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Compte-Rendu - bulletin 48
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Einville-au-Jard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 48)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Convoqué le 29 mars 2019, le Conseil Municipal s’est réuni le 04 avril 2019, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire
PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Patricia BARBIER, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Gérard HOUOT (arrivé en cours de séance), Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.
EXCUSEE : Sylvie ADANT-VIOLART ABSENTE : Brigitte THIRIET
Madame Colette LANGKUST a été nommée secrétaire de séance.
M. HOUOT Gérard absent excusé en début de séance
Compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2019
Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Compte-rendu commission « Vie associative » du 14 mars 2019
La commission prépare le « chantier jeunes » qui a lieu du 8 au 12 avril et propose de continuer la réalisation des décorations de Noël et éventuellement nettoyer l’aire de jeux. La commission propose l’acquisition d’un nouveau jeu, l’achat de 5 tables rondes et un chariot supplémentaires.
Compte-rendu commission « Travaux » du 26 mars 2019
L’ordre du jour portait sur le retour de la réunion concernant les affaissements de la Grande Rue, l’achat de matériel, des devis pour les travaux 2019 : haut rue Aristide Briand, trottoir Pont de Raville, réfection du chemin de Rambourg…
Compte-rendu commission « Finances » du 28 mars 2019
Une présentation de la situation comptable fonctionnement et investissement au 31 décembre 2018 est faite, ainsi que le point sur les Restes à Réaliser. Les dépenses d’investissement 2019 sont listées.
Pour envoyer un mail :
mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr
INFORMATIONS MUNICIPALES N° 48 2
La commission propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2018. Elle propose également de réviser le montant des loyers du 2 rue des Brasseries suite aux travaux de rénovation.
Compte administratif 2018
Le compte administratif 2018 se présente ainsi :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 346 095,78
Réalisé : 871 999,30
Reste à réaliser : 361 724,00
Recettes Prévu : 1 346 095,78
Réalisé : 905 226,64
Reste à réaliser : 141 291,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 308 629,00
Réalisé : 990 305,72
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 635 211,47
Réalisé : 1 737 231,68
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 33 227,34 €
Fonctionnement : 746 925,96 €
Résultat global : 780 153,30 €
Résultat du vote
Fonctionnement : à l’unanimité pour les chapitres, à l’exception du chapitre « 65 – autres charges de gestion courante » 2 contre
Investissement : à l’unanimité.
Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif du budget général fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de 746 925.96 €, un excédent d’investissement de 33 227.34 €, un déficit des restes à réaliser d’investissement de 220 433.00 €,
soit un besoin de financement de 187 205.66 €, le conseil décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Excédent au 31.12.2018 : 746 925.96 €
Affectation de l’excédent en investissement : 187 205.66 €
Affectation à l’excédent reporté : 559 720.30 €
Arrivée de M. HOUOT Gérard.
Compte de gestion
A l’unanimité, le conseil adopte le compte de gestion 2018 de la commune établi par la Trésorerie d’Einville. 3
Taux d’imposition 2019
A l’unanimité, le conseil municipal décide, de maintenir en 2019, les taux d’imposition, applicables à chacune des taxes locales :
- taxe d’habitation 13,98 %
- taxe foncière bâti 9,60 %
- taxe foncière non bâti 17,61 %
- CFE (cotisation foncière des entreprises) 16,15 %.
Budget primitif 2019
Après en avoir délibéré, le conseil vote les propositions nouvelles du budget général de la commune, exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 419 636,00
Recettes : 640 069,00
Fonctionnement
Dépenses : 1 117 998,00
Recettes : 1 419 314,30
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 781 360,00 (dont 361 724,00 de RAR)
Recettes : 781 360,00 (dont 141 291,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 117 998,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 419 314,30 (dont 0,00 de RAR)
Résultat du vote
Fonctionnement : unanimité sauf chapitre 65 : 3 contre – chapitre 70 : 2 abstentions – chapitre 73 : 1 abstention
Investissement : unanimité sauf chapitre 23 : 2 abstentions
Subvention CCAS
A l’unanimité, le conseil décide de verser au C.C.A.S d’Einville au Jard pour l’exercice 2019 : 4 000 € au titre de la participation de fonctionnement.
Indemnité d’occupation et d’utilisation dotation de soins
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à recouvrer auprès de la Maison de retraite « La Fontaine de Lincourt » pour l’année 2019, l’indemnité d’occupation et d’utilisation de locaux, ainsi qu’une dotation « soins » pour l’achat de matériel médical.
Le montant de l’indemnité d’occupation et d’utilisation est fixé à 77 637 € décomposé comme suit : indemnité 59 805 € (soit 1er semestre : 29 902.50 € et 2ème semestre : 29 902.50 €) ; provision 17 832,00 €.
Le montant de la dotation « soins » est fixé à 9 363 €. 4
Autorisation recrutement maîtrise d’œuvre (Chemin de Rambourg)
En vue du projet de la nouvelle école, la municipalité doit procéder à la viabilisation du chemin communal, d’un parking pour l’accès à l’école et des quais de déchargement pour les élèves des 2 établissements scolaires. Il revient donc à la municipalité de recruter un Assistant en Maitrise d’Œuvre. Le conseil accepte à l’unanimité.
Proposition signature devis travaux
Après avoir exposé le projet d’élargissement de trottoir sur le pont de Raville, le conseil autorise, à l’unanimité, le maire à signer le devis de la société BERTHOLD d’un montant de 9 977 € HT.
Achat de matériel
Afin de remplacer la tondeuse autoportée, il convient de lancer un appel d’offres. Le conseil autorise, à l’unanimité, le maire à lancer la consultation.
Création d’emplois occasionnels
Pour pallier aux congés d’été des agents, le conseil décide de créer deux emplois non permanents, pour juillet et août, précise que la durée hebdomadaire de chaque emploi sera de 25 heures/semaine. Le conseil autorise, à l’unanimité, le maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Devis ONF travaux sylvicoles
Le conseil autorise le maire à signer le devis proposé par l’ONF pour effectuer des travaux sylvicoles pour un montant de 5 027,92 € HT (localisation : 6.r) - 1 abstention.
Loyers 2 rue des Brasseries
Suite à la rénovation du bâtiment situé 2 rue des Brasseries, le conseil, à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux montants des loyers des logements, à compter du 1er mai 2019.
Informations diverses
- Depuis le 11 mars 2019, il est possible de connaître sa situation électorale sur le site : service-public.fr
- Un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation a eu lieu le 18 mars dernier : l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur.
- La journée « fleurissement – village propre » aura lieu le 25 mai prochain à partir de 9 h 00. Les bonnes volontés seront les bienvenues.
Prochain conseil : jeudi 9 mai 2019 à 20 h 00