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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 84 Demande de renouvellement classement Eymoutiers en commune touristique
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 84 Demande de renouvellement classement Eymoutiers en commune touristique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Collectivités territoriales,
#
VE
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
25
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
octobre
2018
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
32
21
1
0
10
Pour
Contre
Abstention
22
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents:
CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n°
84-2018
: Demande
de
renouvellement
de
classement
de
la
commune
d’Eymoutiers
en
commune
touristique Par
arrêté
préfectoral
du
09
août
2013,
la
commune
d’Eymoutiers
a été
dénommée
commune
touristique.
Cet
arrêté
est
valable
5 ans.
La
Commune
a donc
sollicité
le
renouvellement
de
son
classement
en
commune
touristique
auprès
de
la préfecture
qui
lui a indiqué
que
la demande
de
classement
ne
pouvait
plus
être
formulée
par
la Commune.
En
effet,
suite
au
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
la
Communauté
de
Commune,
la
Communauté
de
Communes
doit
faire
la
démarche
pour
la Commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
son
article
L.133-11
;
Vu
le
décret
n°2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
1
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
p.1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
e
AUTORISER
Monsieur
le Président
à solliciter
la dénomination
de
commune
touristique
pour
la Commune
d’Eymoutiers
selon
la procédure
prévue
à
l’article
1 du
décret
n°2008-884
susvisé.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
30
octobre
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le:
{ 5
NOV.
2018
Publié
le
:
15
NOV.
2018
RECU
A LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE =
NOV. 208
p.2/2