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Compte-Rendu - bulletin 48 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 48)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports, Convoqué le 07 Novembre 2024, le conseil municipal s'est réuni, le jeudi 14 Novembre 2024 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, Maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, BRETAR Armelle, DREISTADT Christian, GARNIER Chantal, GENIN Isabelle, HOUOT Gérard, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MIENVILLE Vincent, YONGBLOUTT Fabrice.

Membres absents représentés : BIWER Maévane pouvoir donné à YONGBLOUTT Fabrice KIEFFER Pascal pouvoir donné à LEONARD Philippe

MIDON Fabien pouvoir donné à GENIN Isabelle

MANSOURI Najat pouvoir donné ADMANT Véronique

Le conseil a choisi pour secrétaire Isabelle GENIN.

En préambule, Monsieur PELLISSIER de la société VALECO présente un nouveau projet agrivoltaïque qui se situerait sur des terrains des communes de Maixe et Einville-au-Jard.

• Compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal

Lecture a été faite du conseil municipal du 10 Octobre 2024 qui n’a fait l'objet d'aucune remarque.

• Compte rendu de la commission « travaux-urbanisme-accessibilité-sécurité-personnel technique communal » du 05 novembre 2024

Pour des raisons d'organisation de la charge de travail des agents communaux pendant la période d'été, trois devis ont été demandés à des prestataires d'espaces verts pour l’entretien de plusieurs zones de tonte. Suite à la commande passée auprès de la société SNH pour le marquage routier signalisation horizontale des rues de la commune, celle-ci est validée et sera réalisée prochainement. Après acceptation du devis, la société SVT va réaliser la dernière tranche de l'éclairage public en led. Un chiffrage est demandé pour 2 candélabres supplémentaires (un devant la Ferme du Grand Pré situé sur la D2 et l'autre entre les 2 pavillons en construction route de Bonviller).

Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr

Pour envoyer un mail : contact.mairie@einville-au-jard.fr

Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store

Page Facebook : Commune d’Einville au Jard

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 48Le contrat de location pour les illuminations de Noël est arrivé à échéance. Il est renouvelé avec de nouveaux motifs et un sapin conique de 5,10 m qui seront installés prochainement. Une offre est demandée pour remplacer les 2 radars pédagogiques devenus défaillants. Une alimentation solaire est envisagée.

Suite à de nouvelles réglementations concernant le paratonnerre de l'église, la société SAP a établi un devis de 10 790 euros pour la mise en conformité obligatoire.

Concernant la halte fluviale, 3 bornes sur 4 sont fermées pour dysfonctionnement. La société Urbaflux est consultée pour le remplacement de ces bornes avec un système de paiement par « QR CODE ». Un point est fait sur les travaux en cours et ceux à réaliser : démarrage des travaux sur le chemin de « Sur Rambour » et de la nouvelle école. Une transformation de la grange a été demandée par le locataire du 10 rue de la Halle suite à de nouvelles normes de l'Association ADMR au niveau régional concernant la livraison de repas. L'achèvement et la finition des 2 appartements situés au 1 Grande Rue vont être pris en charge par la commission travaux sans maîtrise d'œuvre.

• Décision modificative budget 2024

Suite à différents échanges de terrains entre la commune, le CCAS et un particulier, il convient de donner une valeur à ces terrains et de les inscrire à l'inventaire communal. Par conséquent, les articles 2111(dépenses) et 024 (recettes) sur le budget 2024 pour un montant de 6 600 euros sont modifiés. A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette décision.

• Déclaration d'infructuosité du lot 02 « espaces verts » du chemin « Sur Rambour »

Le délai de notification pour le marché de la requalification du lot 02 de l'Entreprise ID Verdé ne peut être maintenu. De ce fait, nous devons procéder à une déclaration infructueuse du lot 02 et accepter les nouvelles propositions de cette entreprise pour relancer ce lot. A l'unanimité, les membres du conseil acceptent cette déclaration et autorisent le Maire à relancer le lot 02.

• Bail emphytéotique de l'EHPAD

Après lecture du bail emphytéotique administratif permettant la mise à disposition au profit du Centre Hospitalier de Lunéville, et de la proposition de la redevance annuelle de 10 000 €, qui permet selon le C.H.L. l'équilibre financier, associée à la réalisation des travaux, le conseil municipal refuse cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil propose 16 000 euros à compter du 1er janvier 2026.

• Motion pour la défense de la vie locale et du service public de proximité

Suite aux annonces du gouvernement pour rétablir les Finances Publiques, les Départements pourraient se trouver dans une situation budgétaire critique au cours de l'année à venir sous l'effet des mesures envisagées. Notre partenariat avec le Conseil Départemental 54 est le garant de nos projets. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette motion de soutien.

• Convention CDG54 de mission d'accompagnement des collectivités pour mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au RGPD

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle propose d'exercer une mission d'accompagnement à la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A l'unanimité, le conseil Municipal autorise le Maire à signer cette nouvelle convention.• Renouvellement contrat chenil 2025/2028 avec la CCPS

La Communauté de Communes du Pays du Sânon propose le renouvellement du contrat pour 3 années. Le tarif annuel proposé est de 0.907 euros HT par habitant. J. LAVOIL, Président de la CCPS, ne prend pas part au vote. Les membres du conseil municipal acceptent et autorisent le Maire à signer le renouvellement de ce contrat.

• Informations diverses

- Incivilités routières :

Un comptage des véhicules et de leur vitesse est en cours aux entrées de notre commune. A l’issue, une rencontre sera mise en place avec les services compétents pour trouver une solution à ces incivilités.

- Cimetière :

Une procédure de reprise des concessions funéraires est en cours. Les concessions susceptibles d'être reprises seront répertoriées.

- Eau :

Un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation a été réalisé le 18 octobre. Celui-ci est conforme aux exigences de qualité en vigueur.

- Une naissance, un arbre :

La phase de plantation des arbres aura lieu samedi 23 Novembre à 10h00 en présence des parents qui l'ont souhaité. La parcelle retenue se situe au Familial.

- APPEL à Bénévoles :

Le Comité des Fêtes est à la recherche de nouveaux bénévoles. Vous êtes dynamique et prêt à partager des grands moments de convivialité, rejoignez vite l'association !

Le Marché artisanal de Noël de la commune aura lieu les 14 et 15 décembre au Familial de 10h/18h.

Prochain conseil municipal, le jeudi 12 décembre 2024 à 20h00.

Tableau dates de collecte des sacs jaunes (semaines impaires) et des containers (semaines paires)

Semaine Sacs Jaunes Semaine Containers

47 Jeudi 21 novembre 48 Jeudi 28 novembre

49 Jeudi 5 décembre 50 Jeudi 12 décembre

51 Jeudi 19 décembre 52 Jeudi 26 décembre