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Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Déliberation - 291 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 octobre 2016
(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 et l’article R 2121- du CGCT)
Le conseil municipal a délibéré pour :
- pour 3 décisions modificatives budgétaires
- pour une convention avec Orange dans le cadre de la mise aux normes du réseau de distribution d’électricité réalisés par le SIDELC, et pour pouvoir utiliser les fourreaux d’ Orange, il est demandé des frais de gestion à raison de 0,15 € m/l par an : cette redevance est due en une seule fois pour une durée de 5 ans.
Le conseil municipal donne son accord pour déplacer un chemin rural à Serouin qui traverse 2 parcelles pour le remettre à surface égale en bordure de la voie communale. Les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge du demandeur.
Monsieur RANVAL Lionel est nommé délégué de l’Administration pour la révision des listes électorales.
Un point est fait pour le recrutement du poste de secrétaire de mairie suite à la mise en ligne de celui-ci sur la bourse de l’emploi du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents délégués aux commissions communautaires et syndicales ont relaté leurs participations aux différentes réunions.
Cérémonie du 11 novembre : -11 h 15 : rassemblement place de la mairie - 11 h 30 : cérémonie au monument aux morts
- 12h : vin d’honneur
- 12h30 : repas des aînés à la salle des Fêtes.
Prochaine réunion le jeudi 17 novembre 2016