros effort fait dans ce projet : près de 114 hectares de zones constructibles sont ainsi « restitués » aux zones agricoles ou naturelles. Cela a été fait en s’efforçant d’être le plus juste possible, des terrains pouvant ainsi se trouver momentanément gelés pour la construction.

Il y a lieu de souligner le travail effectif des membres de la Commission PLU afin de concevoir un projet cohérent visant à concilier le bien vivre et un cadre de vie privilégié. Monsieur le Maire insiste sur un point positif de cette révision : il s’ensuivra une meilleure maîtrise de l’urbanisme grâce à un phasage des constructions car il sera procédé par étapes. Cela sera développé dans les OAP (Orientations d’Aménagement et de programmation) dans la présentation de Mme JOUGLA de CITADIA.

Monsieur Turrel, 1er adjoint en charge de l’urbanisme et l’habitat, poursuit en indiquant les points clés du travail effectué sur le PLU. Ce travail sous ces différents volets se trouve résumé dans les 2 documents essentiels envoyés en annexe de l’ordre du jour de la présente séance, à savoir le bilan de la concertation et la note de synthèse descriptive du projet mené par l’équipe municipale après réflexion en Commission PLU.

En premier lieu, Monsieur Turrel souligne un objectif important qui a présidé à l’élaboration du projet : une transition s’est opérée d’un urbanisme réglementaire vers un urbanisme de projet, en associant nos concitoyens et les acteurs économiques car le développement de la commune doit s’effectuer en conciliant la densification et la préservation d’un environnement unanimement apprécié.Page 5 sur 16

En deuxième lieu, un objectif de délai pour réaliser cette refonte du PLU a été prévu : soit 3 années. Le Conseil municipal a prescrit la révision le 17 mars 2015. A ce jour, pour l’arrêt du projet, cela représente une durée de 30 mois. L’enquête publique est programmée pour février 2018, ce qui permettrait une approbation de la procédure de révision en juin 2018. L’engagement des 3 années à 3 mois près serait ainsi globalement respecté.

Sur la méthodologie, Monsieur Turrrel met en avant le nombre de réunions effectuées à ce jour : une soixantaine globalement en 30 mois, soit 2 réunions par mois. Une synergie s’est progressivement mise en place : autour du travail de conseil et des études de Citadia auprès des élus et des services. Une réflexion constructive a pu être ainsi élaborée grâce aux échanges et aux débats politiques fructueux en Commission PLU, en réunions publiques ou en Conseil. Des horizons différents porteurs d’enjeux divers ont pu se confronter dans une ambiance constructive et dans la transparence.

Madame Jougla, du bureau d’études CITADIA, chargée d’accompagner la commune dans ce projet de révision, présente un récapitulatif du projet et de ses enjeux.

La composition du dossier d’arrêt est explicitée (cf. page 3 de la note de synthèse). Le cœur du dossier est le rapport de présentation qui explicite les orientations du projet avec une évaluation environnementale sur tout le territoire de Carbonne. Cette évaluation est obligatoire car une zone Natura 2 000 (bords de Garonne) est identifiée sur la commune. Elle a pour objet d’analyser tous les impacts du projet sur l’environnement. Le PADD expose le scénario de développement envisagé. La traduction réglementaire du projet s’effectue par un document cartographique (zonage et prescriptions) et par un règlement écrit portant sur les différentes zones. Enfin, des annexes regroupent les servitudes d’utilité publiques, les annexes sanitaires, et autres documents à prendre en compte...

Sur le fond, Madame Jougla mentionne que le PLU doit être compatible avec le SCOT. Le SCOT énonce des prescriptions fortes à prendre en compte sur différents volets dont principalement la modération de consommation d’espaces et la densification. Des objectifs chiffrés du SCOT sont affectés à Carbonne, identifiée comme pôle d’équilibre : 8 000 habitants à l’horizon 2030, 1 500 logements, pour une densité de 25 à 40 logements/ha. Cela donne une enveloppe maximale de 68 ha d’espaces agricoles à consommer. Il a été estimé un besoin de 90 logements par an pour 190 habitants supplémentaires par an, au vu des 1084 logements à créer de 2018/2030, en tenant compte du phénomène du resserrement des ménages (décohabitation, vieillissement de la population).

Madame Jougla rappelle les 5 axes du PADD, porteurs chacun d’objectifs et comment ces axes se trouvent traduits dans le projet (cf. détail des pages 9 à 19 de la note de synthèse transmise aux conseillers).

En matière de modération de consommation d’espace, Madame Jougla indique que la commune a urbanisé 8.4 ha en moyenne par an (toutes vocations confondues). La densité observée entre 2003 et 2014 est de l’ordre de 14 logements/ha sur une surface parcellaire moyenne de 700 à 800 m². Il est proposé par la Commission PLU de retenir un objectif de densité moyenne de 25 logements /ha, puisque le SCOT prescrit une densité moyenne de 25 à 40 logements /ha. L’accueil de 1085 logements fixés au PADD génèrerait un besoin foncier net de 43 ha (hors rétention foncière et hors coefficient pour voirie et réseaux). Une volonté de mixer les formes urbaines est clairement affirmée et se traduit dans le règlement, et les OAP.

Sur le zonage, un bilan des surfaces par zones est présenté :Page 6 sur 16

Monsieur le Maire fait remarquer que 45% du territoire se trouvent affectés aux terres agricoles. Si l’on ajoute les 33 % en zone Naturelle, près de 80 % de Carbonne est donc classée en zone agricole ou naturelle. Pour un pôle d’équilibre comme Carbonne, cela mérite d’être souligné.

Madame Jougla poursuit sa présentation avec les trames ou classements spécifiques :

Il s’agit des emplacements réservés, les espaces bois classés, les éléments du Patrimoine, les changements de destination des bâtiments en zone agricole, des secteurs de diversité commerciale (2 rues en centre-ville). Pour la mixité sociale : une répartition homogène a été prévue sur les futures zones de développement (voir OAP).

Monsieur le Maire précise que les logements sociaux sont bien répartis sur Carbonne puisque le dernier projet se situe chemin de la Dourdouille. Une continuité en ce sens est prévue.

En matière de potentiel de logements, il a été identifié suivant les zones :

Zones urbaines habitat

(UA,UB,UC)

Zones à urbaniser habitat

(1AU et 2AU)

470 logements

Sur la base d’une densité moyenne de 20

logements/ha

Le SCOT impose 20% de développement

au sein des zones urbanisées.

535 logements

Sur la base d’une densité moyenne globale

de 25,2 logements /ha

Soit un total de 1005 logementsPage 7 sur 16

La consommation d’espace depuis le TO du SCOT est présentée (page 29), avec un bilan favorable sur la comptabilité avec le SCOT Sud-Toulousain sur les différents volets (habitat, équipements, activités et ZACO).

Le zoom sur les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) explicite le phasage de l’urbanisation sur les zones, en fonction des types de zones.

1AUa Ouverture à l’approbation

1AUb Ouverture par modification PLU si 50% de 1AUa réalisés

1AUc Ouverture par modification PLU si 50% de 1AU b réalisés

2AU Ensuite

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’une programmation pour anticiper les équipements publics (écoles, réseaux, voiries).

Les 3 secteurs de développement à vocation d’habitat sont commentés : La Barre, Millet et Chemin des Nauzes (pages 33 à 49 de la note de synthèse).

Monsieur Turrel souligne l’enjeu stratégique de ces 3 zones en lien avec un équipement :

- La Barre à proximité de la gare,

- Millet à proximité du groupe scolaire Guy Hellé,

- Chemin des Nauzes à côté du collège.

Des liaisons pour les piétons-vélos, et véhicules sont prévues pour créer de nouveaux quartiers avec une urbanisation cohérente. Autour de ces 3 premiers secteurs, progressivement, d’autres secteurs seront voués à se développer.

La zone d’activités Activestre au bord de l’A64 a fait l’objet d’une OAP en partenariat avec la Communauté de Communes du Volvestre.

Madame Jougla clôture sa présentation par une comparaison du PLU actuel et du projet présenté. Un chiffre est à retenir : une réduction de 114 ha des zones constructibles. Les zones concernées sont identifiées en couleur jaune sur la carte visionnée (Cf Page 53 note de synthèse).

Pour ouvrir le débat, Monsieur Turrel résume les points clés du projet :

- le PLU est compatible avec le SCOT qui préconise 1 500 logements car le PLU prévoit 1 005 logements,

- les 3 OAP avec 535 logements portent 50 % de l’objectif de Carbonne, ce qui laisse de la marge et de l’espace en UC et UB où la densification est préconisée. Il a pu être trouvé un équilibre cohérent entre les zones urbanisées (en deçà la voie ferrée) et celles en développement.Page 8 sur 16

- Des frustrations seront prévisibles pour les propriétaires de terrains urbanisables reclassés en zones agricoles : cela représente environ 6 ha, sur la frange extérieure des zones U. De manière similaire, des zones à urbaniser (2AU) dans le PLU actuel ont dû être fermées (Reyat et Balondrade) pour rester cohérent avec le scénario de développement annoncé au PADD (densification en centre-ville, en deçà la voie ferrée et proche des équipements existants). L’arbitrage en commission PLU s’est effectué sur l’intérêt collectif et non sur des intérêts particuliers. Toutes les demandes des particuliers en Commission PLU ont été examinées avec cet objectif présent à l’esprit.

Monsieur le Maire mentionne que notre projet est une projection sur la base du SCOT approuvé en 2012. Le SCOT va être révisé. Les premières constations font état que les villes comme Carbonne, Cazères et Martres, Auterive sont en-dessous des prévisions de développement alors que des villes plus petites comme le Fousseret, ont eu une croissance plus importante. Cela s’explique d’une part par la crise économique qui a ralenti le logement, et les acquisitions foncières et d’autre part par la saturation de la station d’épuration. A ce titre, des projets de lotissements ont été refusés.

Monsieur Hô interroge sur l’obsolescence de l’ancien PLU du fait des nouvelles lois. Qu’en sera-t-il en 2030 ? Y a-t-il des pistes en matière de PLUi (intercommunal) ? Au niveau du SCOT ?

Monsieur Turrel répond que le PLUi est un outil pour piloter l’urbanisme au niveau intercommunal. La Communauté de communes du Volvestre n’a pas encore cette compétence puisque cela a semblé prématuré aux élus des différentes communes. Le débat persiste sur le schéma de développement car le SCOT inclut 3 EPCI. Le vrai enjeu se situe dans la négociation avec la Métropole. Il y a notamment un enjeu foncier car il n’y a plus de place sur la Métropole même si elle densifie de plus en plus. Ainsi à Carbonne, il a été fait le choix de densifier sur les 3 OAP mais il faut éviter des échecs majeurs :

- avec les dispositifs de défiscalisation des lois Pinel et Robien, à Saint Gaudens ou Montréjeau, des logements sont vacants.

- la loi ALUR a permis une accélération de la densification. Ainsi sur un même terrain, un projet de 3 lots a pu être divisé en 6 lots.

Monsieur Turrel remercie le travail effectué conjointement par les membres de la Commission PLU, Madame Jougla, et les équipes administrative et technique mobilisées sur le dossier (Mmes Martin, Hoareau , Gabino et Noël).

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

-de tirer le bilan de la concertation : en l’absence d’observation de nature à remettre en cause les orientations retenues, le Conseil considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure.

- d’arrêter le projet de révision du PLU de Carbonne, tel qu’il a été présenté,

- de soumettre pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme aux personnes publiques mentionnées à l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ainsi qu'à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) mentionnée à l'article L. 153-17 du code de l'urbanisme. Page 9 sur 16

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

4. Elargissement route du Baqué - Achat terrain

Monsieur Turrel indique le contexte : la route du Baqué est une route dont la fréquentation augmente au vu de l’urbanisation dans le secteur. L’élargissement de cette voie en parallèle du renforcement du réseau d’eau pour la défense incendie, est nécessaire. En ce sens, l’achat d’une portion de la parcelle G 1107, en bordure de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, est nécessaire. Cette acquisition est proposée à un Euro, auprès de la SCI Boby, sise 2 route du Baqué à Carbonne, pour une superficie de 173 m². Un classement dans le domaine public serait effectué après cet achat.

Monsieur Durand interroge sur la motivation de cet élargissement de voie : un parking ?

Monsieur Turrel répond qu’il ne s’agit pas d’un parking privé mais bien d’un élargissement de la voie pour créer sur la voierie 8 à 9 places de stationnement. Il s’agit bien de sécuriser la voie.

Monsieur Durand affirme qu’il y a bien un problème car une solution autre existe et qu’à ce titre, il s’abstiendra.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver cette acquisition et de l’autoriser à signer tout acte et documents relatifs à cette acquisition et de valider le classement dans le domaine public communal.

Votants : 25 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 01 (M. DURAND)

Adopté à la majorité

BATIMENTS COMMUNAUX-GENIE URBAIN

5. SDEHG – Rénovation de l’éclairage du Stade Alfred Prévost.

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération de la rénovation de l’éclairage du Stade Alfred Prévost.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique environ 52%.

Monsieur Doret annonce qu’un diagnostic des installations a montré que des éléments, au regard de la sécurité, n’étaient plus conformes : les coffrets d’alimentation, la ligne de vie (dispositif de sécurité pour monter au mât). Une mise en sécurité des personnels intervenant sur ces poteaux est donc impérative.

Sur une consommation de 39 000 KWatts/an, dont le coût est de 7 300 €/an, une économie de 52 % est prévisible.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, l’engagement de la contribution communale estimée, est calculée sur les bases suivantes : Page 10 sur 16

 Montant Total HT estimé des travaux 77 000 € (marge incluse de 10% pour aléas de travaux)

 Participation du SDEHG à ces travaux (50% du montant HT) 38 500 €  Contribution communale :

o Travaux 38 500 €

o Maîtrise d’œuvre (5% du montant HT) 3 850 €

o TVA non récupérable (0,3152 % du montant HT) 243 €

Contribution communale totale 42 593 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

6. Demande de subvention auprès de la Ligue de Football d’Occitanie.

Monsieur Doret indique qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès de la Ligue de Football d’Occitanie pour les travaux de l’éclairage du stade Alfred Prévost.

La subvention maximale pourrait atteindre 25% de la part communale (42 593 €).

L’étude du point précédent accompagnée de la délibération correspondante conditionne cette demande de subvention.

Monsieur Durand interroge sur une demande similaire auprès de la Fédération de Rugby.

Monsieur Chêne répond que la Fédération de rugby n’a pas la même culture sur les matchs en soirée que celle de football.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver une demande de subvention au taux maximum auprès de la Ligue de Football.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

7. Travaux de renforcement du réseau d’eau potable Route du Baqué, Route de Lafitte et Chemin de Naudon

Monsieur Doret, précise que certaines modifications ont été apportées aux travaux initialement prévus dans le cadre de ce marché. Ainsi, un avenant négatif prenant en compte les plus et moins-values est nécessaire.

Objet de l’avenant : Le présent avenant n°1 a pour objet la prise en compte des plus et moins- values apportées aux travaux initiaux définies ci-après :

- une plus-value pour des travaux complémentaires (isolants coques dans les niches, branchements et sondages supplémentaires, reprises de branchements de certains riverains, signalisation complémentaire au droit de la voie SNCF, travaux sous la voie au droit de l’arrêt de bus en face du chemin Naudon),

- une moins-value pour remblais avec matériaux du site,Page 11 sur 16

- une plus-value pour des travaux supplémentaires correspondant à la démolition et à la réfection de couche de roulement notamment sous la RD route de Lafitte en traversée (rabotage pour réfection).

Le montant de l’avenant négatif s’élève à – 8 554,32 € HT, soit – 10 265,18 € TTC. Les avenants, négatifs ou positifs, d’un montant supérieur à 5 000 euros HT pour un premier avenant, sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le montant du marché n° 2016-07 est désormais de 310 737,18 € euros HT, soit 372 884,62 € TTC, avec une moins-value cumulée correspondant à - 2.68%.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

8. Prochaine mise en concurrence assurance du personnel : mandat

au CDG 31

Monsieur Vignes, adjoint au maire en charge du personnel communal, rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des employeurs publics territoriaux à des contrats groupes attribués par ses instances et relatif à la couverture des risques statutaires à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.

L’actuel contrat groupe d’assurance (Contrat IRCANTEC et Contrat CNRACL détenus par le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le 31 Décembre 2018, le CDG31, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1er Janvier 2019.

Ces contrats ont vocation à être gérés en capitalisation. La couverture des risques s’effectue selon 2 catégories d’agents et se décline comme suit :

Couverture agents CNRACL

(Titulaires et stagiaires dont le temps de travail

hebdomadaire est supérieur ou égal à 28h)

Couverture des autres agents

(Titulaires et stagiaires dont le temps de travail

hebdomadaire est inférieur à 28h et agents non

titulaires IRCANTEC)

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de longue maladie et congé de longue

durée

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité

temporaire ou définitive

▫ congé suite à un accident de service ou maladie

professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ versement du capital décès

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de grave maladie

▫ congé suite à un accident de service ou maladie

professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux employeurs territoriaux de le mandater dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.Page 12 sur 16

La participation à la consultation n’engage pas l’employeur public quant à son adhésion au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la structure publique territoriale, la commune de Carbonne sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer en vue :

- de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ; - de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.

Monsieur Vignes annonce un remboursement en 2016 au titre de ce type de contrat : 71 019,54 €.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

9. Souscription à la SCIC Jardins du Volvestre.

Madame Libérati, adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie, indique que la commune est sollicitée pour devenir sociétaire au sein de la nouvelle SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) des Jardins du Volvestre. Jusqu’à présent sous forme associative, les Jardins du Volvestre proposent une activité d’insertion à l’emploi par le Maraichage biologique. Ils font évoluer leur forme juridique en SCIC, afin de construire un espace logistique professionnel « le Relais de Cocagne » et d’étendre le champ des actions à finalité sociale, économiquement viables et écologiquement responsables sur le Sud Toulousain.

Madame Libérati retrace en séance l’historique des Jardins du Volvestre, issus de l’action conjointe des Jardins de Cocagne et d’AFIDEL, associations déjà actrices dans l’insertion sociale. Madame Libérati énonce les différents types de souscripteurs : les clients actuels des paniers repas, les salariés, les agriculteurs, les collectivités locales.

La Commission Environnement et Cadre de vie du 04 octobre 2017 a examiné favorablement la demande et propose une souscription à hauteur de 10 parts x 30 € la part sociale soit 300 €.Page 13 sur 16

Une décision modificative est nécessaire :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 26 Compte 261 + 300 €

Chapitre 23 Compte 2315 - 300 €

Monsieur Durand fait part de son désaccord sur cette proposition de souscription car, selon lui, la commune n’a rien à faire dans cette opération.

Madame Libérati, tout en regrettant cette position, met en avant l’action développée depuis 2010 par les Jardins du Volvestre : 300 clients de paniers bio, en permettant d’insérer et de former des personnes.

Monsieur Le Maire ajoute qu’un chantier d’insertion piloté par les Jardins du Volvestre a permis de créer à Carbonne le chemin de randonnées des côteaux.

Madame Grégoire souligne qu’il s’agit d’insertion sociale, que cela mérite d’être valorisé sur le territoire. Cela permet à certaines personnes en difficulté de se réadapter dans la société. Pour 300 €, la commune peut participer.

Monsieur Durand : « ce n’est pas une question de 300 €, c’est une question de principe ».

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver cette souscription.

Votants : 25 / Pour : 24 / Contre : 1 (M. DURAND) / Abstention : 00

Adopté à la majorité

10. Régularisation du chemin de Cabarré

Une partie du chemin de Cabarré (partant de la route de Lacaugne) est située sur des parcelles privées appartenant à deux particuliers. Il convient de régulariser ces parcelles. Il est proposé un achat à un Euro. Le document d’arpentage du géomètre fait apparaitre les parcelles suivantes :

Mr PINCE Nicolas Mr BIBES Yvon

Parcelles Superficies Parcelles Superficie

D 439 10 D 325 700

D 441 21 D 443 89

D 446 686

D 448 420

D 450 554

D 453 444

D 455 25

D 457 124

D 460 144

D 461 158

D 463 169

D 465 483

31 m² 3996 m²

Monsieur Durand demande quel est le coût du document d’arpentage.Page 14 sur 16

Cela lui sera précisé ultérieurement.

Monsieur le Maire demande l’approbation de cette régularisation, ainsi que l’autorisation au conseil municipal d’effectuer les formalités pour acquérir ces parcelles au prix d’un euro auprès des propriétaires et de les classer dans le domaine public.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

11. Subvention exceptionnelle Carbonne+

Monsieur Vignes, adjoint en charge du développement commercial, fait part de la demande de Carbonne Plus de bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour la sonorisation et l’animation du centre de ville par Radio Galaxie durant 3 manifestations (marché nocturne juillet, salon de l’automobile septembre et le marché de Noël décembre). La commission Développement commercial qui s’est réunie le 10 octobre a émis un avis favorable.

Une décision modificative est nécessaire :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 Compte 6748 + 1500 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 Compte 7388 + 1500 €

Monsieur Vignes indique qu’une étude sur une sonorisation permanente du centre-ville a estimé le coût à 30 000 €. Vu le coût, il est préférable de faire sous-traiter la sonorisation à Radio Galaxy. La formule retenue par Carbonne+ permet de recruter un animateur provisoire pour 3 600 € et 3 manifestations.

Monsieur Vignes confirme que cette subvention n’est possible que s’il y a organisation de ce type d’animation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

FINANCES

12. Convention avec SMDEA 09

Monsieur Cot indique que dans le cadre du projet de reconstruction de l’usine d’eau potable de Carbonne, le SMDEA 09 demande une mise à disposition des parcelles communales E 302 et 388 d’une superficie totale de 8618 m², à l’embouchure de l’Arize.

Cette mise à disposition doit être formalisée par le biais d’une convention et s’effectue à titre gratuit auprès du SMDEA 09.Page 15 sur 16

Monsieur Cot précise que le terrain qui accueillera la future installation en principal appartient à un propriétaire privé et fait l’objet d’un emplacement réservé au projet de PLU ainsi que d’un zonage en zone Ne (Zone d’équipements).

Monsieur Durand demande s’il va y avoir un grillage pour clôturer la parcelle. Va-t-il y avoir des tuyauteries ?

Monsieur Ayçaguer interroge sur le devenir du chemin : le SMDEA 09 va-t-il barrer le chemin ? le chemin va-t-il rester communal ?

Il sera demandé des précisions complémentaires sur le projet de construction et son implantation.

DIVERS

13. Rapport d’activités 2016 du SDEHG

Monsieur Doret précise que le SDEHG communique, à titre d’information, son rapport d’activités 2016 aux collectivités partenaires. Le rapport présente les instances du SDEHG, son organisation, les faits marquants 2016, les travaux réalisés sur le réseau public d’électricité et d’éclairage public, la qualité des prestations, les données budgétaires.

Ce document est téléchargeable sur le site internet : www.sdehg.fr, rubrique « rapport d’activités ».

14. Changement de date du prochain Conseil municipal.

Le prochain Conseil municipal en novembre aura lieu exceptionnellement le 4ème mardi, soit le Mardi 28 novembre 2017 à 21 heures.

QUESTIONS DIVERSES

15. Cession bâtiment préfabriqué scolaire à la commune

Monsieur le Maire propose d’aborder une question qui ne figurait pas à l’ordre du jour mais qui ne présente pas d’enjeu. Il s ‘agit de la proposition du Conseil départemental de transfert de la propriété à titre gratuit au profit de la commune d’un groupe de 2 classes (bâtiment préfabriqué) de plus 10 ans d’âge implanté à l’école Henri Chanfreau (inventorié sous le N° 1000 de type Dasse du parc 2007). En l’absence de questions, il est procédé au vote.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

16. Autres questions.

Monsieur Durand interroge sur les conditions des dépôts de gravats dans les gravières.

Monsieur Cot confirme que l’entreprise Corudo comme la société Granulats Vicat sont autorisés à le faire après avoir présenté en préfecture un dossier. Un registre sur les origines des matières de remblais utilisées est à tenir.

17. Agenda

Monsieur Benarfa annonce la prochaine exposition La RETIRADA proposée par le Conseil départemental. Exceptionnellement, le vernissage aura lieu le dimanche 29 octobre à 16h,Page 16 sur 16

avec une animation musicale par Eric Fraj. Un travail important a été mené par les associations carbonnaises, HTC et le Comité de jumelage sur la RETIRADA.

La séance est levée à 22 h 35.

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine HIBERT Bernard BROS