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Arrêté - Arrete 2025 169 Stat. interdit ch. des Aulnoyes et autorise cote canal Fete de la Rentree 06.09.25
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 169 Stat. interdit ch. des Aulnoyes et autorise cote canal Fete de la Rentree 06.09.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NAT EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
x N° 2025-169
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
7
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LE CHEMIN DES AULNOYES À COMPTER DE
L'ANGLE DE LA RUE GUSTAVE GARRIGOU JUSQU'À L'ENTRÉE DE L'ESPACE JEAN-JACQUES LITZLER CÔTÉ DU STADE DE FOOTBALL ET D'AUTORISER LE STATIONNEMENT CÔTÉ CANAL, À
L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA RENTRÉE, LE SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2025 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que la commune d'Esbly organise des animations et un forum des associations à
l'occasion de la fête de la rentrée, le samedi 6 septembre 2025, de 11H00 à 17H00, à l'espace Jean-
Jacques Litzler sis chemin des Aulnoyes à Esbly (77450) ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public pour l'installation et l'organisation des animations programmées ;
CONSIDERANT qu'il est également nécessaire d'interdire le stationnement sur le chemin des Aulnoyes à compter de l'angle de la rue Gustave Garrigou jusqu'à l'entrée du parking de l'Espace Jean-Jacques Litzler côté du stade de Football et d'autoriser le stationnement côté canal afin de permettre le passage des
véhicules d'urgence et d'intervention ,
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le chemin des Aulnoyes à compter de
l'angle de la rue Gustave Garrigou jusqu'à l'entrée du parking de l'Espace Jean-Jacques
Litzler côté du stade de Football et autoriser le stationnement côté canal du vendredi 5
septembre 2025 à 14h00 au samedi 6 septembre 2025 à 20h00 ;
Article 2: Les services municipaux prendront les mesures nécessaires, pour signaler aux usagers de la voie publique l'interdiction de stationner sept jours calendaires avant l'événement, sur le lieu précité ;
Article 3: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet d'une verbalisation et d'un enlèvement par la fourrière ; Atticle 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant du centre de secours de Saint -Germain-sur-Morin,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le responsable des Services Techniques,
- Police Municipale et aux agents de surveillance de la voie publique d'Esbly, - Service Evénementiel.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 juin 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : … 7 S:-JUIL. 2025
de sa publication le : D 8 JUIL::2025 ©
de l'affichage le : … TS JUIL. 2025
a esBLy te: …… 7 Ô. JUIL, 2025
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet: www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr