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Déliberation - 2026.002 adhesion a la prestation de calcul des allocations chomage tampone
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.002 adhesion a la prestation de calcul des allocations chomage tampone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
Délibération n°2026.002 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 12
Procurations
:
2
Votants
:
14
Objet: Adhésion
à
la
prestation
de
caleul
des
allocations
chômage
et
indemnités
de
licenciement
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
02/2026
28
825-D2026002-DE
EXTRAIT
DU!
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-cinq
février,
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
février
2026
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
MAZOUZ-CHAIX
Josiane,
NOËL
Patrick,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre
Absents
avec
procurations
:
Mme
FOURNIER
Ophelie
a donné
procuration
à M.
TOUZERY
Jean-Pierre.
Mme
PRON
Bénédicte
a donné
procuration
à Mme
MAITREPTERRE
Aline.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Christin
CARRE
Vu:
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Actuellement,
2
décrets
encadrent
l'indemnisation
des
agents
publics
au
titre
du
chômage.
Par
ailleurs,
de
nombreuses
situations
de
licenciement
existent
pour
les
agents
de
droit
publics,
quel
que
soit
leur
statut,
et
nécessitent
le calcul
le
cas
échéant
du
montant
d'indemnités
de
licenciement
à verser
aux
agents
concernés. Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
du
Cher
a
conventionné
avec
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
(CDG
45)
pour
le
calcul
de
ces
indemnisations
spécifiques,
le
CDG
45
disposant
d'une
équipe
dédiée
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
d'assurer
la transmission
et
le relais
auprès
du
CDG
45
pour
cette
prestation.
Afin
de
permettre
une
bonne
gestion
des
situations
éventuelles
qui
pourraient
ouvrir
droit
au
calcul
de
l'allocation
chômage
ou de
l'indemnité
de
licenciement
qui
s'avèrent
complexes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
le Centre
de Gestion
du
Cher
pour
la prestation
de calcul
des
allocations
chômage
et
indemnités
de
licenciement. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
:
se
Publié
le
Le
Centre
de
Gestion
POHF
Ta
ainsi
apporter
ID
: 018-211802335-20260225-D2026002-DE
-
Étude
et
simulation
du
droit
initial
a maemmsation
chômage
-
Étude
du
droit
en
cas
de
reprise,
réadmission
ou
mise
à
jour
du
dossier
après
simulation
-
Étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et
activité
réduite
-
Étude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC
-
Calcul
de
l'indemnité
de
licenciement
La
Commune
versera
au
Centre
de
Gestion
une
Participation
financière
par
dossiers
soumis
calculée
sur
une
base
fixée
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
Signature
pour
une
durée
d'une
année,
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
proposition
précitée
:
ADHÈRE
à la
prestation
de
calcul
des
allocations
chômage
et
indemnités
de
licenciement
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
prestation
de
calcul
des
allocations
chômage
et
indemnités
de
licenciement
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
ci-après
annexée.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
février
2026
M.
Christian
CARRE
Le
Maire,
Christian
DELESGUES
la
Secrétair:
f
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
27
février
2026