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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 03)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
AR
PREFECTURE
20200130-20200130_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ESS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
53
N°
20200130-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JANVIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 30
janvier
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAYŸ,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Nicole
GIRY
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA
MONTAGNE
THIERNOISE
2016-2021
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-
Présidente AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200130-20200130_03-DE Reçu
le
05/02/2020
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
n°40
du
3
mai
2016
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°
063-02-16
du
1°
juin
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l'avenant
n°1
de
la convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
du
27
août
2017
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
14
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Montant
HT
des
ER
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
Tux
conputions
à
d'intervention
CCTDM
subventionnables
PI
+ Marie-Thérè
10°
earité
IST GE
MATIS TRÈTRSE
Arconsat
12 429,92 €
0% (présente
1 243,00 €
RAFFY
énergétique) 10
%
écarité
TA
(FRÈENRE
1 634,00 €
Jean
ROCHON
Arconsat
16
337,70
€
énergétique)
+
1 500
€
5s
-
+1
500,00
€
(chaudière
bois)
-SUr-
109
écarité
Mustafa KALE
Celles-sur
9 105,81 €
0% (précarité
911,00 €
Durolle
énergétique)
Iles-sur-
e
——
Sabine MOREAU
Celles-sur
4 326,60 €
10% (précarité
433,00 €
Durolle
énergétique)
Celles-sur-
Jean SOUCILLE
ÊeS-sur
12 866,98 €
10% (autonomie)
1 287,00 €
Durolle Celles-sur-
Franck VALLENET
sad
3 423,70 €
10% (autonomie)
342,00 €
Durolle
=
=
Marcel BARGES
Chabreloche
5 812,00 €
10% (précarité
581,00 €
énergétique)
André
et
Sylvianne
8244,00€
|10%
(autonomie)
+
10%
824,00
€
Chabreloche
D
LE
DEPIS
+7534,00€
|(précarité
énergétique)
+753,00
€
AT
TRS
:
208
insaibriEes
9
323,00
€
Hélène
DUBOST
Chabreloche
46
617,32
€
dégradé)
+
1
000
€
+1
000€
(sortie
de
vacance)
Fabrice
et
Laurinda
10
%
(précarité
Chabreloch
18
643,95
€
,
Zi
1
864,00
PASQUET
20re
one
énergétique)
86
€
La
s
ue
SRE
64 MUsIene
Monnerie-le-
16 228,50 €
10 % (précarité
1 623,00 €
MAGE
énergétique)
Montel
La
.
0
2
ne
Kada #f Belin
Monnerie-le-
15 705,87 €
195%
[précarité
1 571,00 €
MENTFAKH
énergétique)
Montel
5
Pr
:
|
10%
(précarité
2 000,00
€
Joël
SERVY
Palladuc
28
151,36
€
énergétique)
+
1
500
€
.
.
+
1 500,00
€
(chaudière
bois)
G
FOURNET-
TE A aRD
Viscomtat
5 228,84 €
10% (autonomie)
523,00 €
TOTAL
210
656,55
€
/
28
912,00
€
ÿ
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200150-20200150_03-DE Reçu
le
05/02/2020
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
la
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus,
pour
un
montant
de
28
912,00
€ ;
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatiomcertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20200150-20200130_03-DE Reçu
le
05/02/2020