Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR N°2026 140 interdisant le stationnement allee
Arrêté - Arrete 2024 152 stationnement interdit Place de lE
Arrêté - Arrete 2024 152 stationnement interdit Place de lE
Arrêté - Arrete 2024 151 circulation interdite allee de lEu
Arrêté - Arrete 2024 151 circulation interdite allee de lEu
Arrêté - Arrete du Maire 2025 77 interdisant le stationneme
Arrêté - Arrete du Maire 2025 79 interdisant la circulation
Arrêté - Arrete du Maire 2023 264 Interdisant le stationnem
Arrêté - ARR N°2026 142 interdisant la circulation allee de
Arrêté - Arrete du Maire 2025 255 Interdiction de stationne
Arrêté - Arrete du Maire interdisant le stationnement avenue Charles de Gaulle le long de la Place de lEurope a loccasion de la fete de lete du vendredi 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire interdisant le stationnement avenue Charles de Gaulle le long de la Place de lEurope a loccasion de la fete de lete du vendredi 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ ESBLY :
| DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE | EXTRAIT du Reg istre
| | des Arrêtés du Maire
N° 2023 - 130
| CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
| 77450 |
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT, AVENUE CHARLES DE GAULLE LE
LONG DE LA PLACE DE L'EUROPE A L'OCCASION DE LA FÊTE DE L'ETE (CONCERT
FILE 7), QUI SE DEROULERA LE VENDREDI 7 JUILLET 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et
L2212-2 relatifs aux pouvoirde police du Maire ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la fête de l'été (concert file 7), il est
nécessaire d'interdire le stationnement avenue Charles de Gaulle le long de la place de
l'Europe le vendredi 7 juillet 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes pendant la manifestation
de la fête de l’été (concert file 7) le vendredi 7 juillet 2023 ,
ARRÊTE
Article 1 : interdit le stationnement avenue Charles de Gaulle le long de la place de l'Europe,
sauf pour les véhicules des personnes intervenants et participants au fonctionnement de la
manifestation.
Article 2 : L'interdiction de stationner prendra effet à partir du mercredi 5 juillet 2023 à
14h00 et prendra fin le vendredi 7 juillet 2023 à 24H00.
Article 3 : Durant cette manifestation, le stationnement sera interdit à tous les véhicules sauf les véhicules des personnes intervenants et participants au fonctionnement de la manifestation.
Les véhicules en infraction seront verbalisés et feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière.
Article 4 : Les services municipaux s'engagent à retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin de la manifestation. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- au Commandant du centre de secours de ST GERMAIN SUR MORIN,
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
- au responsable des Services Techniques de la Mairie d'Esbly,
- à La Police Municipale d'Esbly,
- au Service Evénementiel.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 2 juin 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission, de sa notification et de sa
publication :
A Esbby, le 14 JUIN 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 20 - 77450 ESBLY - @ 01.6463,4400 me sr sn 2