Compte-Rendu - CR 13 12 2017

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Compte-Rendu - CR 13 12 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse, EST

Don

202 termes

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2017

COMPTE RENDU

-1/21

.[ Conseil Municipal - seance du 13 décembre 2017

La séance est ouverte à 20h 00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des

membres présents, et constate que le quorum est atteint.

1. Désignation du secrétaire de séance

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN

, Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN ,

Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

Absent(s) non représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD

1 Désignation du secrétaire de séance

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Désigne Monsieur Francis SELLAM, comme secrétaire de la séance du 13 décembre 2017.

2. Installation de Monsieur Pascal De Cazenove comme nouveau Conseiller municipal

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

Absent(s) non représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD

2 Installation de Monsieur Pascal De Cazenove comme nouveau Conseiller

municipal

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Après avoir décidé, à l'unanimité, de voter à main levée désigne Monsieur Pascal DE CAZENOVE, membre de la commission Culture, Sports et Animation de la Ville en remplacement de Madame Louise MARIE-MABIT démissionnaire.

-2/21-RERO

LOT

OCT

Le

[ Conseil Municipal - seance du 13 décembre 2017 |

++

3. Approbation du Procès Verbal de la séance du 18 octobre 2017

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

3 Approbation du Procès Verbal de la séance du 18 octobre 2017

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Approuve le Procès verbal de la séance du 18 octobre 2017.

4. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil Municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO ,

Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM ,

Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-

François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à

Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle

SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal

DE CAZENOVE

4 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation

reçue du Conseil Municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 | du Code Général des Collectivités Territoriales

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

-3121-Conseil Municipal —- seance du 13 décembre 2017

Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération du 07 avril 2014.

5. Modification des statuts du Syndicat Marne Vive

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM ,

Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-

François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

5 ] Modification des statuts du Syndicat Marne Vive

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Approuve les statuts modifiés du Syndicat Marne Vive approuvés par le Comité syndicat du 10 octobre 2017.

6. Avis sur le rapport 2017 d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

6 Avis sur le rapport 2017 d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par:

Pour | 30 Monsieur Olivier DOSNE ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER | KL liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND ( liste "joinville avec vous") ,

-4/21-4

74

pee

C Conseil Municipal - seance du 13 décembre 2017 |

Monsieur Rémi DECOUT ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR ( liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM ( liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER () , Monsieur Michel DESTOUCHES ( liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY ( liste "joinville avec vous") , Madame Jennie

PETIT ( liste “joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET ( liste "joinville avec

vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb

KADDANI ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO ( liste joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste “joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE ( liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE ( liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville

avec vous") , Madame Caroline RUIZ ( liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle

SERIEIS ( liste “joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN ( liste “unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN ( liste "vivre joinville ensemble") ,

Monsieur Bernard DUVERT ( liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste “vivre joinville ensemble")

Abstention 3 Monsieur Jean-François CLAIR { liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Michel LAVAL ( liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE ( liste "unis pour joinville- le-pont")

Article Unique: Approuve le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT [métropolitaine pour 2017 ci-annexé.

+

7. Révision de l'autorisation de programme n°10

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET

, Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO ,

Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM ,

Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à

Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

7 Révision de l'autorisation de programme n°10

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1°: Décide de réviser l'autorisation de programme n°10 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des crédits de

+ paiement et de

es ET ae l'autorisationuls programme

1 001 019,84 € 3 185 973,17 € 210 312,11 € 4 397 305,12 €

Article 2 : Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l'année N+1 automatiquement.

-5/21-

176Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017

CE

8. Acquisition d'un local Place des Canadiens

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO ,

Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM ,

Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

8 Acquisition d'un local Place des Canadiens

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1*: Autorise l'acquisition auprès de la SCI Joinville Futuriste d'un local situé 2 Place des canadiens d’une surface de 330 m?° libre de toute occupation afin d'y installer une mairie annexe de manière provisoire puis une Maison des associations.

Article 2 : Le prix d'acquisition est de 885 000 €. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession définie à l'article 1er seront à la charge de l'acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

++

9. Décision modificative N°3 au Budget principal de la commune - Exercice 2017

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-

François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

9 Décision modificative N°3 au Budget principal de la commune - Exercice 2017

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

-6/21-M

C Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017 |

Pour 30 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER ( liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND ( liste “joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR ( liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM ( liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER () , Monsieur Michel DESTOUCHES ( liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY ( liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET ( liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN ( liste ‘joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI ( liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL ( liste "joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE ( liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE ( liste joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM ( liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN ( liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ ( liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN ( liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR ( liste "unis pour joinville-le- pont") , Monsieur Michel LAVAL ( liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE ( liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 3 Madame Chantal COLIN ( liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT ( liste “vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY ( liste ‘vivre joinville ensemble")

Article unique : Adopte, par chapitre, la décision modificative n°3 au budget principal de la commune pour l'exercice 2017, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de : + en dépenses: + 396 595,01 €

+ enrecettes: + 396 595,01 €

Dont :

+ en section de fonctionnement : + 236 000,00 €

+ en section d'investissement: +163 595,01 €

10. Autorisation donnée à Monsieur le Mair2 d'engager, de liquider des dépenses d'investissement du budget principal de la commune avant le vote du budget 2018

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET

, Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO ,

Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM ,

Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-

François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à

Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

10 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider des dépenses

d'investissement du budget principal de la commune avant le vote du budget

2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l'exercice 2018, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

-7121-LC Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017

Budget principal Crédits ouverts en Montant maximum Montant

2017 d'engagement d'engagement

pouvant être autorisé | proposé dans le 1er

trimestre 2018

Chapitre 20 _ 960 468,06 € 240 117,01 € 240 117,01 €

Immobilisation

incorporelles

Chapitre 204 _ 3 349 129,20 € 837 282,30 € 837 282,30 €

Subventions

d'équipement versées

Chapitre 21 _- 5755 167,72€ 1 438 791,93 € 1 438 791,93 €

Immobilisations

corporelles

Chapitre 23 _ 5 091 052,98 € 1 272 763,24 € 1272 763,24 €

Immobilisations en

cours

+

11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider des dépenses d'investissement du budget annexe du port de plaisance avant le vote du budget 2018

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

11 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider des dépenses d'investissement du budget annexe du port de plaisance avant le vote du budget 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

-8/21-ra

past

201 S03

berger-Leviault

(Ut

Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017

Article unique : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Port de plaisance pour l'exercice 2018, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget annexe du Crédits ouverts en Montant maximum Montant Port de Plaisance 2017 d'engagement d'engagement pouvant être autorisé | proposé dans le 1er

trimestre 2018

Chapitre 21 _ 6 500,00 € 1 625,00 € 1 625,00 € Immobilisations

corporelles

Chapitre 23 : 38 001,12 € 9 500,28 € 9 500,28 €

Immobilisations en

cours

+

12. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider des dépenses d'investissement du budget annexe du cinéma avant le vote du budget 2018

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à

Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

12 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider des dépenses d'investissement du budget annexe du cinéma avant le vote du budget 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Cinéma pour l'exercice 2018, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget annexe du Crédits ouverts en Montant maximum Montant Cinéma 2017 d'engagement d'engagement pouvant être autorisé | proposé dans le 1er

trimestre 2018

Chapitre 21 _ 42 410,88 € 10 602,72 € 10 602,72 € Immobilisations

corporelles

+

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7 8| 1 L

LC Conseil Municipal —- seance du 13 décembre 2017 |

13. Rapports d'activités 2016

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

13 Rapports d'activités 2016

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : prend acte des rapports d'activité 2016

+ SOCIETE LOMBARD ET GUERIN

+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.LG.E.L.F.)

+ SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE (INFOCOM 94)

+ SYNDICAT DES COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE

FUNERAIRE (S.LF.U.R.E.P.)

+ SYNDICAT MARNE VIVE

+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)

+ PARIS METROPOLE

+ AUTOLIB METROPOLE

++

14. Conventions pour l'implantation de deux stations Velib'

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

L 14 | Conventions pour l'implantation de deux stations Velib'

-10/21-

er”Conseil Municipal - seance du 13 décembre 2017 |

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Retient les sites suivants pour l'implantation de stations Vélib :

+ la gare RER — 45 bornes

- la place de Verdun — 45 bornes

Article 2 : Autorise la signature de la convention de financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole et de superposition d'affectations du domaine public dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib’. :

Article 3 : Autorise la signature de la convention de superposition avec la RATP pour l'implantation d'une station devant la gare RER.

Article 4: Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération

15. Avenants aux conventions d'objectifs et de financement “extrascolaire" et “périscolaire et aide spécifique rythmes éducatifs" pour les accueils de loisirs n° 201700088 et 201700038

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET

, Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

15 Avenants aux conventions d'objectifs et de financement "extrascolaire" et

“périscolaire et aide spécifique rythmes éducatifs" pour les accueils de loisirs n° 201700088 et 201700038

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Approuve les avenants aux conventions n° 201700038 et n° 201700088

« Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne et autorise le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L2122-17 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L2122-17 du CGCT, à les signer.

* x

16. Attribution d'une aide financière au projet jeune "Raid 4L Trophy 2018"

-11/21-L Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017 |

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET

, Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-

François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal

DE CAZENOVE

16 Attribution d'une aide financière au projet jeune "Raid 4L Trophy 2018"

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par:

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE {liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER ( liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND ( liste “joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR ( liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM ( liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER ( ) , Monsieur Michel DESTOUCHES ( liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY ( liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT ( liste “joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET ( liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL ( liste "joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO ( liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU ( liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE ( liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE ( liste "joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM ( liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ ( liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS ( liste “joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR ( liste "unis pour joinville-le- pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE ( liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN ( liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT ( liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY ( liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL ( liste "unis pour joinville-le-pont")

Article Unique : Décide d'accorder une aide financière de 300 € reversée directement à Monsieur Clément BERTHE pour son projet « Raid 4L Trophy 2018 ».

17. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne “Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)" année scolaire 2017/2018

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

-12/21-15

| Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

17 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de- Marne "Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)" année scolaire 2017/2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à solliciter auprès de la CAF du Val de Marne un financement pour le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité et à engager toutes démarches et à signer tous documents de l'obtention de ces aides financières.

+

18. Renouvellement de conventions d'actions de prévention et d'animation réalisées par le service jeunesse et citoyenneté au sein des collèges Jean Charcot et Jules Ferry

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN ,

Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET

, Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO ,

Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à

Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

18 Renouvellement de conventions d'actions de prévention et d'animation réalisées par le service jeunesse et citoyenneté au sein des collèges Jean Charcot et Jules

Ferry

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.22122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer les conventions d'actions de prévention et d'animation avec le collège Jean Charcot, le collège Jules Ferry.

19. Règlement de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRANN , Monsieur Jean-

-13/21-

A

0L Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017

François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier

AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

19 | Règlement de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Approuve le Règlement de fonctionnement du Relais Assitant(e)s Maternel(le)s annexé à la présente délibération.

20. Actualisation des tarifs afférents aux droits de place et autres tarifs et de certaines redevances versées par le Délégataire à la Ville

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

20 Actualisation des tarifs afférents aux droits de place et autres tarifs et de

certaines redevances versées par le Délégataire à la Ville

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1°: Approuve les nouveaux tarifs journaliers afférents aux droits de place et autres droits (gardiennage et animation), actualisés dans les conditions définies à l'article 20 du contrat de DSP et faisant ressortir une hausse de 2,17 % par rapport aux même tarifs approuvés par le Conseil

municipal du 13 décembre 2017 et figurant à l'annexe 7 du contrat de DSP signé le 15 décembre 2016.

Le tarif des droits de place et autres droits au 1er janvier 2018 est donc désormais le suivant :

En euros Abonnés | Non abonnés

Sous bâche, le ml 2,14 2,14

A découvert, le ml 1.32 1,32

Catégorie 1 (poissonnier, fruits et légumes), le ml 2,02 2,02

-14/21-Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017 |

Catégorie 2 (autres commerces alimentaires), le ml 1,57 1,57

Catégorie 3 (commerces non alimentaires), le ml 1,01 1,01 |

Place d'angle, la journée 1,09 1,09

Raccordement électrique, la journée E 1,32 1,32

[Non abonné, le ml 0,44

Gardiennage véhicule 0,90 0,90

Droit animation, la journée 2,04 1,23

Article 2: Approuve l'actualisation de la redevance fixe d'exploitation qui sera versée par le délégataire à la Ville au plus tard le 31 janvier 2018 selon les termes de l'article 19.1.A du contrat de DSP. Le montant de cette redevance annuelle, actualisé dans les conditions définies à l'article 20 du même contrat, s'élève à 4 087 € (en hausse de 2,17 %).

Article 3 : Approuve l'actualisation de la redevance d'occupation du domaine public qui sera payable par le délégataire à la Ville le 1er septembre 2018 selon les termes de l'article 19.2 du contrat de DSP. Le montant de cette redevance annuelle, actualisé dans les conditions définies à l’article 20 du même contrat, s'élève à 1 533 € (en hausse de 2,17 %).

21. Ouvertures dominicales des commerces en 2018

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES ; Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier

AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

21 Ouvertures dominicales des commerces en 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire d'autoriser, par arrêté, les commerces de détail à déroger 12 dimanches par an à l'obligation de repos dominical avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés.

Article 2 : Donne un avis favorable au calendrier suivant pour les commerces de détail autres que l'automobile :

+ les dimanches 14, 21, 28 janvier et 4 février 2018 pour la période des soldes d'hiver ; + le dimanche 27 mai 2018 pour la fête des Mères

+ les dimanches 1, 8 et 15 juillet 2018 pour la période des soldes d'été ; + les dimanches 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 pour les fêtes de Noël.

Article 3 : Donne un avis favorable au calendrier suivant pour les commerces de détail automobile :

-15/21-

181“HE

LR

[ Conseil Municipal — seance du 13 décembre 2017

+ Les dimanches 21 janvier 2018, 18 mars 2018, 17 juin 2018, 16 septembre 2018, 14 octobre 2018.

22. Rémunération des agents recenseurs

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean- François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

22 Rémunération des agents recenseurs

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Approuve la rémunération des agents recenseurs comme suit :

Séance de Tournée de Bulletins de | Bulletins | Régularité exhaustivité

formation |reconnaissance! logement |individuels| de la collecte /200 BL

Montant brut à| 25 euros 25 euros 1,25 euros |1,90 euros 0 à 110 euros |

l'unité _ E

+

23. Tableau des effectifs

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET

, Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO ,

Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM ,

Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-

François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

[23 EL Tableau des effectifs |

| -16/21-

Lsés cuit| Conseil Municipal - seance du 13 décembre 2017 |

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

EMPLOIS . TOTAL

GRADE BUDGÉTÉS SUPPRESSION | CRÉATION DES

EMPLOIS

Attaché principal 2 1 1

Rédacteur 11 1 10

Adjoint administratif principal del

père classe #1 2 32

Adjoint technique principal 2°"

classe s9 3 se

Cadre de santé 3 1 2

Assistant d'enseignement 10 075 925

artistique pp 2° cl : :

Brigadier-chef principal 6 2 8

Gardien Brigadier 15 4 11

24. Voeu relatif à l'application du décret n°2016-1814 du 21 février 2016 relatif à la tarification

des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Areski OUDJEBOUR à

Madame Virginie TOLLARD , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER ,

Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN

. Monsieur Boutaïeb KADDANI , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Amèle SELLAM , Madame Christelle FORTIN , Madame Caroline RUIZ , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Jennie PETIT donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Madame Caroline RUIZ, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Christelle FORTIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Michel LAVAL donne procuration à Monsieur Pascal DE CAZENOVE

Absent(s) non représenté(s) :

Monsieur Rémi DECOUT

24 Voeu relatif à l'application du décret n°2016-1814 du 21 février 2016 relatif à la

tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Adopte le vœu visant à dénoncer les conséquences délétères du décret n° 2016-

1814 du 21 décembre 2016 tel qu'énoncé dans la présente délibération.

x

-17/21-|

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Conseil Municipal - seance du 13 décembre 2017

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2 dialMonsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 2 questions

diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »:

Question de Monsieur Jean-François CLAIR, droupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Monsieur le Maire,

Le 7 février 2012 le Conseil municipal a voté la charte du patrimoine arboré. En décembre 2012 dans le Joinville Mag un article est publié sur l'élagage, la taille raisonnée et la charte du patrimoine arboré en précisant qu'il y a 3140 arbres dans la commune dont environ 1600 arbres isolés.

Comme chaque année ou presque après la coupe des arbres dite en rideau, les riverains nous remontent des informations sur les coupes excessives de certains arbres et la propreté des rues. A ma question j'ai joint en annexe quelques photographies présentant les coupes totem et en brosse qui sont très éloignées de la coupe marquise. Il y a une forte disparité sur la coupe suivant les rues. La question étant récurrente et comme je ne souhaite pas refaire le débat des années antérieures, serait-il possible de compléter la charte de l'arbre par des schémas et des photos donnant des exemples des différentes méthodes et techniques de coupe, voire d'ajouter des définitions ?

En suivant partiellement la coupe, j'ai constaté que l'arrêté d'interdiction de stationnement n'était pas respecté. Les ouvriers coupaient les arbres avec leur machine en ayant des véhicules garés. C'est dangereux et les conditions de travail sont loin d'être optimales. Le nettoyage de la rue dans ces conditions ne peut pas être assuré correctement.

Pouvez-vous nous rappeler combien de temps avant le début de la coupe l'arrêté d'interdiction de stationnement est affiché et qui est chargé de le faire respecter afin d'assurer de meilleures conditions de travail et de coupe ? Y-a-t-il d'autres dispositions de prises, notamment concernant d'information?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, 1” adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, Cadre de Vie et Développement durable

Monsieur le Conseiller municipal,

La taille en rideaux est une technique adaptée aux contraintes urbaines (trottoirs étroits, présence de façades ou de fenêtres de maison à proximité des arbres, présence de candélabres, de panneaux de signalisation routière, réseau aérien etc…..).

Cette taille réalisée sur les arbres de Joinville permet de maintenir le gabarit rectangulaire (toujours le même) en supprimant les pousses de l'année. Cette technique est respectueuse du végétal puisqu'elle consiste uniquement à des coupes de section de faible dimension.

Concernant la propreté des rues, l'entreprise ramasse les tailles faites et passe le souffleur après chaque travaux réalisés et les agents de la régie des espaces verts contrôlent. Néanmoins

occasionnellement, il se peut que des branches puissent rester accrochées dans les arbres et tomber par la suite. Cette situation s'observe rarement.

Les arrêtés d'interdiction de stationnement sont affichés 48 heures avant les travaux. De plus, un courrier est envoyé systématiquement aux riverains quelques semaines avant afin de les prévenir des dates de passage.

Malheureusement, il s'avère que l'arrêté d'interdiction de stationnement n'est pas toujours respecté

par des riverains. Les employés de l'entreprise Société Parisienne d'Elagage (SPE) sont alors amenés à sonner aux portes afin de procéder au déplacement des véhicules concernés.

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83Conseil Municipal - seance du 13 décembre 2017

Exceptionnellement, les riverains ne sont pas présents chez eux et les véhicules immobilisés comme cela a été le cas récemment rue Oudinot.

En ce qui concerne les photographies jointes à votre question :

+ __ Une des photos a été prise rue Oudinot devant les numéros de rue 37 et 37 bis. Ces arbres avaient étés élagués de manière assez importante il y a plus de trois ans à la demande expresse des propriétaires des maisons qui ne disposaient plus d'ensoleillement dû à la proximité immédiate de ces arbres devant leurs fenêtres. Par ailleurs l'élagage n'a pas lieu « tous les ans » comme il a été écrit dans un tract dont sont issues les photos.

* L'autre photo a été prise avenue Guy Moquet : cette machine spécifique serre à la taille côté habitation lorsque les trottoirs sont étroits. Elle a un très faible gabarit et a été conçue pour pouvoir réaliser les tailles en cheminant sur les trottoirs de faible largeur. Dans le cas de Joinville, cette machine est toute neuve. A titre d'information, cet équipement est largement utilisé dans d'autres villes.

Question de Monsieur Jean-François CLAIR, droupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Monsieur le Maire,

Depuis la loi Alur et le décret du 26 octobre 2015, les terrains répertoriés dans les Secteurs

d'Information sur les Sols doivent faire l'objet, en cas de changement d'usage, d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.

"En matière d'urbanisme, les SIS doivent figurer dans les documents d'urbanisme et les constructeurs sont soumis à de nouvelles contraintes quant à l'étude des sols. Lorsqu'un projet de construction est prévu dans un SIS, une étude des sols doit être menée afin d'établir les mesures de gestion de la pollution pour assurer la comptabilité entre l'usage futur et l'état des sols. En cas de changement d'usage d’un terrain ayant accueilli une ICPE mise à l'arrêt définitif et ayant été réhabilitée pour permettre un autre usage conformément au code de l'environnement, le maître d'ouvrage doit veiller à ce que l'opération soit précédée d'une étude de sol afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site."

Suite à l'article paru dans le Parisien qui rappelle que la construction de la crèche Pierre-Brossolette s'est faite sur un ancien site industriel, j'ai consulté les bases de données BASIAS et BASOL. Dans BASIAS, n'appelant plus d'actions de la part des pouvoirs publics, j'ai trouvé 80 anciens sites industriels et activités de service identifiés par le BRGM dont 22 en activité, 37 n'ayant plus d'activité et 21 ne sait pas. Dans BASOL qui recense les sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, j'ai trouvé 2 sites répertoriés, Total et Cartier, dont les actions sont soldées. Par contre, je n'ai rien trouvé sur l'ancienne usine Bimétal dans les bases de données.

D'où mes questions sur la méthode : comment le service urbanisme et la Ville s'assurent-t-ils que le permis de construire et le projet du promoteur où du particulier ont pris en compte l'historique du site et toutes les précautions de décontamination avant de construire ?

Le site Bimétal n'étant pas répertorié dans BASIAS et BASOL et compte tenu du futur projet de construction d'immeubles d'habitation porté par la Métropole du Grand Paris, comment se fera la prise en compte de la décontamination du site ?

D'autre part, pouvez-vous nous confirmer que la construction de la crèche Brossolette sur un ancien site industriel ne représente pas de risques de pollution résiduelle pour les personnels et les enfants ?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, 1” adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, Cadre de Vie et Développement durable

Monsieur le Conseiller municipal,

-20/21-Conseil Municipal - seance du 13 décembre 2017 |

En ce qui concerne les "SIS" (secteurs d'information sur les sols) institués par la loi ALUR : cette liste sera à dresser par la Préfecture au plus tard en janvier 2019 et sera rendue publique via le site

Géorisques. Ces SIS devront être intégrés à l'ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques fourni par le vendeur) adressé à l'acquéreur ou au locataire lors de toute transaction immobilière, ainsi que dans les documents d'urbanisme, à compter de 2019. En cas de construction sur un terrain situé dans un SIS, une attestation délivrée par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués devra être jointe à la demande de permis de construire ou

d'aménager : cette attestation aura pour but de garantir la réalisation d'une étude de pollution des sols et la prise en compte dans la conception du projet de construction.

Les sites à risque de pollution listés dans les SIS proviendront de "Basol", la base de données déjà fonctionnelle et consultable des sites et sols pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l'administration à titre préventif ou curatif dans laquelle n'apparaissent à ce jour pas d'autres sites que les 2 sites (anciennement ICPE, avant dépollution) que vous citez cités et voués à sortir de la liste à terme :

* Sur le site Essilor la dépollution a été effectuée par Cogedim pour accueillir logements et

école (avec le suivi de la Préfecture).

*__ Sur le site Total, si la Ville achètera la portion de terrain de l'ancienne station et devra encore

dépolluer pour rendre compatible le site à l'usage souhaité ?

Par ailleurs quand nous recevons des ADS (Permis de construire, d'Aménager ou Déclarations préalables) aux adresses concernées par un site répertorié sans BASASOL nous alertons les pétitionnaires afin qu'ils se retrounent vers les services compétents de la Préfecture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

Le Secrétaire de Séance LR MAIRE de Joinville-le-Pont

ACAVUS | is ERA

ET

onsieur Frañcis SELLAM

-21/21-

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