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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Pierre-Percée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 12 convocation conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE _____________
COMMUNE
DE
PIERRE-PERCEE 54540
14-18 39-45
POUVOIR
Je soussigné ......................................................... donne pouvoir à .......................................................................
• de me représenter à la réunion du conseil municipal du ...............................................
• de prendre part à toutes les délibérations
• d’émettre tous votes et signer tous documents
Fait à ........................................................... Le ............................................ Signature
Pierre-Percée, le lundi 12 février 2024
CONVOCATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le
vendredi 16 février 2024 à 17h00 dans la salle de réunion de la Mairie.
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire
Denis GUYON
Ordre du jour :
1. Délibération N° 2024-01 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
2. Délibération N° 2024-02 Convention SPA fourrière
3. Délibération N° 2024-03 Travaux ONF 2024
4. Délibération N° 2024-04 Autorisation au Maire pour expulsion pour non-paiement de loyer
5. Délibération N° 2024-05 Dissolution de la Société Publique Locale IN-PACT GL
6. Divers