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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 621 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL 10 JUIN 2025
Présents : PANNEQUIN Bernard, GUILLOT Jean-Michel, RANVAL Lionel, ANJORAN Caroline, COULLON
Jeannine, GAUTHIER Thierry, THEVENOT Didier.
Absents : MONTREAU Déborah a donné pouvoir à RANVAL Lionel, RANDUINEAU Guillaume
Secrétaire de séance : GAUTHIER Thierry
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
2/ Révision de loyer (délibération 2025_20)
Le loyer du logement situé 7 rue du lavoir RDC doit être révisé chaque 1er juillet selon l’indice de référence
des loyers de l’INSEE, soit une augmentation de 1,82%. Vote : 8 pour
3/ Étude de devis (délibération 2025_21, 2025_22 et 2025_23)
● Le vidéoprojecteur de la classe de Mme Harrault (qui date de 2019) doit être remplacé. Le conseil
municipal valide le devis de l’entreprise Bimp-LDLC de Blois pour un Écran Numérique Interactif d’un
montant de 2 124,67€ TTC. Vote : 8 pour
● Les écrans de l’ordinateur du secrétariat de mairie, obsolètes, doivent être remplacés. Le conseil
municipal valide le devis de l’entreprise Bimp – LDLC pour un montant de 232,95€ TTC. Vote : 8 pour
● La demande de permis d’aménager pour les plateaux ralentisseurs est en cours d’instruction au service du
droit des sols d’Agglopolys. Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de
36 691,30€ TTC, sous réserve que le permis d’aménager soit accordé pour les travaux prévus. Vote : 8 pour
4/ Extension du périmètre du syndicat de vidéoprotection (délibération 2025_24)
Le syndicat de vidéoprotection a approuvé lors de sa réunion du 27 mars 2025 l’extension du périmètre du
syndicat aux communes de Chissay-en-Touraine, Santenay, Saint-Lubin-en-Vergonnois, et Vernou-en-
Sologne et le retrait de la commune de Millancay. Le conseil municipal doit se prononcer sur ces
modifications. Vote : 8 pour
5/ Tableau des effectifs (délibération 2025_25)
Le conseil municipal, vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion en date du
03/04/2025, décide d’ajouter le grade de rédacteur au tableau des effectifs. Vote : 8 pour
6/ Révision du RIFSEEP (délibération 2025_26)
Le conseil municipal, vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion en date du
03/04/2025, décide d’ajouter le grade de rédacteur à la délibération initiale du RIFSEEP (régime
indemnitaire). Vote : 8 pour
7/ Protection sociale complémentaire volet santé
● Depuis le 01/01/2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer à la protection sociale
complémentaire des agents volet prévoyance. La commune participe à hauteur de 18€/mois/agent.
● A partir du 01/01/2026, les employeurs territoriaux auront l’obligation de participer à la protection sociale
complémentaire volet santé (mutuelle). La participation minimum est fixée à 15€/mois/agent. Le conseil
municipal propose une participation de 17€/mois/agent. La proposition sera soumise à l’avis du Comité
Social Territorial du Centre de Gestion avant d’être validée par délibération du conseil municipal.
8/ Chemin de Bouqueuil (délibération 2025_27)
M. le Maire de Fossé a proposé d’installer un panneau interdisant la circulation aux véhicules motorisés, à
l’exception des engins agricoles à l’entrée du « Chemin de Bouqueuil » situé en limite de Fossé, Saint-Lubin-
en-Vergonnois et Saint-Bohaire. Le conseil municipal de St Lubin a donné son accord le 4 juin.
Vote : 8 pour
9/ Organisation du conseil communautaire et du 14 juillet
● Le dernier conseil communautaire d’Agglopolys avant la période estivale aura lieu mardi 1er juillet à
Saint-Bohaire.
● Comme chaque année, le pique-nique républicain aura lieu lundi 14 juillet à la salle des fêtes. Chacun
apporte son panier-repas.
10/ Point travaux de voirie
Planning : Mercredi 11 juin : Allée du Chaillou → trottoir en calcaire, Jeudi 12 et vendredi 13 juin : RD 68 →
travaux sur réseau d’eaux pluviales ; Lundi 16 juin : Rue de Vauvert → curage de noue ; Mardi 17 et
mercredi 18 juin : Rue de la Prairie → réseau d’eaux pluviales + travaux de voirie, Jeudi 19 et vendredi 20
juin : Rue de la Forteresse → travaux de voirie ; Vendredi 20 juin : Rue des Vollerants → reprise d’enrobés.
Des travaux à Vauloin et à Sudon sont également prévus.
11/ Questions diverses
● Recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant celle du renouvellement des conseils
municipaux. Il a été décidé en bureau communautaire de conserver la répartition par application des
dispositions de droit commun : les sièges correspondant à la strate démographique de l’EPCI sont répartis
entre ses communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de
leur population. Pour les communes de mois de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont
désignés automatiquement en suivant l’ordre du conseil municipal.
● L’agent technique en charge des espaces verts a été absent du 29 avril au 9 juin. Monsieur Raigner,
autoentrepreneur de la commune a réalisé quelques tontes.
● Le comité des fêtes organise un concours de pétanque samedi 14 juin.
● Agglopolys cherche des « nez » pour participer à l’observatoire des odeurs de la zone de Bel Air à Fossé.
Renseignements sur le site internet d’Agglopolys ou en mairie.
12/ Compte-rendu de réunions et commissions
▪ Bureaux Communautaires, Conseil communautaire, SIAB, Réunion PICS (Plan Intercommunal de
Sauvegarde), rdv avec le SMB Cisse, réunion méthaniseur, remise des plaques « Ici commence la
mer », tirage au sort jury d’assise → Bernard PANNEQUIN
▪ Pays des Châteaux → Lionel RANVAL
Prochaine réunion : 8 juillet 2025 ou 26 août 2025