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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 41 OPAHRU Thiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 41 OPAHRU Thiers)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
3 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 39
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 9
Total
votants
: 50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-41
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à Tony
BERNARD,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON
CHENOT,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT.
4
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives :
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
HABITAT
—
OPAH-RU
THIERS
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
|
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_41-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
» ;
Vu
la
convention
n°
063
07
2023
du
22
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
l'avenant
n°1
délibéré
le 30
juin
2025
et signé
le 19
novembre
2025,
relatifà
la hausse
les objectifs
de
réalisation
conventionnels
;
Considérant
qu'il
est
apparu
nécessaire
d’ajuster
cette
convention
afin
de
répondre
aux
évolutions
réglementaires
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
intégrer
les
modalités
d'accompagnement
«
Mon
accompagnateur
rénov’
»
Le
projet
d’avenant
à
la convention
OPAH
RU
de
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
prend
la forme
d’une
« version
consolidée
», qui
annule
et
remplace
la convention
initiale.
Elle
intègre :
- les
modifications
des
avenants
précédents
- les
modalités
d'accompagnement
«
Mon
accompagnateur
rénov’»
pour
le
financement
de
l'ingénierie
et
des
primes
variables
des
dossiers
de
travaux
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Approuve
la version
consolidée
de
la convention
relative
à l'OPAH-RU
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e Autorise
le Président
à signer
cette
convention
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 41
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
s
A2
—
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_41-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025