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Arrêté - arretes voirie Axione megalis 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arretes voirie Axione megalis 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
Mairie
de
: EVRAN
Arrêté
municipal
n°
: 72/2024
LE
MAIRE :
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-5
et
R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
du
10/07/2024
et
pour
90
jourss,
des
travaux
pour
la
création
du
réseau
de
fibre
optique,
sur
une
partie
du
domaine
communal,
vont
être
réalisés
à la demande
de
l’entreprise
AXIONE
(22).
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
:
Du
10/07/2024
et
pour
90
jours,
il est
donné
Autorisation
d’Entreprendre
les
Travaux
pour
la
mise
en
place
du
réseau
souterrain
et
aérien
de
fibre
optique
sur
le domaine
communal
suivant
:
Nom
de
rue
: Le
Gros
Chêne
ARTICLE 2
:
Une
permission
de
voirie
est
délivrée
à l’entreprise
AXIONE
pour
l'établissement
du
réseau
fibre
optique
sur
le
domaine
public
et
son
entretien.
La
présente
autorisation
est
valable
pour
90
jours
à
compter
de
la
date
donnée
pour
le commencement
de
son
exécution.
ARTICLE
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
e
La
gendarmerie
e
L'entreprise
AXIONE
Faità
ŒGÙU
MW
AZ
esta
Patrice
GAUTIER Maire