Compte-Rendu - CR 15 12 2015

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Compte-Rendu - CR 15 12 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 12 2015)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, – 1 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le : Le 12 janvier, puis le 10 février 2016 Diffusé sur le site Internet de la Ville le– 2 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND M. LE MAIRE A partir du point n° 15

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM F. SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN H. DECOTIGNIE

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Majorité

municip

ale

Mme Corinne FIORENTINO M. OUANOUNOU

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Liste

« Unis

pour

Joinville-

le-

Pont »

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN J.F CLAIR

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensembl

e »

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 28

Nombre de membres excusés représentés 05

Absent non représenté 00

* *

*

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil, à l’unanimité, désigne Mme Hélène DECOTIGNIE, à l’exception de M. Michel LAVAL qui s’abstient.

* *

*– 3 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre 4 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

abstention - -

- Approuve le Procès verbal de la séance du 13 octobre 2015.

* *

*

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 ELECTION DU CONSEILLER METROPOLITAIN

LE CONSEIL APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET ;

Article 1er - Constate le résultat du scrutin :

Nombre de votant 32

Nombre de blanc 0

Nombre de nuls 0

Suffrage exprimé 32

Quotient électoral 32

Nombre

de voix 1er tour Nombre de sièges

Plus forte

moyenne

Nombre

de sièges

Liste Majorité municipale

Candidat : Olivier DOSNE 26 0,81 0 26 1

Liste Vivre Joinville ensemble

Candidat : Olivier AUBRY 3 0,09 0 3 0

Liste Unis pour Joinville

Candidat : Jean-François CLAIR 3 0,09 0 3 0

Article 2 – Déclare en conséquence que M. Olivier DOSNE est élu conseiller métropolitain et par là même– 4 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

conseiller territorial.

* *

*

5 ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX

LE CONSEIL APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET ;

Article 1er - Constate le résultat du scrutin :

Nombre de votant 32

Nombre de blanc 0

Nombre de nuls 0

Suffrage exprimé 32

Quotient électoral 32

Nombre

de voix 1er tour Nombre de sièges

Plus forte

moyenne

Nombre

de sièges

Liste Majorité municipale

Candidat : Mme Virginie TOLLARD –

M. Jean-Jacques GRESSIER

26 1,63 1 13 1

Liste Vivre Joinville ensemble

Candidat : M. Bernard DUVERT –

Mme COLIN

3 0,19 0 3 0

Liste Unis pour Joinville

Candidat : Jean-François CLAIR –

Mme Louise MARIE-MABIT

3 0,19 0 3 0

Article 2 – Déclare en conséquence Mme Virginie TOLLARD et M. Jean-Jacques GRESSIER sont élus conseillers territoriaux.

* *

*

6 CONVENTION POUR LA CONTINUITE DE SERVICE DES COMPETENCES TRANSFEREES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL T10

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la convention pour la continuité de service des compétences transférées à l’Etablissement Public Territorial auquel la commune appartiendra au 1er janvier 2016 jointe à la présente délibération.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération

* *

*– 5 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

7 ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTES

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Admet, sur proposition du comptable, en non-valeur les créances mentionnés sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant global s’élève à 33 472,42 euros

* *

*

8

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015 –

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2015

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2015, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 870 950,00 €

- en recettes : + 870 950,00 €

Dont :

- en section d’exploitation : 0,00 €

- en section d’investissement : + 870 950,00 €

* *

*

9

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2015 –

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2015

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2015, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 0,00 €

- en recettes : + 0,00 €

Dont :

- en section de fonctionnement : + 0,00 €

- en section d’investissement : + 0,00 €

* *

*

10

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2015 –

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 215– 6 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l’exercice 2015, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 1 294 500,00 €

- en recettes : + 1 294 500,00 €

Dont :

- en section de fonctionnement : + 391 750,00 €

- en section d’investissement : + 902 750,00 €

* *

*

11

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :– 7 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Budget principal

Crédits ouverts en 2015 Montant maximum

d’engagement pouvant

être autorisé

Montant d’engagement

proposé dans le 1er

trimestre 2016

Chapitre 20 –

Immobilisation

incorporelles

1 407 107,84 € 351 776,96 € 351 776,96 €

Chapitre 204 –

subventions

d’équipement versées

653 933,00 € 163 483,25 € 163 483,25 €

Chapitre 21 –

immobilisations

corporelles

1 391 954,90 € 347 988,73 € 347 988,73 €

Chapitre 23 –

immobilisations en cours

5 578 796,58 € 1 394 699,15 € 1 394 699,15 €

* *

*

12

BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Cinéma de la commune pour l’exercice 2016, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget annexe du Cinéma

Crédits ouverts en

2015

Montant maximum

d’engagement

pouvant être

autorisé

Montant

d’engagement

proposé dans le 1er

trimestre 2016

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

32 079,82 € 8 019,95 € 8 019,95 €

* *

*

13

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE PORT DE PLAISANCE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime– 8 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Port de plaisance de la commune pour l’exercice 2016, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget annexe du Port de Plaisance

Crédits ouverts en

2015

Montant maximum

d’engagement

pouvant être

autorisé

Montant

d’engagement

proposé dans le

1er trimestre 2016

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 22 003,33 € 5 500,83 € 5 500,83 €

Chapitre 23 – Immobilisation en cours 112 653,55 € 28 163,38 € 28 163,38 €

* *

*

14 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2014

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 2 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Donne acte au Maire des obligations de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* *

*

Mme Chantal DURAND quitte la séance et donne procuration à M. Olivier DOSNE

15 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2014

LE CONSEIL,– 9 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Après avoir délibéré, par :

pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

abstention 2 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Approuve le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

* *

*

16 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2014

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Approuve le rapport 2014 sur la qualité et le prix du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

* *

*

17 RAPPORTS D’ACTIVITES 2014

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, prend acte des rapports d’activités 2014

* *– 10 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

*

18 REDEVANCE SPECIALE – COUT DE LA TONNE DES DECHETS 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide que le coût de la tonne de déchets non ménagers collectés, assimilables aux ordures ménagères, applicable au 1er janvier 2016, est fixé à 212,76 €.

* *

*

19 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME N° 5

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; Contre - -

abstention 7

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Approuve le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

– Conformément à l’article R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Le dossier de modification du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4ème étage de l’Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d’ouverture du service.

– Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire : - un mois après sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du projet, ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications ; - et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées à l'article 2.

– De confier à l’établissement public territorial créé au 1er janvier 2016, auquel sera rattaché la commune de Joinville-le-Pont et à son Président la procédure engagée pour qu’elle soit menée à son terme.

* *

*

20 PRESCRIPTION DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET MODALITES DE CONCERTATION– 11 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; Contre 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

abstention 6

M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de Joinville-le-Pont.

– Décide que la révision de ce PLU a pour objectifs :

 Principalement, sa mise en compatibilité avec les normes supérieures et plus particulièrement la loi Grenelle II, loi ALUR, et l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.

 La poursuite des actions menées dans le cadre du PLU en vigueur et des opérations en cours :

- la requalification des zones de centralité de la commune (avenue Galliéni et Hauts de Joinville) visant notamment la création de nouveaux logements, pour répondre aux besoins des joinvillais, - la préservation du cadre de vie des joinvillais,

- la préservation des quartiers pavillonnaires,

- l’anticipation des besoins d'équipements,

- l’encouragement aux mobilités douces,

- la prise en compte des risques naturels dans les projets de construction, - l’encouragement à la rénovation de l'habitat,

- la diversité des fonctions urbaines.

– Décide que la révision du PLU portera sur l’intégralité du territoire de la commune.

– Définit les modalités de concertation suivantes :

 un ou plusieurs articles dans le journal municipal et sur le site internet de la commune,  deux réunions publiques.

– De confier à l’établissement public territorial créé au 1er janvier 2016, auquel sera rattaché la commune de Joinville-le-Pont et à son Président la procédure engagée pour qu’elle soit menée à son terme.

– La présente délibération sera transmise au Préfet du Val de Marne et notifiée :

 à l’Etablissement Public Territorial

 à la Métropole du Grand Paris

 à la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris

 au Syndicat Mixte Paris Métropole

 à la Société du Grand Paris

 au Président du Conseil Départemental du Val de Marne

 au Président du Conseil Régional d’Ile de France

 au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

 au Président de la Chambre des Métiers

 au Président de la Chambre d’Agriculture

 au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF)

 aux communes et EPCI limitrophes de Joinville le Pont.– 12 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

– Conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

* *

*

21 ACQUISITION D’UN VOLUME COMPRENANT UNE ECOLE MUNICIPALE DE 12 CLASSES

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre 4 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Autorise l’acquisition du volume des locaux destinés à devenir une école de 12 classes dans les conditions décrites dans le projet de promesse de VEFA annexé à la présente délibération.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

* *

*

22

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE DESTINEE AU PERSONNEL DU CHANTIER DE L’ILÔT F SUR LE PARVIS DE L’HÔTEL DE VILLE – OPERATIN DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

En l’absence de Monsieur le MAIRE, de Monsieur BARUGEL et de Monsieur OUANOUNOU

Après avoir délibéré, par :

pour 25

M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre 4 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention - -– 13 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU, absents de la séance, ne prennent pas part au vote, ainsi que Mme Chantal DURAND qui avait donné procuration à M. LE MAIRE.

– Approuve la mise à disposition d’une portion de la parcelle communale S115 (issue de la division de la S88) au profit de la société Eiffage Construction Equipements, domiciliée 19/21 avenue Mozart – 92110 CLICHY, par la Commune de Joinville-le-Pont aux conditions sus-évoquées, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire à titre onéreux annexée à la présente.

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer la convention d’occupation temporaire aux conditions sus-rapportées et énoncées dans le projet de convention annexé à la présente délibération, et tout document s’y afférent en exécution de la présente délibération.

* *

*

23 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYCTOM 2016-2020 POUR LE DEPLOIEMENT DU COMPOSTAGE DE PROXIMITE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.21222-17 du CGCT, à signer la convention de partenariat avec le SYCTOM pour la mise en œuvre et le suivi d’un programme de compostage pour la période 2016-2020.

* *

*

24

VIE ASSOCIATIVE – SPORT – CONVENTION D’OBJECTIFS PLURI-ANNUELLE AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION – ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE – AVIRON MARNE ET JOINVILLE – RACING CLUB DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les conventions d’objectifs avec l’Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l’Aviron Marne et Joinville (AMJ) et le Racing Club de Joinville (RCJ) et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer.

* *

*

25 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCES

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve les contrats de performance et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à les signer tous les ans.

– Décide, en application des contrats de performances 2014/2015, le versement des subventions suivantes :– 14 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

o Athlétique Club Paris Joinville : 4 125 €

o Joinville Eau Vive : 3 750 €

o Racing Club de Joinville : 1 500 €

o Joinville Handball : 1 000 €

o Aviron Marne et Joinville : 1 750 €

* *

*

26

DEMANDE DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE » ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la convention d’objectifs et de financement du CLAS et autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT :

- à la signer,

- à solliciter auprès de la CAF du Val de Marne le soutien financier le plus important possible au titre de l’action de la Ville en matière de lutte contre l’échec scolaire, et le renforcement des actions éducatives, d’insertion en direction des enfants, des jeunes et de la parentalité,

- à engager toutes démarches et à signer tous documents de l’obtention de cette aide financière.

* *

*

27 ADHESION DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES AU SYNDICAT INFOCOM 94

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la ville de Limeil-Brévannes au Syndicat mixte secteur central du Val-de-Marne - Infocom 94

* *

*

28 VERSEMENT D’ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’allouer, dans le cadre du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, les acomptes suivants sur les subventions communales pour l’exercice 2016 :

- Racing club de Joinville : 18 625,00 €

- La crèche parentale des Petits Pinsons : 15 850,00 €

- ACPJ : 12 500,00 €

- La Croix Rouge Française pour un montant de 4 000,00 €

o Les Bords de Scène - Théâtre F. Dyrek : 3 250,00 €

o Basket club de Joinville : 2 000,00 €– 15 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

– Décide d’allouer à l'établissement public communal « Centre Communal d'Action Sociale » dans le cadre du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, un acompte de 40% de la participation décidée en 2015, soit 315 225,77 €.

* *

*

29 12

ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT-MAUR DES FOSSES –

ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’allouer la somme de 1 000 € à Keiya NIIYAMA, lauréate du Prix du Scénario du Festival du Court Métrage de Saint-Maur-des-Fossés 2015.

* *

*

30

PORT DE PLAISANCE

TARIFS – REGLEMENT INTERIEUR – CONTRATS DE LOCATION

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Approuve les conventions d'occupation temporaire annuelle et d’hivernage du Port de plaisance au 1er janvier 2016.

– Approuve le règlement intérieur du Port de plaisance applicable au 1er janvier 2016.

– Approuve les tarifs du Port de plaisance pour l’année 2016.

* *

*

31 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL,– 16 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Chef de service de police municipale principal

de 1ère classe 0 1 1

* *

*

32 SUBVENTION A L’ASSOCIATION CITOYEN DU MONDE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde une subvention de 2 200 € à l’association Citoyen du Monde 1, rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le- Pont.

* *

*

33 PRINCIPE DU RECOURS A LA DELGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE JOINVILLE LE PONT

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; Contre - -

abstention 7

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide d’approuver le principe de l’exploitation des marchés forains dans le cadre d’une délégation de service public.

– Décide d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le principe de la délégation de service public, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.– 17 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

* *

*

35 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Donne un avis favorable à la proposition du maire d’autoriser, par arrêté, les commerces de détail à déroger 12 dimanches par an à l’obligation de repos dominical.

- Donne un avis favorable au calendrier suivant pour les commerces de détail, autres que l’automobile : - les dimanches 10, 17, 24, 31 janviers et 7 février 2016 pour la période des soldes d’hiver - les dimanches 26 juin, 3,10 et 17 juillet 2016 pour la période des soldes d’été - les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2016 pour les fêtes de noël

- Donne un avis favorable pour les commerces de détail automobile les dimanches 17 janvier 2016, 13 mars 2016, 10 avril 2016, 12 juin 2016, 18 septembre 2016, 16 octobre 2016, 13 novembre 2016.

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil pour ce Conseil:

- trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », - trois questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont ».

Questions du groupe « Vivre Joinville Ensemble »

Question de

M. AUBRY

M. le Maire,

A six mois du terme de la concession du stade, fixé au 30 juin 2016, où en sont les négociations avec la ville de Paris ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal,

La Ville de Paris nous a envoyé au début du mois de novembre de nouvelles propositions d'occupation des créneaux sur les terrains de football et sur les terrains de tennis. Il n'y avait aucune proposition complémentaire sur le Parc du Tremblay à l'appui. Si ces propositions sont en deçà des premières hypothèses, elles restent incompatibles avec la survie du RCJ et du RTC et handicapent le fonctionnement de l'ACPJ. J'ai réuni– 18 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

les présidents de l'ACPJ et du RCJ le 12 novembre tout en restant en contact avec le Président du RTC. Nous avons préparé en concertation une réponse à donner à la Ville de Paris. Cette réponse, envoyée le 13 novembre, défend les créneaux essentiels au fonctionnement des clubs Joinvillais. Je devais en discuter de vive voix avec Anne Hidalgo le 20 novembre. Le rendez-vous a été repoussé en janvier en raison des dramatiques événements qui ont touchés notre pays. Je suis aussi en contact avec Jean-François Martins et ses équipes. Pour autant le dialogue bien que courtois est difficile sur le fond. En fonction du résultat de ma rencontre avec Madame Hidalgo, je vous ferai part des actions que j'entends mener et auxquels vous serez tous associés.

Question de

M. DUVERT

M. le Maire,

Le pont de Joinville, symbole de notre ville a connu, à l'initiative du conseil départemental, des travaux de réfection qui ont duré bien longtemps. Malheureusement les choix initiaux de l'architecte n'ont pas été respectés. En effet le béton, constitué de ciment de couleur sable et de galets apparents, caractérisant cet ouvrage, a été recouvert d'une peinture de couleur discutable et qui attire déjà les tags. La ville se doit de suivre de près les travaux réalisés sur son territoire. Avez vous participé aux réunions préparatoires, puis de chantier ? Que comptez-vous faire pour que notre pont retrouve le cachet qui lui est dû ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal,

Lorsque le Conseil départemental a décidé de réalisé les travaux en urgence sur le Pont de Joinville au début de l'été, il a proposé de repeindre l'édifice plutôt que de le laisser brut de béton. En effet les reprises répétées de ces dernières décennies et celles liées à la réhabilitation de ces derniers mois laissent des traces importantes sur le béton qui sont particulièrement disgracieuses et que l'on ne peut masquer que en les recouvrant. J'ai donc suivi ce choix de bon sens. La couleur a été choisie, en lien d'ailleurs avec l'association de quartier que j'ai consulté, d'un commun accord avec le conseil départemental. Pour ma part je trouve que le résultat final redonne au pont un cachet qu'il n'avait plus. Il est à la fois présent mais se fond mieux dans le paysage de la Marne. Pour autant je vous fais crédit du fait que les goûts et les couleurs se discutent. Enfin en ce qui concerne les tags, c'est un fléau que le pont connaît depuis de nombreuses années. Le conseil départemental ne détague malheureusement pas ses ouvrages. La mise en peinture aura au moins cet avantage de pouvoir procéder par recouvrement ce que ne permettait pas le béton brut.

Question de

Mme COLIN

M. le Maire,

On ne compte plus les manifestations municipales où l'opposition est délibérément écartée. Parmi celles-ci, le cas du CMEJ est significatif, compte tenu des valeurs qu'il transmet aux jeunes citoyens. Ainsi lors de sa première assemblée plénière, le 4 novembre dernier, une fois de plus les élus d'opposition étaient persona non grata. Comptez-vous poursuivre cette stratégie d’exclusion de ceux qui ne pensent pas comme vous, en contradiction avec les principes démocratiques les plus élémentaires ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal,

Il n'y a aucune volonté de ma part de vous écarter de quoi que ce soit.

En l’occurrence je n'ai donné aucune consigne pour que l'opposition ne soit pas invitée à la première séance du CMEJ.

Questions du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Question de

M. LAVAL

M. le Maire,

Notre Municipalité demande aux ménages joinvillais de régler tout ou partie du coût de nombreuses prestations, en appliquant le fameux « quotient familial ». C’est le cas par exemple de la cantine des écoles et des activités périscolaires (dont nous avons revu le règlement lors du dernier Conseil municipal).

Or le mode de calcul du quotient familial n’est détaillé nulle part.

Certes, sur le Site Internet de la Ville, on trouve bien une fiche intitulée « Modalités du calcul du quotient familial ». Mais cette fiche au titre trompeur ne donne que la liste des– 19 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

pièces à fournir, sans la moindre indication sur les modalités de calcul du quotient familial !

De plus, je me suis laissé dire qu’il n’aurait pas été révisé depuis plusieurs décennies. Est-ce exact ?

Le sujet n’est pas anecdotique : une famille de ma connaissance, avec quatre enfants scolarisés, dépense 752 euros par mois dans ce cadre.

En conséquence, pourriez-vous nous expliciter le mode de calcul du quotient familial, de sorte que chacun puisse savoir à l’avance ce qu’il lui en coûtera ? Pourriez-vous diffuser également en toute transparence cette information très utile sur le Site Internet de Joinville-le-Pont ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous avez raison de souligner que l'information sur le site Internet de la Ville sur le calcul du quotient familial manque de clarté. Nous allons y remédier. Sur le fond c'est un sujet sur lequel je me suis maintes fois exprimé ici. Le quotient familial a Joinville été institué en 1991. Il est calculé en divisant les ressources du foyer auquel on retranche les charges de logement par un nombre de parts fixés dans la délibération. Une fois le quotient déterminé, il est défini dans cette même délibération 5 tranches de tarifs. Nous connaissons tous aujourd'hui la problématique de ce quotient : ses composantes sont obsolètes, l'absence de revalorisation des tranches depuis 1991 a fait glisser une part importante des Joinvillais vers le tarif le plus élevé au fil du temps au point que la très grande majorité d'entre eux ne font pas calculer leur quotient, les effets de seuils liés aux 5 tranches sont importantes. Le seul élément positif est que les tarifs plafonds des services soumis à quotient sont bas. Nous avons lancé vous le savez une vaste étude sur le sujet. Elle devrait aboutir en 2016 mais pâtit du manque de données liées aux revenus et à la composition des familles.

Question de

M. CLAIR

M. Le Maire,

Le 13 novembre une série d’attentats a ébranlé la France. De nombreux citoyens ont été victimes de cette barbarie.

Le Président de la République, M. François Hollande, lors de son intervention solennelle devant le rassemblement des Maires de France, le 18 novembre au Palais des Congrès de la porte Maillot, a présenté son plan d’action pour lutter contre le terrorisme.

M. le Président de la République a précisé : « que le gouvernement entend donc vous aider à mieux protéger nos compatriotes, mais également à mieux protéger nos policiers municipaux en finançant leur équipement et en apportant aux maires qui le souhaitent des armes qui seront prélevées sur les stocks de la Police nationale.» A la même date, M. le Maire, vous avez publié une lettre d’information présentant les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Dans ce document vous précisez : « En juin 2015, nous avons obtenu l'accord de la Préfecture de doter nos policiers municipaux d'armes de catégorie B de type revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial. Les policiers municipaux suivront un programme complet de formation qui s'impose pour ce dispositif. »

En clair, cela veut dire que la Ville va armer la police municipale. Qui dit armement, dit aussi diagnostic local de sécurité et de prévention au préalable.

Première question : Au CM du 10 février 2015, M. le Maire, vous nous avez présenté un engagement financier de 17 k€ permettant de missionner la société Sureté Globale pour faire le diagnostic. Le délai de remise du document était de 20 semaines. Pouvez-vous- nous précisez, M. le Maire, la date de présentation de se rapport en Conseil municipal ?

Deuxième question : L’armement de la Police municipale faisant débat, pouvez-vous nous préciser, M. le Maire, quand sera organisé le débat sur cette question en Conseil municipal ?

Je vous remercie de vos réponses.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Nous avons, en début de conseil, eu un échange sur l'armement de la Police municipal, je n'y reviendrai donc pas.

Question de M. Le Maire,– 20 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

M. CLAIR

Depuis de nombreux mois les clubs sportifs, les bénévoles, les utilisateurs et les personnels du stade Garchery sont dans l’attente d’une solution raisonnable avec la Ville de Paris sur la renégociation de la concession.

D’autre part, avec la création de l’Etablissement Public Territorial T10 au premier janvier 2016, les deux compétences action sociale et équipements sportifs risquent d’être transférées si l’intérêt territorial est démontré.

M. le Maire, je vous remercie de nous faire un compte rendu de l’état des négociations du stade Garchery avec la Ville de Paris et de nous préciser si d’ores et déjà vous avez réfléchi à un éventuel transfert des équipements sportifs joinvillais à l’EPT. Je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

J'ai répondu à une question similaire de Monsieur Aubry sur l'état de l'avancée du dossier. Je n'y reviendrai donc pas. En ce qui concerne l'Etablissement Public Territorial il aura en effet pour compétence les équipements sportifs et culturels d'intérêt territorial. Rien ne préfigure aujourd'hui quel sera cet intérêt. Par ailleurs si nous avons aujourd'hui le plus grand mal à partager notre équipement avec la Ville de Paris puisque nous l'utilisons de manière intensive, j'imagine mal devoir le partager avec 11 autres communes.

Le groupe Unis pour Joinville-le-Pont a souhaité que soient reprises, ce soir, les questions qui n’ont pas été posées lors du Conseil municipal d’octobre. Elles étaient au nombre de 4.

Questions du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » (conseil municipal du 13 octobre 2015)

Question de

M. CLAIR

Monsieur Le Maire,

Le 28 novembre prochain aura lieu, dans le département, la Fête des Solidarités. Moment privilégié où les Municipalités organisent et animent cet événement de solidarité envers les personnes fragilisées, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes sans emploi et les réfugiés fuyant la guerre. La Fête des Solidarité est le moment où tous les citoyens peuvent se retrouver sur le même lieu d’échange avec des professionnels, des associations et des représentants des Municipalités. C’est un lieu de fête mais aussi un lieu de partage et de rappel des droits.

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, des municipalités comme Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Maisons-Alfort, participent à la trentième Fête des Solidarités. Monsieur Le Maire, ne pensez-vous pas que Joinville-le-Pont devrait participer à ce vaste réseau de solidarité une fois par an d’autant que la Maison des Solidarités et de l’emploi a été inaugurée en octobre ?

Par avance, Monsieur Le Maire, je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Joinville ne participe effectivement pas à la fête des solidarités. Cela n’a rien à voir bien entendu avec la qualité de nos relations avec le Conseil départemental qui sont très bonnes. J’ai d’ailleurs été un des premiers à signer le moratoire sur la baisse des dotations proposé par C. Favier. Nous faisons déjà beaucoup pour animer notre ville et faire du vivre ensemble une réalité. Pour preuve, la semaine bleue a été un véritable succès.

Question de

M. CLAIR

Monsieur le Maire,

De nombreux citoyens du monde quittent leur pays en guerre et cherchent un refuge pour échapper à la mort et rebâtir une nouvelle existence. La France, pays qui a une longue tradition d’accueil a souhaité accueillir des réfugiés pour leur permettre un nouveau départ. Cet élan de solidarité et de générosité est sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.

De nombreuses villes ont dégagé des ressources notamment en proposant des logements.

Monsieur Le Maire, pouvez-vous nous préciser si la ville de Joinville-le-Pont accueillera des réfugiés ou si des actions particulières pour les aider sont envisagées ?– 21 / 23-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Par avance, Monsieur Le Maire, je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Tout d’abord permettez-moi, sur un sujet aussi grave, de vous inviter à éviter d’utiliser des poncifs du type « citoyen du monde ». Ce concept n’a pas de sens ici. Les personnes qui arrivent en Europe sur des radeaux de fortune sont des Syriens, des Erythréens, des Somaliens, des Afghans, des Nigérians et bien d’autres nationalités encore. Il faut ensuite distinguer ceux qui fuient la guerre et auxquels la France doit tendre la main et ceux qui entrent illégalement dans notre pays pour des raisons économiques et que nous devons renvoyer chez eux. C’est d’ailleurs la simple application de la loi. A ce titre, le Conseil régional PS/Verts a voté il y a quelques jours un Plan régional d‘accueil des migrants parfaitement irresponsable. L’Ile-de-France est d’ores et déjà la première région d’accueil des réfugiés. Le droit prioritaire donné aux migrants dans les logements sociaux de la région conduira à des injustices flagrantes vis-à-vis des Franciliens qui attendent un logement depuis des années. De même l’utilisation des iles de loisirs franciliennes pour l’hébergement des migrants est profondément injuste vis-à-vis des familles franciliennes, souvent modestes, et des jeunes que les bases de loisirs ont vocation à accueillir à 15 jours des vacances de la Toussaint. Quant à Joinville, je refuse aujourd’hui de me substituer à l’Etat dont c’est la mission de prendre en charge ces populations. Ceci étant dit quand je vois l’incapacité du gouvernement à gérer la situation à Calais ou à Vintimille, je m’inquiète de la capacité de ce gouvernement à y faire face.

Question de

Mme MARIE-MABIT

Monsieur le Maire,

Les familles dont les enfants fréquentent la restauration scolaire ou les activités périscolaires Joinvillaises se voient appliquer des quotients familiaux. A ces quotients correspondent des tarifs progressifs ; le quotient « A » représente le tarif le plus élevé, le quotient « E » le moindre. Cet effort de progressivité serait louable si la majorité des familles ne se voyaient pas appliquer le tarif A.

La détermination des quotients appliqués aux familles reste obscure pour l’ensemble des Joinvillais. Aussi, Monsieur le Maire, au nom du groupe Unis pour Joinville je vous demande de nous faire connaître les modalités de calculs conduisant à l’application des quotients familiaux. Autrement dit, à quel niveau de revenus correspondent les tarifs A, B, C, D et E ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Madame la Conseillère municipale,

Nous avons déjà répondu à cette question aussi je n’y reviendrai pas.

Question de

M. LAVAL

Monsieur le Maire,

L’Office Public de l’Habitat de Joinville-le-Pont est totalement contrôlé par la Municipalité. Avec ses 10 résidences et ses 1441 logements, il joue un rôle capital dans la vie de notre commune. Il serait donc bien naturel dans le cadre d’une gestion démocratique que notre Conseil municipal soit au moins tenu informé des événements majeurs affectant la gestion de notre OPH.

Pourtant, le récent rapport de l’ANCOLS (anciennement MIILOS) sur sa gestion n’a fait l’objet d’aucune communication, en dépit de son très grand intérêt. Et il y a un mois, le 8 septembre 2015, en tant que président de Joinville Habitat, vous avez présenté à son Conseil d’Administration un processus susceptible d’aboutir à la cession de l’OPH. Pour commencer, vous avez fait vendre en bloc les commerces sis au rez-de-chaussée des deux barres de la rue de Paris à la Société Civile Immobilière RCI26 pour la somme de 2 millions d’euros. Rappelons qu’une estimation du Crédit Foncier en date du 5 décembre 2014 évaluait ces 11 commerces à 2 820 000 euros.

Surtout, vous avez lancé une consultation pour étudier tous les modes de partenariat entre l’Office et un ou plusieurs bailleurs sociaux. Sont explicitement visés « le rapprochement, la mise en commun des moyens, la conclusion d’un bail emphytéotique, la fusion ou la cession de l’Office ».

Au nom du Groupe « Unis pour Joinville-le-Pont », je tiens à rappeler que le patrimoine de l’OPH est le fruit de l’investissement public, au cours de nombreuses décennies. Certes, la réforme territoriale, avec les lois ALUR, MAPTAM, et NOTRe, interdit à notre tout petit OPH de perdurer sous sa forme actuelle. Il a vocation à être intégré (au plus– 22 / 23-

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tard au 31 décembre 2017) à un Office Public de l’Habitat dépendant de l’établissement public territorial de l’Est parisien (nous serons bientôt fixés sur son périmètre), auquel notre commune sera rattachée. Cette destinée serait à tout égard bien préférable à la cession à un bailleur social privé.

En conclusion, notre Groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » vous demande ce soir l’avancement actuel de cette étude de « partenariat » et l’échéance fixée à la consultation. Nous vous demandons aussi de nous tenir informés par la suite de cet avancement. Enfin nous souhaiterions savoir si vous entendez consulter notre Conseil municipal à un moment ou à un autre de la procédure.

Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien nous donner, qui intéresseront de très nombreux Joinvillais.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Je regrette qu’une fois de plus vous fassiez preuve d’esprit de polémique et d’approximation sans jamais proposer une vision politique en l’occurrence sur le logement social. Je vais donc répondre à vos différentes questions dans l’ordre :

1. Vous expliquez que l’OPH est totalement contrôlé par la municipalité. C’est faire peu de cas des administrateurs qui ne sont pas issus de la majorité municipale qui détiennent d’ailleurs 11 voix sur 17, et du dialogue constructif que nous entretenons avec eux.

2. L’OPH est un Etablissement Public qui a son fonctionnement propre,

indépendant de la collectivité. Il dispose d’un directeur, d’un organe délibérant dont on vient de voir qu’il est mixte, d’un budget spécifique. A ce titre il n’a pas à rendre de compte à la Ville et ne prend pas ses directives du Conseil municipal. Cette indépendance est justement le gage de transparence et d’une gestion démocratique.

Attention, l’article R.*421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation

rappelle que la dissolution (éventuelle) d’un office se fait dans les mêmes conditions que sa création. L’OPH étant créé par délibération du Conseil

Municipal, Il sera dissous (le cas échéant) par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal devra donc délibérer sur le devenir de l’OPH après délibération du Conseil d’Administration.

3. La vente des commerces de l’OPH a d’ailleurs suivi ce processus

démocratique. Le conseil d’administration en a délibéré et a approuvé cette cession. Il a considéré à juste titre que ce n’était pas le cœur de métier de l’OPH de gérer des commerces. Non pas au plan de la gestion locative

classique mais de la diversité et de l’animation commerciale. Vous laissez entendre ensuite que nous aurions bradé ses commerces. Je reconnais

d’ailleurs bien là votre habilité à manier le sous-entendu. Or le service des domaines a évalué les fonds à 1,9 millions d’euros. Cette évaluation est bien plus crédible que celle du Crédit foncier à laquelle vous faites référence tout simplement parce que la rentabilité des commerces de ce côté de la rue de Paris est faible, les loyers étant modérés et encadrés par la Loi Pinel. Il y aura aussi pour le preneur des travaux d’accessibilité et de désamiantage à financer.

4. Cet argent que l’Office va récolter, il va le réinvestir dans son patrimoine. Nous lançons des opérations de réhabilitation importantes. A ce titre je vous annonce qu’il sera présenté prochainement au Conseil d’Administration de l’OPH le rachat de la résidence Jaurès qui appartient à la Ville puisqu’il est déjà

propriétaire des résidences Dagoty et Wilson. Le CCAS continuera à les gérer.

5. Vous faites valoir ensuite, sans d’ailleurs avancer une bribe d’explications, qu’il vaudrait mieux que notre OPH soit fondu dans un OPH public de l’est parisien plutôt qu’il trouve une autre voie avec un partenaire privé. Votre avis est tranché, le mien ne l’est pas. La fusion des OPH dans le cadre du rattachement de la compétence logement au futur Etablissement Public Territorial est une erreur. Non seulement cela va éloigner les résidents de leur structure de proximité mais cela va aussi spolier les OPH bien gérés comme le nôtre de leurs ressources pour aller renflouer des OPH plus fragiles. Or mon rôle de Président de l’OPH c’est de défendre l’intérêt des résidents et des Joinvillais– 23 / 23-

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ainsi que du personnel de l’Office. Ce n’est pas un « petit » OPH comme vous dites de manière péjorative mais un OPH de grande qualité. Je remarque d’ailleurs que vous prenez des positions doctrinaires sur les opérations de cessions d’OPH. C’est un sujet qui mérite une analyse plus approfondie.

D’ailleurs des villes de tous bords ont cédé leurs OPH. Les élus de Champigny- sur-Marne que l’on ne peut pas accuser d’être de dangereux capitalistes l’ont d’ailleurs fait. Il y a aussi d’autres voies que la vente. Nogent-sur-Marne a par exemple procédé par Bail emphytéotique administratif qui n’est rien d’autre qu’une location à long terme.

6. La consultation que le conseil d’administration a lancée prendra le temps qu’il faudra. Nous étudierons les offres et nous négocierons. Je ne sais pas si elle aboutira. Le conseil d’administration en décidera. Attention, l’article R.*421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation rappelle que la dissolution

(éventuelle) d’un office se fait dans les mêmes conditions que sa création. L’OPH étant créé par délibération du Conseil Municipal, Il sera dissous (le cas échéant) par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal devra donc délibérer sur le devenir de l’OPH après délibération du Conseil d’Administration.

7. Enfin Monsieur le Conseiller municipal je regrette que vous ne développiez jamais votre vision politique. Etre dans l’opposition cela ne signifie pas

dénoncer à tout bout de champs sans raison. Il n’est pas interdit de réfléchir et d’argumenter. Votre position c’est de dire « stop au béton » mais plus de logements sociaux. Je me demande bien avec quoi vous allez construire des logements sociaux : du papier ? Soyons sérieux. Nous disposons de 27% de logements sociaux et nous avons fait notre part. Il faut maintenant construire un parcours résidentiel à Joinville-le-Pont. Voilà ce qu’il manque dans notre commune et j’y travaille sur plusieurs opérations : des opérations financées par le 1% patronal sont en cours rue Voisin et avenue de Joinville, l’accession sociale à la propriété dans le projet Essilor, etc.

M. LE MAIRE : Ce Conseil est terminé, je vous remercie, il a été long et animé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 30.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Hélène DECOTIGNIE Olivier DOSNE