Compte-Rendu - bulletin 21corrige

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Compte-Rendu - bulletin 21corrige Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 21corrige)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Convoqué le 31 mars 2022, le conseil municipal s'est réuni, sans public, le jeudi 07 avril 2022 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, BRETAR Armelle, DREISTADT Christian, GARNIER Chantal, GENIN Isabelle, HANNEQUIN Jessica, HOUOT Gérard, LEONARD Philippe, MIENVILLE Vincent, VILLEMAN Marc, YONGBLOUTT Fabrice.

LAVOIL Jacques est arrivé en cours de séance à 20h18.

Absents excusés : MANSOURI Najat pouvoir donné à YONGBLOUTT Fabrice KIEFFER Pascal pouvoir donné à DREISTADT Christian

NAVELOT Aline pouvoir donné à GENIN Isabelle

Le conseil a choisi pour secrétaire Isabelle GENIN.

▪ Compte-rendu de la réunion précédente de conseil municipal

Lecture a été faite : aucune observation.

▪ Compte-rendu des Commissions « Travaux » et « Finances » du 30 mars 2022 :

Un point sur les travaux suivants a été présenté :

Affaissements Grande Rue, le Familial, restaurant 1 Grande Rue, canal du Moulin, lotissement, city- stade, éclairage public, traçage des rues, sens de circulation bas rue Aristide Briand - rue Karquel/Château et radar pédagogique.

La Commission Finances s'est réunie pour préparer le compte administratif 2021 et la préparation du budget 2022. Compte tenu de l'importance des dépenses, quelques investissements seront reportés sur l'exercice 2023.

La commission propose :

- d'adhérer à un marché groupé pour la fourniture de gaz naturel 2023/2025 proposé par la Métropole du Grand Nancy. L'adhésion se fera au 01/01/2024.

- d'augmenter les taux d'impositions locales de 2,7413 % compte tenu des grands projets présentés.

Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr

Pour envoyer un mail : mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store

Page Facebook : Commune d’Einville au Jard

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 21▪ Compte de gestion 2021 :

A l'unanimité, le Conseil adopte le compte de gestion 2021 de la commune, établi par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

▪ Compte administratif 2021 :

Le compte administratif 2021 se présente ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : 734 270,00

Réalisé : 375 287,33

Reste à réaliser : 331 383,00

Recettes Prévu : 734 270,00

Réalisé : 118 542,28

Reste à réaliser : 33 920,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 461 943,81

Réalisé : 784 774,92

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 613 796,96

Réalisé : 1 593 944,72

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice Résultat du vote Investissement : - 256 745,05 Investissement : à l’unanimité Fonctionnement : 809 169,80 Fonctionnement : à l’unanimité Résultat global : 552 424,75

▪ Affectation du résultat 2021

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général de l’exercice 2021 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif du budget général fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 809 169,80 €, un déficit d’investissement de 256 745,05 €, un déficit des restes à réaliser d’investissement de 297 463,00 €

soit un besoin de financement de 554 208,05 €, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent au 31.12.2021 : 809 169,80 €

Affectation de l’excédent en investissement :

Réserves (1068) 554 208,05 €

Affectation à l’excédent reporté (110) : 254 961,75 €

▪ Taux d'imposition 2022

Le conseil municipal décide d’appliquer à l’unanimité, pour l’année 2022, les taux suivants aux impôts directs locaux

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,58 % (taux 2021 : 26,84 %) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,09 % (taux 2021 : 17,61 %) - Cotisation foncière des entreprises : 16,59 % (taux 2021 : 16,15 %)▪ Budget primitif 2022

Après en avoir délibéré, le conseil vote les propositions nouvelles du budget général de la commune, exercice 2022 :

Investissement

Dépenses : 1 343 298,05

Recettes : 1 640 761,05

Fonctionnement

Dépenses : 969 930,00

Recettes : 1 180 070,75

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 674 681,05 (dont 331 383,00 de RAR) Recettes : 1 674 681,05 (dont 33 920,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 969 930,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 1 180 070,75 (dont 0,00 de RAR)

Résultat du vote :

Investissement : à l’unanimité

Fonctionnement : à l’unanimité

▪ Groupement de commandes pour l'achat d'énergie coordonné par la Métropole du Grand Nancy

Pour participer au marché groupé de gaz naturel, l'ensemble du Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

▪ Proposition d'avenant Sinbio pour le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Sanon

Après la reprise du dossier en janvier 2022, il a été décidé de réactualiser les prix et de réaliser une étude de l'aménagement du seuil 2. Le montant de l'avenant 01 s'élève à 13 200,00 € HT. Accepté à l'unanimité.

▪ Demande de subventions pour le 1 Grande Rue

Suite au plan de financement présenté, le Conseil, à l'unanimité, accepte que des demandes de subventions soient déposées pour la réalisation du projet précité.

▪ Demande de subvention pour le marquage au sol

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à l'unanimité à la réalisation du marquage au sol des rues de la commune et autorise le Maire à demander une subvention au titre de la répartition des Amendes de Police.▪ Demande de subvention pour le remplacement des radars pédagogiques

Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, de demander des subventions au titre des amendes de police, pour le remplacement des deux radars pédagogiques situés aux entrées de la commune, route de Lunéville et de Valhey et l’acquisition d’un radar pédagogique mobile.

▪ Demande de subvention du Comité des Fêtes

Dans le cadre de la quinzaine de Noël 2021, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer au Comité des Fêtes d’Einville-au-Jard une subvention de 300,26 €. Celle-ci correspond à l’achat des friandises et à 50 % des frais d’animation musicale.

(Fabrice YONGBLOUTT n’a pas pris part au vote)

Informations diverses

* Les travaux sur l’ouvrage d’art enjambant le Sânon sur la RD914 – route de Lunéville (à l’entrée de la commune) sont prévus jusqu'au 18 mai 2022.

* Soirée foot tout public : J.T.S. (Jeunesse et territoire du Sânon) en partenariat avec l’A.F.E. d'Einville proposent une sortie au stade Marcel Picot pour la rencontre ASNL/NIMES le samedi 30 Avril 2022. 2 euros par personne. Pour les moins de 14 ans, un cadeau offert aux couleurs du club. Départ en bus sur le parking du Familial (Salle Polyvalente d’Einville-au-Jard) à 16h00, retour 22h00. Réservation Céline JTS : 06 15 69 07 45 ou Pascal KIEFFER : 06 21 05 09 42.

* Déclaration des revenus 2021 : le dispositif France Services Einville et Environs, situé au 58 Grande Rue en partenariat avec la DGFiP, vous propose une présentation du site « impots.gouv.fr » et de la déclaration en ligne, le mercredi 27 avril 2022 de 14h00 à 17h00. S'inscrire au 03 83 72 06 91 ou France- services.einville@famillesrurales.org

* Philippe LEONARD nous informe sur la dernière réunion des Communes Salifères du Sud de Nancy (C2SN) qui s’est déroulée à Varangéville. Le dossier sur le calcul de la redevance minière avance dans le bon sens pour notre commune. La surface impactée par les travaux miniers ou les sondages seraient pris en compte et non plus le nombre de mineurs demeurant dans notre bourg.

Collecte des ordures ménagères

Prochains passages :

Semaine Containers Sacs jaunes

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Prochain conseil municipal : Jeudi 05 mai 2022 à 20h00.