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Arrêté - arrete Axione megalis Beaumanoir VCn°5
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Axione megalis Beaumanoir VCn°5)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION D'ENTREPRENDRE LES TRAVAUX Mairie de : EVRAN Arrêté municipal n° : 88/2024 LE MAIRE : Vu le code de la route, Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-5 et R 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que du 23/09/2024 et pour 20 ans, des travaux pour la création du réseau de fibre optique, sur une partie du domaine communal, vont être réalisés à la demande de l’entreprise AXIONE, pour le compte de MEGALIS. Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Du 23/09/2024 et pour 20 ans, il est donné Autorisation d’Entreprendre les Travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique sur le domaine communal suivant : Nom de rue : Lieu-dit Beaumanoir — VC n°5 ARTICLE 2 : Une permission de voirie est délivrée à l’entreprise AXIONE pour le compte de MEGALIS pour l’établissement du réseau fibre optique sur le domaine public et son entretien. La présente autorisation est valable pour 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : e La gendarmerie e L'entreprise AXIONE Patrice GAUTIER Maire v/T XNINOIUL OS6ET UOIIISIO NP 2n4 8 51218100) SEP VZ — ANOIXY pa \Département o Pet Goh LE À \ THEN. des Côtes d'Armor ‘le Glong Motor 1e 2ôve NMBEVA_S103-ZDEP 11419 EVRAN nn em TR