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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20231130 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20231130 03)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20231130-03
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
34 Membres
du
Bureau
présents
:
22 Membre
du
Bureau
représenté :
5 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 26
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à 17
Heures
Date
de
la
convocation
: 22
Novembre
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
Novembre
2023
à
17
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
.
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Olivier
CHAMBON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Serge
FAYET,
Michel
GONIN,
Jean
Eric
GARRET.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Georges
LOPEZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
LA
MAISON
DU
TOURISME
DE
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
DE
ST
REMY
SUR
DUROLLE
‘
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 5211-10.
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
n°20220201-10
prévoyant
la
mise
à disposition
de
locaux
à
la
Maison
du
Tourisme
pour
l’exercice
de
son
activité.
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
la
mise
à disposition
de
locaux
sur
la commune
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
|
Le
Bureau
d’information
touristique
saisonnier
n’avait
pas
fait
jusqu'alors
de
convention
de
mise
à
disposition.
Il
s’agit
donc
de
rétablir
la
situation
en
précisant
ce
que
chacun
doit
prendre
en
compte.
Le
bureau
a été
entièrement
refait
intérieurement
pour
répondre
aux
exigences
de
la
nouvelle
ligne
de
mobiliers
définie
par
la
Maison
du
tourisme
et financée
en
partie
par
la Communauté
de
communes.
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-DBC20231130_03-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 rest
etant
que
T'actiVite
ve
td
Vratsont
OU
tourisme
s’y
déroule
deux
mois
dans
l’été
et
que
la
commune
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
ne
demande
aucune
contrepartie
financière
à
la
Communauté
de
communes.
Le
local
est
d'ores
et déjà
assuré
par
la
Maison
du
tourisme.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
approuve
le projet
de
convention
tel
qu’il
est
établi ;
e
autorise
le président
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Membres
du
Bureau
présents
: 22
Représentés
:5
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre
: O
Abstentions
:
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation
:
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-DBC20231130_03-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023