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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 81 CDDI R novation de l cole primaire Eymoutiers
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 81 CDDI R novation de l cole primaire Eymoutiers)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Banque,
6 EÆ
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
25
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
octobre
2018
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
32
22
1
0
9
Pour
Contre
Abstention
23
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n° 81-2018
: CDDI
: Rénovation
de
l’école
primaire
- Commune
de
Eymoutiers
La
Commune
d’Eymoutiers
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
son
école
primaire.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à
945
000
€
HT.
La
Commune
bénéficie
d’une
subvention
dans
le
cadre
des
CTD
plafonnée
à
hauteur
d’un
montant
de
800
000
€ HT
de
travaux.
Compte
tenu
du
caractère
intercommunal
de
l’école
(fréquentée
par
les
enfants
de
6
communes
pour
l’école
élémentaire,
de
8
communes
pour
l’école
maternelle),
Monsieur
le
Président
vous
propose
que
le
montant
au-delà
du
plafonnement
pour
ce
projet
soit
pris
en
compte
au
titre
du
Contrat
départemental
de
développement
intercommunal
(CDDI).
La
subvention
demandée
au
titre
du
CDDI
est
de
29
000
£,
soit
20
%
du
montant
des
travaux
au-delà
du
plafonnement,
soit
145
000
€
HT.
p.
1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de :
- PRENDRE
EN
COMPTE
le
montant
des
travaux
au-delà
du
plafonnement
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
l'école
primaire
de
la
Commune
d’Eymoutiers
au
titre
du
Contrat
départemental
de
développement
intercommunal
pour
les
montants
énoncés
ci-dessus
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
30
octobre
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
nt
exécutoire le :
15
NOV.
2018
15 NOV. 2018
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE +5 NOV, 2018
p.2/2