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Arrêté - arrete megalis
Arrêté - arrete voirie Axione megalis 108 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voirie Axione megalis 108 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
Mairie
de :
EVRAN..
22688
Arrêté
municipal
n° LEE
Lee>
LE
MAIRE :
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-5
et
R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
du
IS
JA.
228
et
pour
.2..ons,
des
travaux
pour
la
création
du
réseau
de
fibre
optique,
sur
une
partie
du
domaine
communal,
vont
être
réalisés
à la demande
de
l’entreprise
AXIONE,
pour
le compte
de
MEGALIS.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Du
\ BUL(ETR
éenrerennrenes
et
pour
23.4n5
; il est
donné
Autorisation
d’Entreprendre
les
Travaux
pour
la
mise
en
place
du
réseau
souterrain
et
aérien
de
fibre
optique
sur
le
domaine
communal
suivant: Nom
de rue
Le.
ane
EMRA
ELLE.
Be
ARTICLE 2
:
Une
permission
de
voirie
est
délivrée
à
l’entreprise
AXIONE
pour
le compte
de
MEGALIS
pour
l'établissement
du
réseau
fibre
optique
sur
le
domaine
public
et
son
entretien.
La
présente
autorisation
est
valable
pour
20
ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de
son
exécution.
ARTICLE
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
La
gendarmerie
e
L'entreprise
AXIONE
Fait
à
Patrice
GAUTIER Maire