Procès Verbal - pv cm 20181016 no9

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Procès Verbal - pv cm 20181016 no9 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20181016 no9)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-huit et le seize

octobre à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD,Jean COT,Marie- Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBÉRATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Anne- Marie GRÉGOIRE, Bernard AYÇAGUER,Catherine HIBERT, Sophie RENARD, Olivier PONS, Bastien HÔ, Rémi RAMOND, Didier GENTY, Jean-Luc DURAND, Elias TAYIAR et Barbara FABRE.

Procurations : , Bernard CHÊNE donne procuration à M. Bernard BROS.

Absents excusés : MM. Michèle LAUTRÉ , Bernard CHÊNE, Sandra DA SILVA, Robert MICHEL et Marie- Laure GUILLEMIN.

Absents : MM. Bernard BARRAU, Stéphane LE BRUN, Anne POMET, et Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures 30.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Pons est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018.

En l’absence d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 octobre 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 20

Procurations : 01

Absents : 09

Votants : 21

Convoqués le 10/10/2018

Affiché le 23/10/2018 Page 2 sur 9

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

FINANCES

3. Garantie d’emprunt OPH 31.

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, expose qu’en date du 15 octobre 2013 le Conseil Municipal avait accordé à l’OPH 31 une garantie d’emprunt sur le projet immobilier réhabilitation de la Résidence LAMARTINE.

L'OPH 31 a engagé une négociation pour le réaménagement de sa dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Aussi, l’OPH 31 sollicite la commune pour la signature d’un avenant qui porte uniquement sur la durée de remboursement dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée renégociée : 26 ans (initialement 16 ans)

- Montant de l’avenant du prêt à garantir : 82 706.33 €

- Taux : indexé au Livret A + 0.60 % soit 1.35% sur la base du taux livret A en vigueur à la date de l’offre.

La commune reste sollicitée à hauteur de 30% sur l’emprunt renégocié, le solde 70% étant garanti par le Conseil Départemental.

La commission des finances du 8 octobre 2018 a émis un avis favorable à la signature de cet avenant.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cas présent l’opération vise la réhabilitation de la Résidence Lamartine. Il fait état aussi de la crise actuelle relative à la création de logements sociaux : les bailleurs sociaux avec les nouvelles dispositions sur le financement du logement social ne souhaitent plus s’engager. Donc à Carbonne, la commune se trouve confrontée à cette problématique.

Madame Fabre pose la question du risque encouru par la collectivité sur la garantie d’emprunt.

Monsieur Cot répond qu’effectivement il y a un risque financier si l’OPH 31 fait faillite, le risque étant partagé avec le Département à 70%. Cette procédure permet d’alléger le coût de l’emprunt pour les bailleurs sociaux et permet à la commune de susciter la création de logements sociaux, qui est une obligation. Pendant un temps, les communes cédaient gratuitement le foncier.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 20 / Pour : 19 / Contre : 01 (M. DURAND) / Abstention : 00

Adopté à la majorité. Page 3 sur 9

4. Budget communal : extinction de créances.

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Trésorerie du Volvestre en vue d’effacer une créance. Cette créance se trouve éteinte du fait du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à la suite d’une procédure de surendettement pour un montant total de 347,11 €. La créance concerne des factures de restauration scolaire (Années 2016-2017).

Monsieur Ayçaguer demande jusqu’à quel montant cette procédure peut s’appliquer .

Monsieur Cot répond qu’il n’y a pas de montant.

Monsieur Vignes complète : l’insolvabilité du débiteur est constatée par la procédure de surendettement qui implique la demande d’extinction de la créance.

Pour les factures de restauration scolaire, Madame Libret-Lautard mentionne que la famille est contactée systématiquement.

Monsieur Cot ajoute que dans le cadre des tarifs dégressifs, le contact avec la famille est plus aisé car il y a un dossier. Si les débiteurs sont partis sans laisser d’adresse, le recouvrement est difficile à être finalisé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

5. Budget d’Alimentation en eau potable : extinction de créances.

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Trésorerie du Volvestre en vue d’effacer une créance. Cette créance se trouve éteinte du fait du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à la suite d’une procédure de surendettement pour un montant total de 851,08 €. La créance concerne des factures d’eau (Années 2014-2015-2016-2017).

Monsieur le Maire fait remarquer que Réseau 31 rencontre les mêmes difficultés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

6. Budget d’Alimentation en eau potable : décision modificative n° 1.

Monsieur Cot indique que des crédits sont nécessaires sur le compte 6542 (Créances éteintes) et sur le compte 678 (Autres charges exceptionnelles).

Une décision modificative est nécessaire :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011/6061 - 7040 €

65/6542 + 640 €

65/678 + 6400 €Page 4 sur 9

La commission des finances du 8 octobre 2018 a émis un avis favorable à cette décision modificative. Monsieur Cot ajoute qu’il s’agit d’une régularisation de nature comptable, sans impact financier.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

7. Budget communal : décision modificative n° 6.

Monsieur Cot indique que suite à la signature d’un échange de terrains avec la Communauté de communes du Volvestre il y avait lieu de réaliser des écritures de régularisation de l’actif. Les écritures votées en juin 2018 doivent être modifiées suite à une erreur d’appréciation juridique et comptable dans la nature de l’échange.

Il y a donc lieu de modifier les écritures votées précédemment comme suit : DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2111/21 +65200 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

024 +65200 €

Il y a lieu de supprimer celles inscrites précédemment :

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

204412/041 -76800 €

2111/041 -65200 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2111/041 -76800 €

10251/041 -65200 €

Il y a lieu également de prévoir les crédits suivants suite à la vente d’un terrain à Monsieur Lahille.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

024 +1480 €

1641/16 -1480 €

La commission des finances du 8 octobre 2018 a émis un avis favorable à cette décision modificative.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 0 –Absentions : 0

Vote à l’unanimité

8. Budget communal : décision modificative n° 7

Monsieur Cot indique qu’il y a lieu de verser la somme de 9300 € à la MSP suite à la réalisation des actions du projet Santé vous bien à Carbonne ; projet pour lequel la collectivité a bénéficié d’une subvention de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

6574/65 + 9300 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

7488/74 +9300 €Page 5 sur 9

La commission des finances du 8 octobre 2018 a émis un avis favorable à cette décision modificative.

Madame Cot explique le montage du projet, à l’initiative de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, qui a sollicité l’ARS. L’ARS demande un portage par une collectivité, d’où l’intervention de la commune. L’objet du projet est de « Bien manger, Bien bouger » afin de sensibiliser les enfants dans les écoles élémentaires au cours de 40 ateliers menés par une diététicienne, une ostéopathe aussi pour travailler sur les postures, afin d’éviter dès le plus jeune âge des dorsalgies chroniques.

Madame Libérati arrive en séance et participe au vote.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 20- Contre : 00 –Absentions : 01 (Mme RENARD)

Vote à la majorité

9. Avenant n°2 bail emphytéotique avec Urba 190.

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal de la nécessité de signer un avenant avec Urbasolar 190 concernant le projet de centrale photovoltaïque à Bourjaguet. Il rappelle que le 24 décembre 2014 un bail emphytéotique sous conditions suspensives modifié par un avenant en date du 22 novembre 2016 est intervenu entra la commune et Urbasolar. Les stipulations de l’article 4 prévoyaient que les conditions suspensives devaient être réalisées au plus tard 48 mois après la signature dudit bail soit au plus tard le 23 décembre 2018. La durée du bail avait été fixée à 25 ans.

Monsieur Cot propose, avec l’aval de la commission des finances, de proroger la date de réalisation des conditions suspensives au plus tard au 15 février 2020 et du bail pour le porter à 30 ans. Les redevances seront dues à partir de la mise en service de la centrale ou au plus tard à partir du 15 février 2021.

Monsieur Durand interroge sur l’initiative de cet avenant.

Monsieur Cot confirme que la demande émane d’Urba 190.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21 / Pour : 20 / Contre : 01 (M. DURAND) / Abstention : 00

Adopté à la majorité.

RESSOURCES HUMAINES

10. Mise en place d’une astreinte de décision sur la filière technique.

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel communal, explique qu’il y a lieu de mettre en place une astreinte de décision dans la filière technique, pour l’arrivée du nouveau directeur des services techniques. Le comité technique a été consulté le 01/10/2018. Monsieur Vignes rappelle qu’une astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition immédiate et permanente de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’effectuer un travail au service de l’administration.Page 6 sur 9

Il s’agira là d’une astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints directement, par l’autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.

Pour une semaine complète le montant de l’astreinte est de 121 €.

Monsieur le Maire annonce le recrutement du nouveau Directeur des Services Techniques, qui a pris ses fonctions le 15 octobre 2018.

Monsieur Vignes confirme que l’astreinte est incluse dans le traitement négocié avec le nouveau Directeur des Services Techniques.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 0

Vote à l’unanimité

11. Mission d’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels par le Pôle Travail et Santé du CDG 31.

Monsieur Vignes informe les membres de l’assemblée qu’il appartient à l’autorité territoriale de supprimer ou de réduire les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique ou mentale.

Pour ce faire, elle doit prendre des mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du Travail.

Compte tenu des activités exercées, elle doit ainsi :

• Evaluer les risques professionnels,

• Consigner les résultats dans un document unique et,

• Mettre en œuvre des actions de prévention.

Il est donc proposé à l’assemblée de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne une mission d’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels.

Le CDG31 assurera les prestations suivantes conformément au cahier des charges de l’intervention défini comme suit :

• La préparation de la démarche d’accompagnement.

• La sensibilisation des acteurs et la formation des assistants de prévention à la méthode d’évaluation des risques professionnels.

• La formation des assistants de prévention à l’élaboration du plan d’actions.

Le montant de la prestation est fixé à 4 500 € conformément à la délibération du Centre de Gestion en date du 5 juillet 2016 portant tarif des prestations du service prévention.

Monsieur Durand interroge s’il y a une obligation de résultats et de suivi pour le CDG 31. Monsieur Vignes répond que la commune a totalement confiance dans le CDG 31 qui accompagne efficacement la commune déjà sur différentes missions.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’actions de prévention. Un document unique sur les risques au travail doit être établi et a d’ailleurs été mis en place. Le maire porte une responsabilité pénale et civile, comme tout employeur. Le CDG 31 aide la collectivité et forme les agents sur la prévention des risques.

Monsieur Durand demande qu’en est-il du Directeur des Services Techniques (DST) ?Page 7 sur 9

Monsieur Vignes répond que le DST n’a pas vocation à être un formateur et qu’il est important de poursuivre la démarche de prévention dans la collectivité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

12. Mise en place du télétravail (annexe).

À la suite de la commission du personnel du 10/09/2018 et à l’avis favorable du comité technique en date du 01/10/2018, Monsieur Vignes expose la mise en place du télétravail au sein de la collectivité.

Dans le cadre réglementaire et législatif spécifique au télétravail dans la Fonction publique, à savoir la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment l’article 133 et le décret n° 2016- 151 du 11 février 2016, Monsieur Vignes donne une définition du télétravail : « désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. » Cette mise en place est encadrée et doit suivre un processus prévu par les textes ci-dessus, détaillé dans l’annexe (projet de délibération proposé avec le CDG).

Monsieur Vignes ajoute que 25% des entreprises actuellement recourent au télétravail. Monsieur Hô interroge s’il y a eu des demandes d’agents.

Monsieur Vignes répond affirmativement. Soit des agents rencontrent des problèmes thérapeutiques, soit le confort et l’efficacité du travail motivent la demande. Monsieur Durand pose la question de l’encadrement du dispositif.

Monsieur Vignes répond que, dans la collectivité, seulement certains postes de travail seront éligibles au télétravail. Cela ne peut concerner les services de la voirie et des espaces verts. Cela sera accordé dans la limite d’un jour par semaine et mis en œuvre sous le contrôle de la direction des services.

Monsieur Le Maire ajoute que, à l’ère de la communication, des téléconférences deviennent pratiques courantes, et permettent d’éviter des déplacements tout en se concentrant sur les tâches, sans être dérangé par le téléphone.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

DIVERS

13. Rapport d’activités 2017 du SDEHG.

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, précise que le SDEHG communique, à titre d’information, son rapport d’activités 2017 aux collectivités partenaires. Le rapport présente les instances du SDEHG, son organisation, les faits marquants 2017, les travaux réalisés sur le réseau public d’électricité et d’éclairage public, la qualité des prestations, les données budgétaires.Page 8 sur 9

Quelques chiffres :

- 586 communes membres dont 94 communes urbaines.

La distribution d’électricité :

o Renforcement du réseau

- 265 opérations de renforcement des réseaux réalisées en 2017 dont 94 opérations de sécurisation des réseaux en fils nus.

- 165 km de réseaux renforcés.

- 83% des renforcements sont réalisés avec du réseau aérien torsadé et 17% en réseau souterrain.

o Effacement des réseaux

- 48 opérations d’effacement des réseaux inscrites au programme 2017.

- 25 km de réseaux enfouis en 2017.

- 96 000 € est le montant moyen HT des opérations votées en 2017.

o Raccordement au réseau d’électricité

- 1 040 raccordements réalisés en 2017.

- 322 est le nombre de communes pour lesquelles le SDEHG a réalisé au moins un raccordement en 2017.

- 2 150 € HT est le coût estimatif moyen pour un raccordement individuel.

L’éclairage public :

- 256 communes inscrites au programme 2017

- 37 400 € HT de travaux d’éclairage par commune en moyenne

- 3% de renouvellement annuel du parc d’éclairage public

- 70% d’économie moyenne d’énergie réalisée en 2017 suite aux opérations de rénovation

Ce document est téléchargeable sur le site internet : www.sdehg.fr, rubrique « rapport d’activités ».

14. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement (RPQS) du SMDEA.

Pour mémoire, le SMDEA de l’Ariège, compétent pour l’assainissement et l’eau potable, produit de l’eau potable notamment grâce à l’usine d’eau potable de Carbonne. La commune achète l’eau potable au SMDEA 09 et la distribue.

➢ Nombre d’abonnés au SMDEA 09 : 68 448 (eau potable), 51 132 (assainissement) ➢ 298 communes adhérentes dont 27 en Haute-Garonne

➢ Volume d’eau distribué : 12 531 250 m3

Ce document est téléchargeable sur le site internet : www.smdea09.fr, Espace usager, RPQS

DELEGATIONS AU MAIRE

▪ Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 8 avril 2014, il a été signé une convention de servitude de passage avec la société BOUYGUES ENERGIES. Il s’agit d’effectuer des travaux suivants : déplacement d’une commande d’éclairage public / P.26 Gages. La parcelle concernée est la suivante : B 3869 Lieu-dit Les Gages. Page 9 sur 9

DIVERS

• 1ère Foire du Volvestre les samedi 27 et dimanche 28 octobre 2018.

Les élus ont été sollicités pour tenir le stand de la commune. Madame Delga viendra inaugurer la foire à 11 heures le samedi matin.

• Inauguration de la salle de cinéma le vendredi 19 cotobre 2018 à 20 heures avec un apéritif offet par la municipalité, avant la séance de cinéma à 21 heures.

Après avoir fait part du projet Bien manger dédié aux enfants , Madame Cot fait remarquer qu’il faut montrer l’exemple avec un apéritif respectant les mêmes orientations.

• Centenaire de la guerre 14-18 : Monsieur Benarfa présente les différentes manifestations organisées avec 14 associations, un programme détaillé va être mis en ligne et affiché.

• Rencontres d’Automne : Mercredi 17 octobre 2018 ouvert à tous le Carbonnais + 60 ans.

• Une campagne de vaccination contre la grippe est organisée par la MSP (maison de Santé Pluridisciplinaire) avec un local N°24 rue Jean jaurès

Monsieur Bros ajoute que la commune a décidé d’offrir le vaccin aux agents municipaux qui souhaitent se faire vacciner.

La séance est levée à 21h 30.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Olivier PONS Bernard BROS