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Arrêté - Arrete du Maire interdisant le stationnement a loccasion de la fete de la rentree le samedi 6 septembre 2025 N°2025 186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire interdisant le stationnement a loccasion de la fete de la rentree le samedi 6 septembre 2025 N°2025 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D’
=
Re = EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
æ N° 2025-186
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LE CHEMIN DES AULNOYES À COMPTER DE
L'ANGLE DE LA RUE GUSTAVE GARRIGOU JUSQU'À L'ENTRÉE DE L'ESPACE JEAN-JACQUES
LITZLER CÔTÉ DU STADE DE FOOTBALL ET D'AUTORISER LE STATIONNEMENT CÔTÉ CANAL, À
L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA RENTRÉE, LE SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2025 - Libertés publiques et
pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que la commune d'Esbly organise des animations et un forum des associations à l'occasion de la fête de la rentrée, le samedi 6 septembre 2025, de 11H00 à 17H00, à l'espace Jean-
Jacques Litzler sis chemin des Aulnoyes à Esbly (77450) ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public pour l'installation et l'organisation des
animations programmées ;
CONSIDERANT qu'il est également nécessaire d'interdire le stationnement sur le chemin des Aulnoyes à compter de l'angle de la rue Gustave Garrigou jusqu'à l'entrée du parking de l'Espace Jean-Jacques Litzler côté du stade de Football et d'autoriser le stationnement côté canal afin de permettre le passage des
véhicules d'urgence et d'intervention ,
ARRÊTE
Article 1: Cet arrêté abroge l'arrêté N°2025-169 du 30 juin 2025, toute réglementation antérieure
concemant le stationnement à l'occasion de la fête de la rentrée 2025 est donc remplacée;
Article 2: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le chemin des Aulnoyes à compter de
l'angle de la rue Gustave Garrigou jusqu'à l'entrée du parking de l'Espace Jean-Jacques
Litzler côté du stade de Football et sera autorisé côté canal le samedi 6 septembre 2025 de
11h00 à 20h00 ;
Article 3: Les services municipaux prendront les mesures nécessaires, pour signaler aux usagers de la voie publique l'interdiction de stationner sept jours calendaires avant l'événement, sur le lieu
précité ;
Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet d'une verbalisation et d'un enlèvement par la fourrière ;
… Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant du centre de secours de Saint -Germain-sur-Morin,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le responsable des Services Techniques,
- Police Municipale et aux agents de surveillance de la voie publique d'Esbly, - Service Evénementiel.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 juillet 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : … 2 2.JUIL..2025
de sa publication le : 2.2. JUIL. 2025
de l'affichage le : -@. 9 JU. 2075
à ESBLY le : … 29 JUIL: 2075 nn
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr