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Déliberation - liste des deliberations 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
(en application du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
Numéro délibération
délibération
2026-06-070 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste