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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Affichage liste des deliberations 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Affichage liste des deliberations 11042024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Inégalités sociales,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 11 avril 2024
N° de Objet de la délibération Décision du Consei1 délibération communautaire Budget principal - Pôle attractivité - Réhabilitation Ancien approuvée 24C/03/08 LlDL: Révision de l'autorisation de programme et crédits de
paiement
Budget principal - Extension des déchetteries SJCet MM : approuvée 24C/03/09 Révisionde l'autorisation de programme et crédits de paiement
24C103/10 Budget principal - Programme Pluriannuel de voiries: Révision approuvée de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
24C103/11 Budget principal - Ouverture d'une nouvelle autorisation de approuvée programme et crédits de paiement
24C103/12 Budget primitif principal de la communauté de communes approuvée pour 2024
24C/03/13 Budget annexe Eau - Branchementsen plomb: révision des approuvée autorisations de programme et crédits de paiement
24C/03/14 Budget annexe Eau - SchémaDirecteur Alimentation en Eau approuvée Potable: révision des autorisations de programme et crédits
de paiement
24C103/15 Budget annexe Eau - renouvellement des Réseaux: révision approuvée des autorisations de programme et crédits de paiement
24C/03/16 Budget annexe Eau - Récupérateurs d'eau de pluie: révision approuvée de l'autorisation d'engagement
24C103/17 Budget annexe Eau - Changementdes compteurs: révision de approuvée l'autorisation d'engagement
Budget annexe Eau- Réhabilitation des Châteaux d'Eau : approuvée 24C103/18 ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement
24C/03/19 Budget annexe Eau - Provisionspour créances douteuses approuvée
24C/03/20 Budget primitif 2024 du budget annexe Eau. approuvée
Budget annexe Assainissementcollectif - Travaux SIVOM de approuvée 24C103/21 Tricot: révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement
Budget annexe Assainissementcollectif - Station d'épuration approuvée 24C103/22 Maignelay-Montigny: révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement
24C/03/23 Budget annexe Assainissementcollectif - Provisionspour approuvée créances douteuses
24C/03/24 Budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement approuvée collectif
24C103/25 Budget primitif 2024 du budget annexe Service Public de approuvée l'Assainissement Non Collectif
24C/03/26 Budget primitif 2024 du budget annexe ZAEd'Argenlieu et approuvée autres 24C103/27 Budget Primitif 2024 du budget annexe « CENTRE DENTAIRE » approuvée
Délégation de Service Public (DSP): Avenant n° 3 au contrat approuvée 24C103/28 avec la société SAURpour l'exploitation par affermage du service d'eau potable de l'ex-SIAEPde Pronleroy
Délégation de Service Public (DSP): Avenant n02 au contrat approuvée 24C103/29 avec la société SAURpour l'exploitation par affermage du service d'assainissement collectif de l'ex-SIA du Moulin
Délégation de Service Public (DSP): Avenant n° 1 au contrat approuvée 24C/03/30 avec la Société des Eauxet de l'Assainissement de l'Oise (SEAO)pour l'exploitation par affermage du service
d'assainissement collectif de Rouvillers
Délégation de Service Public pour l'exploitation du service approuvée 24C103/31 d'assainissement collectif des systèmesd'assainissement d'Airion, Neufvycsur-Arondeet Tricot.
Fait au Plessier sur St Just, le 16 avril 2024
Le Président,