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Déliberation - 493 view
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Déliberation - 493 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre 2020, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de M. Bernard PANNEQUIN – Maire.
Etaient présents : Bernard PANNEQUIN, Jean-Michel GUILLOT, Marie-Christine EMONET, Lionel RANVAL, Emilie PETIT, Caroline ANJORAN, Déborah MONTREAU, Thierry GAUTHIER, Guillaume RANDUINEAU, Didier THEVENOT. Absente excusée : Jeannine COULLON (a donné pouvoir à Emilie PETIT). Ouverture de la séance : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Emilie PETIT est nommée secrétaire de séance.
1/ Prolongation de la convention avec le service du droit des sols (délibération 2020/56)
La convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme arrivera à échéance le 31/12/2020.
Il est proposé aux communes membres d'Agglopolys de prolonger cette convention d'une année, ce qui permettra de :
– réévaluer les besoins des communes
– s'assurer que le service proposé par Agglopolys correspond à leurs attentes – procéder aux ajustements organisationnels et tarifaires
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés accepte de prolonger ladite convention et autorise M. le Maire à signer l'avenant.
2/Dépréciation de créances (délibération 2020/57)
- A compter de 2020 : mise en place de l'IPC (Indice de Pilotage Comptable) en parallèle de l'IQCL (Indice de Qualité des Comptes Locaux) et
- En 2021 : nouvel indicateur et nouveaux contrôles comptables. L'un d'entre eux concerne la dépréciation des créances de plus de deux ans. Le recouvrement de certaines de ces créances pouvant être compromis, il s'agit de constituer une provision afin d'étaler la charge définitive présumée. La constitution d'une provision nécessitant des crédits, il convient de doter le compte 6817 de 50 euros. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, accepte la constitution d'une provision nécessitant des crédits au compte 6817 pour un montant de 50 euros.
3/ Convention avec la SAUR pour l'entretien des poteaux incendie (délibération 2020/58)
Il convient de conclure une convention avec la SAUR pour le contrôle, et l'entretien des 12 bouches à incendie. Cette convention prévoit :
- Les années paires : contrôles visuels (entretien et graissage) des poteaux d'incendie : 30,00€ HT/poteau ;
- Les années impaires : mesures des débits et pression des poteaux d'incendie :40,00€ HT/poteaux
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés approuve la convention avec la SAUR pour l'entretien des bouches à incendie et autorise M. le Maire à la signer.
4/ Tableau des effectifs (délibération 2020/59)
Les horaires de travail hebdomadaire d'un agent sont modifiés (+ 2h hebdomadaires) et le tableau des effectifs mis à jour.
5/ Compte-rendu de réunion
- CIAS (D. Thevenot)
- Renov'Habitat (MC Emonet et L. Ranval)
- Syndicat de la Cisse (L. Ranval)
- Val Eco (L. Ranval)
- SIAEP Landes – Saint-Lubin (JM Guillot, G. Randuineau)
- Commission finances, ressources solidarité intercommunale (JM Guillot, MC Emonet)
- Pays des Châteaux (MC Emonet)
- Bureau communautaire (B. Pannequin)
- Conférence des maires (B. Pannequin)
- Conseil communautaire (B. Pannequin, JM Guillot)
- Projet château (B. Pannequin, JM Guillot, MC Emonet)
- PLUiHD (JM Guillot, L. Ranval, MC Emonet, B. Pannequin)
- Conseil d'école ( JM Guillot, B. Pannequin)
- Unité Géographique du plateau de Beauce (B.Pannequin, JM Guillot, L. Ranval, MC Emonet)
- SIAB (B. Pannequin)
- Commission information : point sur l'élaboration du bulletin annuel communal
6/ Questions diverses
– Le câblage électrique pour l'installation du défibrillateur devant l'école a été réalisé. C'est l'entreprise Schiller qui se chargera prochainement d'installer le défibrillateur.
Groupama a répondu favorablement à une demande de subvention et prendra en charge un tiers du prix du défibrillateur.
– Remise des colis de Noël aux aînés de la commune les 17 et 18 décembre.
Fin de séance : 21h47
Prochaine réunion du conseil municipal : 21 janvier