Compte-Rendu - CR 01 03 2017

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Compte-Rendu - CR 01 03 2017 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1°' MARS 2017

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 10 mars 2017 Diffusé sur le site Internet de la Ville le

—1/16-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 1°" MARS 2017

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par M. Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENT S EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR À ABSENTS

ADJOINTS

M. Jean-

Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

M. Michel DESTOUCHES

Majorité

municipale

Mme Jeannine CHERY

Mme Jennie PETIT

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Mme Corinne FIORENTINO

Liste

«Unis pour

Joinville-le-

Pont »

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

M. Bernard DUVERT XXE

[

HXXXXARNEAEREEX

À

RARE

Virginie TOLLARD

Partie au point n° 12

Christelle FORTIN

Maxime OUANOUNOU

Jean-François CLAIR

OO

X

OOODCCCOOROOC

X

OOOOOOOOOOOOCE

X

OO

©

OCDODOCOCOO0C

©

OOOOOOCOCOCOCE

DO

Nombre de membres composant le Conseil municipal

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance

Nombre de membres excusés représentés 04 Absent non représenté

—2/16-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 1° MARS 2017

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. pour 32 | Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention - -

- M. Michel LAVAL ne prend pas part au vote

— Désigne M. Michel DESTOUCHES comme secrétaire de la séance du 1° mars 2017.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Procès verbal de la séance du 13 décembre 2016.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par LE MAIRE

CE

*

—3/16-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1° MARS 2017

4 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2017.

5 AVIS SUR LA CESSION DU PATRIMOINE DE L’OPH JOINVILLE HABITAT

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

pour 26

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-Franse ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre T

abstention - -

- Rend un avis favorable au projet cession du patrimoine de Joinville Habitat OPH à LOGIREP.

PE

TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE LOCATION LIBRE-SERVICE ET ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « VELIB » DU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ METROPOLE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1er — Décide de transférer la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole.

Article 2 — Adopte le principe d'adhésion de la commune de Joinville-le-Pont à la compétence optionnelle « Velib'».

Article 3 - Mandate le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT pour accomplir, en relation avec les services de l'Etat, toutes les démarches nécessaires à cette adhésion

—4116-Ref.

201

503

Berge:

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 1° MARS 2017

7 SUBVENTION VELOS ELECTRIQUES

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve l'attribution d'une subvention à l'achat de vélos à assistance électrique neuf homologué pour les Joinvillais.

— Fixe le montant de la subvention à 25 % du prix d'achat TTC du vélo à assistance électrique dans la limite de 300 € par matériel neuf acheté. L'attribution de la subvention est subordonnée à la conclusion d'une convention entre la Ville et chaque bénéficiaire.

— Approuve la convention type à passer entre la Ville et chaque bénéficiaire de la subvention définissant,

notamment, les modalités d'attribution de ladite subvention.

— Fixe à 4 000 euros par an maximum le montant des dépenses engagées sur le budget de la Ville pour ce dispositif.

CE

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE 8 COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DU MARCHE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU C.C.CASS.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et du CCAS à conclure entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Joinville-le-Pont.

— Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.

— Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la Commune.

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'GROUPEMENT DE COMMANDES 9 POUR LA PASSATION DU MARCHE DE RESTAURATION DE LA VILLE ET DU C.C.A.S. ET AU PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation du marché de restauration collective de la ville et du CCAS et au portage des repas à domicile à conclure entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Joinville-le-Pont.

— Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la

—5/15-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1° MARS 2017

[ Commune.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU BOUCLIER DE 10 SECURITE POUR UNE DOTATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE CAMERAS (EXPERIMENTATION) ET DE BÂTONS TELESCOPIQUES INDIVIDUELS

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à demander une subvention au Conseil Régional d'Ile-de-France la plus élevée possible pour l'acquisition de caméras piétons individuelles, de caméras embarquées et de bâtons de défense télescopiques au profit de la Police Municipale de Joinville-le- Pont.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU STADE "1 AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à demander une subvention au Conseil régional d'Ile de France la plus élevé possible pour le projet de rénovation du terrain d'honneur (piste et terrain de football) et de l’aire de lancers du stade JP Garchery.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU « PROJET JEUNES » 12 « EN ROUTE POUR TOKYO 2020»

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide d'accorder une aide financière de 300 € reversée directement à Monsieur Bacou DAMBAKATE pour son projet « En route pour Tokyo 2020 ».

# x

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SUTOR/ 13 ATELIER LYL’ART POUR LA CREATION DE COURS D'ARTS PLASTIQUE A LA RESIDENCE ESPERANCE

LE CONSEIL,

—6/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 1° MARS 2017

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5 000 € à l'association SUTOR / Atelier LYL'ART pour la création de cours d'arts plastiques à la résidence Espérance

+ x

*

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION 14 « LES PETITS PINSONS »

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve la convention de subventionnement de l'association « Les Petits Pinsons » sur la période allant du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2019.

* +

15 CONVENTION DE SUBVENTION RESIDENCE ABBAYE BORDS DE MARNE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve la subvention d'investissement à hauteur de 310 000 euros à verser sur 10 ans (31 000 euros/an).

— Approuve la convention jointe à la présente délibération et autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article

L.2122-17 du CGCT à la signer.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERSES AUTORISATIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, DES AUTORISATION DE TRAVAUX ET DES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX INSCRIT AU BUDGET 2017

16

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d’'autorisations du droit des sols et des autorisations de travaux pour :

-__ Ravalement des façades de l'Hôtel de Ville et remplacement des stores. - Modernisation des services à la population du RdC et du R-1 de l'Hôtel de Ville. - Mise aux normes PMR des portes d'accès à la salle du conseil, à la salle des mariages et à certains bureaux et salles d'activités de l'Hôtel de Ville (Ad’Ap)

—7115-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1° MARS 2017

-__ Remplacement de 5 fenêtres au poste de police municipale.

- _ Réaménagement du réfectoire de l'école maternelle P'tit Gibus.

-__ Réhabilitation des sanitaires du 1°' étage de l’école maternelle Polangis. -__ Ravalement du garage et du mur mitoyen de l'école maternelle Polangis. -__ Remplacement de 2 fenêtres dans l'appartement à l'école maternelle la Fontaine. -__ Pose de tôles d'occultation sur les grilles de la cour de l’école maternelle Polangis. -__ Pose de tôles d'occultation sur les grilles de la cour de l'école élémentaire Eugène Voisin. -__ Réhabilitation et agrandissement de la zone plonge et modification de l'issue de secours dans le self de l'école élémentaire Polangis.

- Reprise du ravalement sur le soubassement à l'entrée de l'école élémentaire Palissy. - _ Réhabilitation du réfectoire de l’école élémentaire Palissy.

- Création d’un local de rangement aux normes incendie dans le parking du sous-sol de l’école élémentaire Palissy.

- Création d’un auvent sur l'entrée côté parc de l'école élémentaire Parangon. - Création d'un sanitaire PMR dans les locaux de l'association Joinville Eau Vive sur l’île Fanac. -__ Remplacement des menuiseries extérieures et des portes de distribution intérieures du Chalet. - Création de vasistas sur la porte d'entrée de la crèche Trampoline. - Création d'un sanitaire PMR crèche des Canadiens (Ad'Ap)

- Pose de fenêtres de toit à la crèche Estienne d'Orves.

-__ Remplacement des gardes corps maçonnés de la terrasse à la crèche Estienne d'Orves. -__ Création de sanitaires PMR dans les locaux de la Protection Maternelle Infantile rue du Port. -_ Création de sanitaires filles/garçons dans la ludothèque résidence Egalité.

Il est autorisé à signer tous les documents s'y rapportant et à solliciter toutes subventions potentielles notamment au titre de l'accessibilité.

17 TARIFS DU SELF MUNICIPAL

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Les tarifs pour les employés communaux, les élus joinvillais et les employés de l'Etablissement Public Territorial Marne et Bois sont au 1° janvier 2017 :

Type de plat Tarif

: Crudités (petit bol) 0,46 € Ent

nées Crudités (grand bol) 0.62 €

Plat 1 1,44 €

Plat principal Plat 2 - Pizza - plat diététique | 1,62 €

Grillade 1,88€

Légumes seuls 1,12€

; Fromage 0,39 €

ÉAIRGE Yaourt 0,39€

Fruit 0,48 €

Coca Cola 0,52 €

| Orangina 0,62 € Boissons Eau 0.25 €

Badoit 0,73€

La gratuité est appliquée aux stagiaires accueillis dans la collectivité ou au CCAS.

Le tarif extérieur est de 8,08 centimes.

—8/15-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1° MARS 2017

— L'ensemble des convives doivent s'acquitter systématiquement de leur repas sans qu'aucun débit ne puisse être admis.

— L'Etablissement Public Territorial Marne et Bois remboursera la commune sur la base d’un état semestriel selon la formule suivante :

Remboursement EPT = (Nombre de repas facturés aux agents de l'EPT x tarif extérieur)-(tarifs acquittés par les agents de l'EPT)

18 TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

— modifie le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EMPLOIS SUPPRESSION CREATION TOTAL DES BUDGETES EMPLOIS Adjoint administratif 23.6 1 24.6 Adjoint d'animation 27.9 1 26.9 Attaché 13 1 14 Technicien 8.8 1 7.8

INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE DESTINEE AU PERSONNEL DU CHANTIER DE 19 L’ILOT C1 SUR LE TERRAIN D’EVOLUTION DU GYMNASE PIERRE FRANCOIS - OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »);

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

pour 28

contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU, absents de la séance ne prennent pas part au vote

Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

—97/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 1° MARS 2017

— Approuve la mise à disposition d’une portion de la parcelle communale T176 (issue de la division de la T27) au profit de la société PICARD, domiciliée BP 87029-Vivier au Court —- 08207 SEDAN Cedex, par la Commune de Joinville-le-Pont aux conditions sus-évoquées, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux annexée à la présente.

— Approuve le projet de convention d'occupation et ses annexes, établies entre la Ville de Joinville-le-Pont et la société PICARD.

— Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer la convention d'occupation temporaire aux conditions sus-rapportées et énoncées dans le projet de convention annexé à la présente délibération, et tout document s'y afférent en exécution de la présente délibération.

+

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil, trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », et trois questions pour le groupe « Unis pour Joinville- le-Pont ».

Monsieur Le Maire,

Depuis que vous êtes élu, vous avez soigneusement évité de solliciter l'opposition municipale pour tenir les bureaux de vote lors des différentes consultations Question de Mme | électorales, alors que tous ont une expérience en la matière. COLIN du groupe

«Vivre Joinville Vous avez d'ailleurs, à plusieurs reprises rencontré des difficultés pour constituer Ensemble » les équipes dans votre propre camp pour réaliser cette mission. Aujourd'hui, vous êtes amené à faire un appel à la population dans le magazine municipal pour tenir les bureaux de vote. Ne pensez-vous pas que l'organisation d'élections au sein de la commune, temps fort de la démocratie doive dépasser les clivages politiques ?

Madame la Conseillère,

Tout d'abord, je tiens à vous préciser que nous n'avons jamais évité de solliciter l'opposition municipale pour tenir les bureaux de vote. En effet à chaque élections

je vous rappelle que le représentant du candidat peut désigner un assesseur par bureau de vote ainsi qu'un assesseur suppléant.

Par ailleurs, nous n'avons jamais eu de difficulté à composer les bureaux de vote Réponse de M. LE malgré le peu d'assesseurs que vous nous avez proposé lors des derniers scrutins. MAIRE Je m'étais déjà indigné en 2014 après le scrutin des élections européennes du peu de participation des assesseurs de l'opposition.

Enfin, concernant l'annonce qui est parue dans le dernier magazine il s'agit d'un appel aux citoyens souhaitant donner de leur temps pour seconder les secrétaires de bureau de vote ; poste purement administratif et complétement en dehors de tous clivage politique.

Donc pour répondre à votre question, naturellement l'organisation des élections dans la commune est un acte citoyen et il est à mon sens essentiel de participer pleinement à la démocratie.

$ Monsieurle Mair Question de M. giNale,

DUVERT

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

Un des plus lourds investissements de notre commune concerne la construction de l'école élémentaire sur le terrain des anciennes usines Essilor. Pouvez-vous rendre compte de l'état d'avancement de ce projet, en termes de calendrier et de budget ?

=10/15-Ref.

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(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 1°" MARS 2017

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller,

Le budget de 7 735 Keuros HT n'a pas évolué par rapport à la délibération du 15 décembre 2015. Le chantier avance normalement. La livraison de l'école est attendue pour le premier trimestre 2019.

Question de M.

AUBRY

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

Monsieur le Maire,

Vous avez annoncé l'année dernière le report de l'ouverture du guichet unique dont le montant de l'installation était chiffré à 750 000 Euros. Le budget est-il inchangé ? Quelle est la date de son ouverture ?

Réponse de

M. SELLAM

Monsieur le conseiller municipal,

Le budget de 750 000 euros dont vous parlez correspond aux crédits ouverts sur 2016 seulement. La délibération en date du 5 avril 2016 a acté un montant de principe de 1,5 M euros en expliquant clairement que le projet était susceptible d'évoluer fortement en fonction de son périmètre. C'est ce qui se passe puisque le projet dit de "guichet unique" s'est largement enrichi. Nous avons en effet décidé d'y associer une rénovation complète de la bibliothèque Louis Aragon permettant ainsi de ramener tous les usages de plein pied en rez-de-chaussée de la Mairie. C'est donc un projet global que nous mênerons sur la Mairie qui reste le premier de nos équipements publics. Nous procéderons au ravalement de l'Hôtel de Ville dès cet été. Ainsi le budget global de l'opération est de 4,5 Millions d'euros.

En ce qui concerne le calendrier nous finalisons le choix du maître d'œuvre qui réalisera le projet et suivra les travaux. La phase étude va donc s'étendre jusque l'automne. Nous espérons pouvoir démarrer les travaux avant la fin de l'année pour une ouverture du guichet un an plus tard au mieux.

J'ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil trois questions diverses du groupe « UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT ».

Monsieur CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?

Question de

M. CLAIR

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur le Maire,

Au conseil municipal du 13 décembre nous avons voté à la quasi-unanimité la grille

tarifaire pour les marchés forains de la ville suite au changement de prestataire. La Ville a fait un effort important pour garantir les tarifs.

Le marché est un élément structurant pour la Ville. La compréhension de la facturation, pour les abonnés et les volants, est un facteur de développement ou de contraction des marchés forains. Or certains abonnés et volants ne comprennent pas la méthode de calcul des linéaires facturés. Un éclaircissement serait apprécié. Je vous propose l'exemple suivant pour nous aider à comprendre la facturation des linéaires.

Un abonné utilise le mardi et le jeudi 6 mètres linéaires, le jeudi une semaine sur deux il est absent, le samedi 8 mètres linéaires et le dimanche 10 mètres linéaires. Les pas des barres sur les marchés sont de deux ou de quatre mètres. Je vous remercie de m'expliquer comment sont facturés les linéaires utilisés pour l'abonné.

Dans le cas des volants, paient-ils aux linéaires réels utilisés où aux pas utilisés par

excès? Comment sont mesurés les linéaires utilisés pour la facturation? D'autre part, certains commerçants des marchés souhaiteraient obtenir une facture détaillée.

—11/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 1°" MARS 2017

Réponse de

Mme DURAND

Monsieur le Conseiller municipal,

Je vous remercie tout d'abord d'avoir relevé dans votre question le fait que la Ville a fait un effort important pour maintenir à son niveau antérieur le tarif des droits de place. J'y ai moi-même personnellement veillé dans le cadre des négociations avec les candidats à la DSP pour l'exploitation des marchés forains. Je vous rappelle que les candidats proposaient une augmentation significative, allant jusqu'à près de 15 %, des droits de place pour les abonnés et les volants, hausse que j'ai refusée en demandant que les charges à supporter par les commerçants restent stables afin de garantir la compétitivité et l'attractivité de nos marchés.

Les abonnés, comme les volants, acquittent donc aujourd'hui exactement le même montant de droits de place qu'avec le précédent délégataire, à stand identique. L'actuel régisseur-placier s'attache, mètre en main, à facturer avec la plus grande des précisions le nombre de mètres linéaires réellement utilisé par chaque stand, avec une rigueur contractuelle qui a pu surprendre certains commerçants.

Seules les redevances pour gardiennage et pour animation des marchés ont évolué: la première est désormais partagée entre les abonnés et les volants afin d'inciter ces derniers à stationner leur véhicule au parking des Guinguettes, dans l'objectif de fluidifier la circulation aux abords des marchés, et la seconde a légèrement progressé afin de financer les animations plus nombreuses et de meilleure qualité qui seront organisées par le nouveau délégataire.

Le calcul des droits de place et des redevances à acquitter par chaque commerçant est donc très simple à calculer, à partir du tarif qui figure à l'annexe 7 du nouveau contrat de DSP. Ce tarif est une information publique qui a été porté à votre connaissance. Un exemplaire de cette annexe a également été remis en main propre et par courrier électronique aux représentants des commerçants siégeant à la Commission des marchés, charge à eux de le faire parvenir à leurs collègues. Le régisseur-placier délivre par ailleurs une facture détaillée à chaque commerçant, chaque semaine pour les abonnés ou à chaque marché pour les volants.

Enfin, pour que ces informations soient accessibles à tous, en particulier le règlement général des marchés et le tarif des droits de place, elles seront affichées sur les panneaux administratifs ou sur un panneau spécialement prévu à cet effet à proximité des marchés, dès l'approbation du règlement par la Commission des

Marchés.

Question de

M. CLAIR

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur le Maire,

La qualité de l’air est une donnée primordiale pour la santé de nos concitoyens. Ce sujet a été effleuré à la réunion de quartier de Polangis. || y a quelques mois Madame la Maire de Paris a pris la décision de fermer les voies sur berge afin d'améliorer la qualité de l’air des Parisiens.

La ville de Joinville-le-Pont est traversée sur son territoire par de grands axes routiers comme la A4 quartier Polangis et passe derrière le stade Garchery, la D4 boulevard Gallieni et pont de Joinville, la D86 rue de Paris et la D148 avenue JF Kennedy.

Le trafic moyen journalier est important sur notre commune : A4 entre 150000 et 250000, la D4 autour de 30000 et la D86 autour de 15000 véhicules jour d'après un document du département de 2014.

A ma connaissance, il n'existe pas d'étude d'impact sur la pollution à Joinville-le- Pont issue du trafic routier et des activités domestiques et industrielles endogènes ou exogènes. Les seules données que j'ai trouvées concernent Nogent-sur-Marne, Champigny et le Perreux et datent de 2005.

Je pense que le moment est venu de connaitre la qualité de l'air à Joinville-le-Pont

-12/15-Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1°" MARS 2017

en mesurant les NOx, PM10, PM 2.5, SO2, lignite, COVNM, GES, voire d'autres

composants. Avant de prendre des initiatives pour lutter contre la pollution de l'air il

faut la mesurer pour les déterminer.

Pourriez-vous faire installer des stations de mesure de la qualité de l'air à Polangis,

au stade Garchery et rue de Paris en passant une convention avec Air Paris ou un

autre organisme agréé et lancer une étude d'impact au droit des écoles, des

collèges et du stage Garchery?

Réponse de

M. KADDANI

Monsieur le conseiller municipal,

Je ne reviendrai pas ici sur la question de la fermeture des voies sur berges que

vous défendez. C'est pour ma part une mesure unilatérale dont les impacts en

matière de qualité de l'air des parisiens est loin d'être démontrée eu égard à

l'augmentation des embouteillages. Par contre les impacts sur la banlieue est claire

: plus de trafic et plus de pollution.

Nous avons déjà lors du dernier conseil produit une réponse sur les efforts de la Ville en matière de lutte contre la pollution de l'air. Les délibérations de ce soir en

faveur des circulations douces vont dans ce sens.

Aïirparif dispose d'environ 70 stations de mesure : plus d'une cinquantaine de

stations automatiques permanentes et plus d'une dizaine de stations semi- permanentes à proximité du trafic. Elles sont réparties sur un rayon de 100 km

autour de Paris et elles mesurent la qualité de l'air respiré par la population (plus de

11 millions d'habitants dans toute la région).

3 stations proches de Joinville donnent des résultats pertinents sur notre commune

: la station semi permanente le long de la RD4 à Champigny, et deux stations

permanentes à Champigny et Nogent.

On ne peut raisonnablement pas demander 3 stations de plus rien que pour le

territoire de Joinville. Pour autant vous avez raison de souligner que le tronc

commun A4/A86 mériterait sur Joinville une station que j'avais déjà réclamée en vain. Je vais relancer cette demande dans les prochains jours et vous tiendrai

informé

Question de

M. LAVAL

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur le Maire,

Les compteurs communicants, abusivement qualifiés par leurs promoteurs

d'intelligents, suscitent beaucoup d’inquiétudes au sein d'une fraction croissante de

la population. L'inquiétude est à son maximum pour ce qui concerne le compteur

« Linky », promu par ENEDIS, anciennement ERGF, la filiale d'EDF qui gère le

réseau électrique. Comme l’a démontré l'UFC - Que Choisir, ce compteur s'avère

fort peu «intelligent », sauf lorsque l'usager paye des options supplémentaires. Le

Comité de Liaison des Energies Renouvelables (CLER) a publié une note de

synthèse démontrant que le dispositif « Linky » ne sera d'aucune aide pour la

transition énergétique.

Ce compteur utilise la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) pour

transmettre ses données.

Il suscite des inquiétudes sanitaires légitimes quant aux champs

électromagnétiques induits, non seulement à son voisinage immédiat, mais aussi à

proximité de tout le réseau électrique du domicile, pour ne rien dire des

concentrateurs qui se déploieront sur la voie publique, à côté des transformateurs

d'EDF.

Les risques d'accidents ne semblent pas non plus négligeables.

—13/15-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1° MARS 2017

Enfin, le compteur « Linky » pose de graves questions quant au respect de la vie

privée, la connaissance de la courbe de charge donnant beaucoup d'informations

sur l'occupation du logement; la CNIL s’en est d’ailleurs inquiétée.

Les écologistes de Joinville ne cherchent pas à alimenter des craintes irrationnelles,

mais considèrent qu’un problème se pose et que les particuliers, notamment les

personnes électro-sensibles, devraient avoir le droit de refuser ce dispositif et de

conserver l'ancien. ENEDIS prétend pourtant leur refuser ce droit et les prestataires qu'il a mandatés pour l'installation n'hésitent pas à passer outre l'opposition des

particuliers, quitte à commettre des violations de propriétés.

Les compteurs « Linky » doivent être déployés sur Joinville au plus tard en octobre

2020, mais il n'est pas exclu que ce soit plus tôt. Rappelons que les compteurs

n'appartiennent, ni aux particuliers, ni au gestionnaire du réseau, ni aux

compagnies électriques, mais bien aux communes !

Monsieur le Maire, des particuliers et des syndics de copropriétés envisagent de

notifier à ENEDIS leur refus d'installation des nouveaux compteurs. Nous aimerions

savoir s'ils peuvent compter sur le soutien des autorités de leur commune, et vous

demandons de mettre à l'étude la faisabilité d’une délibération ou d’un arrêté pour

ce faire.

Réponse de

M. KADDANI

Monsieur le Conseiller,

La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe |, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité ». Sous réserve d'une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ».

En France, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a confié à la société Capgemini Consulting la réalisation d’une étude technico-économique analysant les coûts et les gains potentiels d'un projet de déploiement des compteurs électriques communicants. Cette étude ayant conduit à une évaluation favorable sous certaines conditions, le décret du 31 août 2010, pris en application de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a rendu obligatoire la mise en oeuvre des compteurs de type « Linky » dans toute la France, avec un calendrier rapide de déploiement prévoyant que 35 millions de foyers seraient équipés d'ici à 2020.

Cependant, le déploiement accéléré de ces compteurs, sans consultation préalable du public, a fait naître des craintes importantes dans la population, tant en ce qui concerne l'impact potentiel sur la santé des technologies utilisées, que relativement au respect de la vie privée des personnes, lequel est un droit fondamental reconnu et protégé par un grand nombre de textes de droit international, européen et national.

En matière de vie privée, il convient d'observer que les compteurs communicants permettent de collecter de très nombreuses informations, et notamment :

- des données mesurant la qualité de l'alimentation électrique fournie à l'abonné ; - les index de consommation : ces index permettent de calculer la consommation d'électricité et sont déjà utilisés par les fournisseurs d'énergie pour procéder à la facturation de leurs clients ;

—14/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 1°" MARS 2017

- la courbe de charge qui permet d'avoir une connaissance beaucoup plus précise de la consommation des ménages et notamment d'identifier les heures de lever et

de coucher, les heures ou périodes d'absence, ou encore, sous certaines conditions, le volume d'eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc.

C'est pour cette raison que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a pris le soin, par une délibération du 15 novembre 2012 et une communication du 30 novembre 2015, d'encadrer les conditions dans lesquelles la courbe de charge peut être enregistrée dans le compteur, collectée dans le système d'information des gestionnaires du réseau électrique (ENEDIS), et transmise aux fournisseurs d'énergie et à des sociétés tierces.

Concernant la « remontée », ou « collecte », de la courbe de charge dans le Système d'information d'ENEDIS, la CNIL a indiqué qu'elle ne pouvait avoir lieu qu'avec le consentement libre, éclairé, spécifique et exprès de l'usager.

En ce qui concerne le risque électromagnétique, le débat est complexe et est loin d'être tranché. Il faut bien avouer que si l'exposition aux ondes est dangereuse pour la santé, ce qui reste à démontrer tant les études sur le sujet sont contradictoires, le risque vient d'abord des téléphones portables ou du Wi-Fi, bien avant la technologie CPL utilisé par Linky qui est d’ailleurs déjà très répandue pour d'autres usages. Face à toutes ces sources, la contribution du compteur Linky ne peut être que mineure. À titre de comparaison, selon une étude de l'agence nationale des fréquences (ANFR), Linky, y compris lorsqu'il transmet en CPL (courant porteur en

ligne), émet 150 fois moins de champ électromagnétique qu'une lampe basse consommation, et 800 fois moins qu'un sèche-cheveux.

Joinville n'est concernée qu'à l'horizon 2020 par le déploiement du compteur Linky. Nous n'avons donc pas nécessité à prendre position aujourd'hui sur ce débat. Nous devons rester vigilants et sensible aux études qui ne manqueront pas de sortir d'ici là. J'incite d'ailleurs tout un chacun à venir à la réunion organisée sur ce sujet par l'association Joinville Ecologie le 8 mars à 20h à la Mairie.

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h O0.

Le Secrétairé de Séance de Joinville-le-Pont

Michel DES jer DOSNE JU

—15/15-